CARPOSTAL JURA (fermée)

Entreprise

CARPOSTAL JURA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2012
Dénomination usuelle : CARPOSTAL JURA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52383532000038 / Siren : 523835320 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 48 523835320
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
CARPOSTAL JURA
Adresse :
ZAE LES CHAUCHEUX
Rue DES CHAUCHEUX

39100 FOUCHERANS
Historique de l'établissement :
16/07/2020 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
11/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
16/05/2017 : Succession
Prédécesseur : KEOLIS PAYS DOLOIS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
21/03/2023 : Protocole d'accord de fin de conflit valant accord NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03923002317
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/03/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 21/03/2023
Date d'effet : 28/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KEOLIS PAYS DOLOIS
Siret : 52383532000038
Code APE : 4939B
Secteur : Autres transports routiers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/07/2010
Dénomination : KEOLIS PAYS DOLOIS
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13898
NOJO : 390200001565860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 523 835 320
Dénomination : KEOLIS PAYS DOLOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°820
NOJO : 039020000145236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 523 835 320
Dénomination : KEOLIS PAYS DOLOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SAS à capital variable ERNST & YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3013
NOJO : 390200001447580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 523 835 320
Dénomination : KEOLIS PAYS DOLOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5217
NOJO : 390200001322720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 523 835 320
Dénomination : KEOLIS PAYS DOLOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1194
NOJO : 039020000128493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 523 835 320
Dénomination : KEOLIS PAYS DOLOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BARBREL Nathalie Daniele Géraldine nom d'usage : JUSTON devient président.
VERSCHELDE Laurent Patrick nom d'usage : VERSCHELDE n'est plus président
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4507
NOJO : 390200001234020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 523 835 320
Dénomination : KEOLIS PAYS DOLOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1727
NOJO : 039020000123283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 523 835 320
Dénomination : KEOLIS PAYS DOLOIS
Nom commercial : CARPOSTAL JURA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration KPMG S.
A.
n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SAS à capital variable ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
19/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°2385
NOJO : 039020000117846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 523 835 320
Dénomination : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Nom commercial : CARPOSTAL JURA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COURANT Nathalie Raymonde Georgette nom d'usage : COURANT n'est plus président.
VERSCHELDE Laurent Patrick nom d'usage : VERSCHELDE devient président.
LEROY Bruno François Jean nom d'usage : LEROY n'est plus directeur général.
DESEURE Jérôme Jean-Luc nom d'usage : DESEURE n'est plus directeur
03/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2546
NOJO : 390200001118530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 523 835 320
Dénomination : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°2082
NOJO : 039020000108310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 523 835 320
Dénomination : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Nom commercial : CARPOSTAL JURA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MUELLER Beat nom d'usage : MUELLER n'est plus directeur général
20/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°2083
NOJO : 039020000108315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 523 835 320
Dénomination : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Nom commercial : CARPOSTAL JURA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BURRI André nom d'usage : BURRI n'est plus président.
COURANT Nathalie Raymonde Georgette nom d'usage : COURANT n'est plus directeur général délégué.
COURANT Nathalie Raymonde Georgette nom d'usage : COURANT devient président.
LEROY Bruno François Jean nom d'usage : LEROY devient directeur général.
Modification de la désignation d'un dirigeant : directeur, nouvelle identité : DESEURE Jérôme Jean-Luc nom d'usage : DESEURE
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2681
NOJO : 390200001044490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 523 835 320
Dénomination : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2156
NOJO : 390200001016480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 523 835 320
Dénomination : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1574
NOJO : 039020000101191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 523 835 320
Dénomination : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Nom commercial : CARPOSTAL JURA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DESEURE Jérôme nom d'usage : DESEURE devient directeur
07/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°3350
NOJO : BXB16279003261A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 523 835 320
Dénomination : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE SAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.

