LES FONTAINES - DEVECEY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39529625400026 / Siren : 395296254 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 45 395296254

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
LES FONTAINES

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

28/10/2021 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : LES FONTAINES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/06/1994

Dénomination : LES FONTAINES

Dénomination usuelle: MAISON DE RETRAITE LES FONTAINES

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LES FONTAINES - Devecey (siège)LES FONTAINES - BrignolesLES FONTAINES - Barjols (fermé)LES FONTAINES - Barjols (fermé)

Publications au Bodacc :

08/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1086
NOJO : 2501MYG27274000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2136
NOJO : 2501MYG25839400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1076
NOJO : 2501MYG24379300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°567
NOJO : 2501MYG23046300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°454
NOJO : 2501MYG21745600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°703
NOJO : 000002501205649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDOTELS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)

06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2728
NOJO : 250120548600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4993
NOJO : 250119336700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2169
NOJO : 250118049200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°525
NOJO : BXB16019000376I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDOTELS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3818
NOJO : 250116753200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°689
NOJO : BXB15125000604J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

09/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°710
NOJO : BXB14336000411W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3986
NOJO : 250115444100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°422
NOJO : BXB13248005007S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4302
NOJO : 250114187900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°628
NOJO : BXB12263000524W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ZWIBEL Bernard Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE PIA (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2892
NOJO : BXC12222016048L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4538
NOJO : BXC112130167700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5021
NOJO : BXC10217004854H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3863
NOJO : BXC08197008117X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
25870 Devecey

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2355
NOJO : BXC08205007346O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 395 296 254
Dénomination : LES FONTAINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
25870 Devecey

Historique de l'unité légale :

14/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/10/2021 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

13/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00026

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

05/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Type : Personne Morale

Nom : MEDOTELS
Siren : 421216276
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE

05/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue henri regnault
TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
FRANCE

05/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Type : Personne Physique

Nom : PETREMANT Claude
Né le 25/09/1968 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue Madeleine Brès
25000 Besançon
FRANCE

Dépôts des actes :

04/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Dépôt : N°59 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Dépôt : N°1642 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Dépôt : N°4034 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Dépôt : N°2983 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Dépôt : N°2950 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Dépôt : N°2542 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Dépôt : N°393 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DEVECEY ZONE INDUSTRIELLE

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Dépôt : N°393 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

20/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301758 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°1350 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé

14/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°1073 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé

27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°1229 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301642 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé

29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301860 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé

31/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301515 déposé le 28/06/2000
Etat : Déposé

31/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301290 déposé le 14/04/1998
Etat : Déposé

26/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301170 déposé le 25/02/1998
Etat : Déposé

26/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301169 déposé le 25/02/1998
Etat : Déposé

24/05/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301443 déposé le 13/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301443 déposé le 13/06/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE LA GERANCE

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301789 déposé le 15/12/1997
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE POURNOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 15.12.97

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°830126 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLESEN DATE DU 14.01.98 POUR LA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°830160 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
Décision : LE RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DESARL EN SOCIETE ANONYME EN DATE DU 15.01.98

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°830160 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
Décision : LE BILAN SUR L'EXERCICE CLOS LE 30.09.97

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301170 déposé le 25/02/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301170 déposé le 25/02/1998
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LES MODIFICATIONS INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301169 déposé le 25/02/1998
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LA NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SOCIETE

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301290 déposé le 14/04/1998
Etat : Déposé
Décision : LA REUNION DES ADMINISTRATEURS EN DATE DU 31.01.98 CONCERNANTLA NOMINATION DU PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301290 déposé le 14/04/1998
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LES MODIFICATIONS INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE(ADMINISTRATEURS)

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301515 déposé le 28/06/2000
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LES CHANGEMENTS D'ADMINISTRATEURS AU SEIN DE LASOCIETE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301860 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301860 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LA MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE, DU CAPITAL SOCIALLA DUREE DE LA SOCIETE ET LA DATE DE CLOTURE

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301860 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : LE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMTPES QUANT A LA TRANSFORMATIONEN S.A.S.

