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de Bessoncourt

LABORATOIRE C.M.D

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37939309300016 / Siren : 379393093 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 12 379393093
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
32 : Autres industries manufacturières
Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.
32.5 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
32.50 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
Cette classe comprend :
- la fabrication d’appareils de laboratoire, d’instruments chirurgicaux et médicaux, d’instruments et d’appareils nécessaires à l’exercice de l’art dentaire, de dentiers, d’articles et d’appareils nécessaires à la pratique de l’orthodontie Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de mobilier pour la médecine, l’art dentaire ou les activités similaires, dont les fonctions spécifiques déterminent la finalité du produit, tels que les fauteuils de dentiste avec fonctions hydrauliques intégrées
32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (à l’exception des préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers), de cire dentaire et d’autres préparations à base de plâtre dentaire
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
- la fabrication de fours de laboratoires dentaires
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
- la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
- la fabrication d’équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, tel que : • tables d’opération • tables d’examen • lits à mécanismes pour usages cliniques • fauteuils de dentistes
- la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d’aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
- la fabrication d’instruments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire
- la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires
- la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
- la fabrication d’yeux artificiels
- la fabrication de thermomètres médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’appareils respiratoires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)
- la fabrication d’ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z)
- la fabrication d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z)
- la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A)
- la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z) Produits associés : 32.50.11, 32.50.12, 32.50.13, 32.50.21, 32.50.22, 32.50.23, 32.50.30, 32.50.50, 32.50.99p
32.50A-A : Fabrication de prothèses dentaires
Cette classe comprend :
-la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (à l’exception des préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers), de cire dentaire et d’autres préparations à base de plâtre dentaire ;
-la fabrication de ciments pour la réfection osseuse ;
-la production de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)
Coordonnées de l'établissement :
LABORATOIRE C.M.D
Adresse :
2 Rue DU PLAT D'ETAIN
37000 TOURS
Historique de l'établissement :
30/08/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
12/09/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/08/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/09/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAF1993 : 33.1B)
Liens de succession de l'établissement :
26/05/2011 : Succession
Prédécesseur : ROBINET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1990
Dénomination : LABORATOIRE C.M.D
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6238
NOJO : 37012023S004902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 379 393 093
Dénomination : LABORATOIRE C.M.D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2753
NOJO : 37012022S007928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Tours 379 393 093
Dénomination : LABORATOIRE C.M.D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1345
NOJO : 37012021S004806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 379 393 093
Dénomination : LABORATOIRE C.M.D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1839
NOJO : 37012021S001486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Tours 379 393 093
Dénomination : LABORATOIRE C.M.D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1096
NOJO : 37012019S002179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 379 393 093
Dénomination : LABORATOIRE C.M.D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°585
NOJO : 37012018S001165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 379 393 093
Dénomination : LABORATOIRE C.M.D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2951
NOJO : 37012017S001290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Tours 379 393 093
Dénomination : LABORATOIRE C.M.D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1066
NOJO : 37012016S001238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Tours 379 393 093
Dénomination : LABORATOIRE C.M.D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°389
NOJO : BXB152950002131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'administration

Numéro d'identification : RCS Tours 379 393 093
Dénomination : LABORATOIRE C.M.D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
modification du Gérant Charlois, Willy Georges Robert, nomination du Gérant : Moreau, Mathieu, nomination du Gérant : Dubedat, Nicolas, Gérant partant : Prevost, Roland Raymond
Montant du capital : 7622.45 EUR
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1999
NOJO : 37012015S004923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 379 393 093
Dénomination : LABORATOIRE DE PROTHESE DENTAIRE PREVOST-CHARLOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1529
NOJO : 37012014S003760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Tours 379 393 093
Dénomination : LABORATOIRE DE PROTHESE DENTAIRE PREVOST-CHARLOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3764
NOJO : BXC13136005602E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Tours 379 393 093
Dénomination : LABORATOIRE DE PROTHESE DENTAIRE PREVOST-CHARLOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5005
NOJO : BXC12124007037P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Tours 379 393 093
Dénomination : LABORATOIRE DE PROTHESE DENTAIRE PREVOST-CHARLOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°245
NOJO : BXA11182001686N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/09/1990
Publication légale : La Nouvelle République, le 06/06/2011
Oppositions : Au Mandataire SELARL DUVIVIER ET ASSOCIES 112 RUE DE BOISDENIER 37000 TOURS pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : adjonction d'activité par achat