21/09/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°982
NOJO : BXA16263003234J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 23/08/2016
Oppositions : 174 rue Fernand Léger, ZAC Grand Sud - 71000 MACON pour la validité et correspondance à l'adresse du siège du bénéficiaire 521 Avenue de l'Europe - ST JEAN D'ARDIERES (RHONE)
Descriptif : Acte SSP du 23/08/2016, enregistré au SIE de Mâcon le 29/08/2016, bordereau n° 2016/684 case n° 1 ext 1952. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 315 384 867
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 523 835 320
Dénomination : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14122
NOJO : 710600000682920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mâcon 523 835 320
Dénomination : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10203
NOJO : 710600000609840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mâcon 523 835 320
Dénomination : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10399
NOJO : 710600000536800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mâcon 523 835 320
Dénomination : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12081
NOJO : 710600000481890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mâcon 523 835 320
Dénomination : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°3206
NOJO : BXB122630037671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 523 835 320
Dénomination : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COURANT Nathalie Raymonde Georgette nom d'usage : COURANT devient directeur général délégué.
MUELLER Beat nom d'usage : MUELLER devient directeur général.

27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6370
NOJO : BXC12222006911S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mâcon 523 835 320
Dénomination : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8227
NOJO : BXC11222017577C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mâcon 523 835 320
Dénomination : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
rue Lavoisier
71000 Mâcon
11/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1424
NOJO : BXB111240013757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 523 835 320
Dénomination : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
WENGER Andréas Peter nom d'usage : WENGER n'est plus président.
BURRI André nom d'usage : BURRI n'est plus directeur général.
BURRI André nom d'usage : BURRI devient président.

10/09/2010 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°616
NOJO : BXA102460015452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/09/2010
Publication légale : L'EXPLOITANT AGRICOLE, le 06/08/2010
Oppositions : A l'adresse du cessionnaire, rue lavoisier 71000 MACON
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 523 835 320
Dénomination : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement principal :
Activité : Transport routier de personnes pour le compte d'autrui
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 32408 EUR

Adresse :
chemin de la Croix Saccard
71000 Mâcon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 508 789 518
Dénomination : CARPOSTAL INTERURBAIN SAS
11/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°2303
NOJO : BXA102170044844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Numéro d'identification : RCS Mâcon 523 835 320
Dénomination : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : WENGER Andréas Peter nom d'usage : WENGER Andréas Directeur général : BURRI André nom d'usage : BURRI André Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE SAS
Montant du capital : 300000.00 EUR

Adresse :
rue Lavoisier
71000 Mâcon
Historique de l'unité légale :
16/07/2020 : dénomination
Dénomination : KEOLIS PAYS DOLOIS
23/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/05/2017 : activité principale, code NIC
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Code NIC : 00038
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
01/09/2010 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Représentants légaux :
15/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Physique

Nom : BARBREL (JUSTON) Nathalie Daniele Géraldine
Né le 11/09/1965 à Caen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
41 Rue ALSACE LORRAINE
92160 Antony
France
15/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-PARIS LA DÉFENSE 1 1-2 PLACE DES SAISONS
92400 Courbevoie
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Physique

Nom : BARBREL (JUSTON) Nathalie Daniele Géraldine
Né le 11/09/1965 à Caen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
41 Rue ALSACE LORRAINE
92160 Antony
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-PARIS LA DÉFENSE 1 1-2 PLACE DES SAISONS
92400 Courbevoie
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Physique

Nom : BARBREL (JUSTON) Nathalie Daniele Géraldine
Né le 11/09/1965 à Caen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
41 Rue ALSACE LORRAINE
92160 Antony
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-PARIS LA DÉFENSE 1 1-2 PLACE DES SAISONS
92400 Courbevoie
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Physique

Nom : BARBREL (JUSTON) Nathalie Daniele Géraldine
Né le 11/09/1965 à Caen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
41 Rue ALSACE LORRAINE
92160 Antony
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-PARIS LA DÉFENSE 1 1-2 PLACE DES SAISONS
92400 Courbevoie
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Physique

Nom : BARBREL (JUSTON) Nathalie Daniele Géraldine
Né le 11/09/1965 à Caen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
41 Rue ALSACE LORRAINE
92160 Antony
France
21/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-PARIS LA DÉFENSE 1 1-2 PLACE DES SAISONS
92400 Courbevoie
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Physique

Nom : COURANT Nathalie Raymonde Georgette
Né le 02/12/1957 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
28 Cours du Docteur Long
69003 Lyon
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Bruno François Jean
Né le 11/06/1969 à Rosny-sous-Bois (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
49 Rue Sully
69006 Lyon
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Physique

