(fermée)

Entreprise


Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49734096800013 / Siren : 497340968 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 53 497340968
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAP)
NAP15 U11 : Location de biens immobiliers
NAP40 T35 : Location de biens immobiliers
NAP100 81 : Location de biens immobiliers
NAP600 81.21 : Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :

63850 ESPINCHAL
Historique de l'établissement :
25/12/1984 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : N.C            
Nom : M. MOULY JACQUES JEAN
Activité principale : Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux (NAP : 81.21)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1984 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
04/01/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000A00894
Type : Etablissement principal

Adresse :
ESPINCHAL
63850 EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES
FRANCE
Nom commercial : DE LA ROCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/1968
Activité : HOTEL RESTAURANT DEBIT DE BOISSONS DE 3IEME CATEGORIE
Origine du fonds : Divers
EVOLUTION SUCCESSORAL - récédent propriétaire exploitan - OULY JEAN FRANCOI
Type d’exploitation : Divers
Observations :
04/01/2000 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 31/07/1973
Texte de l'observation : ADJONCTION D'ACTIVITE AU 31/12/72 : EXPLOITATION D'UNE LICENCE DE 4IEME CATEGORIE , EN REMPLACEMENT DE LA LICENCE DE 3IEME CATE- GORIE CONFIEE EN LOCATION GERANCE A MME DE LA ROCHE NEE REDON MICHELLE GINETTE . L'ENSEIGNE DE L'ETABLISSEMENT EST : RELAIS DES MONTAGNES A COMPTER DU 04/10/68
04/01/2000 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes physiques :
04/01/2000 : MOULY Jacques Jean
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 15/12/1956
Ville de naissance : ESPINCHAL 63
Nationalité : Française

Adresse :
MARSAC EN LIVRADOIS
63600 AMBERT
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2000

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