Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/02/2011
Dénomination usuelle : 2011-02-07
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42213545900127 / Siren : 422135459 / NIC : 00127
N° de TVA : FR 94 422135459
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Liens de succession de l'établissement :
07/02/2011 : Succession
Prédécesseur : KERTEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/03/1999
Dénomination : KERTEL
Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
KERTEL - Paris (siège)KERTEL - MamoudzouKERTEL - Paris (fermé)KERTEL - Vélizy-Villacoublay (fermé)KERTEL - Paris (fermé)KERTEL - Paris (fermé)KERTEL - Paris (fermé)KERTEL - Paris (fermé)
Marques françaises :
19/08/2010 : EKO + ENTREPRISES ANTILLES EKO + ENTREPRISES REUNION
N° national/d'enregistrement : 3761240
Date de dépôt : 19/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : KERTEL, SA
Numéro de SIREN : 422135459
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : KERTEL
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

11/08/2010 : EKO + MAGHREB MACHABA
N° national/d'enregistrement : 3760018
Date de dépôt : 11/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : KERTEL, SA
Numéro de SIREN : 422135459
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : KERTEL
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608045
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 608046
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Bénéficiare 1 : KERTELCOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608047
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 642489
Date de demande : 09/02/2015
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

Bénéficiare 1 : INTERCALL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 778112
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : KERTEL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
66 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

11/08/2010 : EKO + MAGHREB MACHABA
N° national/d'enregistrement : 3760018
Date de dépôt : 11/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : KERTEL, SA
Numéro de SIREN : 422135459
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : KERTEL
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608045
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 608046
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Bénéficiare 1 : KERTELCOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608047
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 642489
Date de demande : 09/02/2015
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

Bénéficiare 1 : INTERCALL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 778112
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : KERTEL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
66 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

06/08/2010 : LA MINUTISSIME 7 Euros.S KERTEL L'AUTRE OPERATEUR
N° national/d'enregistrement : 3759403
Date de dépôt : 06/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; articles de lunetterie ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : kertel, sa
Numéro de SIREN : 422135459
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : kertel
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608042
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 608043
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Bénéficiare 1 : KERTELCOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608044
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 642489
Date de demande : 09/02/2015
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

Bénéficiare 1 : INTERCALL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 778112
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : KERTEL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
66 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

06/08/2010 : LA MINUTISSIME 7 Euros.S KERTEL L'AUTRE OPERATEUR
N° national/d'enregistrement : 3759403
Date de dépôt : 06/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; articles de lunetterie ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : kertel, sa
Numéro de SIREN : 422135459
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : kertel
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608042
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 608043
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Bénéficiare 1 : KERTELCOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608044
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 642489
Date de demande : 09/02/2015
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

Bénéficiare 1 : INTERCALL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 778112
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : KERTEL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
66 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

27/07/2010 : carte 365 : tous les jours avec vous
N° national/d'enregistrement : 3757044
Date de dépôt : 27/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : KERTEL, SA
Numéro de SIREN : 422135459
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : KERTEL Guilbert Audrey
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

23/01/2009 : KERTEL
N° national/d'enregistrement : 3624610
Date de dépôt : 23/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques, téléphones personnels portatifs, téléphones mobiles, téléphones libres ; terminaux téléphoniques et radio téléphoniques ; commutateurs téléphoniques ; modems ; logiciels pour la fourniture d'accès ; serveurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes téléphoniques, cartes à puces (circuit intégrés) ; routeur téléphonique ; logiciels ; dispositifs permettant d'activer (mise en service) et de recharger du crédit de communication de cartes téléphoniques sur lieux de vente ; cartes téléphoniques pré ou post payées. ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes, brochures, catalogues. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès aux réseaux de communications électroniques. Fourniture d'accès à des transactions commerciales via des réseaux de communications électroniques. Services de télécommunications ; services téléphoniques ; services de communications entre terminaux d'ordinateur ; services de radiotéléphonie publique, radiotéléphonie de voiture, radiotéléphonie individuelle ; services téléphoniques pré ou post payés. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs, création et entretien du site Web pour des tiers. Consultation en matière dordinateurs. Hébergement de sites informatiques (site Web).

Déposant 1 : KERTEL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 422135459
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL
Adresse :
59 rue de Richelieu
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-09
Date du BOPI : 27/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

16/01/2009 : AVEC KERTEL, COMMUNIQUEZ A LA CARTE
N° national/d'enregistrement : 3623035
Date de dépôt : 16/01/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 16/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques, téléphones personnels portatifs, téléphones mobiles, téléphones libres ; terminaux téléphoniques et radio téléphoniques ; commutateurs téléphoniques ; modems ; logiciels pour la fourniture d'accès ; serveurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes téléphoniques, cartes à puces (circuit intégrés) ; routeur téléphonique ; logiciels ; dispositifs permettant d'activer (mise en service) et de recharger de crédit de communication de cartes téléphoniques sur lieux de vente ; cartes téléphoniques pré ou post payées. ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes, brochures, catalogues. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accès aux réseaux de communications électroniques. Services d'accès à des transactions commerciales via des réseaux de communications électroniques. Services de télécommunications ; services téléphoniques ; services de communications entre terminaux d'ordinateur ; services de radiotéléphonie publique, radiotéléphonie de voiture, radiotéléphonie individuelle ; services téléphoniques pré ou post payés. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs, création et entretien du site Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Hébergement de sites informatiques (site Web).

Déposant 1 : KERTEL Société anonyme
Numéro de SIREN : 422135459

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-08
Date du BOPI : 20/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

16/01/2009 : AVEC KERTEL, TELEPHONEZ ET BIEN PLUS ENCORE
N° national/d'enregistrement : 3623040
Date de dépôt : 16/01/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 16/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques, téléphones personnels portatifs, téléphones mobiles, téléphones libres ; terminaux téléphoniques et radio téléphoniques ; commutateurs téléphoniques ; modems ; logiciels pour la fourniture d'accès ; serveurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes téléphoniques, cartes à puces (circuit intégrés) ; routeur téléphonique ; logiciels ; dispositifs permettant d'activer (mise en service) et de recharger de crédit de communication de cartes téléphoniques sur lieux de vente ; cartes téléphoniques pré ou post payées. ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes, brochures, catalogues. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accès aux réseaux de communications électroniques. Services d'accès à des transactions commerciales via des réseaux de communications électroniques. Services de télécommunications ; services téléphoniques ; services de communications entre terminaux d'ordinateur ; services de radiotéléphonie publique, radiotéléphonie de voiture, radiotéléphonie individuelle ; services téléphoniques pré ou post payés. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs, création et entretien du site Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Hébergement de sites informatiques (site Web).

Déposant 1 : KERTEL Société anonyme
Numéro de SIREN : 422135459

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-08
Date du BOPI : 20/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

16/01/2009 : CARTEASY
N° national/d'enregistrement : 3623049
Date de dépôt : 16/01/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 16/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques, téléphones personnels portatifs, téléphones mobiles, téléphones libres ; terminaux téléphoniques et radio téléphoniques ; commutateurs téléphoniques ; modems ; logiciels pour la fourniture d'accès ; serveurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes téléphoniques, cartes à puces (circuit intégrés) ; routeur téléphonique ; logiciels ; dispositifs permettant d'activer (mise en service) et de recharger de crédit de communication de cartes téléphoniques sur lieux de vente ; cartes téléphoniques pré ou post payées. ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes, brochures, catalogues. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accès aux réseaux de communications électroniques. Services d'accès à des transactions commerciales via des réseaux de communications électroniques. Services de télécommunications ; services téléphoniques ; services de communications entre terminaux d'ordinateur ; services de radiotéléphonie publique, radiotéléphonie de voiture, radiotéléphonie individuelle ; services téléphoniques pré ou post payés. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs, création et entretien du site Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Hébergement de sites informatiques (site Web).

Déposant 1 : KERTEL Société anonyme
Numéro de SIREN : 422135459

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-08
Date du BOPI : 20/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

16/01/2009 : MULTISSIMO
N° national/d'enregistrement : 3623099
Date de dépôt : 16/01/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 16/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques, téléphones personnels portatifs, téléphones mobiles, téléphones libres ; terminaux téléphoniques et radio téléphoniques ; commutateurs téléphoniques ; modems ; logiciels pour la fourniture d'accès ; serveurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes téléphoniques, cartes à puces (circuit intégrés) ; routeur téléphonique ; logiciels ; dispositifs permettant d'activer (mise en service) et de recharger de crédit de communication de cartes téléphoniques sur lieux de vente ; cartes téléphoniques pré ou post payées. ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes, brochures, catalogues. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accès aux réseaux de communications électroniques. Services d'accès à des transactions commerciales via des réseaux de communications électroniques. Services de télécommunications ; services téléphoniques ; services de communications entre terminaux d'ordinateur ; services de radiotéléphonie publique, radiotéléphonie de voiture, radiotéléphonie individuelle ; services téléphoniques pré ou post payés. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs, création et entretien du site Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Hébergement de sites informatiques (site Web).

Déposant 1 : KERTEL Société anonyme
Numéro de SIREN : 422135459

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-08
Date du BOPI : 20/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

14/11/2008 : KERTEL L'AUTRE OPERATEUR…
N° national/d'enregistrement : 3611329
Date de dépôt : 14/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques, téléphones personnels portatifs, téléphones mobiles, téléphones libres. Terminaux téléphoniques et radio téléphoniques ; commutateurs téléphoniques ; modems ; logiciels pour la fourniture d'accès ; serveurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes téléphoniques, cartes à puces (circuit intégrés) ; routeur téléphonique ; logiciels ; dispositifs permettant d'activer (mise en service) et de recharger le crédit de communication de cartes téléphoniques sur lieux de vente ; cartes téléphoniques pré ou post payées.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes, brochures, catalogues.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accès aux réseaux de communications électroniques. Services d'accès à des transactions commerciales via des réseaux de communications électroniques. Services de télécommunications ; services téléphoniques ; services de communications entre terminaux d'ordinateur ; services de radiotéléphonie publique, radiotéléphonie de voiture, radiotéléphonie individuelle. Services téléphoniques pré ou post payés.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs, création et entretien du site Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Hébergement de sites informatiques (Site Web).

Déposant 1 : KERTEL société anonyme
Numéro de SIREN : 422135459

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608030
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 608031
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Bénéficiare 1 : KERTELCOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608032
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 635814
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : OUTREMER TELECOM

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 642489
Date de demande : 09/02/2015
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

Bénéficiare 1 : INTERCALL

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-16

19/05/2008 : KOM+
N° national/d'enregistrement : 3576014
Date de dépôt : 19/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques, téléphones personnels portatifs, téléphones mobiles, téléphones libres. Terminaux téléphoniques et radio téléphoniques ; commutateurs téléphoniques ; modems ; logiciels pour la fourniture d'accès ; serveurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes téléphoniques, cartes à puces (circuit intégrés) ; routeur téléphonique ; logiciels ; dispositifs permettant d'activer (mise en service) et de recharger le crédit de communication de cartes téléphoniques sur lieux de vente ; cartes téléphoniques pré ou post payées.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes, brochures, catalogues.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accès aux réseaux de communications électroniques. Services d'accès à des transactions commerciales via des réseaux de communications électroniques. Services de télécommunications ; services téléphoniques ; services de communications entre terminaux d'ordinateur ; services de radiotéléphonie publique, radiotéléphonie de voiture, radiotéléphonie individuelle. Services téléphoniques pré ou post payés.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs, création et entretien du site Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Hébergement de sites informatiques (sites Web).

