LAT NITROGEN FRANCE SERVICES

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/05/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 61178019800051 / Siren : 611780198 / NIC : 00051

N° de TVA : FR 17 611780198

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.7 : Autres commerces de gros spécialisés

Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.

46.75 : Commerce de gros de produits chimiques

46.75Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de produits chimiques industriels : • aniline, encres d’imprimerie, huiles essentielles, gaz industriels, colles chimiques, matières colorantes, résine synthétique, méthanol, paraffine, parfums et essences, soude, sel industriel, acides et soufre, produits amylacés, etc.
- le commerce de gros d’engrais et de produits phytosanitaires Produits associés : 46.75.11, 46.75.12

Coordonnées de l'établissement :
LAT NITROGEN FRANCE SERVICES

Adresse :
20 ter Rue DE BEZONS
92400 COURBEVOIE

Liens de succession de l'établissement :

29/05/2015 : Succession

Prédécesseur : LAT NITROGEN FRANCE SERVICES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

02/03/2023 : Protocole d'accord relatif aux salaires dans le cadre de la NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042443
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2023
Date de dépôt : 19/05/2023
Date du texte : 02/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOREALIS L.A.T FRANCE
Siret : 61178019800051
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1961

Dénomination : LAT NITROGEN FRANCE SERVICES

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LAT NITROGEN FRANCE SERVICES - Courbevoie (siège)LAT NITROGEN FRANCE SERVICES - LuitréLAT NITROGEN FRANCE SERVICES - ClévilliersLAT NITROGEN FRANCE SERVICES - La RochelleLAT NITROGEN FRANCE SERVICES - Donville-les-Bains (fermé)LAT NITROGEN FRANCE SERVICES - Aytré (fermé)

Marques françaises :

17/01/2012 : GRATECAP

N° national/d'enregistrement : 3889238
Date de dépôt : 17/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulture ; produits fertilisants ; engrais pour les terres ; préparations pour l'amendement des sols ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux et notamment substances alimentaires fortifiantes ; protéines pour l'alimentation animale. Produits pour litières ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés graines (semences).
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, d'informations commerciales et de promotion des ventes ; services de diffusion et de distribution de matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) ; courrier publicitaire électronique ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services, y compris en ligne sur le réseau Internet. Vente d'engrais pour les terres et de préparations pour l'amendement des sols ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution (livraison), stockage d'engrais pour les terres et de préparations pour l'amendement des sols ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'analyses et de recherche en chimie ; services d'analyses et de recherches se rapportant aux domaines agricole et horticole ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations professionnelles et techniques se rapportant aux domaines agricole et horticole.

Déposant 1 : GRATECAP SERVICES, SAS
Numéro de SIREN : 611780198
Adresse :
Boulevard Wladimir Morch
17000 LA ROCHELLE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, DJ/Marques, Mme BAYO-CHRISTOL Eva
Adresse :
2 Place Jean Millier
92078 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

20/11/1997 : PROTEIS

N° national/d'enregistrement : 97705131
Date de dépôt : 20/11/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres

Déposant 1 : GRATECAP Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 611780198

Mandataire 1 : TOTAL SA DJ/Marques

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 417310
Date de demande : 30/08/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 464111
Date de demande : 23/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 568107
Date de demande : 26/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : GRATECAP SERVICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-52
Date du BOPI : 26/12/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2356633
Date de demande : 27/11/2007
N° de BOPI : 2008-33

14/11/1997 : G GRATECAP

N° national/d'enregistrement : 97704282
Date de dépôt : 14/11/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres

Déposant 1 : GRATECAP Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 611780198

Mandataire 1 : TOTAL SA DJ/Marques

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 464112
Date de demande : 23/10/2007
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 568107
Date de demande : 26/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : GRATECAP SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-51
Date du BOPI : 19/12/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2356632
Date de demande : 27/11/2007
N° de BOPI : 2008-33

12/09/1991 : CALFERTI

N° national/d'enregistrement : 1692930
Date de dépôt : 12/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres

Déposant 1 : GRATECAP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 611780198
Adresse :
Boulevard Wladimir Morch
17000 LA ROCHELLE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, DJ/Marques
Adresse :
2 place Jean Millier A l'attention de Eva BAYO-CHRISTOL, Bur. 02F40
92078 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 165080
Date de demande : 15/11/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 417310
Date de demande : 30/08/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468257
Date de demande : 04/02/2008

Bénéficiare 1 : GRATECAP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 568107
Date de demande : 26/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : GRATECAP SERVICES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2194547
Date de demande : 20/03/2001
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473230
Date de demande : 16/06/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

22/11/1990 : FERTALG

N° national/d'enregistrement : 1650162
Date de dépôt : 22/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais organo-minéraux