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301149 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : LA DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 22.12.2000 CONCERNANTLA NOMINATION D'UN DEUXIEME CCT ET DEUXIEME CCS

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301642 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRIGEANT

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°1229 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LE CHANGEMENT DE PRESIDENT A COMPTER DU27.06.2003

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°1073 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°1350 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LE CHANGEMENT DE PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°1030 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV DES DECISIONS DE L ASSOCIE UNIQUE DU 17 06 2005

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Dépôt : N°393 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

05/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle
25870 Devecey
FRANCE

05/08/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier les Laus
83670 Barjols
FRANCE
Enseigne : Korian les fontaines
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1994
Activité : Gestion et exploitation de maisons de retraite
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - TE DE GESTION HOSPITALIER
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/01/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

05/08/2010 : Ajout

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05/08/2010 : Ajout

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA SOCIETE A SON SIEGE SOCIAL A DEVECEY (25870) - ZONE INDUSTRIELLE OU ELLE N'EXPLOITE AUCUN ETABLISSEMENT. L'ETS PRINCIPAL EST SIS DANS LE RESSORT DU TC DE BRIGNOLES

Personnes morales :

05/01/2016 : LES FONTAINES

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années

05/08/2010 : LES FONTAINES

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Dépôt : N°4104 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Dépôt : N°4585 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Dépôt : N°3717 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Dépôt : N°2739 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Dépôt : N°3516 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Dépôt : N°3238 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Dépôt : N°3106 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Dépôt : N°2201 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Dépôt : N°1970 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00085
Dépôt : N°2777 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301688 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°1280 déposé le 19/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301958 déposé le 05/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°1217 déposé le 09/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°1018 déposé le 06/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301707 déposé le 03/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301193 déposé le 06/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°830166 déposé le 02/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301125 déposé le 30/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40132
Dépôt : N°8301108 déposé le 06/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4973 du 12/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00085
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	212 621		212 621	212 621
AP	Constructions	1 711	126	1 585	1 699
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	203 429	176 795	26 633	44 161
AT	Autres immobilisations corporelles	1 580 833	729 562	851 271	935 627
AV	Immobilisations en cours	43 738		43 738
BH	Autres immobilisations financières	70 849		70 849	70 855
BJ	TOTAL (I)	2 113 180	906 484	1 206 696	1 264 963
BL	Matières premières, approvisionnements	7 573		7 573	8 563
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 013
BX	Clients et comptes rattachés	106 492	4 947	101 545	154 664
BZ	Autres créances	1 078 181		1 078 181	772 457
CF	Disponibilités	210		210	1 073
CH	Charges constatées d’avance	439		439	2 888
CJ	TOTAL (II)	1 192 896	4 947	1 187 948	940 658
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 306 076	911 431	2 394 645	2 205 621
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	960 127	770 715
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	88 042	189 412
DJ	Subventions d’investissement	6 338	7 296
DL	TOTAL (I)	1 098 507	1 011 424
DP	Provisions pour risques	84 636	89 233
DQ	Provisions pour charges	2 706	2 287
DR	TOTAL (III)	87 341	91 520
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	688	2 333
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	126 290	129 964
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		85 846
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	361 306	215 278
DY	Dettes fiscales et sociales	647 849	629 508
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	63 824	32 106
EA	Autres dettes	8 838	7 643
EC	TOTAL (IV)	1 208 796	1 102 678
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 394 645	2 205 621
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 431		1 431	1 466
FG	Production vendue services	3 016 724		3 016 724	3 031 437
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 018 155		3 018 155	3 032 902
FO	Subventions d’exploitation			872
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			94 330	71 037
FQ	Autres produits			800	16
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 114 158	3 103 955
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			406	1 434
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			184 138	209 606
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			991	3 438
FW	Autres achats et charges externes			732 533	715 859
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			147 093	147 210
FY	Salaires et traitements			1 214 127	1 143 528
FZ	Charges sociales			428 301	441 543
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			131 341	131 768
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 947
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			35 135	49 876
GE	Autres charges			110 985	7 676
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 989 998	2 851 938
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			124 160	252 017
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 940	1 901
GP	Total des produits financiers (V)			6 940	1 901
GR	Intérêts et charges assimilées				704
GU	Total des charges financières (VI)				704
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 940	1 197
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			131 100	253 214
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 395
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	958	2 505
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 353	2 505
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 555
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 776
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 555	1 776
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 799	729
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	20 951
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	23 906	64 530
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 124 451	3 108 361
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 036 410	2 918 948
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	88 042	189 412
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	775 142	131 341		906 484
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	775 142	131 341		906 484
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				87 341
5Z	Total Provisions pour risques et charges	91 520	35 135	39 314	87 341
6T	Sur comptes clients	835	4 947	835	4 947
7B	Total Provisions pour dépréciation	835	4 947	835	4 947
7C	TOTAL GENERAL	92 354	40 083	40 148	92 289
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		40 083	40 148
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	70 849
UX	Autres créances clients	106 492
UY	Personnel et comptes rattachés	7 693
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 625
VM	Impôts sur les bénéfices	117 714
VB	T. V. A.	314 204
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	611
VP	Divers	7 598
VC	Groupe et associés	536 972
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	90 765
VS	Charges constatées d’avance	439
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 255 962	1 182 598	73 364
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	688	688
8A	Emprunts et dettes financières divers	126 290	126 290
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	361 306	361 306
8C	Personnel et comptes rattachés	154 004	154 004
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	165 363	165 363
VW	T.V.A.	284 320	284 320
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	44 163	44 163
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	63 824	63 824
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 838	8 838
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 208 796	1 208 796