Déposant 1 : KERTEL Société Anonyme
Numéro de SIREN : 422135459

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-43

28/04/2008 : ZEMOBILE FIRST LE MOBILE PAR KERTEL
N° national/d'enregistrement : 3572674
Date de dépôt : 28/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques, téléphones personnels portatifs, téléphones mobiles, téléphones libres ; terminaux téléphoniques et radio téléphoniques ; commutateurs téléphoniques ; modems ; logiciels pour la fourniture d'accès ; serveurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes téléphoniques, cartes à puces (circuit intégrés) ; routeur téléphonique ; logiciels ; dispositifs permettant d'activer (mise en service) et de recharger le crédit de communication de cartes téléphoniques sur lieux de vente ; cartes téléphoniques pré ou post payées.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes, brochures, catalogues.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accès aux réseaux de communications électroniques ; services d'accès à des transactions commerciales via des réseaux de communications électroniques ; services de télécommunications ; services téléphoniques ; services de communications entre terminaux d'ordinateur ; services de radiotéléphonie publique, radiotéléphonie de voiture, radiotéléphonie individuelle ; services téléphoniques pré ou post payés.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs, création et entretien du site Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Hébergement de sites informatiques (site Web).

Déposant 1 : KERTEL Société Anonyme
Numéro de SIREN : 422135459

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-23
Date du BOPI : 06/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-40

06/03/2008 : zemoove box
N° national/d'enregistrement : 3560912
Date de dépôt : 06/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques, téléphones personnels portatifs, téléphones mobiles, téléphones libres. Terminaux téléphoniques et radio téléphoniques ; commutateurs téléphoniques ; modems ; logiciels pour la fourniture d'accès ; serveurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes téléphoniques, cartes à puces (circuit intégrés) ; routeur téléphonique ; logiciels ; dispositifs permettant d'activer (mise en service) et de recharger le crédit de communication de cartes téléphoniques sur lieux de vente ; cartes téléphoniques pré ou post payées.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes, brochures, catalogues.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture d'accès aux réseaux de communications électroniques. Services de fourniture d'accès à des réseaux électroniques de transactions commerciales. Services de télécommunications ; services téléphoniques ; services de communications entre terminaux d'ordinateur ; services de radiotéléphonie publique, radiotéléphonie de voiture, radiotéléphonie individuelle. Services téléphoniques pré ou post payés.

Déposant 1 : KERTEL Société Anonyme
Numéro de SIREN : 422135459

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-32

05/02/2008 : ZEBOX PAR KERTEL
N° national/d'enregistrement : 3553557
Date de dépôt : 05/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques, téléphones personnels portatifs, téléphones mobiles, téléphones libres ; terminaux téléphoniques et radio téléphoniques ; commutateurs téléphoniques ; modems ; logiciels pour la fourniture d'accès ; serveurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes téléphoniques, cartes à puces (circuit intégrés) ; routeur téléphonique ; logiciels ; dispositifs permettant d'activer (mise en service) et de recharger le crédit de communication de cartes téléphoniques sur lieux de vente ; cartes téléphoniques pré ou post payées.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes, brochures, catalogues.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accès aux réseaux de communications électroniques ; services d'accès à des transactions commerciales via des réseaux de communications électroniques ; services de télécommunications ; services téléphoniques ; services de communications entre terminaux d'ordinateur ; services de radiotéléphonie publique, radiotéléphonie de voiture, radiotéléphonie individuelle ; services téléphoniques pré ou post payés.

Déposant 1 : KERTEL société anonyme
Numéro de SIREN : 422135459

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

25/01/2008 : Euro
N° national/d'enregistrement : 3551586
Date de dépôt : 25/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de téléphonie, notamment à l'aide de recharges.

Déposant 1 : KERTEL société anonyme
Numéro de SIREN : 422135459

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-09
Date du BOPI : 29/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2008-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-26

31/10/2007 : Zemobile, le mobile par Kertel
N° national/d'enregistrement : 3534949
Date de dépôt : 31/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques, téléphones personnels portatifs, téléphones mobiles, téléphones libres. Terminaux téléphoniques et radio téléphoniques ; commutateurs téléphoniques ; modems ; logiciels pour la fourniture d'accès ; serveurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes téléphoniques, cartes à puces (circuit intégrés) ; routeur téléphonique ; logiciels ; dispositifs permettant d'activer (mise en service) et de recharger le crédit de communication de cartes téléphoniques sur lieux de vente ; cartes téléphoniques pré ou post payées.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes, brochures, catalogues.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accès aux réseaux de communications électroniques. Services d'accès à des transactions commerciales via des réseaux de communications électroniques. Services de télécommunications ; services téléphoniques ; services de communications entre terminaux d'ordinateur ; services de radiotéléphonie publique, radiotéléphonie de voiture, radiotéléphonie individuelle. Services téléphoniques pré ou post payés.

Déposant 1 : KERTEL Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 422135459

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-14

16/05/2007 : Kertel Box
N° national/d'enregistrement : 3500852
Date de dépôt : 16/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques, téléphones personnels portatifs, téléphones mobiles, téléphones libres. Terminaux téléphoniques et radio téléphoniques ; commutateurs téléphoniques ; modems ; logiciels pour la fourniture d'accès ; serveurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes téléphoniques, cartes à puces (circuit intégrés) ; routeur téléphonique ; logiciels ; dispositifs permettant d'activer (mise en service) et de recharger le crédit de communication de cartes téléphoniques sur lieux de vente ; cartes téléphoniques pré ou post payées.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes, brochures, catalogues.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accès aux réseaux de communications électroniques. Services d'accès à des transactions commerciales via des réseaux de communications électroniques. Services de télécommunications ; services téléphoniques ; services de communications entre terminaux d'ordinateur ; services de radiotéléphonie publique, radiotéléphonie de voiture, radiotéléphonie individuelle. Services téléphoniques pré ou post payés.

Déposant 1 : KERTEL Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 422135459

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-42

16/05/2007 : KERTEL MOBILE
N° national/d'enregistrement : 3500853
Date de dépôt : 16/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques, téléphones personnels portatifs, téléphones mobiles, téléphones libres. Terminaux téléphoniques et radio téléphoniques ; commutateurs téléphoniques ; modems ; logiciels pour la fourniture d'accès ; serveurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes téléphoniques, cartes à puces (circuit intégrés) ; routeur téléphonique ; logiciels ; dispositifs permettant d'activer (mise en service) et de recharger le crédit de communication de cartes téléphoniques sur lieux de vente ; cartes téléphoniques pré ou post payées.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes, brochures, catalogues.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accès aux réseaux de communications électroniques. Services d'accès à des transactions commerciales via des réseaux de communications électroniques. Services de télécommunications ; services téléphoniques ; services de communications entre terminaux d'ordinateur ; services de radiotéléphonie publique, radiotéléphonie de voiture, radiotéléphonie individuelle. Services téléphoniques pré ou post payés.

Déposant 1 : KERTEL Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 422135459

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-42

08/03/2001 : MINUTISSIME
N° national/d'enregistrement : 3087612
Date de dépôt : 08/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Télécommunications - Communications par terminaux d'ordinateurs. Communications téléphoniques prépayées ou post payées. Services de transmission d'informations par voie télématique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : KERTEL, société anonyme
Numéro de SIREN : 422135459
Adresse :
49/51 rue de Ponthieu, Immeuble D1
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 441951
Date de demande : 09/10/2006

Bénéficiare 1 : NEUF TELECOM ENTREPRISE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 441952
Date de demande : 09/10/2006

Bénéficiare 1 : NEUF CEGETEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmissiontotale de propriété
Référence associée à l'événement : 441953
Date de demande : 09/10/2006
N° de BOPI : 2006-45

Bénéficiare 1 : STEAMEO

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 594625
Date de demande : 11/02/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 594626
Date de demande : 11/02/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Bénéficiare 1 : KERTEL

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 594627
Date de demande : 11/02/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 613742
Date de demande : 03/12/2013
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15
Date du BOPI : 13/04/2001

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478859
Date de demande : 31/08/2011
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

15/02/2001 : KOM
N° national/d'enregistrement : 3084746
Date de dépôt : 15/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécaniques pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Cartes téléphoniques à minutes prépayées. Cartes téléphoniques post payées. Cartes téléphoniques rechargeables. Cartes téléphoniques promotionnelles. Cartes téléphoniques publicitaires. Cartes ethniques non magnétiques à minutes prépayées. Papier, carton, publicité sur support papier. Publicité sur lieu de vente (plv), prospectus, sacs, enveloppes, pochettes pour emballage en papier. Distribution d'échantillons. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériels pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; publicités sur support plastique, sacs, sachets en plastique pour l'emballage ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Produits de l'imprimerie. Publicité sur supports plastiques, polyvinyle et Cédérom. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Gestion de fichiers informatiques. Gestion de fichiers informatiques par réseaux Internet. Télécommunications. Agence de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs. Télécommunication. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels. Recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Prospection. Gestion de lieux d'expositions. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Conseils techniques informatiques. Programmation d'ordinateurs. Consultation en matière d'ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Conception de sites Internet. Hébergement de sites Internet. Mise en place de sites sur Internet. Gestion de fichiers informatiques par réseaux Internet.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : KERTEL, société anonyme
Numéro de SIREN : 422135459
Adresse :
49/51 rue de Ponthieu, Immeuble D1
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 594620
Date de demande : 11/02/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 594621
Date de demande : 11/02/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Bénéficiare 1 : KERTEL FRANCE OUTRE MER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 594622
Date de demande : 11/02/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 594623
Date de demande : 11/02/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Bénéficiare 1 : KERTEL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 594624
Date de demande : 11/02/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 613741
Date de demande : 03/12/2013
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-13
Date du BOPI : 30/03/2001

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478860
Date de demande : 31/08/2011
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

20/06/2000 : MARHABA
N° national/d'enregistrement : 3036366
Date de dépôt : 20/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécaniques pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Cartes téléphoniques à minutes prépayées. Cartes téléphoniques rechargeables. Cartes téléphoniques promotionnelles. Cartes téléphoniques publicitaires. Cartes ethniques non magnétiques à minutes prépayées. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir : prospectus, sacs, enveloppes, pochettes pour emballage en papier. Distribution d'échantillons. Articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériels pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, publicités sur support plastique, sacs, sachets en plastique pour l'emballage ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Produits de l'imprimerie. Articles de papeterie et de carterie. Publicité sur supports plastiques, polyvinyle et Cédérom. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Gestion de fichiers informatiques. Gestion de fichiers informatiques par réseaux Internet. Enseignement en informatique. Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Télécommunications. Agence de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs. Télécommunication. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels. Recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Prospection. Gestion de lieux d'expositions. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Conseils techniques informatiques. Programmation d'ordinateurs. Consultation en matière d'ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Conception de sites Internet. Hébergement de sites Internet. Mise en place de sites sur Internet. Gestion de fichiers informatiques par réseaux Internet. Enseignement en informatique. Editions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : KERTEL, SA
Numéro de SIREN : 422135459
Adresse :
5, rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : KERTEL, Audrey Guilbert
Adresse :
5, rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 375137
Date de demande : 06/08/2003
N° de BOPI : 2003-36