Déposant 1 : GRATECAP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 611780198
Adresse :
Boulevard Wladimir Morch
17000 LA ROCHELLE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, DJ/Marques
Adresse :
2 place Jean Millier A l'attention de Eva BAYO-CHRISTOL, Bur. 02F40
92078 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 66554
Date de demande : 24/08/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 417310
Date de demande : 30/08/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468257
Date de demande : 04/02/2008

Bénéficiare 1 : GRATECAP

Bénéficiare 1 : GRATECAP SERVICES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176501
Date de demande : 23/06/2000
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446407
Date de demande : 13/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

25/01/1990 : PHOSAMO

N° national/d'enregistrement : 1572026
Date de dépôt : 25/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 JANVIER 1980 à l'INPI No 541869 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1121273
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais chimiques à base d'azote et d'acide phosphorique

Déposant 1 : GRATECAP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 611780198
Adresse :
Boulevard Wladimir Morch
17000 LA ROCHELLE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, DJ/Marques
Adresse :
2 place Jean Millier A l'attention de Eva BAYO-CHRISTOL, Bur. 02F40
92078 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 151370
Date de demande : 09/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 151371
Date de demande : 09/11/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 417310
Date de demande : 30/08/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468257
Date de demande : 04/02/2008

Bénéficiare 1 : GRATECAP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 568107
Date de demande : 26/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : GRATECAP SERVICES

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153531
Date de demande : 23/09/1999
N° de BOPI : 1999-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-39

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426199
Date de demande : 23/12/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

23/06/1989 : SURPHOS

N° national/d'enregistrement : 1537791
Date de dépôt : 23/06/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 MAI 1979 PARIS No 515758 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1096417
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, engrais pour les terres (naturels et artificiels), compositions extinctrices, trempes et préparations chimiques pour la soudure, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, substances adhésives destinées à l'industrie. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, produits diététiques pour enfants et malades, emplâtres, matériel pour pansement, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : GRATECAP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 611780198
Adresse :
Boulevard Wladimir Morch
17000 LA ROCHELLE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, DJ/Marques
Adresse :
2 Place Jean Millier A l'attention de Eva Bayo, Bur. 02F40
92078 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Bénéficiare 1 : GRATECAP

Bénéficiare 1 : GRATECAP SERVICES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2136109
Date de demande : 29/01/1999
N° de BOPI : 1999-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406587
Date de demande : 04/05/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

15/11/1988 : SAINFLOR

N° national/d'enregistrement : 1529464
Date de dépôt : 15/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 NOVEMBRE 1978 INPI No 302975 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1090314
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, engrais pour les terres (naturels et artificiels) et, notamment, un engrais spécial pour horticulteurs. Produits vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, semences, substances alimentaires pour les animaux.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : GRATECAP Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 611780198

Mandataire 1 : TOTAL SA DJ/Marques A l'attention de Eva BAYO

Bénéficiare 1 : GRATECAP SERVICES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2123177
Date de demande : 14/11/2008
N° de BOPI : 1998-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2389551
Date de demande : 14/11/2008
N° de BOPI : 2009-01

Publications au Bodacc :

13/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2249
NOJO : 09201MYG1864840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 611 780 198
Dénomination : LAT Nitrogen France Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALDERS Léopold Jozef ; Directeur général : HERMOUET Yanick ; Directeur général délégué : BERNARDI Renaud, Louis, Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice

23/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°4587
NOJO : 09201MYG1858420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

02/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2124
NOJO : 09201MYG1821736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 611 780 198
Dénomination : LAT Nitrogen France Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2067
NOJO : 09201MYG1817115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 611 780 198
Dénomination : Borealis L.A.T France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALDERS Léopold Jozef ; Directeur général : HERMOUET Yanick ; Directeur général délégué : BERNARDI Renaud, Louis, Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

11/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7359
NOJO : 9201MYG18116290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 611 780 198
Dénomination : Borealis L.A.T France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6371
NOJO : 9201MYG16892800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 611 780 198
Dénomination : Borealis L.A.T France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10087
NOJO : 9201MYG15706570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 611 780 198
Dénomination : Borealis L.A.T France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6923
NOJO : 9201MYG14568570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 611 780 198
Dénomination : Borealis L.A.T France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10754
NOJO : 119201451326716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 611 780 198
Dénomination : Borealis L.A.T France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16870
NOJO : 119201423994970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 611 780 198
Dénomination : Borealis L. A. T France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9110
NOJO : 119201397468613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 611 780 198
Dénomination : Borealis L. A. T France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7988
NOJO : 119201372467554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 611 780 198
Dénomination : Borealis L. A. T France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/06/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°342
NOJO : BXA16166002681L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/05/2016
Oppositions : Au Mandataire ME BARBIER notaire à Fougères pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : - acte notarié - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc - vendeur : SA ELIARD SPCP LE CLAIRAY 35133 LUITRE.

