JM PONCHAUD

Entreprise

JM PONCHAUD
Dernière mise à jour : 30/11/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38078109600025 / Siren : 380781096 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 5 380781096
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
JM PONCHAUD
Adresse :
20 Rue DU CHATEAU
74950 SCIONZIER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1991
Dénomination : JM PONCHAUD
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
JM PONCHAUD - Scionzier (siège)JM PONCHAUD - Cluses (fermé)JM PONCHAUD - Cluses (fermé)
Publications au Bodacc :
31/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1827
NOJO : 074010000329654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Annecy 380 781 096
Dénomination : JM PONCHAUD
Forme juridique : Société Civile
26/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2643
NOJO : BXB10078000353M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 380 781 096
Dénomination : JM PONCHAUD
Forme juridique : Société Civile

Administration :
QUILLE Philippe nom d'usage : QUILLE Philippe n'est plus gérant.
MASSON Didier Claude Marie nom d'usage : MASSON Didier devient gérant.

Historique de l'unité légale :
30/11/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
18/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D80050
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Didier Claude Marie
Né le 15/08/1960 à Joinville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue Nicolas Thouvenin
52300 Joinville
France
18/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D80050
Type : Personne Morale

Nom : SOMAFLOR DU VALLAGE
Siren : 332847441
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue Nicolas Thouvenin
52300 Joinville
France
Dépôts des actes :
08/12/2009 : Acte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D80050
Dépôt : N°000983 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
03/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D80050
Dépôt : N°082463 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D80050
Dépôt : N°080587 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
31/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D80050
Dépôt : N°082298 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D80050
Dépôt : N°082298 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D80050
Dépôt : N°080587 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D80050
Dépôt : N°082463 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D80050
Dépôt : N°082463 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D80050
Dépôt : N°000983 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
18/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D80050
Type : Siège

Adresse :
220 Allée de la Maladière
74300 Cluses
France
18/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D80050
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA DE L AUTOPORT
74300 Cluses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1991
Activité : La location de locaux nus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/02/2010 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
18/02/2010 : JM PONCHAUD
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : La location de locaux nus.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1966.59
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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