ROCHETTE PLAINE DU FOREZ (fermée)

Entreprise

ROCHETTE PLAINE DU FOREZ
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2012
Dénomination usuelle : ROCHETTE PLAINE DU FOREZ
Siège de l'unité légale : non
Siret : 42988774800037 / Siren : 429887748 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 47 429887748
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
ROCHETTE PLAINE DU FOREZ
Adresse :
114 IMPA DE MEXIMIEUX
42130 MONTVERDUN
Marchés publics :
03/10/2022 : Accord-cadre

Objet : DAF_2022_000176-5 - ChazellesSurLyon
Classification : Services de transport routier public (60112000)

Numéro unique d’identification : 20005376700014202222A017600200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 90 747 €
Date de notification : 10/08/2022

Lieu d'exécution : Loire
Acheteur : DM - Direction des mobilités

Titulaire :
Keolis Pays du Forez (42988774800037)
03/10/2022 : Accord-cadre

Objet : DAF_2022_000176-18 - Veauche2
Classification : Services de transport routier public (60112000)

Numéro unique d’identification : 20005376700014202222A017600300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 905 209 €
Date de notification : 10/08/2022

Lieu d'exécution : Loire
Acheteur : DM - Direction des mobilités

Titulaire :
Keolis Pays du Forez (42988774800037)
28/09/2021 : Accord-cadre

Objet : DAF_2020_000445-8
Classification : Services spécialisés de transport routier de passagers (60130000)

Numéro unique d’identification : 2000537670001420215mVLU731U_00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 633 815 €
Date de notification : 12/07/2021

Lieu d'exécution : Loire
Acheteur : DM - Direction des mobilités

Titulaire :
Keolis Pays du Forez (42988774800037)
28/09/2021 : Accord-cadre

Objet : DAF_2020_000445-3
Classification : Services spécialisés de transport routier de passagers (60130000)

Numéro unique d’identification : 200053767000142021sWjcAxjZK/00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 244 823 €
Date de notification : 12/07/2021

Lieu d'exécution : Loire
Acheteur : DM - Direction des mobilités

Titulaire :
Keolis Pays du Forez (42988774800037)
Historique de l'établissement :
24/05/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
10/09/2020 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
Liens de succession de l'établissement :
15/02/2013 : Succession
Prédécesseur : KEOLIS PAYS DU FOREZ
Continuité économique
01/08/2012 : Succession
Prédécesseur : ROCHETTE PLAINE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
07/09/2023 : Accord mise en place vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04223060078
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/09/2023
Date de dépôt : 19/09/2023
Date du texte : 07/09/2023
Date d'effet : 20/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KEOLIS PAYS DU FOREZ
Siret : 42988774800037
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 1 BD DE L ETIVALLIERE
    42000 SAINT-ETIENNE
01/08/2023 : Accord sur le périmètre et le fonctionnement du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04223060026
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/08/2023
Date de dépôt : 13/08/2023
Date du texte : 01/08/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KEOLIS PAYS DU FOREZ
Siret : 42988774800037
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 122 - Commissions paritaires
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
19/04/2022 : protocole d'accord NAO année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222005892
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 20/04/2022
Date du texte : 19/04/2022
Date d'effet : 19/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KEOLIS PAYS DU FOREZ
Siret : 42988774800037
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 114 impasse de meximieux
    42130 MONTVERDUN
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