04/09/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1515
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2007
Texte de l'observation : CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 26/06/2007 : GUERRERO JOSIANE VICTORIA EPOUSE CASTELLO
04/09/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/09/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1244
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , A NOMME Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 09/01/2014 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE REDRESSE JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE DE DEUX MOIS Date d'effet : 07/03/2014
04/09/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2200
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 09/05/2014
04/09/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3750
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/08/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 01/08/2014
04/09/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5253
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 07/11/2014
04/09/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 5760
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 05/12/2014 Date d'effet : 05/12/2014
04/09/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 4233
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE RENDUE LE 03/09/2015, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R631-35 ET R626-42 DU CODE DE COMMERCE, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 03/09/2015
04/09/2015 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : LE MEME FONDS PETIT ANTONELLE VILLENEUVE -13200 ARLES SOUS LE MEME RCS 85 A 349 EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANT DE M.BOYER DU 15/11/1985 AU 11/03/1999