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de Labergement-lès-Seurre

JURISOFT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/12/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44500821200026 / Siren : 445008212 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 68 445008212
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
JURISOFT
Adresse :
7 Rue CAPELLA
44470 CARQUEFOU
Liens de succession de l'établissement :
21/12/2007 : Succession
Prédécesseur : JURISOFT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/01/2003
Dénomination : JURISOFT
Dénomination usuelle: JURISOFT APPLICATIONS
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Sigle : JURISOFT APPLICATION
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2767
NOJO : 44012023S009704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 445 008 212
Dénomination : JURISOFT
Sigle : JURISOFT APPLICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2768
NOJO : 44012023S009705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 445 008 212
Dénomination : JURISOFT
Sigle : JURISOFT APPLICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2769
NOJO : 44012023S009706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 445 008 212
Dénomination : JURISOFT
Sigle : JURISOFT APPLICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1843
NOJO : 44012016S017869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nantes 445 008 212
Dénomination : JURISOFT
Sigle : JURISOFT APPLICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1977
NOJO : BXA16127001944U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Identifiant client : 4401BP2003B00178000010

Jugement de clôture du 20 avril 2016
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif.

Numéro d'identification : RCS Nantes 445 008 212
Dénomination : JURISOFT
Sigle : JURISOFT APPLICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/03/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1835
NOJO : BXA16084000994S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Identifiant client : 4401BP2003B00178000009

Jugement d'ouverture du 9 mars 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2014, désignant : administrateur Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Nantes 445 008 212
Dénomination : JURISOFT
Sigle : JURISOFT APPLICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5904
NOJO : 44012014S013560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 445 008 212
Dénomination : JURISOFT
Sigle : JURISOFT APPLICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5009
NOJO : 44012013S014086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 445 008 212
Dénomination : JURISOFT
Sigle : JURISOFT APPLICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5010
NOJO : 44012013S014087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 445 008 212
Dénomination : JURISOFT
Sigle : JURISOFT APPLICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5008
NOJO : 44012013S014088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 445 008 212
Dénomination : JURISOFT
Sigle : JURISOFT APPLICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6332
NOJO : BXC11262003725B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 445 008 212
Dénomination : JURISOFT
Sigle : JURISOFT APPLICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Capella
44470 Carquefou
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7403
NOJO : BXC103360063206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Nantes 445 008 212
Dénomination : JURISOFT
Sigle : JURISOFT APPLICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7402
NOJO : BXC103360063218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Nantes 445 008 212
Dénomination : JURISOFT
Sigle : JURISOFT APPLICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3333
NOJO : BXC08062002012O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nantes 445 008 212
Dénomination : JURISOFT
Sigle : JURISOFT APPLICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Capella
44470 Carquefou
12/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1095
NOJO : BXB083440017374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 24/01/2003
Date d'effet : 2008-10-24
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Nantes 445 008 212
Dénomination : JURISOFT
Nom commercial : JURISOFT APPLICATIONS
Sigle : JURISOFT APPLICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHARLES Dominique Jacques Hugues.

Montant du capital : 50000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
7 rue Capella
44470 Carquefou

Siège social :
Adresse :
7 rue Capella
44470 Carquefou
27/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°879
NOJO : BXB08123001072C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 24/01/2003
Date d'effet : 21 décembre 2007
Descriptif : Transfert SSET avec création de fonds

Numéro d'identification : RCS Nantes 445 008 212
Dénomination : JURISOFT
Nom commercial : JURISOFT APPLICATIONS
Sigle : JURISOFT APPLICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHARLES Dominique Jacques Hugues
Montant du capital : 7650.00 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue Capella
44470 Carquefou

Etablissement principal :
Adresse :
7 rue Capella
44470 Carquefou
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
21/12/2007 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
Représentants légaux :
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Type : Personne Physique

Nom : CHARLES Dominique Jacques Hugues
Né le 12/12/1963 à LAVAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 chemin Pavé le Haut Pavé
44470 Mauves-sur-Loire
France
Dépôts des actes :
11/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°7524 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts PAR M VINCENT CHARLET au profit de la société civile DOPA HOLDING
11/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°7524 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°7524 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
24/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°2812490 déposé le 28/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°2812490 déposé le 28/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°2812490 déposé le 28/11/2008
Etat : Déposé
20/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°2812490 déposé le 28/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°2804477 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°2804477 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°2804477 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
15/01/2003 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°2300925 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
10/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°2300925 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/01/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°2300925 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
24/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 rue Capella
44470 Carquefou
France
Nom commercial : JURISOFT APPLICATIONS
Enseigne : JURISOFT APPLICATIONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2003
Activité : conception et édition de logiciels informatiques audit et formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de MAUVES SUR LOIRE 10 CHEMIN PAVE à CARQUEFOU 7 R UE CAPELLA à compter du 21.12.07
Personnes morales :
24/11/2016 : JURISOFT
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : JURISOFT APPLICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°17869 déposé le 24/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°13560 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°14087 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°14086 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°14088 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°10683 déposé le 29/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°00992 déposé le 29/01/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°13442 déposé le 10/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°13443 déposé le 10/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00178
Dépôt : N°07497 déposé le 08/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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