Bénéficiare 1 : KOSMOS DISTRIBUTION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 533295
Date de demande : 04/10/2010
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Bénéficiare 1 : KOSMOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 533296
Date de demande : 04/10/2010
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Bénéficiare 1 : KERTEL FRANCE OUTRE MER

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmissiontotale de propriété
Référence associée à l'événement : 533297
Date de demande : 04/10/2010
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Bénéficiare 1 : KERTEL SA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-30
Date du BOPI : 28/07/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448055
Date de demande : 03/08/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

06/03/2000 : EKO CARD
N° national/d'enregistrement : 3013375
Date de dépôt : 06/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de contrôle (inspection), de signalisation, de secours (sauvetage) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données : téléphones, téléphones mobiles, cartes magnétiques et cartes magnétiques d'identification dans le domaine de la téléphonie, batteries, bornes, appareil pour l'amplification des sons, antennes, circuits imprimés et circuits intégrés, émetteurs (télécommunications), émetteurs de signaux électroniques, fils et câbles électriques, télégraphiques et téléphoniques, appareils hautes fréquence, appareils d'intercommunication, interrupteurs, microphones, microprocesseurs, modems, programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels, postes radiotéléphoniques, récepteurs audio et vidéo, appareils, écouteurs, fils et transmetteurs téléphoniques. Services d'installation, d'entretien, de réparation et de maintenance de réseaux de télécommunications et de réseaux téléphoniques. Télécommunications, communications télégraphiques et téléphoniques, Service de transmission d'information par voie télématique, transmission d'informations par télescripteur, transmission des messages, télégrammes ; communication par terminaux d'ordinateurs, transmission des données (textes, sons, images) par réseaux nationaux et internationaux, services de transmission d'informations contenues dans les banques de données, messagerie électronique, services téléphoniques et information en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location de téléphones, services de radiotéléphonie mobile, services de transmission par satellite. Travaux d'ingénieurs et études de projets dans le domaine de la téléphonie et des télécommunications ; analyse, conception, réalisation et gestion de réseaux de télécommunications ; consultations (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière téléphonique, location d'équipements de télécommunications, conception et réalisation de réseaux de télécommunications.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : KERTEL, SA
Numéro de SIREN : 422135459
Adresse :
5, rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : KERTEL, Audrey Guilbert
Adresse :
5, rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 529554
Date de demande : 16/08/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Bénéficiare 1 : KERTEL FRANCE OUTRE MER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 529555
Date de demande : 16/08/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Bénéficiare 1 : KERTEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447331
Date de demande : 24/06/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

17/01/2000 : POSAR
N° national/d'enregistrement : 3001676
Date de dépôt : 17/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes téléphoniques ; dispositif permettant d'activer (mettre en service) et de recharger le crédit de communications de cartes téléphoniques sur lieux de vente. Cartes, cartes téléphoniques en papier ou en carton. Services d'abonnement téléphonique à des services de télécommunication. Services de télécommunication ; services téléphoniques par cartes pré ou post payées.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : KERTEL, société anonyme
Numéro de SIREN : 422135459
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SANTARELLI
Adresse :
14 avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 334576
Date de demande : 08/11/2001

Bénéficiare 1 : RHODIUM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334577
Date de demande : 08/11/2001

Bénéficiare 1 : KERTEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 518460
Date de demande : 09/03/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 518461
Date de demande : 09/03/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 518462
Date de demande : 09/03/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 518463
Date de demande : 09/03/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608039
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 608040
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Bénéficiare 1 : KERTELCOM

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608041
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 642489
Date de demande : 09/02/2015
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

Bénéficiare 1 : INTERCALL

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-08
Date du BOPI : 25/02/2000

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-25

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427679
Date de demande : 13/01/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

18/05/1999 : MAXI MINUTE
N° national/d'enregistrement : 99792582
Date de dépôt : 18/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes téléphoniques. Cartes. Services téléphoniques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : KERTEL, SA
Numéro de SIREN : 422135459
Adresse :
5, rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : KERTEL, Département Juridique
Adresse :
5, rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 334576
Date de demande : 08/11/2001

Bénéficiare 1 : RHODIUM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334577
Date de demande : 08/11/2001

Bénéficiare 1 : KERTEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-26
Date du BOPI : 25/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405051
Date de demande : 20/04/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

30/04/1999 : MAXIMINUTE
N° national/d'enregistrement : 99789605
Date de dépôt : 30/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes téléphoniques. Cartes. Service de transmission d'informations par voie téléphonique.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : KERTEL, SA
Numéro de SIREN : 422135459
Adresse :
5, rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : KERTEL, Département Juridique
Adresse :
5, rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 334576
Date de demande : 08/11/2001

Bénéficiare 1 : RHODIUM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334577
Date de demande : 08/11/2001

Bénéficiare 1 : KERTEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-23
Date du BOPI : 04/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405055
Date de demande : 20/04/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

20/04/1999 : KERCASH
N° national/d'enregistrement : 99787563
Date de dépôt : 20/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques, téléphones personnels portatifs, téléphones mobiles, téléphones libres. Terminaux téléphoniques et radio téléphoniques ; commutateurs téléphoniques ; modems ; logiciels pour la fourniture d'accès ; serveurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes téléphoniques, cartes à puces (circuit intégrés) ; routeur téléphonique. Cartes, brochures, catalogues. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, services de cartes de crédits et de paiement, services de financement. Services d'accès aux réseaux de communications électroniques. Services d'accès à des transactions commerciales via des réseaux de communications électroniques. Services de télécommunications ; services téléphoniques ; services de communications entre terminaux d'ordinateur ; abonnements téléphoniques à des services de télécommunication. Réunion par téléphone système mains libres. Services de radiotéléphonie publique, radiotéléphonie de voiture, radiotéléphonie individuelle. Services téléphoniques pré ou post payés.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : KERTEL, SA
Numéro de SIREN : 422135459
Adresse :
5, rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : KERTEL, Département Juridique
Adresse :
5, rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 334576
Date de demande : 08/11/2001

Bénéficiare 1 : RHODIUM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334577
Date de demande : 08/11/2001

Bénéficiare 1 : KERTEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405052
Date de demande : 20/04/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

20/04/1999 : KERPHONE
N° national/d'enregistrement : 99787565
Date de dépôt : 20/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques, téléphones personnels portatifs, téléphones mobiles, téléphones libres. Terminaux téléphoniques et radio téléphoniques ; commutateurs téléphoniques ; modems ; logiciels pour la fourniture d'accès ; serveurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes téléphoniques, cartes à puces (circuit intégrés) ; routeur téléphonique. Cartes, brochures, catalogues. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, services de cartes de crédits et de paiement, services de financement. Services d'accès aux réseaux de communications électroniques. Services d'accès à des transactions commerciales via des réseaux de communications électroniques. Services de télécommunications ; services téléphoniques ; services de communications entre terminaux d'ordinateur ; abonnements téléphoniques à des services de télécommunication. Réunion par téléphone système mains libres. Services de radiotéléphonie publique, radiotéléphonie de voiture, radiotéléphonie individuelle. Services téléphoniques pré ou post payés.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : KERTEL, SA
Numéro de SIREN : 422135459
Adresse :
5, rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : KERTEL, Département Juridique
Adresse :
5, rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 334576
Date de demande : 08/11/2001

Bénéficiare 1 : RHODIUM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334577
Date de demande : 08/11/2001

Bénéficiare 1 : KERTEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405053
Date de demande : 20/04/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

25/01/1999 : KERBOX
N° national/d'enregistrement : 99770847
Date de dépôt : 25/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 25/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement terminal de télécommunication, à savoir un boîtier routeur téléphonique.

Déposant 1 : KERTEL société anonyme
Numéro de SIREN : 422135459

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 283218
Date de demande : 17/08/1999
N° de BOPI : 1999-38
Limitations : 00 Retrait partiel " Après retrait, la li
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel " Après retrait, la liste des produits et services s'établit comme suit : Classe 9 : Equipement terminal de télécommunication, à savoir un boîtier routeur téléphonique.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 334576
Date de demande : 08/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334577
Date de demande : 08/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 493932
Date de demande : 26/03/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 493933
Date de demande : 26/03/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 493934
Date de demande : 26/03/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 493935
Date de demande : 26/03/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-10
Date du BOPI : 05/03/1999

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-40

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392662
Date de demande : 19/12/2008
N° de BOPI : 2009-09

25/01/1999 : " LIBEREZ LE TEMPS DE PAROLE "
N° national/d'enregistrement : 99770849
Date de dépôt : 25/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 25/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques, téléphones personnels portatifs, téléphones mobiles, téléphones libres. Terminaux téléphoniques et radio téléphoniques ; commutateurs téléphoniques ; modems ; logiciels pour la fourniture d'accès ; serveurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes téléphoniques, cartes à puces (circuit intégrés) ; routeur téléphonique. Cartes, brochures, catalogues. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de télécommunications ; services de communications entre terminaux d'ordinateur ; abonnements téléphoniques à des services de télécommunication. Services de radiotéléphonie publique, radiotéléphonie de voiture, radiotéléphonie individuelle. Services téléphoniques par cartes pré ou post payées.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : KERTEL société anonyme
Numéro de SIREN : 422135459

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 334576
Date de demande : 08/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334577
Date de demande : 08/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 493932
Date de demande : 26/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 493933
Date de demande : 26/03/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 493934
Date de demande : 26/03/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 493935
Date de demande : 26/03/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-10
Date du BOPI : 05/03/1999

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-32

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392654
Date de demande : 19/12/2008
N° de BOPI : 2009-09

14/12/1998 : KERNET
N° national/d'enregistrement : 98764053
Date de dépôt : 14/12/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 14/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : . appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs . publicité, gestion de fichiers informatiques . télécommunications.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : KERTEL société anonyme
Numéro de SIREN : 422135459

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 276507
Date de demande : 27/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 300716
Date de demande : 22/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 300717
Date de demande : 22/05/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 334576
Date de demande : 08/11/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334577
Date de demande : 08/11/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 493932
Date de demande : 26/03/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 493933
Date de demande : 26/03/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 493934
Date de demande : 26/03/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 493935
Date de demande : 26/03/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-04
Date du BOPI : 22/01/1999

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-21

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389982
Date de demande : 19/11/2008
N° de BOPI : 2009-02

Publications au Bodacc :
18/04/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2727
NOJO : 7501BP1999B0417
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP1999B04176000030

Avis de dépôt du 2021-04-01
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société anonyme
18/12/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°2361
NOJO : BXA123460028552
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP1999B04176000029

Avis de dépôt du 3 septembre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société anonyme
28/07/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°2040
NOJO : BXA11202002645K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2007B19210000029

Extrait de jugement du 30 juin 2011
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société anonyme

Numéro d'identification : RCS Paris 500 030 002
Dénomination : L.COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/05/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2370
NOJO : BXA111310027906
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP1999B04176000028

Jugement d'ouverture du 21 avril 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société anonyme

Activité : Commercialisation de cartes téléphoniques prépayées et prestations de recharges dématerialisées. Production et commercialisation de toutes prestations et biens en matière de télécommunications, l'installation et l'exploitation de toutes prestations de services et produits en matière de télécommunications ; fourniture et commercialisation de services de télécommunications soumis à autorisation administrative préalable, y compris le service téléphonique au public ainsi que l'installation et l'exploitation de réseaux de télécommunications ouverts au public.