Numéro d'identification : RCS Rennes 611 780 198
Dénomination : BOREALIS L. A. T FRANCE
Nom commercial : BOREALIS L. A. T. FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lorient 383 069 085
Dénomination : ELIARD-SPCP

26/01/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3133
NOJO : BXA16020003888U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP en date du 21/12/2015 enregistré au Pôle Enregistrement de Nanterre le 11/01/2016 Bordereau 2016/38 Case 10 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - Adresse du cédant : 20 Ter rue de Bezons - 92400 Courbevoie.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 611 780 198
Dénomination : Borealis L. A. T France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 752500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 454 406
Dénomination : BOREALIS CHIMIE

17/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2709
NOJO : BXB16012001774F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 611 780 198
Dénomination : Borealis L. A. T France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général délégué : BERNARDI Renaud, Louis, Emile en fonction le 12 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 12 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Juin 2015 Président : BOREALIS FRANCE en fonction le 11 Janvier 2016

15/01/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°774
NOJO : BXA16011001439Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP en date du 15/12/2015 enregistré le 05/01/2016 au Pôle enregistrement de Nanterre - Bordereau 2016/9 Case 3 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - Adresse du cédant : 20 ter rue de Bezons - 92400 Courbevoie.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 611 780 198
Dénomination : Borealis L. A. T France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 752500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 790 175 624
Dénomination : BOREALIS SERVICES

14/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2093
NOJO : BXB15188001940A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 11/03/1961
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 611 780 198
Dénomination : Borealis L. A. T France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

01/07/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1363
NOJO : BXA15175001870F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Borealis L.A.T. Sobelagro Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 233200 EUR Siège social Clevilliers 28300 Clévilliers N° RCS 306329236 RCS CHARTRES, est société absorbée. Borealis L.A.T France Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 752500 EUR Siège social 20 TER RUE de Bezons 92400 COURBEVOIE N° RCS 611780198 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 2089080,39 euros Passif : 1920699,34 euros Actif net apporté : 163381,05 euros Boni de fusin : 13381.05 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Rémunération des apports : la difference entre : d'une part, le montant de l'actif net transmis par la societe BOREALIS L.A.T. SOBELAGRO, soit 163.381.05 euros, et d'autre part, la valeur nette comptable des actions de la societe BOREALIS L.A.T. SOBELAGRO dans les écritures de la societe BOREALIS L.A.T. FRANCE , soit 150.000 euros Date du projet : 15/06/2015 Date du dépôt : 18/06/2015, lieu du dépôt : NANTERRE au nom de BOREALIS L.A.T. FRANCE Date du dépôt : 19/06/2015, lieu du dépôt : CHARTRES au nom de BOREALIS L.A.T. SOBELAGRO

Numéro d'identification : RCS Nanterre 611 780 198
Dénomination : Borealis L. A. T France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 752500.00 EUR

24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1935
NOJO : 170416374700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 611 780 198
Dénomination : BOREALIS L.A.T GRATECAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1043
NOJO : BXA15166001168Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 611 780 198
Dénomination : BOREALIS L. A. T FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DUNAND Stéphane, Jean-Claude, Georges Directeur général délégué : BERNARDI Renaud, Louis, Emile Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 752500.00 EUR

18/11/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°89
NOJO : BXA14314000838V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/09/2014
Publication légale : sud ouest, le 16/09/2014
Oppositions : Au siège social du vendeur sis à boulevard Wladimir Morch 17000 La Rochelle

Numéro d'identification : RCS Lorient 383 069 085
Dénomination : ELIARD-SPCP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 2707760 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 611 780 198
Dénomination : Borealis L.A.T Gratecap

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3179
NOJO : 170415108900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 611 780 198
Dénomination : BOREALIS L.A.T GRATECAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°412
NOJO : BXB13228001567S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 611 780 198
Dénomination : GRATECAP SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAPST Gérald Directeur général : DUFOUR PATRICK, CLAUDE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEFEC MULQUIN

21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4188
NOJO : 170413658300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 611 780 198
Dénomination : GRATECAP SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1167
NOJO : BXC122060009570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 611 780 198
Dénomination : GRATECAP SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°345
NOJO : BXB12188001480N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 611 780 198
Dénomination : GRATECAP SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2341
NOJO : BXC11209001250I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 611 780 198
Dénomination : GRATECAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
boulevard Wladimir Morch
17000 La Rochelle

29/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°250
NOJO : BXB11203001713H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 611 780 198
Dénomination : GRATECAP SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1174
NOJO : BXC101800007958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 611 780 198
Dénomination : GRATECAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
boulevard Wladimir Morch
17000 La Rochelle