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4485 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2007B00085
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	212 621		212 621	212 621
AP	Constructions	1 711	126	1 585	1 699
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	203 429	176 795	26 633	44 161
AT	Autres immobilisations corporelles	1 580 833	729 562	851 271	935 627
AV	Immobilisations en cours	43 738		43 738
BH	Autres immobilisations financières	70 849		70 849	70 855
BJ	TOTAL (I)	2 113 180	906 484	1 206 696	1 264 963
BL	Matières premières, approvisionnements	7 573		7 573	8 563
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 013
BX	Clients et comptes rattachés	106 492	4 947	101 545	154 664
BZ	Autres créances	1 078 181		1 078 181	772 457
CF	Disponibilités	210		210	1 073
CH	Charges constatées d’avance	439		439	2 888
CJ	TOTAL (II)	1 192 896	4 947	1 187 948	940 658
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 306 076	911 431	2 394 645	2 205 621
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	960 127	770 715
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	88 042	189 412
DJ	Subventions d’investissement	6 338	7 296
DL	TOTAL (I)	1 098 507	1 011 424
DP	Provisions pour risques	84 636	89 233
DQ	Provisions pour charges	2 706	2 287
DR	TOTAL (III)	87 341	91 520
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	688	2 333
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	126 290	129 964
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		85 846
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	361 306	215 278
DY	Dettes fiscales et sociales	647 849	629 508
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	63 824	32 106
EA	Autres dettes	8 838	7 643
EC	TOTAL (IV)	1 208 796	1 102 678
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 394 645	2 205 621
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 431		1 431	1 466
FG	Production vendue services	3 016 724		3 016 724	3 031 437
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 018 155		3 018 155	3 032 902
FO	Subventions d’exploitation			872
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			94 330	71 037
FQ	Autres produits			800	16
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 114 158	3 103 955
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			406	1 434
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			184 138	209 606
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			991	3 438
FW	Autres achats et charges externes			732 533	715 859
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			147 093	147 210
FY	Salaires et traitements			1 214 127	1 143 528
FZ	Charges sociales			428 301	441 543
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			131 341	131 768
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 947
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			35 135	49 876
GE	Autres charges			110 985	7 676
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 989 998	2 851 938
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			124 160	252 017
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 940	1 901
GP	Total des produits financiers (V)			6 940	1 901
GR	Intérêts et charges assimilées				704
GU	Total des charges financières (VI)				704
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 940	1 197
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			131 100	253 214
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 395
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	958	2 505
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 353	2 505
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 555
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 776
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 555	1 776
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 799	729
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	20 951
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	23 906	64 530
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 124 451	3 108 361
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 036 410	2 918 948
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	88 042	189 412
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	775 142	131 341		906 484
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	775 142	131 341		906 484
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				87 341
5Z	Total Provisions pour risques et charges	91 520	35 135	39 314	87 341
6T	Sur comptes clients	835	4 947	835	4 947
7B	Total Provisions pour dépréciation	835	4 947	835	4 947
7C	TOTAL GENERAL	92 354	40 083	40 148	92 289
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		40 083	40 148
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	70 849
UX	Autres créances clients	106 492
UY	Personnel et comptes rattachés	7 693
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 625
VM	Impôts sur les bénéfices	117 714
VB	T. V. A.	314 204
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	611
VP	Divers	7 598
VC	Groupe et associés	536 972
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	90 765
VS	Charges constatées d’avance	439
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 255 962	1 182 598	73 364
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	688	688
8A	Emprunts et dettes financières divers	126 290	126 290
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	361 306	361 306
8C	Personnel et comptes rattachés	154 004	154 004
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	165 363	165 363
VW	T.V.A.	284 320	284 320
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	44 163	44 163
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	63 824	63 824
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 838	8 838
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 208 796	1 208 796