Adresse :
49-51 rue de Ponthieu Immeuble D1
75008 Paris
15/04/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°908
NOJO : BXA111010010051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2011
Publication légale : Les Annonces de la Seine, le 17/03/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance CABINET DE ME MOGRABI 132 avenue de Wagram 75017 PARIS
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.

Numéro d'identification : RCS Versailles 510 190 812
Dénomination : ADOXYS
Nom commercial : ADOXYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissemennt secondaire :
Activité : production commercialisation de toutes prestation de produits et services.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 148000 Euros

Adresse :
6 rue Latecoere
78140 Velizy Villacoublay

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
31/03/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1874
NOJO : BXA110840021363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/01/2011
Publication légale : Les Annonces de la Seine, le 17/03/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance maitre nabil mograbi avocat 132 Avenue de wagram 75017 PARIS
Descriptif : Fonds acquis par achat.

Dénomination : ADOXYS
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 102500.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : l'hébergement d'équipement informatique et télécoms centre d hébergement de données.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 148000 Euros

Adresse :
6 rue Latecoere
78140 Velizy Villacoublay

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
22/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°903
NOJO : BXB11074001207P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Bensimhon, Michel, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général délégué : Chandra, Nikhil, nomination du Directeur général : Lecarme, Christophe, Directeur général délégué et Administrateur partant : Chandra, Nikhil
Montant du capital : 226465.5 EUR

Siège social :
Adresse :
49-51 rue de Ponthieu Immeuble D1
75008 Paris
21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9584
NOJO : BXC103370040513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 R DE MARIGNAN
75008 PARIS
02/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2214
NOJO : BXB103280028876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général délégué et Administrateur Chandra, Nikhil, Administrateur partant : Casassa, François, Administrateur partant : Lovis, nom d'usage : Neiter, Viviane, nomination de l'Administrateur : Babich, Timothy
Montant du capital : 226465.5 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 Paris
19/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1337
NOJO : BXB10285001970C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 226465.5 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 Paris
07/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1943
NOJO : BXB10274000136U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Directeur général délégué : Chandra, Nikhil
Montant du capital : 237265.5 EUR
29/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2253
NOJO : BXB10172000860X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Renault, Philippe, nomination de l'Administrateur : Lovis, nom d'usage : Neiter, Viviane
Montant du capital : 237265.5 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 Paris
09/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°491
NOJO : BXB101230021032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Renault, Philippe
Montant du capital : 237265.5 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 Paris
14/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°3218
NOJO : BXB10036003103Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 237265.5 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 Paris
14/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°3219
NOJO : BXB100360031040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Bremme, Didier, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Bensimhon, Michel, Directeur général délégué et Administrateur partant : Bezault, Emmanuel, nomination du Directeur général délégué et Administrateur : Renault, Philippe, Administrateur partant : ZEDA VENTURE CAPITAL représentée par BALDELLI, Pierre, Adresse : 50 Odger street sw11 5af Londres Grande-Bretagne, nomination de l'Administrateur : Casassa, François, Administrateur provisoire partant : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL représentée par LE GUERNEVE, Laurent, Adresse : 41 rue du Four 75006 Paris
Montant du capital : 237265.5 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 Paris
04/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1161
NOJO : BXB09271001732W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur provisoire : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL représentée par LE GUERNEVE, Laurent, Adresse : 41 rue du Four 75006 Paris
Montant du capital : 226465.5 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 Paris
20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5239
NOJO : BXC09246009019W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 rue de Marignan
75008 Paris
30/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1577
NOJO : BXB081750030604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Troude, Laurent, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Bremme, Didier, modification du Directeur général délègué et Administrateur Bezault, Emmanuel, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Jouffray, Laurent Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT.

Montant du capital : 226465.5 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 Paris
28/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1645
NOJO : BXB080220062878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 226465.5 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 Paris
05/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1320
NOJO : BXB082740010913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 225000 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 Paris

Siège social :
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 Paris
26/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4034
NOJO : BXC08253005782R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
62 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
20/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1175
NOJO : BXB081350025013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 422 135 459
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Troude, Laurent, modification du Directeur général et Administrateur Bezault, Emmanuel, nomination du Directeur général non Administrateur : Bremme, Didier, nomination de l'Administrateur : ZEDA VENTURE CAPITAL représentée par BALDELLI, Pierre, Adresse : 50 Odger street sw11 5af Londres Grande-Bretagne
Montant du capital : 225000 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
62 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris

Siège social :
Adresse :
62 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
07/02/2011 : code NIC
Code NIC : 00127
01/02/2011 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2008 : code NIC
Code NIC : 00069
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)
06/12/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
03/09/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (NAFRev1 : 52.4Z)
Code NIC : 00044
07/02/2007 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00036
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (NAFRev1 : 64.2C)
12/08/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Autres activités de télécommunications (NAF1993 : 64.2B)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : KERTEL
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de gros de biens de consommation (NAF1993 : 51.4S)
Dépôts des actes :
21/06/2011 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°59370 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2010
07/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°21903 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 5 r de Marignan 75008 Paris
07/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°21903 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
07/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°21903 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
07/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°21903 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
07/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°21903 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
07/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°21903 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
29/09/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°100115 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/09/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°100115 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/09/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°100115 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/09/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°100115 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°100115 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
15/09/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°82006 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/08/2010 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2010B00142
Dépôt : N°533 déposé le 23/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Pouvoir
24/06/2010 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°54759 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2009
17/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°86118 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°86118 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
25/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°49238 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°34617 déposé le 21/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général délégué
21/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°7256 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
02/12/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°7256 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/12/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°7256 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/12/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°7256 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
02/12/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°7256 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
02/12/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°7256 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur provisoire
02/12/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°7256 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
02/12/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°7256 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/09/2009 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°79037 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur provisoire
25/08/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°7254 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/08/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°7254 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/08/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°7254 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
22/06/2009 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°52333 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2009 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2008
04/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°49251 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°49251 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
04/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°49251 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général délégué
30/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°49251 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°49251 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°1789 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°1789 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°1789 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
01/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°82616 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 62 ave des Champs Elysees 75008 Paris
01/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°82616 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°82616 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
26/12/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°3298 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°3298 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
06/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°3530 déposé le 14/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°3530 déposé le 14/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SAS
06/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°3530 déposé le 14/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°3530 déposé le 14/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
06/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°3530 déposé le 14/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
06/12/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°3530 déposé le 14/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/12/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°3530 déposé le 14/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
06/12/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°3530 déposé le 14/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
06/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°3530 déposé le 14/01/2008
Etat : Déposé
03/09/2007 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°83509 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 4 rue Galvani 75017 Paris
03/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°83509 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
07/02/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°25988 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 8 R DE LA VILLE L EVEQUE 75008 PARIS
07/02/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°25988 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique sa
07/02/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°25988 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
07/02/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°25988 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
07/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°25988 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
01/02/2007 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°25988 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°74299 déposé le 01/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°46016 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°46016 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
24/05/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°36950 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
24/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°36950 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°55788 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°36341 déposé le 05/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 5-7 RUE DU DELTA 75009 PARIS
23/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°36341 déposé le 05/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°22074 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°22074 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
10/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°22074 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
17/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°5385 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°5385 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
07/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°46305 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/06/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°49298 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001
07/06/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°49298 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
07/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°49298 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°88532 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°88532 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
17/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°88532 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°88532 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/12/2001 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°88532 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°88532 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
20/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°88532 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
01/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°70246 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°70246 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale RHODIUM
05/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°51825 déposé le 16/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°51825 déposé le 16/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°73581 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
23/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°73581 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°73581 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
17/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°73581 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/03/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°4983 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
20/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B01328
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ZAC de Rivière Roche bâtiment D
97200 Fort-de-France
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/02/2009
Activité : Commercialisation de cartes téléphoniques prépayées et prestations de recharges dématérialisées, production et commercialisation de toutes prestations et biens en matière de télécommunications, l'installation et l'exploitation de toutes prestations de services et produits en matière de télécommunications, fourniture et commercialisation de services de télécommunication soumis à autorisation administrative préalable sous réserve de l'obtention des autorisations requises par le code français des Postes et Télécommunications y compris le service téléphonique l'installation et l'exploitation de réseaux de télécommunications ouverts au public
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2010B00142
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial Katoury II
route de la Rocade
97300 Cayenne
France
Nom commercial : KERTEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/02/2009
Activité : Commercialisation de cartes téléphoniques prépayées et prestations de recharges dématérialisées. Production et commercialisation de toutes prestations et biens en matière de télécommunication. L'installation et l'exploitation de toutes prestations de services et produits en matières de télécommunications. Fourniture et commercialisation de services de télécommunications soumis à autorisation administrative préalable y compris le service téléphonique au public ainsi que l'installation et l'exploitation de réseaux de télécommunications ouverts au public.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B03086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Allée Latécoère
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/2008
Activité : La salle blanche :espace, technique comprenant tous les équipements nécessaires à l'exploitation des réseaux de téléphonie mis à la disposition de clients consistant en les équipements, les antennes paraboliques et tous les droits y attachés et notamment les autorisations administratives nécessaires à l'exploitation des actifs repris.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ULTICOMS - et TOADCOM RCS PARIS 478040667
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2010B01093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Rue Henri Cornu
Immeuble Rodrigues - Sainte-Clotilde
97490 Saint-Denis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/02/2009
Activité : COMMERCIALISATION DE CARTES TELEPHONIQUE PREPAYES ET PRESTATIONS DE RECHARGES DEMATERIALISEES, PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DE TOUTES PRESTATIONS ET BIENS EN MATIERE DE TELECOMMUNICATIONS, L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ET PRODUITS EN MATIERE DE TELECOMMUNICATIONS, FOURNITURE ET COMMERCIALISATION DE SERVICES DE TELECOMMUNICTIONS SOUMIS A AUTORISATION ADMINISTRATIVE PREALABLE Y COMPRIS LE SERVICE TELEPHONIQUE AU PUBIC AINSI QUE L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS OUVERTS AU PUBLIC
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Type : Siège

Adresse :
49-51 rue de Ponthieu Immeuble D1
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1999
Activité : Commercialisation de cartes téléphoniques prépayées et prestations de recharges dématerialisées. Production et commercialisation de toutes prestations et biens en matière de télécommunications, l'installation et l'exploitation de toutes prestations de services et produits en matière de télécommunications ; fourniture et commercialisation de services de télécommunications soumis à autorisation administrative préalable, y compris le service téléphonique au public ainsi que l'installation et l'exploitation de réseaux de télécommunications ouverts au public.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Type : Etablissement principal

