LA SEDELOCIENNE IMMOBILIERE (fermée)

Entreprise

LA SEDELOCIENNE IMMOBILIERE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/02/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32857830700030 / Siren : 328578307 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 78 328578307
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
LA SEDELOCIENNE IMMOBILIERE
Adresse :
3 Rue DE LA TOUR DES FOSSES
21210 SAULIEU
Historique de l'établissement :
07/03/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1983
Dénomination : LA SEDELOCIENNE IMMOBILIERE
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/10/2019 : Radiation

Annonce N°604
NOJO : 000002104300802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Dijon 328 578 307
Dénomination : SARL "LA SEDELOCIENNE IMMOBILIERE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1050
NOJO : 210429359100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 328 578 307
Dénomination : SARL "LA SEDELOCIENNE IMMOBILIERE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°363
NOJO : 000002104288084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et dissolution de la société, cessation d'activité

Numéro d'identification : RCS Dijon 328 578 307
Dénomination : SARL "LA SEDELOCIENNE IMMOBILIERE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : MISEREY Philippe, Henri
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2074
NOJO : 210427579000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 328 578 307
Dénomination : SARL "LA SELEDOCIENNE IMMOBILIERE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2017 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°264
NOJO : 000002104261315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 02/08/2017
Publication légale : L'Auxois libre, le 08/09/2017
Oppositions : Me Desplats Alain - Notaire PLACE, monge BP 51 21210 Saulieu- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité Acte authentique en date du 02/08/2017 Domicile du précédent propriétaire : 3 Rue du Tour des Fossés 21210 Saulieu

Etablissement principal :
Activité : Intermédiaire en matière de transactions d'immeubles, de fonds de commerce
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.

Adresse :
1 rue d'Argentine
21210 Saulieu

Numéro d'identification : RCS Dijon 829 300 599
Dénomination : BURGUNDY IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BILLAUD Sophie, Yolande, Marie
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 328 578 307
Dénomination : SARL "LA SELEDOCIENNE IMMOBILIERE"
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°982
NOJO : 210425392500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 328 578 307
Dénomination : SARL "LA SELEDOCIENNE IMMOBILIERE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1906
NOJO : 210423678900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 328 578 307
Dénomination : SARL "LA SELEDOCIENNE IMMOBILIERE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2439
NOJO : 210421600900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 328 578 307
Dénomination : SARL "LA SELEDOCIENNE IMMOBILIERE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°448
NOJO : 210420331800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 328 578 307
Dénomination : SARL "LA SELEDOCIENNE IMMOBILIERE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1091
NOJO : 210418412600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 328 578 307
Dénomination : SARL "LA SELEDOCIENNE IMMOBILIERE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1322
NOJO : BXC12206000495O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 328 578 307
Dénomination : SARL "LA SELEDOCIENNE IMMOBILIERE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1666
NOJO : BXC11154003648K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 328 578 307
Dénomination : SARL "LA SELEDOCIENNE IMMOBILIERE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Tour des Fosses
21210 Saulieu
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1725
NOJO : BXC10181000534O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 328 578 307
Dénomination : SARL "LA SELEDOCIENNE IMMOBILIERE"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Tour des Fosses
21210 Saulieu
22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1884
NOJO : BXC08127020431K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 328 578 307
Dénomination : SARL LA SELEDOCIENNE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Tour des Fosses
21210 Saulieu
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1213
NOJO : BXC08226001877F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dijon 328 578 307
Dénomination : SARL LA SELEDOCIENNE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Tour des Fosses
21210 Saulieu
Historique de l'unité légale :
31/08/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : LA SEDELOCIENNE IMMOBILIERE
Représentants légaux :
06/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Type : Personne Physique

Nom : PARTHIOT (MIGNOT) Martine
Né le 10/02/1957 à CHAMPEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES PALINES
CHAMPEAU
21210
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°4550 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°665 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°566 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2505 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social DESIGNATION D'UN CO-GERANT
01/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°3107 déposé le 30/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 3 RUE DU TOUR DES FOSSES 21210 SAULIEU
21/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°1602 déposé le 12/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2715 déposé le 16/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : TECHNI-BAT
29/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2713 déposé le 16/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/09/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2793 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/09/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2793 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/09/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2793 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/08/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2793 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/07/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2793 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°1396 déposé le 23/05/1989
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2715 déposé le 16/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : TECHNI-BAT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2715 déposé le 16/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : TECHNI-BAT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2793 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2793 déposé le 27/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°3107 déposé le 30/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°3107 déposé le 30/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2505 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social DESIGNATION D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2505 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social DESIGNATION D'UN CO-GERANT
Etablissements :
06/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Type : Siège

Adresse :
3 rue du Tour des Fosses
21210 Saulieu
FRANCE
06/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 rue du Tour des Fosses
21210 Saulieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1983
Activité : Intermédiaire en matière de transactions d'immeubles, de fonds de commerce, tous biens et droits mobiliers, immobiliers et valeurs mobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/08/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 6682
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2015
06/08/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
06/08/2015 : SARL "LA SELEDOCIENNE IMMOBILIERE"
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°5842 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°6850 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°8030 déposé le 26/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°7591 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°5355 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°3446 déposé le 24/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°3356 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2577 déposé le 27/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°3448 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°1534 déposé le 22/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°1297 déposé le 27/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°1472 déposé le 18/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°1152 déposé le 07/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2859 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2789 déposé le 02/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2457 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°1743 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2122 déposé le 19/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°1566 déposé le 01/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2165 déposé le 22/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°2194 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°1369 déposé le 03/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°1542 déposé le 11/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1984B00006
Dépôt : N°1330 déposé le 07/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7162 du 24/06/2019
Numéro de gestion : 1984B00006
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5988 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 1984B00006
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5206 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1984B00006
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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