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4349 du 27/08/2020
Numéro de gestion : 2007B00085
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	212 621		212 621	212 621
AP	Constructions	1 711	126	1 585	1 699
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	203 429	176 795	26 633	44 161
AT	Autres immobilisations corporelles	1 580 833	729 562	851 271	935 627
AV	Immobilisations en cours	43 738		43 738
BH	Autres immobilisations financières	70 849		70 849	70 855
BJ	TOTAL (I)	2 113 180	906 484	1 206 696	1 264 963
BL	Matières premières, approvisionnements	7 573		7 573	8 563
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 013
BX	Clients et comptes rattachés	106 492	4 947	101 545	154 664
BZ	Autres créances	1 078 181		1 078 181	772 457
CF	Disponibilités	210		210	1 073
CH	Charges constatées d’avance	439		439	2 888
CJ	TOTAL (II)	1 192 896	4 947	1 187 948	940 658
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 306 076	911 431	2 394 645	2 205 621
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	960 127	770 715
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	88 042	189 412
DJ	Subventions d’investissement	6 338	7 296
DL	TOTAL (I)	1 098 507	1 011 424
DP	Provisions pour risques	84 636	89 233
DQ	Provisions pour charges	2 706	2 287
DR	TOTAL (III)	87 341	91 520
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	688	2 333
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	126 290	129 964
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		85 846
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	361 306	215 278
DY	Dettes fiscales et sociales	647 849	629 508
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	63 824	32 106
EA	Autres dettes	8 838	7 643
EC	TOTAL (IV)	1 208 796	1 102 678
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 394 645	2 205 621
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 431		1 431	1 466
FG	Production vendue services	3 016 724		3 016 724	3 031 437
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 018 155		3 018 155	3 032 902
FO	Subventions d’exploitation			872
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			94 330	71 037
FQ	Autres produits			800	16
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 114 158	3 103 955
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			406	1 434
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			184 138	209 606
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			991	3 438
FW	Autres achats et charges externes			732 533	715 859
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			147 093	147 210
FY	Salaires et traitements			1 214 127	1 143 528
FZ	Charges sociales			428 301	441 543
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			131 341	131 768
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 947
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			35 135	49 876
GE	Autres charges			110 985	7 676
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 989 998	2 851 938
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			124 160	252 017
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 940	1 901
GP	Total des produits financiers (V)			6 940	1 901
GR	Intérêts et charges assimilées				704
GU	Total des charges financières (VI)				704
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 940	1 197
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			131 100	253 214
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 395
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	958	2 505
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 353	2 505
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 555
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 776
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 555	1 776
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 799	729
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	20 951
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	23 906	64 530
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 124 451	3 108 361
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 036 410	2 918 948
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	88 042	189 412
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	775 142	131 341		906 484
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	775 142	131 341		906 484
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				87 341
5Z	Total Provisions pour risques et charges	91 520	35 135	39 314	87 341
6T	Sur comptes clients	835	4 947	835	4 947
7B	Total Provisions pour dépréciation	835	4 947	835	4 947
7C	TOTAL GENERAL	92 354	40 083	40 148	92 289
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		40 083	40 148
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	70 849
UX	Autres créances clients	106 492
UY	Personnel et comptes rattachés	7 693
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 625
VM	Impôts sur les bénéfices	117 714
VB	T. V. A.	314 204
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	611
VP	Divers	7 598
VC	Groupe et associés	536 972
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	90 765
VS	Charges constatées d’avance	439
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 255 962	1 182 598	73 364
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	688	688
8A	Emprunts et dettes financières divers	126 290	126 290
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	361 306	361 306
8C	Personnel et comptes rattachés	154 004	154 004
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	165 363	165 363
VW	T.V.A.	284 320	284 320
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	44 163	44 163
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	63 824	63 824
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 838	8 838
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 208 796	1 208 796