Adresse :
49-51 rue de Ponthieu Immeuble D1
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1999
Activité : Commercialisation de cartes téléphoniques prépayées et prestations de recharges dématerialisées. Production et commercialisation de toutes prestations et biens en matière de télécommunications, l'installation et l'exploitation de toutes prestations de services et produits en matière de télécommunications ; fourniture et commercialisation de services de télécommunications soumis à autorisation administrative préalable, y compris le service téléphonique au public ainsi que l'installation et l'exploitation de réseaux de télécommunications ouverts au public.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2010B01274
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Henri Becquerel
ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/02/2009
Activité : Commercialisation de cartes téléphoniques prépayées et prestations de recharges dématérialiséées Production et commercialisation de toutes prestations et biens en matière de télécommunications L'installation L'exploitation de toutes prestations de services et produits en matiière de télécommunications Fourniture et commercialisation de services de télécommunications soumis à autorisation administrative
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mamoudzou (9761)
Numéro de gestion : 2010B92546
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Immeuble Nouvelles technologies
Kaweni
97600 Mamoudzou
France
Nom commercial : KERTEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/02/2009
Activité : Commercialisation de cartes téléphoniques prépayées et prestations de recharges dématérialisées, production et commercialisation de toutes prestations de biens en matière de télécommunications, l'installation et l'exploitation de toutes prestations de services et produits en matière de télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/10/2013 : Ajout
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2098
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2011
Texte de l'observation : le 30/06/2011 le Tribunal de Commerce de PARIS, arrête le plan de cession dans le cardre du redressement judiciaire en faveur de la Société FINANCIERE LR. Désigne M. Lionel ROZENBERG, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Maintient M. ELMALEK, juge commissaire. Maintient SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Maître MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS, Administrateur et la SCP BTSG en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, 1 place Boieldieu 75002 PARIS en qualité de Mandataire Judiciaire.
23/10/2013 : Ajout
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2099
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2011
Texte de l'observation : le 08/09/2011 le Tribunal de Commerce de PARIS, prononce la liquidation judiciaire au cours de la procédure. Maintient M. ELMALEK, juge commissaire. Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire Maître MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS. Nomme mandataire judiciaire la SCP BTSG en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, 1 PLACE Boieldieu 75002 PARIS, en qualité de liquidateur.
23/10/2013 : Ajout
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1643
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2013
Texte de l'observation : le 31/01/2013 le Tribunal de Commerce de Paris, approuve conformément aux disposition de l'article L 621-69 du Code de Commerce la modification du plan de cession. Maintient l'administrateur SELARL BAULAND-GLAUDEL-MARTINEZ en la personne de Maître MARTINEZ, 7 rue du Caumartin 75009 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du Code de Commerce, Maintient Mandataire Judiciaire SCP B. T. S. G en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, 1 place Boieldieu 75002 PARIS, avec la mission prévue à l'article R 631-42 du Code de Commerce.
23/10/2013 : Ajout
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2020
Texte de l'observation : Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
01/03/2013 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 60965
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 21/04/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21/10/2009 désigne Administrateur SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue de Caumartin - 75009 PARIS avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 1 place Boieldieu - 75002 PARIS - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
01/03/2013 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 66904
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/06/2011 arrête le plan de cession au profit de : la société FINANCIERE LR
01/03/2013 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 71181
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/09/2011 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Stéphane GORRIAS, 1 place Boieldieu - 75002 PARIS -
01/03/2013 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4468
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 31/01/2013 modifiant le plan de cession
30/07/2012 : Ajout
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 21 AVRIL 2011GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISA PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIREA OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOISA FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21 OCTOBRE 2009A DESIGNE: MAITRE Stéphane GORRIAS DE LA SCP B.T.S.G - 1 PLACE BOIELDIEU -75002 PARIS EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LA SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ- 7 RUE DE CAUMARTIN-75009 PARIS- EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AVEC MISSION D'ASSISTANCEJUGEMENT DU 30 JUIN 2011LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISA ARRETE LE PLAN DE CESSION DANS LE CADRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN FAVEUR DE LA SOCIETE FINANCIERE LRA DESIGNE Monsieur Lionel ROZENBERG POUR EXECUTER LE PLANA MAINTENU Monsieur ELMALEK EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIREA MAINTENU LA SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ (Me MARTINEZ) - 7 rue de Caumartin - 75009 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PENDANT 02 ANSA MAINTENU LA SCP B.T.S.G (Me Stéphane GORRIAS) - 1 place Boieldieu - 75002 PARIS EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIREJUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2011LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISA PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PROCEDUREA FIXE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE A 02 ANSA NOMME Monsieur ELMALEK, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIREA MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR, LA SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ (Me MARTINEZ) - 7 rue de Caumartin - 75009 PARISA NOMME LA SCP B.T.S.G. (Me Stéphane GORRIAS) - 1 place Boieldieu - 75002 PARIS, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
07/03/2011 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 100
Numéro unique d’observation : 100
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2010
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29-09-2010
07/03/2011 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : 116
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2011
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 21/04/2011 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201101158 date de cessation des paiements le 21/10/2009, et a désigné juge commissaire : Monsieur ELMALEK, administrateur : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 21/08/2011, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
07/03/2011 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 117
Numéro unique d’observation : 117
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2011
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 21-04-2011 A PRONONCE LA JONCTION sous patrimoine commun à l'égard des : SA KERTEL (RCS PARIS B 422 135 459) et la SAS L.COM (RCS PARIS B 500 030 002)
07/03/2011 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 118
Numéro unique d’observation : 118
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30-06-2011 arrête le plan de cession au profit de : la société Financière LR . Sous le n° JP110006.
07/03/2011 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 119
Numéro unique d’observation : 119
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08-09-2011 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro JP201100006 désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris, maintient M Elmalek, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris (à l'issue de la fin de sa mission conformément à l'article L621-22 du code de commerce)
07/03/2011 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 121
Numéro unique d’observation : 121
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 31-01-2013 modifiant le plan de cession .
25/02/2011 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : OBS du déclarant : Ouverture de l'établissement secondaire suite à la transmission universelle du patrimoine de la Société KERTEL FRANCE OUTRE MER RCS Paris 499 870 111PAR jugement du 31 01 2013 le gtc de paris approuve la modif du plan de cession conf aux dispo de l 621-69 du code de commerce dans l affaire sa kertel, sasl l.com maintient l ads selarl bauland gladel martinez en la personne de me martinez pdt 2 ans maintient le mandataire judiciare en la personne de me stephane gorrias notif du tc de paris du 11 02 2013
Personnes morales :
20/06/2014 : KERTEL
Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non
23/10/2013 : KERTEL
Greffe : Cayenne (9731)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non
01/03/2013 : KERTEL
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2008

Economie sociale et solidaire : Non
30/07/2012 : KERTEL
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non
07/03/2011 : KERTEL
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/03/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 226465.5
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/02/2011 : KERTEL
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non
23/06/2010 : KERTEL
Greffe : Mamoudzou (9761)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°90679 déposé le 05/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°58048 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°53985 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°35583 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°59038 déposé le 11/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°41868 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°43230 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°79443 déposé le 27/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B04176
Dépôt : N°71934 déposé le 16/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
18/03/2011 : Convocations (24)

Société : Kertel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 738
Texte de l'annonce :

1100738

18 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

KERTEL

Société anonyme au capital de 226.465,50 €.

Siège social : 49-51, rue de Ponthieu – Immeuble D1 - 75008 Paris.

422 135 459 R.C.S. Paris.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 28 avril 2011 à 11 heures, au siège social, 49-51, rue de Ponthieu – Immeuble D1 - 75008 Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour :

 

Au titre de l’assemblée générale ordinaire

 

  • Nomination de deux administrateurs et leurs rémunérations ;
  • Questions diverses ;
  • Pouvoirs pour les formalités.

 

A titre de l’assemblée générale extraordinaire

 

  • Modification du délai de convocation des actionnaires sur deuxième convocation ;
  • Modification corrélatives de l’article 23 des statuts ;
  • Questions diverses ;
  • Pouvoirs pour les formalités.

 

Texte des résolutions :

Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution

L’Assemblée Générale décide de nommer à compter de ce jour en qualité quatrième Administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 :

 

La société Trimast Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis, 46 A, avenue J.F Kennedy, L-1855 Luxembourg et dont le numéro unique d'identification est B 127.486 RCS Luxembourg 

 

L’Assemblée Générale décide qu’il ne sera pas versé de rémunération à TRIMAST HOLDING au titre de son mandat d’administrateur.

 

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale décide de nommer à compter de ce jour en qualité cinquième Administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 :

 

Monsieur Gareth Stephens, né le 14 avril 1955, à Bridgend – Angleterre,

Domicilié 92 Epsom Road, Guildford, Surrey GU1 2LB - Angleterre.

 

L’Assemblée Générale décide qu’il ne sera pas versé de rémunération à Monsieur Gareth Stephens au titre de son mandat d’administrateur.

 

Troisième résolution

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

 

 

Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Quatrième résolution

Après lecture du rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de modifier le délai de convocation des actionnaires sur seconde convocation et de porter le délai de convocation à 10 jours minimum.

 

Cinquième résolution

En conséquence de la précédente résolution, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 23 de ses statuts comme suit :

 

ARTICLE 23 – Assemblées générales : Convocations – Bureau – Procès–verbaux

 

1 - Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration ou à défaut, par le Commissaire aux comptes ou par toute personne habilitée à cet effet.

 

Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

 

La convocation est effectuée quinze jours avant la date de l’assemblée, soit par un avis publié dans un Journal d’annonces légales du département du siège social, soit par lettre simple adressée à chaque actionnaire.

 

Lorsque l’assemblée n’a pu valablement délibérer à défaut de réunir le quorum requis la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée sont convoquées dix jours au moins à l’avance dans les mêmes formes que la première assemblée.

 

Le reste de l’article reste inchangé.

 

Sixième résolution

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

 

————————

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par des actionnaires remplissant les conditions de l’article L.225-105 du Code de commerce doivent être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce, jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale.

 

Si dans ce délai, aucune modification n'a été apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires le présent avis vaut avis de convocation.

 

Convocations

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette Assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

 

Toutefois, pour être admis à cette Assemblée, voter par correspondance ou à s’y faire
représenter :

 

– Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris ;

– Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent :

 

– soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;

– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;

– soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

 

Les actionnaires peuvent obtenir les formulaires de vote par correspondance ou procuration susvisés sur demande adressée par lettre simple à la Société.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :

 

– La demande du formulaire de vote par correspondance ou procuration devra avoir été reçue par la Société 6 jours au moins avant la date de réunion ;

– Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ;

– L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires conformément à l’article R.225-83 du Code de commerce, y compris le Curriculum Vitae du nouvel administrateur, sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.

 

Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 13 mai 2011 à 11 heures, au siège social.

 

Nikhil CHANDRA,

Président du Conseil d’Administration.

 

 

1100738

16/02/2011 : Convocations (24)

Société : Kertel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 351
Texte de l'annonce :

1100351

16 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



KERTEL

Société anonyme au capital de 226.465,50 €.

Siège social : 49 – 51 rue de Ponthieu – Immeuble D1 - 75008 Paris.

422 135 459 R.C.S. Paris.

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 25 mars à 11 heures, au siège social, 49-51, rue de Ponthieu – Immeuble D1 - 75008 Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour :

 

  • Ratification transfert de siège social ;
  • Constatation de la démission d’un administrateur ;
  • Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement ;
  • Questions diverses ;
  • Pouvoirs pour les formalités.

 

Texte des résolutions :

 

Premiere résolution  

L’Assemblée Générale ratifie le transfert du siège social de la Société, décidé par le Conseil d’administration du 7 février 2011, du 5 rue de Marignan 75008 Paris au 49 – 51 rue de Ponthieu – Immeuble D1 – 75008 Paris.