Nom : DESEURE Jérôme Jean-Luc
Né le 06/05/1976 à Armentières (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur

Adresse :
7 Rue de l'Orme
39600 Arbois
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
69338 Lyon
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho Nanterre Cedex
92066 Courbevoie
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Physique

Nom : VERSCHELDE Laurent Patrick
Né le 30/08/1965 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Rue des Bénédictins
21240 Talant
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
69338 Lyon
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho Nanterre Cedex
92066 Courbevoie
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Physique

Nom : COURANT Nathalie Raymonde Georgette
Né le 02/12/1957 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
28 Cours du Docteur Long
69003 Lyon
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Bruno François Jean
Né le 11/06/1969 à Rosny-sous-Bois (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
49 Rue Sully
69006 Lyon
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Physique

Nom : DESEURE Jérôme Jean-Luc
Né le 06/05/1976 à Armentières (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur

Adresse :
7 Rue de l'Orme
39600 Arbois
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
69338 Lyon
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho Nanterre Cedex
92066 Courbevoie
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Physique

Nom : VERSCHELDE Laurent Patrick
Né le 30/08/1965 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Rue des Bénédictins
21240 Talant
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
69338 Lyon
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho Nanterre Cedex
92066 Courbevoie
France
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Personne Physique

Nom : BURRI André
Né le 07/04/1962 à Moutier (Suisse)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
19 Chemin de la Louvière
2800 Delemont
Suisse
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Personne Physique

Nom : MUELLER Beat
Né le 20/07/1969 à Baden (Suisse)
Nationalité : Suisse
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Chemin du Rivage
1292 Chambesy
Suisse
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Personne Physique

Nom : COURANT Nathalie Raymonde Georgette
Né le 02/12/1957 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
28 Cours Docteur Long
69003 Lyon
France
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
69338 Lyon
France
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Nanterre Cedex
France
Dépôts des actes :
26/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000788 déposé le 10/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000788 déposé le 10/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000788 déposé le 10/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002105 déposé le 16/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
16/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002105 déposé le 16/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
16/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002105 déposé le 16/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
16/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002105 déposé le 16/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
16/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002105 déposé le 16/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
16/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002105 déposé le 16/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
22/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°003021 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°003021 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°003021 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°003021 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
23/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°003290 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°003290 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°003290 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°003290 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002957 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°007673 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
14/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002957 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°007673 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
14/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002957 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°007673 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
14/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002957 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°007673 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
14/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002957 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°007673 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002955 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002955 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002955 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002955 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002955 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002826 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002826 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002826 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002826 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002826 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000459 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000459 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000459 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000459 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000459 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000459 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000459 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000459 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000459 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000459 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000459 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000459 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000459 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000459 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000459 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°001909 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°000749 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2012 : Procès-verbal
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°000749 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°000888 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°001362 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
13/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°001362 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°001362 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°000888 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°000749 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
15/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Siège

Adresse :
Rue des Chaucheux
ZAE LES CHAUCHEUX
39100 Foucherans
France
15/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Chaucheux
ZAE LES CHAUCHEUX
39100 Foucherans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Transport routier de personnes pour le compte d'autrui.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Siège

Adresse :
Rue des Chaucheux
ZAE LES CHAUCHEUX
39100 Foucherans
France
21/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Chaucheux
ZAE LES CHAUCHEUX
39100 Foucherans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Transport routier de personnes pour le compte d'autrui.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Siège

Adresse :
Rue des Chaucheux
ZAE LES CHAUCHEUX
39100 Foucherans
France
21/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Chaucheux
ZAE LES CHAUCHEUX
39100 Foucherans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Transport routier de personnes pour le compte d'autrui.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Siège

Adresse :
Rue des Chaucheux
Zae les Chaucheux
39100 Foucherans
France
24/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Chaucheux
Zae les Chaucheux
39100 Foucherans
France
Nom commercial : CARPOSTAL JURA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Transport routier de personnes pour le compte d'autrui.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Siège

Adresse :
Rue des Chaucheux
Zae les Chaucheux
39100 Foucherans
France
24/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Chaucheux
Zae les Chaucheux
39100 Foucherans
France
Nom commercial : CARPOSTAL JURA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Transport routier de personnes pour le compte d'autrui.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Siège