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4976 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2007B00085
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	212 621		212 621	212 621
AP	Constructions	1 711	126	1 585	1 699
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	203 429	176 795	26 633	44 161
AT	Autres immobilisations corporelles	1 580 833	729 562	851 271	935 627
AV	Immobilisations en cours	43 738		43 738
BH	Autres immobilisations financières	70 849		70 849	70 855
BJ	TOTAL (I)	2 113 180	906 484	1 206 696	1 264 963
BL	Matières premières, approvisionnements	7 573		7 573	8 563
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 013
BX	Clients et comptes rattachés	106 492	4 947	101 545	154 664
BZ	Autres créances	1 078 181		1 078 181	772 457
CF	Disponibilités	210		210	1 073
CH	Charges constatées d’avance	439		439	2 888
CJ	TOTAL (II)	1 192 896	4 947	1 187 948	940 658
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 306 076	911 431	2 394 645	2 205 621
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	960 127	770 715
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	88 042	189 412
DJ	Subventions d’investissement	6 338	7 296
DL	TOTAL (I)	1 098 507	1 011 424
DP	Provisions pour risques	84 636	89 233
DQ	Provisions pour charges	2 706	2 287
DR	TOTAL (III)	87 341	91 520
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	688	2 333
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	126 290	129 964
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		85 846
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	361 306	215 278
DY	Dettes fiscales et sociales	647 849	629 508
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	63 824	32 106
EA	Autres dettes	8 838	7 643
EC	TOTAL (IV)	1 208 796	1 102 678
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 394 645	2 205 621
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 431		1 431	1 466
FG	Production vendue services	3 016 724		3 016 724	3 031 437
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 018 155		3 018 155	3 032 902
FO	Subventions d’exploitation			872
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			94 330	71 037
FQ	Autres produits			800	16
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 114 158	3 103 955
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			406	1 434
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			184 138	209 606
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			991	3 438
FW	Autres achats et charges externes			732 533	715 859
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			147 093	147 210
FY	Salaires et traitements			1 214 127	1 143 528
FZ	Charges sociales			428 301	441 543
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			131 341	131 768
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 947
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			35 135	49 876
GE	Autres charges			110 985	7 676
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 989 998	2 851 938
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			124 160	252 017
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 940	1 901
GP	Total des produits financiers (V)			6 940	1 901
GR	Intérêts et charges assimilées				704
GU	Total des charges financières (VI)				704
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 940	1 197
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			131 100	253 214
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 395
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	958	2 505
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 353	2 505
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 555
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 776
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 555	1 776
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 799	729
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	20 951
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	23 906	64 530
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 124 451	3 108 361
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 036 410	2 918 948
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	88 042	189 412
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	775 142	131 341		906 484
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	775 142	131 341		906 484
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				87 341
5Z	Total Provisions pour risques et charges	91 520	35 135	39 314	87 341
6T	Sur comptes clients	835	4 947	835	4 947
7B	Total Provisions pour dépréciation	835	4 947	835	4 947
7C	TOTAL GENERAL	92 354	40 083	40 148	92 289
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		40 083	40 148
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	70 849
UX	Autres créances clients	106 492
UY	Personnel et comptes rattachés	7 693
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 625
VM	Impôts sur les bénéfices	117 714
VB	T. V. A.	314 204
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	611
VP	Divers	7 598
VC	Groupe et associés	536 972
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	90 765
VS	Charges constatées d’avance	439
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 255 962	1 182 598	73 364
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	688	688
8A	Emprunts et dettes financières divers	126 290	126 290
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	361 306	361 306
8C	Personnel et comptes rattachés	154 004	154 004
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	165 363	165 363
VW	T.V.A.	284 320	284 320
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	44 163	44 163
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	63 824	63 824
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 838	8 838
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 208 796	1 208 796

