- PILLET-WILL

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/12/2015

Dénomination usuelle : 2015-12-21

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 57208469700067 / Siren : 572084697 / NIC : 00067

N° de TVA : FR 26 572084697

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Liens de succession de l'établissement :

21/12/2015 : Succession

Prédécesseur : L'EQUITE S A
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1957

Dénomination : L'EQUITE S A

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

L'EQUITE S A - Paris (siège)EQUITE MOTO - Saint-DenisL'EQUITE S A - Saint-DenisL'EQUITE S A - Paris (fermé)L'EQUITE S A - Paris (fermé)L'EQUITE S A - Paris (fermé)

Marques françaises :

24/02/1998 : SANTASSUR

N° national/d'enregistrement : 98719700
Date de dépôt : 24/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 24/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de tous produits d'assurances à savoir: service d'assurances, service d'informations et de transmission de ces informations par voie télématique, radio, télévision et courtage.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572084697
Adresse :
2 RUE PILLET-WILL
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCURIA, Société d'Avocats, Mme ARDANOUY CLAIRE
Adresse :
8 RUE DE SAINTONGE
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-14
Date du BOPI : 03/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2367551
Date de demande : 19/03/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671265
Date de demande : 02/02/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

24/02/1998 : JASSURE

N° national/d'enregistrement : 98719701
Date de dépôt : 24/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 24/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de tous produits d'assurances par les moyens traditionnels de distribution et par les techniques de la vente par correspondance par terminal d'interrogation vidéotex, radio et télévision.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 572084697
Adresse :
2 RUE PILLET-WILL
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCURIA, Société d'Avocats, Mme ARDANOUY CLAIRE
Adresse :
8 RUE DE SAINTONGE
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-14
Date du BOPI : 03/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2367483
Date de demande : 19/03/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671266
Date de demande : 02/02/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Publications au Bodacc :

11/07/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1965
NOJO : 7501BP1957B0846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris Capital : 26469320.00 EUR Numéro unique d'identification : 572084697 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LA MEDICALE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 3 rue Saint-Vincent de Paul 75010 Paris Capital : 14091576.00 EUR Numéro unique d'identification : 582068698 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1985093524.43 EUR - passif de 1590421136.85 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 91 actions de la Société Absorbante pour 20 actions de la Société Absorbée, assorti d'une soulte de 3,20 euros pour 20 actions de la Société Absorbée. . Montant de la prime de fusion / scission : 351927947.58 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.06.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE : 06.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LA MEDICALE : 06.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 582 068 698
Dénomination : LA MEDICALE

02/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5073
NOJO : 75012023S021760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

31/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2363
NOJO : 75012022S046114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4275
NOJO : 75012021S039118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

29/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2986
NOJO : 75012020S042920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7793
NOJO : 75012019S057816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7588
NOJO : 75012018S081843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7721
NOJO : 75012016S068658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

04/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°746
NOJO : BXB162450015750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : GENERALI FRANCE ASSURANCES, Administrateur partant : Sznajderman, nom d'usage : Leonhardt, Nelly, nomination de l'Administrateur : Dédéyan, Stéphane, nomination de l'Administrateur : GENERALI IARD représenté par Dona Alessandro Adresse : Via Virgilo 16 34134 Trieste
Montant du capital : 26469320 EUR

01/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2327
NOJO : BXB16181003127H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Planchon, Pierre
Montant du capital : 22469320 EUR

01/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2337
NOJO : BXB16181003137K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

01/04/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1282
NOJO : BXA16089000585F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu 2 rue Pillet-Will 75009 Paris pour la validité.
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris Date de l'acte : 16/02/2016 Enregistré le 16/03/2016 à SIE PARIS 9EME Bordereau : 2016/379 Case : 15 Ext.2348 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 751 067 273
Dénomination : PMC TREIZE MONTLUCON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 552 062 663
Dénomination : GENERALI IARD

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 602 062 481
Dénomination : GENERALI VIE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