Numéro d'identification : RCS Tours 379 393 093
Dénomination : LABORATOIRE DE PROTHESE DENTAIRE PREVOST-CHARLOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Cogérant : PREVOST Roland Raymond Cogérant : CHARLOIS Willy Georges Robert
Montant du capital : 7622.45 EUR

Précédent propriétaire :
Nom : DUGUE Florence
RCS non inscrit.
Nom d'usage : ROBINET
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5646
NOJO : BXC11081007268R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Tours 379 393 093
Dénomination : LABORATOIRE DE PROTHESE DENTAIRE PREVOST-CHARLOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue du Plat d'Etain
37000 Tours
17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2050
NOJO : BXC10125004409J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Tours 379 393 093
Dénomination : LABORATOIRE DE PROTHESE DENTAIRE PREVOST-CHARLOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue du Plat d'Etain
37000 Tours
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3850
NOJO : BXC082390264137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Tours 379 393 093
Dénomination : LABORATOIRE DE PROTHESE DENTAIRE PREVOST-CHARLOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue du Plat d'Etain
37000 Tours
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3646
NOJO : BXC08291001163Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Tours 379 393 093
Dénomination : LABORATOIRE DE PROTHESE DENTAIRE PREVOST-CHARLOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue du Plat d'Etain
37000 Tours
Historique de l'unité légale :
05/10/2015 : dénomination
Dénomination : LABORATOIRE C.M.D
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : LAB PROTHESE DENTAIRE PREVOST-CHARLOIS
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : LABORATOIRE DE PROTHESE DENTAIRE PREVOST
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAF1993 : 33.1B)
Représentants légaux :
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Type : Personne Physique

Nom : CHARLOIS WILLY GEORGES ROBERT
Né le 18/09/1969 à Vendôme (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Varennes
1 rue de la Tour
41100 Marcilly-En-Beauce
France
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Mathieu
Né le 13/02/1984 à Chambray-lès-Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 avenue des Acacias
37510 Ballan Mire
France
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Type : Personne Physique

Nom : DUBEDAT Nicolas
Né le 14/10/1988 à Chambray-lès-Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
348 rue de Cormery
37550 Saint Avertin
France
Dépôts des actes :
30/09/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°5632 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts PAR MR PREVOST A MR MOREAU
30/09/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°5632 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts PAR MR PREVOST A MR DUBEDAT
30/09/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°5632 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/09/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°5632 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°5632 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
07/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°204775 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/11/2000 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°204776 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/11/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°204776 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
07/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°204776 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
10/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°204776 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
04/03/1998 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°981037 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°981037 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
27/02/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°981036 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°981037 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°981037 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°974492 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°974492 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
06/08/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°903414 déposé le 27/09/1990
Etat : Déposé
06/08/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°903414 déposé le 27/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue du Plat D'Étain
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1990
Activité : PROTHESE DENTAIRE (FABRICATION)
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - UGU
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/02/2017 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/09/1990
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/09/1990.
23/02/2017 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1990
Texte de l'observation : - HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 27/09/1990 : - ANCIENNE DENOMINATION : LABORATOIRE DE PROTHESE DENTAIRE PREVOST-RAMOUSSET PUIS LABORATOIRE DE PROTHESE DENTAIRE PREVOST
23/02/2017 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30/05/2001
Personnes morales :
23/02/2017 : LABORATOIRE C.M.D
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : PROTHESE DENTAIRE (FABRICATION)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°1290 déposé le 23/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°1238 déposé le 08/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°4923 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°3760 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°1779 déposé le 17/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°1472 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°01503 déposé le 10/03/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°01727 déposé le 08/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°04106 déposé le 23/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°04148 déposé le 28/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°01588 déposé le 19/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°01085 déposé le 23/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°00610 déposé le 21/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°05997 déposé le 24/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°00178 déposé le 16/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°00002 déposé le 02/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°00852 déposé le 12/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°01661 déposé le 09/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°94890 déposé le 19/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°80547 déposé le 26/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°70048 déposé le 07/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°60374 déposé le 08/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°50745 déposé le 07/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°41718 déposé le 17/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°30890 déposé le 27/04/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00767
Dépôt : N°21266 déposé le 18/05/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 4902 du 20/06/2023
Numéro de gestion : 1990B00767
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 7928 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 1990B00767
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 4806 du 05/05/2021
Numéro de gestion : 1990B00767
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 1486 du 09/02/2021
Numéro de gestion : 1990B00767
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 1165 du 27/02/2018
Numéro de gestion : 1990B00767
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 1290 du 23/02/2017
Numéro de gestion : 1990B00767
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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