Adresse :
Rue Lavoisier
71000 Mâcon
France
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Lavoisier
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Transport routier de personnes pour le compte d'autrui
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARPOSTAL INTERURBAIN SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mâcon

Adresse :
Zae les Faucheux
39100 Foucherans
France
Nom commercial : CarPostal JURA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Transport routier de personnes pour le compte d'autrui.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/07/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/003244
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2016
Texte de l'observation : Modification des commissaires aux comptes : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE SAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant Société anonyme à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
Personnes morales :
15/07/2021 : KEOLIS PAYS DOLOIS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/05/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années
21/09/2020 : KEOLIS PAYS DOLOIS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années
21/09/2020 : KEOLIS PAYS DOLOIS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années
24/04/2019 : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
24/04/2019 : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
28/07/2016 : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport routier de personnes pour le compte d'autrui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/09/2012 : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°003261 déposé le 15/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002764 déposé le 21/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002764 déposé le 21/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002764 déposé le 21/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°001657 déposé le 24/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°001657 déposé le 24/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°001657 déposé le 24/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°001657 déposé le 24/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°001657 déposé le 24/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002302 déposé le 28/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002302 déposé le 28/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002302 déposé le 28/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002302 déposé le 28/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°002302 déposé le 28/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000629 déposé le 13/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000629 déposé le 13/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000629 déposé le 13/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000629 déposé le 13/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00395
Dépôt : N°000629 déposé le 13/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°002327 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°002284 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°001809 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°002452 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°002135 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010B00253
Dépôt : N°001707 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/003995 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2012B00395
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 0517 051
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels42 43922 52619 912
ATAutres immobilisations corporelles81 92057 25024 670
BHAutres immobilisations financières1 3001 300
BJTOTAL (I)132 71186 82845 883
BLMatières premières, approvisionnements24 58324 583
BXClients et comptes rattachés172 785172 785
BZAutres créances659 138659 138
CFDisponibilités349349
CHCharges constatées d’avance3 5913 591
CJTOTAL (II)860 448860 448
COTOTAL GENERAL (0 à V)993 16086 828906 331
CRParts à plus d’un an17 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DGAutres réserves146 202
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 000
DLTOTAL (I)481 202
DPProvisions pour risques40 256
DRTOTAL (III)40 256
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)360
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés188 665
DYDettes fiscales et sociales194 705
EAAutres dettes1 142
ECTOTAL (IV)384 873
EETOTAL GENERAL (I à V)906 331
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an384 873
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.360
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 286 7252 286 725
FJChiffres d’affaires nets2 286 7252 286 725
FOSubventions d’exploitation27 765
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges214 096
FQAutres produits201
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 528 788
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements116 406
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 310
FWAutres achats et charges externes1 159 555
FXImpôts, taxes et versements assimilés58 589
FYSalaires et traitements941 711
FZCharges sociales297 218
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 605
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 000
GEAutres charges79 057
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 682 834
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-154 045
GLAutres intérêts et produits assimilés21 587
GPTotal des produits financiers (V)21 587
GRIntérêts et charges assimilées148 073
GUTotal des charges financières (VI)148 073
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-126 486
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-280 532
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion465 352
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital207 689
HDTotal des produits exceptionnels (VII)673 041
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion380 373
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 135
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)387 509
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)285 532
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 223 417
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 218 417
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 000
A1Renvois : Transfert de charges212 898
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 9789267 052
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles86 39123 60530 21979 777
0NAMORTISSEMENTS Total Général94 36823 60531 14586 829
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges23 500
5VAutres provisions pour risques et charges16 756