01/04/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1283
NOJO : BXA16089000586H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu 2 rue Pillet-Will 75009 Paris pour la validité.
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris Date de l'acte : 26/02/2016 Enregistré le 16/03/2016 à SIE PARIS 9EME Bordereau : 2016/379 Case : 16 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Dénomination : PMC TREIZE MONTLUCON
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 552 062 663
Dénomination : GENERALI IARD

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 602 062 481
Dénomination : GENERALI VIE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

24/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2503
NOJO : BXB16078002175S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

15/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1131
NOJO : BXB16008001524V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8711
NOJO : 75012015S078366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

02/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°806
NOJO : BXB15267001443C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

05/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1189
NOJO : BXB15029001637T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Delvaux, Thierry, nomination de l'Administrateur : Merville, Eric
Montant du capital : 22469320 EUR

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17074
NOJO : 75012014S034594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

16/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°958
NOJO : BXB14041001531Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

28/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2551
NOJO : BXB13233001789F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11898
NOJO : 75012013S040357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

22/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1502
NOJO : BXB13046001408Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Hermenier, Jean-Yves Gilbert Fernand Louis, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Le Maire, Tanguy
Montant du capital : 18469320 EUR

20/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1195
NOJO : BXB122570020407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
Montant du capital : 18469320 EUR

Siège social :
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 Paris

15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12367
NOJO : BXC12209005286S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

07/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1040
NOJO : BXB12152002000L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Hermenier, Jean-Yves Gilbert Fernand Louis, Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Walckenaer, Charles- Francois, nomination de l'Administrateur : Le Gentil, Eric
Montant du capital : 18469320 EUR

13/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1221
NOJO : BXB120660020559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Ficheur, Alain, nomination de l'Administrateur : Lemarchand, Régis
Montant du capital : 18469320 EUR

15/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°3031
NOJO : BXB12040000005Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion Ste EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE SA 7 bld Haussmann 75009 Paris 304 177 629 rcs Paris - fusion avec effet retroactif au 01 01 2011

22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10251
NOJO : BXC112170121760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13733
NOJO : BXC10229002124V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

12/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1636
NOJO : BXB10036002377U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Walckenaer, Charles- Francois, Directeur général et Administrateur partant : Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine, modification de l'Administrateur Olivie, Michel
Montant du capital : 15569320 EUR

Siège social :
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 Paris

12/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1637
NOJO : BXB10036002378W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Olivie, Michel
Montant du capital : 15569320 EUR

Siège social :
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 Paris

02/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°895
NOJO : BXB09268004415A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves
Montant du capital : 15569320 EUR

Siège social :
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 Paris

21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7465
NOJO : BXC08226015043S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

14/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°3307
NOJO : BXB083440050936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 572 084 697
Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général et Administrateur Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine, modification de l'Administrateur GENERALI FRANCE ASSURANCES représentée par DONA, ALESSANDRO, Adresse : via Virgilio 16 34134 Trieste Italie, nomination de l'Administrateur : Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine, nomination de l'Administrateur : Depois, Thierry, nomination de l'Administrateur : Saunier, Thomas.

Montant du capital : 15569320 EUR

Siège social :
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 Paris

11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9109
NOJO : BXC08215001563B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

11/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

14/04/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

21/12/2015 : code NIC

Code NIC : 00067

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

07/04/2004 : code NIC

Code NIC : 00059

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Dépôts des actes :

28/06/2016 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°85243 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°85243 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°85243 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°85243 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°85243 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°85243 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé

30/12/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°24281 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

30/12/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°24281 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

15/12/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°61031 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°121941 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé

13/10/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°121941 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 7 boulevard Haussmann 75009 Paris

13/10/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°121941 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/10/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°121941 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir à Monsieur Michel BECKER

10/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°86411 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°86411 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé

10/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°61017 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

18/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°6186 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé

12/12/2014 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°6186 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

08/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°6186 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

08/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°6186 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°6186 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/10/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°85939 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/11/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°10222 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

10/06/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°75206 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°12664 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général

19/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°12664 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

19/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°12664 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

19/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°12664 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cumul des fonctions de président et directeur général

11/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°81046 déposé le 05/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