18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1651
NOJO : BXC08188000677U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 611 780 198
Dénomination : GRATECAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
boulevard Wladimir Morch
17000 La Rochelle

10/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1610
NOJO : BXC08337001583L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 611 780 198
Dénomination : GRATECAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
boulevard Wladimir Morch
17000 La Rochelle

27/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°845
NOJO : BXB08063000817P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 611 780 198
Dénomination : GRATECAP SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : PRADAL Jean-Luc Nicolas Marie-Georges.
Directeur général : DUFOUR PATRICK CLAUDE.
Administrateur : GRANDE PAROISSE (SA) représenté par CROS Pierre-Olivier Robert.
Administrateur : BERNARDI Renaud Louis Emile.
Administrateur : VARDON Eric Jean-Louis Léon Rêné.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ().
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEFEC MULGUIN () représenté par DANTHENY -.

27/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°846
NOJO : BXB08063000818R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 611 780 198
Dénomination : GRATECAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PRADAL Jean-Luc Nicolas Marie-Georges.
Directeur général : PREVEL Pierre-Claude Jacques.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ().
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEFEC MULQUIN ().

15/02/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1204
NOJO : BXA081210027770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 29/06/2007
Publication légale : L'AGRICULTEUR NORMAND, le 06/09/2007
Oppositions : au siège du fonds cédé rue du Moulin 50350 Donville-les-Bains

Numéro d'identification : RCS Coutances 611 780 198
Dénomination : GRATECAP SA
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : Fabrication et à la vente de produits destinés à l'hygiène et au confort des animaux dans les bâtiments d'élevage. (Hygiène d'élevage).
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 450000 Euros.

Adresse :
rue du Moulin
BP 63
50350 Donville-les-Bains

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 670 802 420
Dénomination : GRANDE PAROISSE S.A.

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 670 802 420
Dénomination : GRANDE PAROISSE S.A.

07/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1875
NOJO : BXC08029006504D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 611 780 198
Dénomination : GRATECAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
boulevard Wladimir Morch
17000 La Rochelle

Historique de l'unité légale :

27/07/2023 : dénomination

Dénomination : LAT NITROGEN FRANCE SERVICES

05/07/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

29/05/2015 : dénomination, code NIC

Dénomination : BOREALIS L.A.T FRANCE
Code NIC : 00051

13/12/2013 : dénomination

Dénomination : BOREALIS L.A.T GRATECAP

25/05/2011 : dénomination

Dénomination : GRATECAP SERVICES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)

15/06/2007 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : GRATECAP SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de produits chimiques (NAFRev1 : 51.5L)

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : GRATECAP SA

Représentants légaux :

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Type : Personne Morale

Nom : BOREALIS FRANCE
Siren : 424367134
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
20 Ter Rue de Bezons
92400 Courbevoie
FRANCE

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Type : Personne Physique

Nom : BERNARDI Renaud, Louis, Emile
Né le 04/12/1970 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
440 Chemin de la Cote
78670 Villennes-sur-Seine
FRANCE

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE

13/01/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°41287 déposé le 21/04/2018
Etat : Déposé

23/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°1651 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

23/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°1651 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

31/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°974 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé

31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°974 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°974 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé

31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°974 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/08/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°27774 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

01/08/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°27774 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

15/06/2015 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°18873 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la société BOREALIS L.A.T SOBELAGRO

15/06/2015 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°18873 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la société BOREALIS L.A.T SOBELAGRO

29/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°18058 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°18058 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

29/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°18058 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/05/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°18058 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé

29/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°18058 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé

29/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°18058 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°18058 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

29/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°18058 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/05/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°18058 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé

29/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°18058 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

29/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 TER Rue de Bezons
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1961
Activité : Achat, stockage, fabrication, vente et la promotion de tous engrais liquides et solides; a chat, vente, édification, prise ou mise à bail, exploitation de tous ateliers et usines rentrant dans le cadre de la fabrication et vente de tous engrais liquides et solides ou entreprises connexes; études, prise, acquisition, vente, exploitation ou octroi de tous procédés, brevets ou inventions, marques de fabriques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Type : Siège