5ZTotal Provisions pour risques et charges31 45510 0001 19940 256
7CTOTAL GENERAL31 45510 0001 19940 256
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 0001 199
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 300
VSCharges constatées d’avance3 592
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES836 815817 64719 168
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine360360
8BFournisseurs et comptes rattaché188 665188 665
VQAutres impôts, taxes et assimilés194 705194 705
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 1421 142
VYTOTAL – ETAT DES DETTES384 873384 873
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/003261 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2012B00395
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 0517 051
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels42 43922 52619 912
ATAutres immobilisations corporelles81 92057 25024 670
BHAutres immobilisations financières1 3001 300
BJTOTAL (I)132 71186 82845 883
BLMatières premières, approvisionnements24 58324 583
BXClients et comptes rattachés172 785172 785
BZAutres créances659 138659 138
CFDisponibilités349349
CHCharges constatées d’avance3 5913 591
CJTOTAL (II)860 448860 448
COTOTAL GENERAL (0 à V)993 16086 828906 331
CRParts à plus d’un an17 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DGAutres réserves146 202
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 000
DLTOTAL (I)481 202
DPProvisions pour risques40 256
DRTOTAL (III)40 256
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)360
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés188 665
DYDettes fiscales et sociales194 705
EAAutres dettes1 142
ECTOTAL (IV)384 873
EETOTAL GENERAL (I à V)906 331
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an384 873
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.360
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 286 7252 286 725
FJChiffres d’affaires nets2 286 7252 286 725
FOSubventions d’exploitation27 765
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges214 096
FQAutres produits201
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 528 788
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements116 406
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 310
FWAutres achats et charges externes1 159 555
FXImpôts, taxes et versements assimilés58 589
FYSalaires et traitements941 711
FZCharges sociales297 218
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 605
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 000
GEAutres charges79 057
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 682 834
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-154 045
GLAutres intérêts et produits assimilés21 587
GPTotal des produits financiers (V)21 587
GRIntérêts et charges assimilées148 073
GUTotal des charges financières (VI)148 073
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-126 486
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-280 532
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion465 352
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital207 689
HDTotal des produits exceptionnels (VII)673 041
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion380 373
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 135
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)387 509
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)285 532
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 223 417
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 218 417
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 000
A1Renvois : Transfert de charges212 898
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 9789267 052
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles86 39123 60530 21979 777
0NAMORTISSEMENTS Total Général94 36823 60531 14586 829
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges23 500
5VAutres provisions pour risques et charges16 756
5ZTotal Provisions pour risques et charges31 45510 0001 19940 256
7CTOTAL GENERAL31 45510 0001 19940 256
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 0001 199
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 300
VSCharges constatées d’avance3 592
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES836 815817 64719 168
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine360360
8BFournisseurs et comptes rattaché188 665188 665
VQAutres impôts, taxes et assimilés194 705194 705
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 1421 142
VYTOTAL – ETAT DES DETTES384 873384 873
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/002764 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 2012B00395
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 0517 051
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels42 43922 52619 912
ATAutres immobilisations corporelles81 92057 25024 670
BHAutres immobilisations financières1 3001 300
BJTOTAL (I)132 71186 82845 883
BLMatières premières, approvisionnements24 58324 583
BXClients et comptes rattachés172 785172 785
BZAutres créances659 138659 138
CFDisponibilités349349
CHCharges constatées d’avance3 5913 591
CJTOTAL (II)860 448860 448
COTOTAL GENERAL (0 à V)993 16086 828906 331
CRParts à plus d’un an17 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DGAutres réserves146 202
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 000
DLTOTAL (I)481 202
DPProvisions pour risques40 256
DRTOTAL (III)40 256
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)360
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés188 665
DYDettes fiscales et sociales194 705
EAAutres dettes1 142
ECTOTAL (IV)384 873
EETOTAL GENERAL (I à V)906 331
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an384 873
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.360
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 286 7252 286 725
FJChiffres d’affaires nets2 286 7252 286 725
FOSubventions d’exploitation27 765
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges214 096
FQAutres produits201
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 528 788
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements116 406
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 310
FWAutres achats et charges externes1 159 555
FXImpôts, taxes et versements assimilés58 589
FYSalaires et traitements941 711
FZCharges sociales297 218
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 605
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 000
GEAutres charges79 057
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 682 834
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-154 045
GLAutres intérêts et produits assimilés21 587
GPTotal des produits financiers (V)21 587
GRIntérêts et charges assimilées148 073
GUTotal des charges financières (VI)148 073