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4356 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00085
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	212 621		212 621	212 621
AP	Constructions	1 711	126	1 585	1 699
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	203 429	176 795	26 633	44 161
AT	Autres immobilisations corporelles	1 580 833	729 562	851 271	935 627
AV	Immobilisations en cours	43 738		43 738
BH	Autres immobilisations financières	70 849		70 849	70 855
BJ	TOTAL (I)	2 113 180	906 484	1 206 696	1 264 963
BL	Matières premières, approvisionnements	7 573		7 573	8 563
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 013
BX	Clients et comptes rattachés	106 492	4 947	101 545	154 664
BZ	Autres créances	1 078 181		1 078 181	772 457
CF	Disponibilités	210		210	1 073
CH	Charges constatées d’avance	439		439	2 888
CJ	TOTAL (II)	1 192 896	4 947	1 187 948	940 658
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 306 076	911 431	2 394 645	2 205 621
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	960 127	770 715
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	88 042	189 412
DJ	Subventions d’investissement	6 338	7 296
DL	TOTAL (I)	1 098 507	1 011 424
DP	Provisions pour risques	84 636	89 233
DQ	Provisions pour charges	2 706	2 287
DR	TOTAL (III)	87 341	91 520
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	688	2 333
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	126 290	129 964
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		85 846
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	361 306	215 278
DY	Dettes fiscales et sociales	647 849	629 508
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	63 824	32 106
EA	Autres dettes	8 838	7 643
EC	TOTAL (IV)	1 208 796	1 102 678
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 394 645	2 205 621
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 431		1 431	1 466
FG	Production vendue services	3 016 724		3 016 724	3 031 437
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 018 155		3 018 155	3 032 902
FO	Subventions d’exploitation			872
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			94 330	71 037
FQ	Autres produits			800	16
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 114 158	3 103 955
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			406	1 434
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			184 138	209 606
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			991	3 438
FW	Autres achats et charges externes			732 533	715 859
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			147 093	147 210
FY	Salaires et traitements			1 214 127	1 143 528
FZ	Charges sociales			428 301	441 543
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			131 341	131 768
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 947
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			35 135	49 876
GE	Autres charges			110 985	7 676
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 989 998	2 851 938
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			124 160	252 017
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 940	1 901
GP	Total des produits financiers (V)			6 940	1 901
GR	Intérêts et charges assimilées				704
GU	Total des charges financières (VI)				704
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 940	1 197
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			131 100	253 214
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 395
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	958	2 505
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 353	2 505
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 555
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 776
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 555	1 776
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 799	729
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	20 951
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	23 906	64 530
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 124 451	3 108 361
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 036 410	2 918 948
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	88 042	189 412
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	775 142	131 341		906 484
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	775 142	131 341		906 484
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				87 341
5Z	Total Provisions pour risques et charges	91 520	35 135	39 314	87 341
6T	Sur comptes clients	835	4 947	835	4 947
7B	Total Provisions pour dépréciation	835	4 947	835	4 947
7C	TOTAL GENERAL	92 354	40 083	40 148	92 289
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		40 083	40 148
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	70 849
UX	Autres créances clients	106 492
UY	Personnel et comptes rattachés	7 693
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 625
VM	Impôts sur les bénéfices	117 714
VB	T. V. A.	314 204
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	611
VP	Divers	7 598
VC	Groupe et associés	536 972
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	90 765
VS	Charges constatées d’avance	439
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 255 962	1 182 598	73 364
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	688	688
8A	Emprunts et dettes financières divers	126 290	126 290
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	361 306	361 306
8C	Personnel et comptes rattachés	154 004	154 004
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	165 363	165 363
VW	T.V.A.	284 320	284 320
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	44 163	44 163
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	63 824	63 824
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 838	8 838
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 208 796	1 208 796