05/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°47655 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

05/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°47655 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/12/2011 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9681 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

22/12/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9681 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé

21/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9681 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé

14/12/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°20474 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9681 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

21/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9681 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9681 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

21/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9681 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/09/2011 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°94380 déposé le 07/10/2011
Etat : Déposé

29/06/2011 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°88361 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE

16/05/2011 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°48487 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

14/12/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°6321 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s) révocation

27/11/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°6316 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

27/11/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°6316 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général et administrateur

27/11/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°6316 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

12/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°55640 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°55640 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé

12/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°78273 déposé le 16/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

10/06/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°104605 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°87175 déposé le 02/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

04/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°92663 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général changement du mode de direction

26/09/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°63048 déposé le 20/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/09/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°63048 déposé le 20/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

05/09/2005 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°89407 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

09/03/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°50763 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/03/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°50763 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

09/03/2005 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°50763 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

20/01/2005 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

23/12/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/12/2004 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/12/2004 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

23/12/2004 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/12/2004 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/12/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/12/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/11/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

23/11/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°73955 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2004 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°61427 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion ALTEGIA

28/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°45183 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°45183 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

28/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9534 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/03/2004 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°21419 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

16/12/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°13985 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS

16/12/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°13985 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/09/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°65441 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

04/09/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°65441 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

04/09/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°65441 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

04/09/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°65441 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

05/06/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°43795 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

01/10/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°14333 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/10/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°14333 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/10/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°14333 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001

01/10/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°14333 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/10/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°14333 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

01/10/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°14333 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/10/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°14338 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/06/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°57546 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

14/06/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°57546 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

14/06/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°57546 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/06/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°57546 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

14/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°57546 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/06/2001 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°57546 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

22/03/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°30010 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

12/12/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°7445 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/12/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°7445 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/10/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°75978 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

02/10/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°75978 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

15/06/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°75974 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/05/2000 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°75980 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°26911 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/10/1999 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°75974 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

15/06/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°44366 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/06/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°44366 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/06/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°44366 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

15/06/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°51088 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/10/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°60571 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/10/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°60571 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/06/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°41962 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

12/06/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°41962 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/06/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°41962 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

12/06/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°41962 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

18/04/1997 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°41962 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

06/11/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°1024 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°1024 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

10/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°1024 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs NOMINATION DE VICE PRESIDENT

10/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°1024 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°19381 déposé le 14/12/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

15/12/1987 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°19380 déposé le 14/12/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

23/06/1987 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°19369 déposé le 14/12/1988
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE FIN MANDAT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

24/06/1985 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°19379 déposé le 14/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°23518 déposé le 30/10/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°51184 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°51184 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°51184 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°51184 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°43084 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°58331 déposé le 04/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°62744 déposé le 26/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°62744 déposé le 26/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°62744 déposé le 26/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°62745 déposé le 26/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°62745 déposé le 26/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°62745 déposé le 26/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°38673 déposé le 22/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°38673 déposé le 22/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°54604 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°30241 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 62 RUE CAUMARTIN 75009

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°30241 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°3388 déposé le 16/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°3388 déposé le 16/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°29392 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Etablissements :

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Type : Siège

Adresse :
2 rue Pillet-Will
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

05/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2004B01203
Type : Etablissement principal

Adresse :
11-17 Avenue FRANCOIS MITTERRAND
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Assurances et réassurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/08/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.DECRET DU 23 MARS 1967

24/08/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 72903
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2003
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

24/08/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 89640
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2005
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : "ALTEGIA" (SA), RCS PARIS B348 849 357, SIEGE : 15 RUE VIVIENNE 75002 PARIS A COMPTER DU 23 DECEMBRE 2004

24/08/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : 109
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2012
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion Ste EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE SA 7 bld Haussmann 75009 Paris 304 177 629 rcs Paris - fusion avec effet retroactif au 01 01 2011

Personnes morales :

24/08/2016 : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/1957
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/06/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 26469320.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 128 années