 

 

Deuxième résolution   

L’Assemblée Générale ayant pris connaissance de la décision de Monsieur Michel BENSIMHON de démissionner de ses fonctions d’Administrateur à compter de ce jour, en prend acte purement et simplement.

 

Troisième résolution  

En conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale décide de nommer en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Michel BENSIMHON, et pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu’à à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 :

 

Monsieur Christophe LECARME, né le 4 mai 1964 à PARIS

Demeurant 120 quai Louis Bierot – 75016 PARIS

 

Quatrième résolution  

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

 

————————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par des actionnaires remplissant les conditions de l’article L.225-105 du Code de commerce doivent être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce, jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale.

 

Si dans ce délai, aucune modification n'a été apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires le présent avis vaut avis de convocation.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette Assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

 

Toutefois, pour être admis à cette Assemblée, voter par correspondance ou à s’y faire
représenter :

 

– Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris ;

 

– Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent :

 

– soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;

– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;

– soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

 

Les actionnaires peuvent obtenir les formulaires de vote par correspondance ou procuration susvisés sur demande adressée par lettre simple à la Société.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :

 

– La demande du formulaire de vote par correspondance ou procuration devra avoir été reçue par la Société 6 jours au moins avant la date de réunion ;

– Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ;

– L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires conformément à l’article R.225-83 du Code de commerce, y compris le Curriculum Vitae du nouvel administrateur, sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.

 

 

Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 30 mars 2011 à 11 heures, au siège social.

 

 

Nikhil CHANDRA

Président du Conseil d’Administration

 

    

 

1100351

20/08/2010 : Convocations (24)

Société : Kertel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4969
Texte de l'annonce :

1004969

20 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°100


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

KERTEL

Société anonyme au capital de 226.465,50 €.

Siège social : 5, rue de Marignan, 75008 Paris.

422 135 459 R.C.S. Paris.

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

 

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 septembre 2010 à 10 h 30, au siège social, 5, rue de Marignan 75008 Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour 

 

Relevant de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire :

 

  • Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
  • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;
  • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
  • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs ;
  • Affectation du résultat ;
  • Actions judiciaires à mener ;
  • Nomination d’un Administrateur ;
  • Questions diverses ;
  • Pouvoirs en vue des formalités.

 

Relevant de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire :

 

  • Non dissolution anticipée de la société malgré les pertes ;
  • Modification de l’article 16.3 des statuts ;
  • Modification de l’article 16.10 des statuts ;
  • Modification de l’article 18.2 des statuts ;
  • Questions diverses ;
  • Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

Texte des résolutions

 

AU TITRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

 

Premiere resolution

 

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaître une perte de 28.331.785 euros.

 

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

 

 

Deuxième résolution

 

En conséquence, l'Assemblée Générale donne à Monsieur Laurent TROUDE quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.

 

 

 

 

 

 

 

Troisième résolution

 

En conséquence de la première résolution, l'Assemblée Générale donne à Monsieur Didier BREMME quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.

 

 

 

Quatrième résolution

 

En conséquence de la première résolution, l'Assemblée Générale donne à Monsieur Emmanuel BEZAULT quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.

 

 

 

Cinquième résolution

 

En conséquence de la première résolution, l'Assemblée Générale donne à la société ZEDA VENTURE CAPITAL quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.

 

 

 

Sixième résolution

 

En conséquence de la première résolution, l'Assemblée Générale donne à la SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.

 

 

 

Septième résolution

 

En conséquence de la première résolution, l'Assemblée Générale donne à Monsieur Michel BENSIMHON quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.

 

 

 

Huitième résolution

 

En conséquence de la première résolution, l'Assemblée Générale donne Monsieur Philippe RENAULT quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.

 

 

 

Neuvième résolution

 

En conséquence de la première résolution, l'Assemblée Générale donne à Monsieur François CASASSA quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.

 

 

Dixième résolution

 

En conséquence de la première résolution, l'Assemblée Générale donne à Monsieur François PAULUS quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.

 

 

Onzième résolution

 

L’Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant 28.331.785 euros de la manière suivante :

 

 En totalité soit                             

(28.331.785) euros 

 Au compte Report à Nouveau

 

 Qui passe ainsi

 

 de la somme créditrice de

 1.081.662 euros

 A la somme débitrice de

 (27.246.323) euros

 TOTAL : Perte de l’exercice :   

    (28.331.785) euros

 

 

 

                                                  

Rappel des dividendes distribués

 

L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

 

 

 

Exercice clos le

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

distribution

Néant

Néant

Néant

 

 

 

Douzième résolution

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes approuve les conventions, de la nature de celles visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, qui y sont mentionnées.

 

 

 

Treizième résolution

 

Après lecture du rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’engager de concert avec l’actionnaire majoritaire et avec le concourt du cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT & BROCHIER, les actions judiciaires à l’encontre de ses anciens dirigeants et ancienne société mère PROXIMANIA et/ou autres filiales de la société PROXIMANIA.

 

 

 

Quatorzième résolution

 

Après lecture du rapport du Conseil d’Administration, le Président propose à l’Assemblée Générale en qualité de nouvel administrateur :

 

La société TRIMAST HOLDING

46A avenue JF Kennedy

1855 LUXEMBOURG

 

L’Assemblée Générale décide de nommer la société TRIMAST HOLDING en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

 

Quinzième résolution

 

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

 

 

 

 

AU TITRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

 

Seizième résolution

 

L’Assemblée Générale constate que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social.

 

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et après avoir approuvé les comptes arrêtés au 31 décembre 2009 qui font ressortir des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et donc de poursuivre l'activité.

 

 

Dix-septième résolution

 

Après lecture du rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de supprimer l’obligation statutaire faite aux administrateurs de posséder au moins une action de la Société et de modifier corrélativement l’article 16.3 des statuts dont la rédaction devient :

 

« ARTICLE 16 – Conseil d’Administration

 

3 -Chaque administrateur peut être propriétaire d'une ou plusieurs actions. »

 

Le reste des dispositions de l’article 16 demeurant inchangé.

 

 

 

Dix-huitième résolution

 

Après lecture du rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de prévoir la possibilité de nommer un ou plusieurs censeurs au Conseil d’Administration et de rajouter un article 16.10 aux statuts dont la rédaction sera :

 

« 10- L’Assemblée Générale ordinaire peut à la majorité des voix nommer un ou plusieurs censeurs dans la limite de trois censeurs sur proposition du Conseil d’Administration.

 

La durée de leurs fonctions est de 3 ans renouvelable. Ils sont révocables à tout moment par l’Assemblée Générale ordinaire, sans juste motif. Ils peuvent démissionner à tout moment de leur fonction. Leur démission sera constatée en Assemblée Générale ordinaire.

 

Les censeurs sont des personnes physiques, non soumis aux obligations liés au cumul des mandats des articles des articles L. 225-21 et L. 225-94-1 du Code de commerce. Un salarié peut occuper la fonction de censeur sans perdre le bénéfice de son contrat de travail dès lors qu’il exerce une fonction effective au titre du contrat de travail.

 

Les censeurs veillent notamment à la stricte application des lois et des statuts, examinent notamment les inventaires et les comptes annuels, et assistent avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration. Ils ne sont pas rémunérés et ont droit seulement au remboursement de leurs frais dûment justifiés.

 

Les règles applicables à la convocation des censeurs sont les mêmes que celles applicables à la convocation des administrateurs. »

 

Le reste des dispositions de l’article 16 demeurant inchangé.

 

 

 

Dix-neuvième résolution

 

Après lecture du rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de modifier les conditions de convocation et de tenue du Conseil d’Administration et de modifier corrélativement l’article 18.2 des statuts dont la rédaction devient :

 

« Article 18 – Réunions et délibération du Conseil

 

2 - La convocation qui mentionne l’ordre du jour, doit intervenir au moins 3 jours à l’avance par tout moyen y compris dématérialisé. La convocation peut être verbale et sans délai si tous les administrateurs y consentent. La réunion a lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La réunion peut également être organisée par des moyens de visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l’identification des participants ».

 

Le reste des dispositions de l’article 18 demeurant inchangé.

 

 

 

Vingtième résolution

 

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

 

 

————————

 

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par des actionnaires remplissant les conditions de l’article L.225-105 du Code de commerce doivent être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce, jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale.

 

Si dans ce délai, aucune modification n'a été apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires le présent avis vaut avis de convocation.

 

 

CONVOCATIONS

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette Assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

 

Toutefois, pour être admis à cette Assemblée, voter par correspondance ou à s’y faire
représenter :

 

– Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris ;

 

– Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent :

 

– soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;

– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;

– soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

 

Les actionnaires peuvent obtenir les formulaires de vote par correspondance ou procuration susvisés sur demande adressée par lettre simple à la Société.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :

 

– La demande du formulaire de vote par correspondance ou procuration devra avoir été reçue par la Société 6 jours au moins avant la date de réunion ;

– Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ;

– L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires conformément à l’article R.225-83 du Code de commerce, y compris le Curriculum Vitae du nouvel administrateur, sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.

 

Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 30 septembre 2010 à 10 heures 30, au siège social.

  

 

Michel BENSIMHON

Président Directeur Général

 

 

    

1004969

16/04/2010 : Convocations (24)

Société : Kertel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1220
Texte de l'annonce :

1001220

16 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

KERTEL

Société anonyme au capital de 237 265,50 €.

Siège social : 5, rue de Marignan, 75008 Paris.

422 135 459 R.C.S. Paris.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 25 mai 2010 à 10 heures, au siège social, 5, rue de Marignan, 75008 Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour :

 

  • Remplacement d’un Administrateur ;
  • Fixation de l’assiette des jetons de présence ;
  • Questions diverses ;
  • Pouvoirs pour les formalités.

 

Texte des résolutions

Première résolution

L’Assemblée Générale constate la démission à compter de ce jour de Monsieur Philippe Renault de son mandat d’Administrateur de la Société et décide de nommer en remplacement :

 

Madame Viviane NEITER, née le 4 mars 1956, demeurant 41, avenue Foch, 54270 ESSEY-LES-NANCY, et ce, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2011.

 

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence qui seront versés aux administrateurs de la Société à la somme de 70.000 €.

 

Cette somme est déterminée pour l’exercice en cours et sera maintenue jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée..

 

————————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par des actionnaires remplissant les conditions de l’article L.225-105 du Code de commerce doivent être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce, jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale.

 

Si dans ce délai, aucune modification n'a été apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires le présent avis vaut avis de convocation.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette Assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

 

Toutefois, pour être admis à cette Assemblée, voter par correspondance ou à s’y faire représenter :

 

– Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris ;

 

– Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent :

 

– soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;

– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;

– soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

 

Les actionnaires peuvent obtenir les formulaires de vote par correspondance ou procuration susvisés sur demande adressée par lettre simple à la Société.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :

 

– La demande du formulaire de vote par correspondance ou procuration devra avoir été reçue par la Société 6 jours au moins avant la date de réunion ;

– Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ;

– L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires conformément à l’article R.225-83 du Code de commerce, y compris les Curriculum Vitae des nouveaux administrateurs, seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.

 

Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 1er juin 2010 à 10 heures, au siège social.

 

Michel BENSIMHON

Président Directeur Général.

