Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.11 : Services administratifs combinés de bureau
Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l’accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation d’une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
- la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78) Produits associés : 82.11.10
N° national/d'enregistrement : 3447205 Date de dépôt : 25/08/2006 Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE Date d'expiration : 25/08/2016 Statut : Marque expirée Type de marque : individuelle
Classes de produits et services : Classification : Nice
N° de la classe : 37 Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Installation et maintenance chauffage climatisation plomberie.
N° national/d'enregistrement : 3447205 Date de dépôt : 25/08/2006 Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE Date d'expiration : 25/08/2016 Statut : Marque expirée Type de marque : individuelle
Classes de produits et services : Classification : Nice
N° de la classe : 37 Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Installation et maintenance chauffage climatisation plomberie.