05/01/2016 : L EQUITE CIE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°68658 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°78366 déposé le 17/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°34594 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°40357 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°38413 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°49521 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°39588 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°37588 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°30450 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°74569 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°60439 déposé le 22/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°53512 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°43233 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°35543 déposé le 02/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°28922 déposé le 21/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°37031 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°34304 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°44918 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°35740 déposé le 06/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°38403 déposé le 10/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°30548 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°55796 déposé le 04/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°30480 déposé le 11/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°7940 déposé le 24/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°32174 déposé le 09/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°13644 déposé le 24/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°19981 déposé le 24/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°16292 déposé le 31/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°11585 déposé le 06/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°13631 déposé le 21/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°9707 déposé le 01/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B08469
Dépôt : N°10764 déposé le 03/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 21760 du 17/05/2023
Numéro de gestion : 1957B08469
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	1 495 005 000	1 422 838 000
A2	TOTAL ACTIF	1 983 904 000	1 917 659 000
P1	PASSIF - Capitaux propres	205 860 000	180 967 000
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	1 522 688 000	1 493 629 000
P3	TOTAL PASSIF	1 983 904 000	1 917 659 000
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	673 836 000	656 648 000
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-399 992 000	-471 055 000
R3	Compte de résultat - Résultat technique	43 877 000	-1 532 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	24 893 000	-2 631 000

31/12/2021 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46114 du 13/05/2022
Numéro de gestion : 1957B08469
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	1 495 005 000	1 422 838 000
A2	TOTAL ACTIF	1 983 904 000	1 917 659 000
P1	PASSIF - Capitaux propres	205 860 000	180 967 000
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	1 522 688 000	1 493 629 000
P3	TOTAL PASSIF	1 983 904 000	1 917 659 000
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	673 836 000	656 648 000
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-399 992 000	-471 055 000
R3	Compte de résultat - Résultat technique	43 877 000	-1 532 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	24 893 000	-2 631 000

31/12/2020 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39118 du 02/06/2021
Numéro de gestion : 1957B08469
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	1 495 005 000	1 422 838 000
A2	TOTAL ACTIF	1 983 904 000	1 917 659 000
P1	PASSIF - Capitaux propres	205 860 000	180 967 000
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	1 522 688 000	1 493 629 000
P3	TOTAL PASSIF	1 983 904 000	1 917 659 000
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	673 836 000	656 648 000
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-399 992 000	-471 055 000
R3	Compte de résultat - Résultat technique	43 877 000	-1 532 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	24 893 000	-2 631 000

31/12/2019 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 42920 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 1957B08469
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	1 495 005 000	1 422 838 000
A2	TOTAL ACTIF	1 983 904 000	1 917 659 000
P1	PASSIF - Capitaux propres	205 860 000	180 967 000
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	1 522 688 000	1 493 629 000
P3	TOTAL PASSIF	1 983 904 000	1 917 659 000
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	673 836 000	656 648 000
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-399 992 000	-471 055 000
R3	Compte de résultat - Résultat technique	43 877 000	-1 532 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	24 893 000	-2 631 000

31/12/2018 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 57816 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1957B08469
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	1 495 005 000	1 422 838 000
A2	TOTAL ACTIF	1 983 904 000	1 917 659 000
P1	PASSIF - Capitaux propres	205 860 000	180 967 000
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	1 522 688 000	1 493 629 000
P3	TOTAL PASSIF	1 983 904 000	1 917 659 000
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	673 836 000	656 648 000
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-399 992 000	-471 055 000
R3	Compte de résultat - Résultat technique	43 877 000	-1 532 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	24 893 000	-2 631 000

31/12/2017 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 81843 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 1957B08469
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	1 495 005 000	1 422 838 000
A2	TOTAL ACTIF	1 983 904 000	1 917 659 000
P1	PASSIF - Capitaux propres	205 860 000	180 967 000
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	1 522 688 000	1 493 629 000
P3	TOTAL PASSIF	1 983 904 000	1 917 659 000
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	673 836 000	656 648 000
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-399 992 000	-471 055 000
R3	Compte de résultat - Résultat technique	43 877 000	-1 532 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	24 893 000	-2 631 000

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