 

 

1001220

28/10/2009 : Convocations (24)

Société : Kertel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7611
Texte de l'annonce :

0907611

28 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

KERTEL

Société anonyme au capital de 226 465,50 €.

Siège social : 5, rue de Marignan, 75008 Paris.

422 135 459 R.C.S. Paris.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 2 décembre 2009 à 10 heures 30, dans les locaux mis à notre disposition à cet effet par la société Regus, au 72, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour :

 

— Lecture du rapport établi par l’administrateur provisoire ;

— Nomination de nouveaux administrateurs en remplacement des administrateurs démissionnaires ;

— Quitus aux administrateurs démissionnaires pour leur gestion ;

— Pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de constater la fin de la mission de l’administrateur provisoire, de lui donner quitus pour sa gestion et de fixer sa rémunération ;

— Pouvoirs pour formalités.

 

Texte des résolutions

Première résolution (Nomination de M. François Casassa en tant qu’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte des démissions, en tant que président directeur général, directeur général délégué et administrateurs, de Messieurs Didier BREMME et Emmanuel BEZAULT et de la société Zeda Venture Capital, et après avoir pris connaissance du rapport de l’administrateur provisoire, nomme en qualité d’administrateur :

— Monsieur François Casassa, né le 5 février 1956 ;

et ce, pour une durée de trois années qui prendra fin le jour de l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2011.

 

Deuxième résolution (Nomination de M. Philippe Renault en tant qu’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte des démissions, en tant que président directeur général, directeur général délégué et administrateurs, de Messieurs Didier BREMME et Emmanuel BEZAULT et de la société Zeda Venture Capital, et après avoir pris connaissance du rapport de l’administrateur provisoire, nomme en qualité d’administrateur :

— Monsieur Philippe Renault, né le 4 août 1960 ;

et ce, pour une durée de trois années qui prendra fin le jour de l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2011.

 

Troisième résolution (Nomination de Michel Bensimhon en tant qu’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte des démissions, en tant que président directeur général, directeur général délégué et administrateurs, de Messieurs Didier BREMME et Emmanuel BEZAULT et de la société Zeda Venture Capital, et après avoir pris connaissance du rapport de l’administrateur provisoire, nomme en qualité d’administrateur :

— Monsieur Michel Bensimhon, né le 25 juin 1950 ;

et ce, pour une durée de trois années qui prendra fin le jour de l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2011.

 

Quatrième résolution (Nomination de François Paulus en tant qu’administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte des démissions, en tant que président directeur général, directeur général délégué et administrateurs, de Messieurs Didier BREMME et Emmanuel BEZAULT et de la société Zeda Venture Capital, et après avoir pris connaissance du rapport de l’administrateur provisoire, nomme en qualité d’administrateur :

— Monsieur François Paulus, né le 24 février 1966 ;

et ce, pour une durée de trois années qui prendra fin le jour de l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2011.

 

Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs démissionnaires pour leur gestion). — L’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs démissionnaires pour leur gestion.

 

Sixième résolution (Pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de constater la fin de la mission de l’administrateur provisoire, de lui donner quitus pour sa gestion et de fixer sa rémunération). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de constater la fin de la mission de Monsieur Laurent Le Guernevé, administrateur provisoire de Kertel, de lui donner quitus pour sa gestion et de fixer sa rémunération au titre du mandat qui lui a été conféré.

 

Septième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

 

————————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par des actionnaires remplissant les conditions de l’article L.225-105 du Code de commerce doivent être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce, jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale.

Si dans ce délai, aucune modification n'a été apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires le présent avis vaut avis de convocation.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette Assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

 

Toutefois, pour être admis à cette Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :

— Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris ;

— Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent :

— soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;

— soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;

— soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

 

Les actionnaires peuvent obtenir les formulaires de vote par correspondance ou procuration susvisés sur demande adressée par lettre simple à la Société.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :

— La demande du formulaire de vote par correspondance ou procuration devra avoir été reçue par la Société 6 jours au moins avant la date de réunion ;

— Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ;

— L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires conformément à l’article R.225-83 du Code de commerce, y compris les Curriculum Vitae des nouveaux administrateurs, seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.

 

Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 9 décembre 2009 à 10 heures, au siège social.

 

Laurent Le Guernevé

Administrateur Provisoire.

 

0907611

01/07/2009 : Convocations (24)

Société : Kertel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5433
Texte de l'annonce :

0905433

1 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

 

KERTEL  

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 226 465,50 €.

Siège social : 5 rue de Marignan

75008 PARIS

422 135 459 R.C.S. Paris (1999 B 04176)

 

 

Avis de convocation.

 

 

MM. les actionnaires de la Société KERTEL sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 17 juillet 2009 à 8 heures 30 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

 

Ordre du jour :

 

 

— Rapport de gestion du conseil d'administration ;

 

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;

 

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs ;

 

— Affectation du résultat ;

 

— Ratification du transfert de siège social ;

 

— Questions diverses ;

 

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

Texte des résolutions proposées :

 

 

Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 lesquels font apparaître une perte de 1.859.323 euros.

 

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant 1.859.323 euros de la manière suivante :

 

En totalité soit :

1.859.323 euros

Au compte "Report à nouveau"

 

Qui passe ainsi

 

de la somme créditrice de 2.940.785 euros

 

à la somme créditrice de 1.081.462 euros

 

Total : Perte de l’exercice :

1.859.323 euros

 

 

Rappel des dividendes distribués :

 

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

Exercice clos le

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Distribution

Néant

Néant

1 602 550 €

 

 

Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes approuve les conventions, de la nature de celles visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, qui y sont mentionnées.

 

 

Quatrième résolution. — L’assemblée générale ratifie le transfert du siège social de la Société, décidé par le conseil d’administration du 2 juillet 2008, du 62, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris au 5, rue de Marignan, 75008 Paris.

 

 

Cinquième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

 

 

 

————————

 

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.

 

Toutefois, pour être admis à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :

 

1) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

2) Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.

 

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :

 

- La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société 6 jours au moins avant la date de réunion ;

 

- Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.

 

- L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

 

 

Le conseil d’administration.

 

 

0905433

19/06/2009 : Convocations (24)

Société : Kertel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4930
Texte de l'annonce :

0904930

19 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

 

KERTEL

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 226 465,50 €.

Siège social : 5, rue de Marignan, 75008 Paris.

422 135 459 R.C.S. Paris (1999 B 04176).

 

 

 

Rectificatif a l’avis de réunion publié au BALO n° 62 le 25 mai 2009

 

 

 

MM. les actionnaires de la Société Kertel sont informés que l’assemblée générale devant être réunie le 30 juin 2009 à 8 heures au siège social, telle qu’annoncée par l’avis de réunion publié en date du 25 mai 2009 par insertion au BALO n°62, est reportée à une date ultérieure.

 

 

Un avis de convocation comportant la date, l’heure et le lieu de réunion de l’assemblée générale ainsi que son ordre du jour et le texte des résolutions proposées définitifs fera l’objet d’une insertion au BALO et dans un journal d’annonces légales, au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

 

 

Le conseil d’administ ration

 

0904930

25/05/2009 : Convocations (24)

Société : Kertel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3697
Texte de l'annonce :

0903697

25 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



KERTEL

 

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 226 465,50 €.

Siège social : 5, rue de Marignan, 75008 Paris.

422 135 459 RCS Paris (1999 B 04176)

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

MM. les actionnaires de la Société KERTEL sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 30 juin 2009 à 8 heures 30 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

Ordre du jour :

 

Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

— Rapport de gestion du Conseil d'administration ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat ;

— Ratification du transfert de siège social ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

Texte des résolutions proposées

 

Première résolution

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 lesquels font apparaître un bénéfice de 3.567.095 euros.

 

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

 

Deuxième résolution

— Affectation de résultat

 

L’assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 3.567.095 euros de la manière suivante :

 

- A hauteur de la somme de

146,55 euros

Au Compte Réserve légale

 

Qui passe ainsi

 

De la somme de 22.500 euros

 

A la somme de 22.646,55 euros

 

- A hauteur de la somme de

3 566 948,45 euros

Au compte Report à Nouveau

 

Qui passe ainsi

 

De la somme de 2.940.785 euros

 

A la somme de 6.507.733,45 euros

 

Total : Bénéfice de l’exercice :

3 567 095 euros

 

— Rappel des dividendes distribués

 

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

Exercice clos le

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Distribution

néant

Néant

1 602 550 €

 

 

Troisième résolution

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes approuve les conventions, de la nature de celles visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, qui y sont mentionnées.

 

 

Quatrième résolution

L’assemblée générale ratifie le transfert du siège social de la Société, décidé par le Conseil d’administration du 2 juillet 2008, du 62, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris au 5, rue de Marignan, 75008 Paris.

 

 

Cinquième résolution

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

 

------------------------------------

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le mardi 5 juin 2009.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.

 

Toutefois, pour être admis à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :

 

1) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

2) Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.

 

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :

 

- La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par le Société 6 jours au moins avant la date de réunion.

- Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.

- Les votes par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société 5 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.

- L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires ou modifications par le Conseil d’administration.

 

Le conseil d’administration

 

0903697

13/04/2009 : Convocations (24)

Société : Kertel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1913
Texte de l'annonce :

0901913

13 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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KERTEL  

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 226 465,50 €.

Siège social : 5, rue de Marignan, 75008 Paris.

422 135 459 RCS Paris (1999B04176)

 

Avis de convocation.

 

MM. les actionnaires de la Société KERTEL sont convoqués à l’assemblée générale mixte qui se tiendra le 30 avril 2009 à neuf heures trente au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

Ordre du jour :

 

Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

— Délégation de compétence au conseil d’administration en vue de la réalisation d’une augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés ;

— Augmentation de capital réservée aux salariés ;

— Délégation de compétence au conseil d’administration en vue de la réalisation d’émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés ;

 

Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

— Nomination de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;

— Constatation de la démission d’un administrateur ;

— Nomination d’un administrateur en remplacement ;

— Pouvoirs.

 

—————

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.

 

Toutefois, pour être admis à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :

 

1) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

2) Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.

 

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :

 

La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par le Société 6 jours au moins avant la date de réunion ;

Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

 

Le conseil d’administration

0901913

25/03/2009 : Convocations (24)

Société : Kertel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1472
Texte de l'annonce :

0901472

25 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

KERTEL

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 226 465,50 €.

Siège social : 5, rue de Marignan, 75008 Paris.

422 135 459 RCS Paris (1999 B 04176)

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

MM. les actionnaires de la Société KERTEL sont convoqués à l’assemblée générale mixte qui se tiendra le 30 avril 2009 à neuf heures trente au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

Ordre du jour :

 

Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

— Délégation de compétence au conseil d’administration en vue de la réalisation d’une augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés ;

— Augmentation de capital réservée aux salariés ;

— Délégation de compétence au conseil d’administration en vue de la réalisation d’émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés ;

 

Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

— Nomination de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;

— Pouvoirs.

 

Texte des résolutions proposées.

Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

Première résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration aux fins d’augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription).

1) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et constaté que le capital était entièrement libéré, décide de déléguer au conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour décider, dans un délai maximum de 18 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d’un plafond maximum de 120 000 euros, d’une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiate ou à terme, en numéraire ou par incorporation de réserves ou primes d’émission :

 

– par création et émission, avec ou sans prime d’émission, d’actions ordinaires ;

– par majoration de la valeur nominale des actions ordinaires ou de préférence existantes.