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-126 486
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-280 532
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion465 352
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital207 689
HDTotal des produits exceptionnels (VII)673 041
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion380 373
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 135
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)387 509
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)285 532
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 223 417
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 218 417
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 000
A1Renvois : Transfert de charges212 898
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 9789267 052
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles86 39123 60530 21979 777
0NAMORTISSEMENTS Total Général94 36823 60531 14586 829
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges23 500
5VAutres provisions pour risques et charges16 756
5ZTotal Provisions pour risques et charges31 45510 0001 19940 256
7CTOTAL GENERAL31 45510 0001 19940 256
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 0001 199
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 300
VSCharges constatées d’avance3 592
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES836 815817 64719 168
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine360360
8BFournisseurs et comptes rattaché188 665188 665
VQAutres impôts, taxes et assimilés194 705194 705
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 1421 142
VYTOTAL – ETAT DES DETTES384 873384 873
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/001657 du 24/04/2019
Numéro de gestion : 2012B00395
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 0517 051
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels42 43922 52619 912
ATAutres immobilisations corporelles81 92057 25024 670
BHAutres immobilisations financières1 3001 300
BJTOTAL (I)132 71186 82845 883
BLMatières premières, approvisionnements24 58324 583
BXClients et comptes rattachés172 785172 785
BZAutres créances659 138659 138
CFDisponibilités349349
CHCharges constatées d’avance3 5913 591
CJTOTAL (II)860 448860 448
COTOTAL GENERAL (0 à V)993 16086 828906 331
CRParts à plus d’un an17 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DGAutres réserves146 202
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 000
DLTOTAL (I)481 202
DPProvisions pour risques40 256
DRTOTAL (III)40 256
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)360
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés188 665
DYDettes fiscales et sociales194 705
EAAutres dettes1 142
ECTOTAL (IV)384 873
EETOTAL GENERAL (I à V)906 331
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an384 873
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.360
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 286 7252 286 725
FJChiffres d’affaires nets2 286 7252 286 725
FOSubventions d’exploitation27 765
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges214 096
FQAutres produits201
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 528 788
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements116 406
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 310
FWAutres achats et charges externes1 159 555
FXImpôts, taxes et versements assimilés58 589
FYSalaires et traitements941 711
FZCharges sociales297 218
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 605
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 000
GEAutres charges79 057
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 682 834
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-154 045
GLAutres intérêts et produits assimilés21 587
GPTotal des produits financiers (V)21 587
GRIntérêts et charges assimilées148 073
GUTotal des charges financières (VI)148 073
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-126 486
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-280 532
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion465 352
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital207 689
HDTotal des produits exceptionnels (VII)673 041
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion380 373
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 135
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)387 509
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)285 532
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 223 417
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 218 417
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 000
A1Renvois : Transfert de charges212 898
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 9789267 052
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles86 39123 60530 21979 777
0NAMORTISSEMENTS Total Général94 36823 60531 14586 829
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges23 500
5VAutres provisions pour risques et charges16 756
5ZTotal Provisions pour risques et charges31 45510 0001 19940 256
7CTOTAL GENERAL31 45510 0001 19940 256
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 0001 199
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 300
VSCharges constatées d’avance3 592
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES836 815817 64719 168
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine360360
8BFournisseurs et comptes rattaché188 665188 665
VQAutres impôts, taxes et assimilés194 705194 705
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 1421 142
VYTOTAL – ETAT DES DETTES384 873384 873
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/002302 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 2012B00395
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 0517 051
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels42 43922 52619 912
ATAutres immobilisations corporelles81 92057 25024 670
BHAutres immobilisations financières1 3001 300
BJTOTAL (I)132 71186 82845 883
BLMatières premières, approvisionnements24 58324 583
BXClients et comptes rattachés172 785172 785
BZAutres créances659 138659 138
CFDisponibilités349349
CHCharges constatées d’avance3 5913 591
CJTOTAL (II)860 448860 448
COTOTAL GENERAL (0 à V)993 16086 828906 331
CRParts à plus d’un an17 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DGAutres réserves146 202
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 000
DLTOTAL (I)481 202
DPProvisions pour risques40 256
DRTOTAL (III)40 256
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)360
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés188 665
DYDettes fiscales et sociales194 705
EAAutres dettes1 142
ECTOTAL (IV)384 873
EETOTAL GENERAL (I à V)906 331
