JACQUES MILLION

Entreprise

JACQUES MILLION
Dernière mise à jour : 05/12/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34252037600019 / Siren : 342520376 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 79 342520376
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
JACQUES MILLION
Adresse :
LES GRANDS CRAYS

71700 MARTAILLY-LES-BRANCION
Historique de l'établissement :
05/12/2016 : état administratif, activité principale, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Caractère employeur : Non
31/03/2014 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
Liens de succession de l'établissement :
27/03/2015 : Préccession
Successeur : HOTEL DE LA MONTAGNE DE BRANCION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1987
Nom : M. MILLION JACQUES JEAN EUGENE
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/05/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2040
NOJO : 71062013RJ0041A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Identifiant client : 71062013RJ0041AEE4317E-9830-614F-B195-11BE2471D486

Jugement de clôture du 2018-04-27
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 342 520 376
Nom : MILLION Jacques, Jean, Eugene
Nom d'usage : MILLION
25/06/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2489
NOJO : BXA151690030249
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Identifiant client : 71062013RJ0041DEAFBED4-01BC-A14D-AE4B-A100397A928A

Avis de dépôt du 5 juin 2015
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 342 520 376
Nom : MILLION Jacques, Jean, Eugene
Nom d'usage : MILLION
13/05/2015 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1435
NOJO : BXA15125003220D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 27/03/2015
Publication légale : Le Journal de Saône et Loire, le 23/04/2015
Oppositions : au siège du fonds cédé
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 809 591 183
Dénomination : HOTEL DE LA MONTAGNE DE BRANCION
Nom commercial : HOTEL DE LA MONTAGNE DE BRANCION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 342 520 376
Nom : MILLION Jacques
Nom d'usage : MILLION
15/01/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1410
NOJO : BXA15008001894K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Identifiant client : 71062013RJ0041050DC0CB-81A8-F240-B129-6E179F0B7480

Avis de dépôt du 6 janvier 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 342 520 376
Nom : MILLION Jacques, Jean, Eugene
Nom d'usage : MILLION
27/02/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°2002
NOJO : BXA14051001792W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Identifiant client : 71062013RJ00415FF20EFF-C291-864E-A8DE-1C05FE225BA4

Jugement prononçant du 14 février 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 342 520 376
Nom : MILLION Jacques, Jean, Eugene
Nom d'usage : MILLION
07/03/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2024
NOJO : BXA13059001327S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Identifiant client : 71062013RJ0041C63C5394-A406-3F4A-B2B5-6AE1C6CF1C4E

Jugement d'ouverture du 22 février 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 342 520 376
Nom : MILLION Jacques, Jean, Eugene
Nom d'usage : MILLION
Historique de l'unité légale :
05/12/2016 : dénomination usuelle, activité principale
Dénomination usuelle :
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
Etablissements :
17/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1987A90052
Type : Etablissement principal

Adresse :
Brancion
71700 Martailly-lès-Brancion
France
Nom commercial : LE MONTAGNE DE BRANCION
Enseigne : HOTEL DE LA MONTAGNE DE BRANCION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1987
Activité : Hôtel, débit de boissons, restaurant
Origine du fonds : Héritage
compter du 02/07/97, fin du contrat de location gérance consenti par Mme MILLION née JOLIVET Gabriell - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/02/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/000511
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2012
Texte de l'observation : Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M.Jacques MILLION sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ou sur tout bien foncier non affecté à son usage professionnel, sis à Brancion - 71700 MARTAILLY LES BRANCION a été reçue par Maître Alain LANOIZELEE, notaire à MACON 71000, 2 rue Gambetta le 23/01/2012 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce). Publication à la conservation des hypothèques de Mâcon.
17/02/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/000679
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 22/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GAILLARD, Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY.Date de cessation des paiements : 20/02/2013
17/02/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/002772
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/09/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
17/02/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/000606
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/02/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/03/2014. Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY
Personnes physiques :
17/02/2014 : MILLION Jacques Jean Eugene
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 10/01/1962
Ville de naissance : 71270 Mâcon (71)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
Brancion
71700 Martailly-lès-Brancion
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1987

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