 

Dans ce cadre et sous ces limites, le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :

 

- les conditions d’émission des nouveaux titres de capital, immédiats ou à terme, à émettre, et en particulier le prix de souscription, le cas échéant ;

- constater la réalisation de ces augmentations de capital ;

- procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

- d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures ou effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés.

 

2) En outre, l’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration décide que la délégation de compétence générale consentie ci-dessus emporte l’autorisation pour le conseil d’administration, de décider de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d’administration en vertu de ladite délégation, au profit des personnes répondant aux caractéristiques suivantes :

 

— Investisseurs qualifiés au sens des articles L.411-2, II-4° et D.411-1, I du Code monétaire et financier.

 

L’assemblée générale délègue également au conseil d’administration le soin de fixer précisément les bénéficiaires du droit préférentiel de souscription au sein de cette catégorie et le nombre de titres à leur attribuer.

 

En cas d’utilisation de cette délégation par le conseil d’administration et suppression consécutive du droit préférentiel de souscription des actionnaires et compte tenu des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, le prix d’émission des nouveaux titres de capital sera fixé comme suit :

 

Le prix de souscription de chaque action sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions, en tenant compte de la situation comptable, de la rentabilité, des perspectives d’avenir de l’entreprise, et de la moyenne des 20 derniers cours de bourse de l’action.

 

3) L’assemblée générale décide de fixer la durée de la délégation générale de compétence consentie à 18 mois à compter de ce jour.

 

4) Conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, la délégation de compétence générale consentie prive d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.

 

Un rapport spécial des commissaires aux comptes, comportant les mentions réglementaires prévues à cet effet sera établi dès l’émission des titres réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription.

 

Deuxième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés).

L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.3332-20 du Code du travail.

 

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :

 

– que le conseil d’administration disposera d’un délai maximum de 5 ans pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-1 du Code du travail ;

– d’autoriser le conseil d’administration, à procéder, dans un délai maximum de 5 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 1 000 euros qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

 

Troisième résolution (Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés).

1) L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de déléguer au conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.228-91, L.228-92 et L.225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour décider d’émettre, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, sous la forme nominative, au maximum 11 000 000 valeurs mobilières, représentatives de créances ou pas, donnant accès immédiat ou à terme, à tout moment ou à date fixe à l’attribution, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de tout autre manière, de 11 000 000 actions ordinaires de la Société, au maximum.

 

2) L’assemblée générale fixe à 18 mois la durée de la délégation qui sera décomptée à compter de la présente assemblée.

 

3) Ces valeurs mobilières devront être souscrites en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et libérées en totalité lors de la souscription.

 

4) L’assemblée générale décide, notamment en application de l’article L.225-138 alinéa 1 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes :

— Investisseurs qualifiés au sens des articles L.411-2, II-4° et D.411-1, I du Code monétaire et financier.

 

En cas d’utilisation de cette délégation par le conseil d’administration et suppression consécutive du droit préférentiel de souscription des actionnaires et compte tenu des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, l’assemblée générale décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la société pour chacun des titres émis ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera fixé au jour où l'émission sera décidée, par le conseil d'administration conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise, et du cours de bourse.

 

5) L’exercice de ces valeurs mobilières emportera renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux nouveaux titres de capital à émettre en conséquence de l’exercice par leurs titulaires des droits attachés à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues aux présentes.

 

6) L’assemblée générale décide que le conseil d’administration pourrait également limiter les possibilités de cession de ces valeurs mobilières, celles-ci ne pouvant être cédées qu’avec les titres de capital auxquels elles donnent droit.

 

7) L’assemblée générale décide qu’il appartiendra au conseil d'administration, dans les limites de la présente délégation, et sous réserve du respect des conditions fixées par la loi de :

 

— arrêter les conditions de la ou des émissions,

— déterminer la nature, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, qui pourront être des titres de créances,

— décider le montant et le nombre de valeurs mobilières à émettre, la valeur nominale, le prix de souscription ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission, dans les limites décidées par l’assemblée générale extraordinaire,

— déterminer les dates et modalités d'émission, la nature et la forme des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,

— fixer, le cas échéant, le taux d’intérêt de ces valeurs mobilières représentatives de créances, notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non paiement des intérêts,

— déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises,

— fixer s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive. à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'émission,

— arrêter les termes du Contrat d'émission,

— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,

— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,

— procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,

— d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures ou effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés.

 

8) La délégation de compétence consentie emporte également délégation au conseil d’administration, à l’effet de réaliser l’augmentation de capital résultant de l’exercice des valeurs mobilières et de fixer dans la limite des décisions de la présente assemblée, les conditions de celle-ci.

 

Le conseil d’administration est habilité à modifier les statuts en conséquence de cette augmentation de capital.

 

Les titres de capital nouveaux émis suite à l’exercice des valeurs mobilières seront soumis à toutes les dispositions statutaires, seront entièrement assimilés et jouiront des mêmes droits que les titres de capital anciens à compter de leur date de jouissance.

 

9) La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet à hauteur, le cas échéant de la partie non encore utilisée par le conseil d’administration.

 

10) Le conseil d’administration rendra compte aux actionnaires, de l’utilisation qui sera faite de la présente délégation, dans les conditions de l’article L.225-100, al.4 du Code de commerce.

 

Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

Quatrième résolution (Nomination de co-commissaires aux comptes).

L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration décide de nommer, à compter de l’exercice 2008 et pour 6 exercices :

 

– Laurent Philippe JOUFFRAY, demeurant 2 les Adrêts de la Cardeline 13790 Châteauneuf-le-Rouge, en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;

– COMPAGNIE EUROPEENE DE REVISION ET D’AUDIT (CERA), S.A.R.L. au capital de 100 000 €, 353.091.879 R.C.S. Paris, 120, rue de Javel, 75015 Paris, en qualité de commissaire aux comptes suppléant.

 

Le commissaire aux comptes titulaire exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts et sa rémunération sera arrêtée dans les conditions légales réglementaires en vigueur.

 

La durée des fonctions des commissaires aux comptes expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2013.

 

Cinquième résolution.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

 

———————

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le lundi 6 avril 2009.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.

 

Toutefois, pour être admis à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :

 

1) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

2) Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.

 

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :

 

— La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par le Société 6 jours au moins avant la date de réunion ;

— Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ;

— Les votes par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société 5 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ;

— L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires ou modifications par le Conseil d’administration.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

0901472

04/06/2008 : Convocations (24)

Société : Kertel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7641
Texte de l'annonce :

0807641

4 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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KERTEL

 

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 225 000 €.

Siège social : 62, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.

422 135 459 R.C.S. Paris (1999 B 04176)

 

 

Correctif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO le 26 mai 2008.

 

MM. les actionnaires de la Société Kertel sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 30 juin 2008 à huit heures trente dans les locaux de INSERT- Groupe Proximania, sis 6, boulevard de la Libération – Urba Parc 1 – 93200 Saint-Denis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

Ordre du jour :

 

Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle

 

— Rapport de gestion du conseil d'administration ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

Texte des résolutions proposées.

 

Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 lesquels font apparaître un bénéfice de 2 944 563 euros.

 

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution. — Affectation de résultat :

 

L’assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 2 944 563 euros de la manière suivante :

- A hauteur de la somme de

18 000 euros

Au compte "Réserve légale"

 

Qui passe ainsi

 

De la somme de 4 500 euros

 

A la somme de 22 500 euros

 

- A hauteur de la somme de

2 926 563 euros

Au compte "Report à nouveau"

 

Qui passe ainsi

 

A la somme de 2 926 563 euros

 

Total : bénéfice de l’exercice :

2 944 563 euros

 

Rappel des dividendes distribués

 

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

Exercice clos le

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Distribution

néant

1 602 550 €

néant

 

Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

 

Quatrième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

 

—————

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le jeudi 5 juin 2008.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.

 

Toutefois, pour être admis à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :

1) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

2) Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.

 

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :

— La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société 6 jours au moins avant la date de réunion ;

— Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.

— L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires ou modifications par le conseil d’administration.

 

Le conseil d’administration.

 

0807641

26/05/2008 : Convocations (24)

Société : Kertel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7313
Texte de l'annonce :

0807313

26 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

KERTEL  

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 225 000 €.

Siège social : 62, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.

422 135 459 R.C.S. Paris (1999 B 04176)

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

MM. les actionnaires de la Société Proximania sont convoqués à l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 30 juin 2008 à huit heures trente dans les locaux de INSERT- Groupe Proximania, sis 6, boulevard de la Libération – Urba Parc 1 – 93200 Saint-Denis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

Ordre du jour :

 

Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle

 

— Rapport de gestion du conseil d'administration ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

Texte des résolutions proposées

 

Première résolution. — L'assemblée générale, aprèes avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 lesquels font apparaitre un bénéfice de 2 944 563 euros.

 

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution. — Affectation de résultat :

L’assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 2 944 563 euros de la manière suivante :

 

 - A hauteur de la somme de

  18 000 euros

 Au compte Réserve légale

 

 Qui passe ainsi

 

 De la somme de 4 500 euros

 

 A la somme de 22 500 euros

 

 - A hauteur de la somme de

 

2 926 563 euros

 Au compte Report à Nouveau

 

 Qui passe ainsi

 

 A la somme de 2 926 563 euros

 

 

 ———————

 Total : bénéfice de l’exercice :

 2 944 563 euros

 

 

Rappel des dividendes distribués

 

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

Exercice clos le

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

distribution

Néant

1 602 550 €

Néant

 

Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

 

Quatrième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

 

_______________

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le jeudi 5 juin 2008.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.

 

Toutefois, pour être admis à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :

1) Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

2) Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.

 

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :

— La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale 6 jours au moins avant la date de réunion ;

— Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société ou à la Société Générale 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.

— L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires ou modifications par le Conseil d’administration.

 

Le conseil d’administration

0807313

11/02/2008 : Autres opérations (59)

Société : Kertel
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 957
Texte de l'annonce :

0800957

11 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



KERTEL

 

Société anonyme au capital de 225 000 € divisé en 22 500 000 actions d’une valeur nominale de 0,01 € chacune.

Siège social: 62, Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.

422 135 459 R.C.S. Paris.

 

La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.

 

 

 

 

0800957

18/09/2006 : Publications périodiques (74)

Société : Kertel
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 14340
Texte de l'annonce :

0614340

18 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

 

KERTEL

 

(Filiale à plus de 50 % de la société Iliad.)
Société anonyme au capital de 45 000 €.
Siège social  : 8, rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris.
422 135 459 R.C.S. Paris.

 

 

  Les comptes annuels clos au 31 décembre 2005, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2006, ont été publiés dans « Le Publicateur Légal » du 8 septembre 2006.

 

 

 

 

0614340

21/09/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

Société : Kertel
Siège : 8, rue de la Ville l'Eveque, 75008 Paris.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 97418
Texte de l'annonce :

KERTEL

KERTEL

(Filiale à plus de 50 % de la société Iliad.)

Société anonyme au capital de 45 000 €.
Siège social  : 8, rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris.
422 135 459 R.C.S. Paris.

  Les comptes annuels clos au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2005, ont été publiés dans «  Le Publicateur Légal  » du 16 septembre 2005.


97418

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