Adresse :
20 TER Rue de Bezons
92400 Courbevoie
FRANCE

13/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 TER Rue de Bezons
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1961
Activité : Achat, stockage, fabrication, vente et la promotion de tous engrais liquides et solides; a chat, vente, édification, prise ou mise à bail, exploitation de tous ateliers et usines rentrant dans le cadre de la fabrication et vente de tous engrais liquides et solides ou entreprises connexes; études, prise, acquisition, vente, exploitation ou octroi de tous procédés, brevets ou inventions, marques de fabriques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B01036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu-dit "Le Clairay" (Bâtiment
administratif Bât A B ET C)
35133 Luitré
FRANCE
Nom commercial : BOREALIS L.A.T. FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2016
Activité : achat stockage fabrication vente et promotion de tous engrais liquides et solides achat vente édification prise ou mise à bail exploitation de tous ateliers et usines rentrant dans le cadre de la fabrication et vente de tous engrais liquides et solides ou entreprises connexes études prise acquisition vente exploitation ou octroi de tous procédés brevets ou inventions marques de fabriques
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - LIARD-SPC
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2015B00714
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Clévilliers
28300 Mainvilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : La production, le stockage, la vente et la promotion d'engrais liquides et solides
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - orealis L.A.T. Sobelagr
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2015B00658
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
boulevard Wladimir Morch
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2015
Activité : Achat, stockage, fabrication, vente et la promotion de tous engrais liquides et solides; a chat, vente, édification, prise ou mise n bail, exploitation de tous ateliers et usines rentrant dans le cadre de la fabrication et vente de tous engrais liquides et solides ou entreprises connexes; étude, prise, acquisition, vente, exploitation ou octroi de tous procédés, brevets ou inventions, marques de fabriques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/06/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2015
Texte de l'observation : Fusion-aborption de la société BOREALIS L.A.T. SOBELAGRO (rcs Chartres 306 329 236) - à compter du 31/07/2015

13/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 88932
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2015
Texte de l'observation : Fusion-aborption de la société BOREALIS L.A.T. SOBELAGRO (rcs Chartres 306 329 236) - à compter du 31/07/2015

Personnes morales :

29/06/2021 : Borealis L.A.T France

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Achat, stockage, fabrication, vente et la promotion de tous engrais liquides et solides; a chat, vente, édification, prise ou mise à bail, exploitation de tous ateliers et usines rentrant dans le cadre de la fabrication et vente de tous engrais liquides et solides ou entreprises connexes; études, prise, acquisition, vente, exploitation ou octroi de tous procédés, brevets ou inventions, marques de fabriques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/05/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 752500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 45 années

21/06/2016 : BOREALIS L.A.T FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Achat, stockage, fabrication, vente et la promotion de tous engrais liquides et solides; a chat, vente, édification, prise ou mise à bail, exploitation de tous ateliers et usines rentrant dans le cadre de la fabrication et vente de tous engrais liquides et solides ou entreprises connexes; études, prise, acquisition, vente, exploitation ou octroi de tous procédés, brevets ou inventions, marques de fabriques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2016

Economie sociale et solidaire : Non

10/09/2015 : BOREALIS L.A.T.FRANCE

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non

10/07/2015 : BOREALIS L.A.T FRANCE

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/05/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°32978 déposé le 29/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°17320 déposé le 29/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°21820 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°19041 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°23701 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B04538
Dépôt : N°19131 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19030 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2015B04538
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 887 351	278 416	1 608 935
AT	Autres immobilisations corporelles	8 171 011	2 721 753	5 449 258	5 430 836
BH	Autres immobilisations financières	71 522		71 522	87 367
BJ	TOTAL (I)	10 129 886	3 000 170	7 129 716	5 518 204
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	409 863		409 863
BX	Clients et comptes rattachés	28 080	20 458	7 622	513 478
BZ	Autres créances	3 567 031		3 567 031	372 105
CF	Disponibilités	13		13	107
CH	Charges constatées d’avance	7 300		7 300	8 043
CJ	TOTAL (II)	4 012 288	20 458	3 991 829	893 733
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 142 174	3 020 629	11 121 545	6 411 938
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	752 500	752 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	11 561	11 561
DH	Report à nouveau	3 282 209	3 161 137
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	294 723	121 071
DJ	Subventions d’investissement	3 301	6 130
DL	TOTAL (I)	4 419 545	4 127 651
DR	TOTAL (III)	1 071 405	286 387
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 350 902	1 279 619
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		506
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	573 294	146 888
DY	Dettes fiscales et sociales	2 173 480	566 486
EA	Autres dettes	532 917	8 800
EC	TOTAL (IV)	5 630 595	2 002 300
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 121 545	6 416 338
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				553 651
FG	Production vendue services	13 141 235	31 757	13 172 992	4 492 168
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 141 235	31 757	13 172 992	5 045 819
FO	Subventions d’exploitation			2 888
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 747	142 030
FQ	Autres produits			36	306
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 195 663	5 188 155
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				490 094
FT	Variation de stock (marchandises)				95 498
FW	Autres achats et charges externes			3 749 761	1 086 860
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			499 700	291 393
GE	Autres charges			18 169	141
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 522 115	5 037 709
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			673 548	150 446
GP	Total des produits financiers (V)				894
GU	Total des charges financières (VI)			14 304	1 950
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-14 304	-1 055
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			659 243	149 390
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 321	83 725
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 617	91 552
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 296	-7 827
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	76 572
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	279 651	20 492
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 198 984	5 272 774
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 904 259	5 151 703
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	294 723	121 071
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 265 010	475 499	18 756	2 721 753
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 518 083	500 843	18 756	3 000 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	286 387	785 018		1 071 405
6N	Sur stocks et en cours	36 473	1 153	17 167	20 459
7B	Total Provisions pour dépréciation	36 473	1 153	17 167	20 459
7C	TOTAL GENERAL	322 860	786 171	17 167	1 091 864
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	573 294	573 294
VI	Groupe et associés	2 350 903	2 350 903
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	532 917	532 917
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 630 595	5 630 595

