Entreprise

  1. Entreprises
  3. DE FRANCE

Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2015
Dénomination usuelle : 2021-06-30
Siège de l'unité légale : non
Siret : 42284598200095 / Siren : 422845982 / NIC : 00095
N° de TVA : FR 88 422845982
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
30/06/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2021 : Préccession
Successeur : JACQUET PANIFICATION
Transfert du siège
Continuité économique
30/09/2015 : Succession
Prédécesseur : JACQUET PANIFICATION
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/06/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521034352
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/05/2022
Date de dépôt : 16/07/2021
Date du texte : 25/06/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 30/06/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (3109)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JACQUET PANIFICATION
Siret : 42284598200095
Code APE : 1071A
Secteur : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
JACQUET PANIFICATION - Paris (siège)JACQUET PANIFICATION - Paris (fermé)JACQUET PANIFICATION - CébazatJACQUET PANIFICATION - Cournon-d'Auvergne (fermé)JACQUET PANIFICATION - ClamecyJACQUET PANIFICATION - RiomJACQUET PANIFICATION - Saint-BeauzireJACQUET PANIFICATION - Paris (fermé)JACQUET PANIFICATION - Cournon-d'Auvergne (fermé)JACQUET PANIFICATION - Saint-Michel-sur-Orge (fermé)JACQUET PANIFICATION - Bondoufle (fermé)JACQUET PANIFICATION - Chappes (fermé)
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social JACQUET PANIFICATION

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