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an384 873
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.360
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 286 7252 286 725
FJChiffres d’affaires nets2 286 7252 286 725
FOSubventions d’exploitation27 765
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges214 096
FQAutres produits201
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 528 788
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements116 406
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 310
FWAutres achats et charges externes1 159 555
FXImpôts, taxes et versements assimilés58 589
FYSalaires et traitements941 711
FZCharges sociales297 218
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 605
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 000
GEAutres charges79 057
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 682 834
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-154 045
GLAutres intérêts et produits assimilés21 587
GPTotal des produits financiers (V)21 587
GRIntérêts et charges assimilées148 073
GUTotal des charges financières (VI)148 073
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-126 486
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-280 532
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion465 352
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital207 689
HDTotal des produits exceptionnels (VII)673 041
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion380 373
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 135
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)387 509
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)285 532
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 223 417
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 218 417
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 000
A1Renvois : Transfert de charges212 898
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 9789267 052
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles86 39123 60530 21979 777
0NAMORTISSEMENTS Total Général94 36823 60531 14586 829
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges23 500
5VAutres provisions pour risques et charges16 756
5ZTotal Provisions pour risques et charges31 45510 0001 19940 256
7CTOTAL GENERAL31 45510 0001 19940 256
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 0001 199
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 300
VSCharges constatées d’avance3 592
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES836 815817 64719 168
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine360360
8BFournisseurs et comptes rattaché188 665188 665
VQAutres impôts, taxes et assimilés194 705194 705
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 1421 142
VYTOTAL – ETAT DES DETTES384 873384 873
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/000629 du 13/03/2018
Numéro de gestion : 2012B00395
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 0517 051
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels42 43922 52619 912
ATAutres immobilisations corporelles81 92057 25024 670
BHAutres immobilisations financières1 3001 300
BJTOTAL (I)132 71186 82845 883
BLMatières premières, approvisionnements24 58324 583
BXClients et comptes rattachés172 785172 785
BZAutres créances659 138659 138
CFDisponibilités349349
CHCharges constatées d’avance3 5913 591
CJTOTAL (II)860 448860 448
COTOTAL GENERAL (0 à V)993 16086 828906 331
CRParts à plus d’un an17 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)30 000
DGAutres réserves146 202
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 000
DLTOTAL (I)481 202
DPProvisions pour risques40 256
DRTOTAL (III)40 256
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)360
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés188 665
DYDettes fiscales et sociales194 705
EAAutres dettes1 142
ECTOTAL (IV)384 873
EETOTAL GENERAL (I à V)906 331
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an384 873
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.360
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 286 7252 286 725
FJChiffres d’affaires nets2 286 7252 286 725
FOSubventions d’exploitation27 765
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges214 096
FQAutres produits201
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 528 788
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements116 406
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 310
FWAutres achats et charges externes1 159 555
FXImpôts, taxes et versements assimilés58 589
FYSalaires et traitements941 711
FZCharges sociales297 218
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 605
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 000
GEAutres charges79 057
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 682 834
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-154 045
GLAutres intérêts et produits assimilés21 587
GPTotal des produits financiers (V)21 587
GRIntérêts et charges assimilées148 073
GUTotal des charges financières (VI)148 073
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-126 486
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-280 532
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion465 352
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital207 689
HDTotal des produits exceptionnels (VII)673 041
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion380 373
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 135
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)387 509
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)285 532
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 223 417
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 218 417
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 000
A1Renvois : Transfert de charges212 898
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 9789267 052
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles86 39123 60530 21979 777
0NAMORTISSEMENTS Total Général94 36823 60531 14586 829
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges23 500
5VAutres provisions pour risques et charges16 756
5ZTotal Provisions pour risques et charges31 45510 0001 19940 256
7CTOTAL GENERAL31 45510 0001 19940 256
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 0001 199
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 300
VSCharges constatées d’avance3 592
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES836 815817 64719 168
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine360360
8BFournisseurs et comptes rattaché188 665188 665
VQAutres impôts, taxes et assimilés194 705194 705
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 1421 142
VYTOTAL – ETAT DES DETTES384 873384 873

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