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32978 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 2015B04538
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 887 351	278 416	1 608 935
AT	Autres immobilisations corporelles	8 171 011	2 721 753	5 449 258	5 430 836
BH	Autres immobilisations financières	71 522		71 522	87 367
BJ	TOTAL (I)	10 129 886	3 000 170	7 129 716	5 518 204
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	409 863		409 863
BX	Clients et comptes rattachés	28 080	20 458	7 622	513 478
BZ	Autres créances	3 567 031		3 567 031	372 105
CF	Disponibilités	13		13	107
CH	Charges constatées d’avance	7 300		7 300	8 043
CJ	TOTAL (II)	4 012 288	20 458	3 991 829	893 733
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 142 174	3 020 629	11 121 545	6 411 938
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	752 500	752 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	11 561	11 561
DH	Report à nouveau	3 282 209	3 161 137
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	294 723	121 071
DJ	Subventions d’investissement	3 301	6 130
DL	TOTAL (I)	4 419 545	4 127 651
DR	TOTAL (III)	1 071 405	286 387
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 350 902	1 279 619
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		506
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	573 294	146 888
DY	Dettes fiscales et sociales	2 173 480	566 486
EA	Autres dettes	532 917	8 800
EC	TOTAL (IV)	5 630 595	2 002 300
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 121 545	6 416 338
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				553 651
FG	Production vendue services	13 141 235	31 757	13 172 992	4 492 168
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 141 235	31 757	13 172 992	5 045 819
FO	Subventions d’exploitation			2 888
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 747	142 030
FQ	Autres produits			36	306
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 195 663	5 188 155
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				490 094
FT	Variation de stock (marchandises)				95 498
FW	Autres achats et charges externes			3 749 761	1 086 860
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			499 700	291 393
GE	Autres charges			18 169	141
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 522 115	5 037 709
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			673 548	150 446
GP	Total des produits financiers (V)				894
GU	Total des charges financières (VI)			14 304	1 950
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-14 304	-1 055
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			659 243	149 390
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 321	83 725
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 617	91 552
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 296	-7 827
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	76 572
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	279 651	20 492
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 198 984	5 272 774
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 904 259	5 151 703
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	294 723	121 071
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 265 010	475 499	18 756	2 721 753
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 518 083	500 843	18 756	3 000 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	286 387	785 018		1 071 405
6N	Sur stocks et en cours	36 473	1 153	17 167	20 459
7B	Total Provisions pour dépréciation	36 473	1 153	17 167	20 459
7C	TOTAL GENERAL	322 860	786 171	17 167	1 091 864
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	573 294	573 294
VI	Groupe et associés	2 350 903	2 350 903
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	532 917	532 917
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 630 595	5 630 595

