30/07/2018 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 1596
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 05/11/2012 : Ancienne adresse : rue Denain 03100 Montluçon Nouvelle adresse : 22 avenue de l'Agriculture 63000 Clermont-Ferrand L'établissement principal sis rue Denain 03100 Montluçon, devient secondaire Le principal est sis au nouveau siège
30/07/2018 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 309
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2014
Texte de l'observation : Par un jugement du 14.02.2014, le Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND a prononcé le redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois administrateur judiciaire : SELARL GREGORY WAUTOT 9 Place de Jaude 63000 CLERMONT FERRAND mandataire judiciaire : Me Raphael PETAVY 29, Bld Berthelot 63400 CHAMALIERES
30/07/2018 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 481
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2014
Texte de l'observation : Par un jugement du 28.03.2014, le Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND a prononcé la liquidation judiciaire liquidateur : Me Raphael PETAVY 29, Bld Berthelot 63400 CHAMALIERES
30/07/2018 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 142
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2015
Texte de l'observation : Par une ordonnance du 20.01.2015 de M. le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, la SELARL MANDATUM 29 Bld Berthelot Centre Beaulieu III 63400 CHAMALIERES prise en la personne de Me Raphaël PETAVY a été désignée en qualité de Mandataire Judiciaire en remplacement de Me Raphaël PETAVY.
11/02/2015 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/010253
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 14/02/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur PERRIN Bernard, Mandataire Judiciaire : Maître PETAVY Raphael 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES, Administrateur judiciaire : Selarl GREGORY WAUTOT 9 PLACE DE JAUDE 63000 CLERMONT-FERRAND mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 14/02/2014
11/02/2015 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/014214
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 28/03/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître PETAVY Raphael 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES
11/02/2015 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/006622
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 22/01/2015 désignant en qualité de Liquidateur-judiciaire : SELARL MANDATUM représentée par Me PETAVY Raphael 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
10/02/2015 : AjoutGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 483
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement du tribunal de commerce DE CLERMONT FERRAND, en date du 14/02/2014 a ouvert à l'égard de LE PARTENAIRE DE L'HABITAT une procédure de redressement judiciaire a nommé comme mandataire judiciaire Maître Raphael PETAVY administrateur judiciaire : SELARL Grégory WAUTOT 9, place de Jaude 63000 CLERMONT FERRAND
10/02/2015 : AjoutGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 933
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/03/2014, le Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND a prononcé la liquidation judiciaire de la SOCIETE LE PARTENAIRE DE L'HABITAT SARL a nommé M Raphael PETAVY 29 boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES en qualité de liquidateur
10/02/2015 : AjoutGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 363
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2015
Texte de l'observation : Par Ordonnance en date du 20/01/2015, le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a désigné la SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY en remplacement de Maître Raphaël PETAVY en qualité de mandataire judiciaire dans la procédure de Liquidation Judiciaire de l'entreprise SARL LE PARTENAIRE DE L'HABITAT.
26/01/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 663
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 14/02/2014 MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE PETAVY RAPHAEL - 29 BD BERTHELOT - 63400 CHAMALIERES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL GREGORY WAUTOT - 9 PLACE DE JAUDE - 63000 CLERMONT FERRAND AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS
26/01/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1143
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2014
Texte de l'observation : LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 28/03/2014 LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : MAITRE PETAVY RAPHAEL - 29 BD BERTHELOT - 63400 CHAMALIERES POURSUITE AUTORISEE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
26/01/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 319
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2015
Texte de l'observation : DESIGNATION DE LA SELARL MANDATUM, PRISE EN LA PERSONNE DE ME PETAVY RAPHAEL - 29 BD BERTHELOT - 63400 CHAMALIERES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME PETAVY RAPHAEL PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 20/01/2015
18/04/2014 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1137
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14/02/2014 A DESIGNE MR PERRIN BERNARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A DESIGNE ME PETAVY RAPHAEL 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A DESIGNE LA SELARL GREGORY WAUTOT 9 PLACE DE JAUDE 63000 CLERMONT-FERRAND EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE -
18/04/2014 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2045
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - A NOMME MAITRE RAPHAEL PETAVY 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR -
10/12/2012 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 1596
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 05/11/2012 : Ancienne adresse : rue Denain 03100 Montluçon Nouvelle adresse : 22 avenue de l'Agriculture 63000 Clermont-Ferrand L'établissement principal sis rue Denain 03100 Montluçon, devient secondaire Le principal est sis au nouveau siège
10/12/2012 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 309
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2014
Texte de l'observation : Par un jugement du 14.02.2014, le Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND a prononcé le redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois administrateur judiciaire : SELARL GREGORY WAUTOT 9 Place de Jaude 63000 CLERMONT FERRAND mandataire judiciaire : Me Raphael PETAVY 29, Bld Berthelot 63400 CHAMALIERES
10/12/2012 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 481
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2014
Texte de l'observation : Par un jugement du 28.03.2014, le Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND a prononcé la liquidation judiciaire liquidateur : Me Raphael PETAVY 29, Bld Berthelot 63400 CHAMALIERES
10/12/2012 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 142
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2015
Texte de l'observation : Par une ordonnance du 20.01.2015 de M. le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, la SELARL MANDATUM 29 Bld Berthelot Centre Beaulieu III 63400 CHAMALIERES prise en la personne de Me Raphaël PETAVY a été désignée en qualité de Mandataire Judiciaire en remplacement de Me Raphaël PETAVY.
05/12/2012 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1750
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 14/02/2014 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 14/02/2014 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Bernard PERRIN en qualité de Juge Commissaire Désigne Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL GREGORY WAUTOT - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND Date d'effet : 14/02/2014
05/12/2012 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3153
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2014
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 28/03/2014. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT, MANTIENT Monsieur Bernard PERRIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Maître Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 mois. Date d'effet : 28/03/2014
05/12/2012 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 944
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2015
Texte de l'observation : Changement de mandataire-liquidateur Suivant Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 20/01/2015 la la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY a été désignée en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Raphaël PETAVY. Date d'effet : 20/01/2015