Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/12/2010
Dénomination usuelle : 2022-02-28
Siège de l'unité légale : non
Siret : 71200264101627 / Siren : 712002641 / NIC : 01627
N° de TVA : FR 35 712002641
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
28/02/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
02/04/2012 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
19/11/2011 : activité principale
Activité principale : Mécanique industrielle (NAFRev2 : 25.62B)
Liens de succession de l'établissement :
28/02/2022 : Préccession
Successeur : ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
Transfert du siège
Continuité économique
10/12/2010 : Succession
Accords d'entreprise :
18/05/2022 : Avenant N°1 à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail sur l'année
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522043406
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2023
Date de dépôt : 21/06/2022
Date du texte : 18/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 02/07/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
Siret : 71200264101627
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
12/04/2022 : Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042060
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2023
Date de dépôt : 11/05/2022
Date du texte : 12/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
Siret : 71200264101627
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/09/2021 : ACCORD DE SUPPLÉANCE POUR LES SALARIES DU SITE CLIENT KNORR BREMSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035394
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 27/07/2022
Date de dépôt : 24/09/2021
Date du texte : 20/09/2021
Date d'effet : 06/09/2021
Date de fin : 23/01/2022
Date de diffusion : 01/08/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
Siret : 71200264101627
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 101 - Formation professionnelle

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/09/2021 : ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU DELAI DE PREVENANCE DE l'ACCORD MODULATION EN CAS D'ANNULATION TARDIVE DE L'ACTIVITE PAR LES CLIENTS DE l'INDUSTRIE AUTOMOBILE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035584
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/08/2022
Date de dépôt : 04/10/2021
Date du texte : 01/09/2021
Date d'effet : 01/09/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 08/08/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
Siret : 71200264101627
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
27/07/2021 : ACCORD 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LE'ENTREPRISE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521034871
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/06/2022
Date de dépôt : 12/08/2021
Date du texte : 27/07/2021
Date d'effet : 01/02/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/06/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
Siret : 71200264101627
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 021 - Participation
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Courbevoie (siège)ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Paris (fermé)ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - MérignacISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - OrangeISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - CourbevoieISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Montoir-de-BretagneISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - ChassieuISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - MaxévilleISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Lieu-Saint-AmandISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - BriareISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Lyon (fermé)ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - ToulouseISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Bruges (fermé)ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Paris (fermé)ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Vigneux-de-Bretagne (fermé)ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Paris (fermé)ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Paris (fermé)ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Montoir-de-BretagneISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Nancy (fermé)ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Cunac (fermé)ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - ColomiersISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Bessé-sur-Braye (fermé)ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - 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Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

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