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17320 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 2015B04538
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 887 351	278 416	1 608 935
AT	Autres immobilisations corporelles	8 171 011	2 721 753	5 449 258	5 430 836
BH	Autres immobilisations financières	71 522		71 522	87 367
BJ	TOTAL (I)	10 129 886	3 000 170	7 129 716	5 518 204
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	409 863		409 863
BX	Clients et comptes rattachés	28 080	20 458	7 622	513 478
BZ	Autres créances	3 567 031		3 567 031	372 105
CF	Disponibilités	13		13	107
CH	Charges constatées d’avance	7 300		7 300	8 043
CJ	TOTAL (II)	4 012 288	20 458	3 991 829	893 733
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 142 174	3 020 629	11 121 545	6 411 938
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	752 500	752 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	11 561	11 561
DH	Report à nouveau	3 282 209	3 161 137
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	294 723	121 071
DJ	Subventions d’investissement	3 301	6 130
DL	TOTAL (I)	4 419 545	4 127 651
DR	TOTAL (III)	1 071 405	286 387
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 350 902	1 279 619
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		506
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	573 294	146 888
DY	Dettes fiscales et sociales	2 173 480	566 486
EA	Autres dettes	532 917	8 800
EC	TOTAL (IV)	5 630 595	2 002 300
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 121 545	6 416 338
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				553 651
FG	Production vendue services	13 141 235	31 757	13 172 992	4 492 168
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 141 235	31 757	13 172 992	5 045 819
FO	Subventions d’exploitation			2 888
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 747	142 030
FQ	Autres produits			36	306
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 195 663	5 188 155
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				490 094
FT	Variation de stock (marchandises)				95 498
FW	Autres achats et charges externes			3 749 761	1 086 860
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			499 700	291 393
GE	Autres charges			18 169	141
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 522 115	5 037 709
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			673 548	150 446
GP	Total des produits financiers (V)				894
GU	Total des charges financières (VI)			14 304	1 950
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-14 304	-1 055
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			659 243	149 390
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 321	83 725
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 617	91 552
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 296	-7 827
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	76 572
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	279 651	20 492
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 198 984	5 272 774
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 904 259	5 151 703
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	294 723	121 071
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 265 010	475 499	18 756	2 721 753
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 518 083	500 843	18 756	3 000 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	286 387	785 018		1 071 405
6N	Sur stocks et en cours	36 473	1 153	17 167	20 459
7B	Total Provisions pour dépréciation	36 473	1 153	17 167	20 459
7C	TOTAL GENERAL	322 860	786 171	17 167	1 091 864
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	573 294	573 294
VI	Groupe et associés	2 350 903	2 350 903
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	532 917	532 917
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 630 595	5 630 595

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21820 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2015B04538
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 887 351	278 416	1 608 935
AT	Autres immobilisations corporelles	8 171 011	2 721 753	5 449 258	5 430 836
BH	Autres immobilisations financières	71 522		71 522	87 367
BJ	TOTAL (I)	10 129 886	3 000 170	7 129 716	5 518 204
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	409 863		409 863
BX	Clients et comptes rattachés	28 080	20 458	7 622	513 478
BZ	Autres créances	3 567 031		3 567 031	372 105
CF	Disponibilités	13		13	107
CH	Charges constatées d’avance	7 300		7 300	8 043
CJ	TOTAL (II)	4 012 288	20 458	3 991 829	893 733
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 142 174	3 020 629	11 121 545	6 411 938
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	752 500	752 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	11 561	11 561
DH	Report à nouveau	3 282 209	3 161 137
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	294 723	121 071
DJ	Subventions d’investissement	3 301	6 130
DL	TOTAL (I)	4 419 545	4 127 651
DR	TOTAL (III)	1 071 405	286 387
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 350 902	1 279 619
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		506
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	573 294	146 888
DY	Dettes fiscales et sociales	2 173 480	566 486
EA	Autres dettes	532 917	8 800
EC	TOTAL (IV)	5 630 595	2 002 300
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 121 545	6 416 338
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				553 651
FG	Production vendue services	13 141 235	31 757	13 172 992	4 492 168
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 141 235	31 757	13 172 992	5 045 819
FO	Subventions d’exploitation			2 888
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 747	142 030
FQ	Autres produits			36	306
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 195 663	5 188 155
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				490 094
FT	Variation de stock (marchandises)				95 498
FW	Autres achats et charges externes			3 749 761	1 086 860
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			499 700	291 393
GE	Autres charges			18 169	141
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 522 115	5 037 709
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			673 548	150 446
GP	Total des produits financiers (V)				894
GU	Total des charges financières (VI)			14 304	1 950
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-14 304	-1 055
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			659 243	149 390
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 321	83 725
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 617	91 552
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 296	-7 827
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	76 572
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	279 651	20 492
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 198 984	5 272 774
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 904 259	5 151 703
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	294 723	121 071
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 265 010	475 499	18 756	2 721 753
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 518 083	500 843	18 756	3 000 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	286 387	785 018		1 071 405
6N	Sur stocks et en cours	36 473	1 153	17 167	20 459
7B	Total Provisions pour dépréciation	36 473	1 153	17 167	20 459
7C	TOTAL GENERAL	322 860	786 171	17 167	1 091 864
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	573 294	573 294
VI	Groupe et associés	2 350 903	2 350 903
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	532 917	532 917
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 630 595	5 630 595