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4234 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00085
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	212 621		212 621	212 621
AP	Constructions	1 711	126	1 585	1 699
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	203 429	176 795	26 633	44 161
AT	Autres immobilisations corporelles	1 580 833	729 562	851 271	935 627
AV	Immobilisations en cours	43 738		43 738
BH	Autres immobilisations financières	70 849		70 849	70 855
BJ	TOTAL (I)	2 113 180	906 484	1 206 696	1 264 963
BL	Matières premières, approvisionnements	7 573		7 573	8 563
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 013
BX	Clients et comptes rattachés	106 492	4 947	101 545	154 664
BZ	Autres créances	1 078 181		1 078 181	772 457
CF	Disponibilités	210		210	1 073
CH	Charges constatées d’avance	439		439	2 888
CJ	TOTAL (II)	1 192 896	4 947	1 187 948	940 658
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 306 076	911 431	2 394 645	2 205 621
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	960 127	770 715
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	88 042	189 412
DJ	Subventions d’investissement	6 338	7 296
DL	TOTAL (I)	1 098 507	1 011 424
DP	Provisions pour risques	84 636	89 233
DQ	Provisions pour charges	2 706	2 287
DR	TOTAL (III)	87 341	91 520
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	688	2 333
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	126 290	129 964
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		85 846
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	361 306	215 278
DY	Dettes fiscales et sociales	647 849	629 508
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	63 824	32 106
EA	Autres dettes	8 838	7 643
EC	TOTAL (IV)	1 208 796	1 102 678
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 394 645	2 205 621
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 431		1 431	1 466
FG	Production vendue services	3 016 724		3 016 724	3 031 437
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 018 155		3 018 155	3 032 902
FO	Subventions d’exploitation			872
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			94 330	71 037
FQ	Autres produits			800	16
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 114 158	3 103 955
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			406	1 434
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			184 138	209 606
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			991	3 438
FW	Autres achats et charges externes			732 533	715 859
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			147 093	147 210
FY	Salaires et traitements			1 214 127	1 143 528
FZ	Charges sociales			428 301	441 543
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			131 341	131 768
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 947
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			35 135	49 876
GE	Autres charges			110 985	7 676
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 989 998	2 851 938
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			124 160	252 017
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6 940	1 901
GP	Total des produits financiers (V)			6 940	1 901
GR	Intérêts et charges assimilées				704
GU	Total des charges financières (VI)				704
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 940	1 197
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			131 100	253 214
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 395
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	958	2 505
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 353	2 505
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 555
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 776
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 555	1 776
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 799	729
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	20 951
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	23 906	64 530
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 124 451	3 108 361
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 036 410	2 918 948
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	88 042	189 412
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	775 142	131 341		906 484
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	775 142	131 341		906 484
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				87 341
5Z	Total Provisions pour risques et charges	91 520	35 135	39 314	87 341
6T	Sur comptes clients	835	4 947	835	4 947
7B	Total Provisions pour dépréciation	835	4 947	835	4 947
7C	TOTAL GENERAL	92 354	40 083	40 148	92 289
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		40 083	40 148
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	70 849
UX	Autres créances clients	106 492
UY	Personnel et comptes rattachés	7 693
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 625
VM	Impôts sur les bénéfices	117 714
VB	T. V. A.	314 204
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	611
VP	Divers	7 598
VC	Groupe et associés	536 972
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	90 765
VS	Charges constatées d’avance	439
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 255 962	1 182 598	73 364
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	688	688
8A	Emprunts et dettes financières divers	126 290	126 290
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	361 306	361 306
8C	Personnel et comptes rattachés	154 004	154 004
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	165 363	165 363
VW	T.V.A.	284 320	284 320
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	44 163	44 163
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	63 824	63 824
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 838	8 838
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 208 796	1 208 796

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