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LAVAGE VEHICULE INDUSTRIELS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/12/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40334148000016 / Siren : 403341480 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 86 403341480
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.
45.1 : Commerce de véhicules automobiles
45.11 : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
45.11Z : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés : • véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu’ambulances, minibus, etc. ( 3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros et de détail de véhicules automobiles tout terrain, comme les jeeps (3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.3)
- la location de véhicules avec chauffeur (cf. 49.3)
- la location de véhicules sans chauffeur (cf. 77.11) Produits associés : 45.11.11, 45.11.12, 45.11.21, 45.11.22, 45.11.23, 45.11.24, 45.11.31, 45.11.39, 45.11.41, 45.11.49
Coordonnées de l'établissement :
LAVAGE VEHICULE INDUSTRIELS
Adresse :
ZAC DE VALENTIN
25480 MISEREY-SALINES
Historique de l'établissement :
24/09/2015 : activité principale
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 77.11A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/12/1995
Dénomination : LAVAGE VEHICULE INDUSTRIELS
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
Sigle : LAVI
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1091
NOJO : 2501MYG27274400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 341 480
Dénomination : LAVAGE VEHICULES INDUSTRIELS
Sigle : LAVI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1285
NOJO : 2501MYG26149700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 341 480
Dénomination : LAVAGE VEHICULES INDUSTRIELS
Sigle : LAVI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1203
NOJO : 2501MYG24920000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 341 480
Dénomination : LAVAGE VEHICULES INDUSTRIELS
Sigle : LAVI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2704
NOJO : 2501MYG23606800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 341 480
Dénomination : LAVAGE VEHICULES INDUSTRIELS
Sigle : LAVI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2196
NOJO : 2501MYG22030800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 341 480
Dénomination : LAVAGE VEHICULES INDUSTRIELS
Sigle : LAVI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°226
NOJO : 2501MYG21206700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 341 480
Dénomination : LAVAGE VEHICULES INDUSTRIELS
Sigle : LAVI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°311
NOJO : 000002501197219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 341 480
Dénomination : LAVAGE VEHICULES INDUSTRIELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : MARCAUD Jean-Gilles
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3371
NOJO : 250119597100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 341 480
Dénomination : LAVAGE VEHICULES INDUSTRIELS
Sigle : LAVI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1856
NOJO : 250118330000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 341 480
Dénomination : LAVAGE VEHICULES INDUSTRIELS
Sigle : LAVI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°535
NOJO : BXB16110000820H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 341 480
Dénomination : LAVAGE VEHICULES INDUSTRIELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 78979.61 EUR
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3886
NOJO : 250116950000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 341 480
Dénomination : LAVAGE VEHICULE INDUSTRIELS
Sigle : LAVI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°557
NOJO : BXB152920005397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 341 480
Dénomination : LAVAGE VEHICULE INDUSTRIELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2675
NOJO : 250115762900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 341 480
Dénomination : LAVAGE VEHICULE INDUSTRIELS
Sigle : LAVI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4038
NOJO : 250114493400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 341 480
Dénomination : LAVAGE VEHICULE INDUSTRIELS
Sigle : LAVI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5199
NOJO : BXC122790035469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 341 480
Dénomination : LAVAGE VEHICULE INDUSTRIELS
Sigle : LAVI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3870
NOJO : BXC11192006847P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 341 480
Dénomination : LAVAGE VEHICULE INDUSTRIELS
Sigle : LAVI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Valentin
25480 Miserey-Salines
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5048
NOJO : BXC10217004755F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 341 480
Dénomination : LAVAGE VEHICULE INDUSTRIELS
Sigle : LAVI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Valentin
25480 Miserey-Salines
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3873
NOJO : BXC08197008103M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 341 480
Dénomination : LAVAGE VEHICULE INDUSTRIELS
Sigle : LAVI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Valentin,
25480 Miserey-Salines
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2981
NOJO : BXC08343007660K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 341 480
Dénomination : LAVAGE VEHICULE INDUSTRIELS
Sigle : LAVI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Valentin,
25480 Miserey-Salines
Historique de l'unité légale :
24/09/2015 : activité principale
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 77.11A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.1Z)
Représentants légaux :
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Type : Personne Physique

Nom : GOUYETTE (WEISS) Renée Claude
Né le 12/08/1959 à Loudéac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 Grande rue
25870 Tallenay
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Type : Personne Physique

Nom : GOUYETTE (WEISS) Renée Claude
Né le 12/08/1959 à Loudéac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
29 Grande rue
25870 Tallenay
FRANCE
Dépôts des actes :
29/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°1648 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°3835 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°3835 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°1261 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
28/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°1261 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°2977 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°2933 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°2933 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
06/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°92 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°92 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
01/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°42 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°42 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°92 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°2933 déposé le 21/10/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°1261 déposé le 10/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°3835 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°1648 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
21/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZAC de Valentin
25480 MISEREY SALINES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/1995
Activité : Achat et la vente de véhicules d'occasion, utilitaires ou industriels, l'entretien ou à la réparation de tous types de véhicules, la commercialisation de tous produits se rapportant aux activités ci-avant mentionnées, la location de tous véhicules ou matériels, pour une courte ou longue durée
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5660
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/09/2015
Personnes morales :
21/10/2016 : LAVAGE VEHICULES INDUSTRIELS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : LAVI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Achat et la vente de véhicules d'occasion, utilitaires ou industriels, l'entretien ou à la réparation de tous types de véhicules, la commercialisation de tous produits se rapportant aux activités ci-avant mentionnées, la location de tous véhicules ou matériels, pour une courte ou longue durée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 78979.61
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°5837 déposé le 21/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°5687 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°5662 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°4819 déposé le 23/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°5150 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°2865 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°3007 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°2187 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°5421 déposé le 24/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°4020 déposé le 21/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°3818 déposé le 12/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°4121 déposé le 12/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°2866 déposé le 01/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°3942 déposé le 03/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°3137 déposé le 25/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°3454 déposé le 29/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°34 déposé le 10/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°3420 déposé le 15/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°504 déposé le 24/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00010
Dépôt : N°503 déposé le 24/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6852 du 18/10/2022
Numéro de gestion : 1996B00010
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7525 du 06/01/2022
Numéro de gestion : 1996B00010
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7482 du 02/02/2021
Numéro de gestion : 1996B00010
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6881 du 03/10/2019
Numéro de gestion : 1996B00010
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5819 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 1996B00010
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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