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19041 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2015B04538
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 887 351	278 416	1 608 935
AT	Autres immobilisations corporelles	8 171 011	2 721 753	5 449 258	5 430 836
BH	Autres immobilisations financières	71 522		71 522	87 367
BJ	TOTAL (I)	10 129 886	3 000 170	7 129 716	5 518 204
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	409 863		409 863
BX	Clients et comptes rattachés	28 080	20 458	7 622	513 478
BZ	Autres créances	3 567 031		3 567 031	372 105
CF	Disponibilités	13		13	107
CH	Charges constatées d’avance	7 300		7 300	8 043
CJ	TOTAL (II)	4 012 288	20 458	3 991 829	893 733
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 142 174	3 020 629	11 121 545	6 411 938
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	752 500	752 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	11 561	11 561
DH	Report à nouveau	3 282 209	3 161 137
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	294 723	121 071
DJ	Subventions d’investissement	3 301	6 130
DL	TOTAL (I)	4 419 545	4 127 651
DR	TOTAL (III)	1 071 405	286 387
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 350 902	1 279 619
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		506
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	573 294	146 888
DY	Dettes fiscales et sociales	2 173 480	566 486
EA	Autres dettes	532 917	8 800
EC	TOTAL (IV)	5 630 595	2 002 300
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 121 545	6 416 338
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				553 651
FG	Production vendue services	13 141 235	31 757	13 172 992	4 492 168
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 141 235	31 757	13 172 992	5 045 819
FO	Subventions d’exploitation			2 888
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 747	142 030
FQ	Autres produits			36	306
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 195 663	5 188 155
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				490 094
FT	Variation de stock (marchandises)				95 498
FW	Autres achats et charges externes			3 749 761	1 086 860
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			499 700	291 393
GE	Autres charges			18 169	141
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 522 115	5 037 709
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			673 548	150 446
GP	Total des produits financiers (V)				894
GU	Total des charges financières (VI)			14 304	1 950
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-14 304	-1 055
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			659 243	149 390
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 321	83 725
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 617	91 552
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 296	-7 827
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	76 572
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	279 651	20 492
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 198 984	5 272 774
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 904 259	5 151 703
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	294 723	121 071
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 265 010	475 499	18 756	2 721 753
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 518 083	500 843	18 756	3 000 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	286 387	785 018		1 071 405
6N	Sur stocks et en cours	36 473	1 153	17 167	20 459
7B	Total Provisions pour dépréciation	36 473	1 153	17 167	20 459
7C	TOTAL GENERAL	322 860	786 171	17 167	1 091 864
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	573 294	573 294
VI	Groupe et associés	2 350 903	2 350 903
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	532 917	532 917
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 630 595	5 630 595

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23701 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2015B04538
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 887 351	278 416	1 608 935
AT	Autres immobilisations corporelles	8 171 011	2 721 753	5 449 258	5 430 836
BH	Autres immobilisations financières	71 522		71 522	87 367
BJ	TOTAL (I)	10 129 886	3 000 170	7 129 716	5 518 204
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	409 863		409 863
BX	Clients et comptes rattachés	28 080	20 458	7 622	513 478
BZ	Autres créances	3 567 031		3 567 031	372 105
CF	Disponibilités	13		13	107
CH	Charges constatées d’avance	7 300		7 300	8 043
CJ	TOTAL (II)	4 012 288	20 458	3 991 829	893 733
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 142 174	3 020 629	11 121 545	6 411 938
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	752 500	752 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	11 561	11 561
DH	Report à nouveau	3 282 209	3 161 137
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	294 723	121 071
DJ	Subventions d’investissement	3 301	6 130
DL	TOTAL (I)	4 419 545	4 127 651
DR	TOTAL (III)	1 071 405	286 387
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 350 902	1 279 619
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		506
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	573 294	146 888
DY	Dettes fiscales et sociales	2 173 480	566 486
EA	Autres dettes	532 917	8 800
EC	TOTAL (IV)	5 630 595	2 002 300
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 121 545	6 416 338
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				553 651
FG	Production vendue services	13 141 235	31 757	13 172 992	4 492 168
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 141 235	31 757	13 172 992	5 045 819
FO	Subventions d’exploitation			2 888
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 747	142 030
FQ	Autres produits			36	306
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 195 663	5 188 155
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				490 094
FT	Variation de stock (marchandises)				95 498
FW	Autres achats et charges externes			3 749 761	1 086 860
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			499 700	291 393
GE	Autres charges			18 169	141
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 522 115	5 037 709
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			673 548	150 446
GP	Total des produits financiers (V)				894
GU	Total des charges financières (VI)			14 304	1 950
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-14 304	-1 055
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			659 243	149 390
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 321	83 725
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 617	91 552
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 296	-7 827
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	76 572
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	279 651	20 492
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 198 984	5 272 774
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 904 259	5 151 703
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	294 723	121 071
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 265 010	475 499	18 756	2 721 753
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 518 083	500 843	18 756	3 000 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	286 387	785 018		1 071 405
6N	Sur stocks et en cours	36 473	1 153	17 167	20 459
7B	Total Provisions pour dépréciation	36 473	1 153	17 167	20 459
7C	TOTAL GENERAL	322 860	786 171	17 167	1 091 864
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	573 294	573 294
VI	Groupe et associés	2 350 903	2 350 903
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	532 917	532 917
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 630 595	5 630 595

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