LA FERME SOLAIRE DE RECOULES

Entreprise

LA FERME SOLAIRE DE RECOULES
Dernière mise à jour : 01/01/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51771602300018 / Siren : 517716023 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 86 517716023
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/03/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LA FERME SOLAIRE DE RECOULES
Adresse :
Lieu dit RECOULES DE L'HOM
48500 MASSEGROS CAUSSES GORGES
Historique de l'établissement :
01/01/2010 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/10/2009
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RECOULES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6386
NOJO : 4801MYG38191000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 517 716 023
Dénomination : La Ferme Solaire de Recoules
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1783
NOJO : 4801MYG35539000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 517 716 023
Dénomination : La Ferme Solaire de Recoules
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6605
NOJO : 4801MYG33489000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 517 716 023
Dénomination : La Ferme Solaire de Recoules
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°739
NOJO : 000000480127132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mende 517 716 023
Dénomination : La Ferme Solaire de Recoules
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LA HOLDING DE RECOULES (SC)
04/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1800
NOJO : 480127254000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 517 716 023
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RECOULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6927
NOJO : 480124605000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 517 716 023
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RECOULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4130
NOJO : 480123975000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mende 517 716 023
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RECOULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6081
NOJO : 480120488000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mende 517 716 023
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RECOULES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1972
NOJO : 000000480120249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Mende 517 716 023
Dénomination : La Ferme Solaire de Recoules
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VEZINHET Yves, Pierre, Maurice
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5935
NOJO : 480118561000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mende 517 716 023
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RECOULES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5247
NOJO : 480114703000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mende 517 716 023
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RECOULES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4919
NOJO : 480111956000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mende 517 716 023
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RECOULES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1731
NOJO : BXB130020005512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Mende 517 716 023
Dénomination : La Ferme Solaire de Recoules
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8625
NOJO : BXC12242002800H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mende 517 716 023
Dénomination : LA FERME SOLAIRE DE RECOULES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°408
NOJO : BXA09327001174U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 12/11/2009
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Mende 517 716 023
Dénomination : La Ferme Solaire de Recoules
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VEZINHET Yves Pierre Maurice
Montant du capital : 7520 EUR

Adresse :
lieu-dit Recoules de l'Hom
48500 Le massegros
Historique de l'unité légale :
28/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/11/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2010 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00129
Type : Personne Physique

Nom : VEZINHET Yves Pierre Maurice
Né le 17/07/1944 à Vezins-de-Lévezou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Laclau
12780 Vezins-de-Lévezou
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00129
Dépôt : N°23 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00129
Dépôt : N°23 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transformation de SARL en SAS
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00129
Dépôt : N°23 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00129
Dépôt : N°23 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00129
Dépôt : N°23 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
28/10/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00129
Dépôt : N°841 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation de SARL en SAS
01/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00129
Dépôt : N°761 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Yves VEZINHET / Bruno VEZINHET
01/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00129
Dépôt : N°761 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00129
Dépôt : N°761 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
26/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00129
Dépôt : N°725 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/10/2009 : Avenant à l'acte sous seing privé
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00129
Dépôt : N°725 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00129
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu-dit Recoules de l'Hom
Le massegros
48500 MASSEGROS CAUSSES GORGES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Production et vente d'énergies renouvelables et principalement photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00129
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Recoules de l'Hom
parcelles 410 - 413 - Le massegros
48500 MASSEGROS CAUSSES GORGES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Production et vente d'énergies renouvelables et principalement photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1484
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2012
Texte de l'observation : Mise en activité de la société à compter du 01/01/2010 Adresse de l'établissement : lieu-dit Recoules de l'Hom 48500 Le massegros
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1485
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2012
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Lieu-dit Recoules de l'Hom - parcelles 410 - 413 48500 Le massegros à compter du 01/01/2013
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2017
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 30/11/2016 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/11/2016 : Changement de qualité : VEZINHET Yves Pierre Maurice, Gérant devient Président
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET 517 716 023 00018 APE 3511 Z Production d'électricité
Personnes morales :
29/03/2017 : La Ferme Solaire de Recoules
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 7520.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00129
Dépôt : N°137 déposé le 02/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00129
Dépôt : N°503 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00129
Dépôt : N°1069 déposé le 12/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00129
Dépôt : N°927 déposé le 05/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00129
Dépôt : N°737 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 834 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 2009B00129
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 1130 du 02/09/2021
Numéro de gestion : 2009B00129
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 1330 du 21/12/2020
Numéro de gestion : 2009B00129
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 650 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 2009B00129
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 1116 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00129
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 650 du 07/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00129
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 137 du 02/02/2017
Numéro de gestion : 2009B00129
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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