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de Gijounet

JEAN-LOUIS SERS (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1970
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40507305700011 / Siren : 405073057 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 79 405073057
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section A : Agriculture, chasse, sylviculture
Sous-section AA : Agriculture, chasse, sylviculture
Division 02 : Sylviculture, exploitation forestière, services annexes
Groupe 02.0 : Sylviculture, exploitation forestière, services annexes
Classe 02.0A : Sylviculture

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
01.29Zp :
CA: - production d'arbres de Noël (CPA 02 : 02.01.41p) - production d'écorces et autres matières végétales pour la teinture, le tannage, la vannerie, la sparterie, le cannage et le rembourrage (CPA 02 : 02.01.42p)
02.10Zp :
CC : tout sauf NC NC : - plants et semences d'arbres forestiers - production d'arbres de Noël (CPA 02 : 02.01.41p) - collecte de gommes naturelles (CPA 02 : 02.01.2), de liège naturel brut (CPA 02 : 02.01.30), d'ornements végétaux (CPA 02 : 02.01.41p) - production d'écorces et autres matières végétales pour la teinture, le tannage, la vannerie, la sparterie, le cannage et le rembourrage (CPA 02 : 02.01.42p)
02.30Zp :
CC : collecte de gommes naturelles (CPA 02 : 02.01.2), de liège naturel brut (CPA 02 : 02.01.30), d'ornements végétaux (CPA 02 : 02.01.41p) NC : production d'arbres de Noël (CPA 02 : 02.01.41p)
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-LOUIS SERS
Adresse :
PEPINIER CALOUZE
81530 GIJOUNET
Historique de l'établissement :
06/07/2007 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1970
Nom : M. SERS JEAN-LOUIS
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/02/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°3217
NOJO : 000008102134221
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Identifiant client : 8102134221

Jugement de clôture du 2020-02-14
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : 405 073 057 RM 81
Nom : SERS Jean-Louis
RCS non inscrit
06/12/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1023
NOJO : 000008102132659
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Identifiant client : 8102132659

Avis de dépôt du 2019-11-15
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : 405 073 057 RM 81
Nom : SERS Jean-Louis
RCS non inscrit
28/11/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2579
NOJO : 000008102117673
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Identifiant client : 8102117673

Avis de dépôt du 2017-11-16
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de castres. La publicité dans le journal d'annonces légales la montagne noire a été faite le 21 novembre 2017 .

Numéro d'identification : 405 073 057 RM 81
Nom : SERS Jean-Louis
RCS non inscrit
20/10/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2560
NOJO : BXA15286001993I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Identifiant client : 8102102325

Avis de dépôt du 2 octobre 2015
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : 405 073 057 RM 81
Nom : SERS Jean-Louis
RCS non inscrit.
14/04/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°2460
NOJO : BXA080980064383
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Identifiant client : 810258429

Avis de dépôt du 1er avril 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : 405 073 057 RM 81
Nom : SERS Jean-Louis
RCS non inscrit.

Adresse :
Calouze
81530 Viane
Historique de l'unité légale :
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
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