- RIBERA

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/04/1996

Dénomination usuelle : 2008-01-01

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31120958900127 / Siren : 311209589 / NIC : 00127

N° de TVA : FR 93 311209589

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

25/12/1996 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

24/07/2006 : Préccession

Successeur : LES JOURS HEUREUX
Transfert du siège
Continuité économique

25/04/1997 : Succession

Prédécesseur : LES JOURS HEUREUX
Transfert du siège
Continuité économique

25/04/1996 : Succession

Prédécesseur : LES JOURS HEUREUX
Continuité économique

24/07/2006 : Succession

Prédécesseur : LES JOURS HEUREUX
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

19/02/2022 : ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040360
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/07/2022
Date de dépôt : 18/03/2022
Date du texte : 19/02/2022
Date d'effet : 19/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : LES JOURS HEUREUX
Siret : 31120958900127
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

19/02/2022 : AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 18.09.2020 AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522040364
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/07/2022
Date de dépôt : 18/03/2022
Date du texte : 19/02/2022
Date d'effet : 19/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES JOURS HEUREUX
Siret : 31120958900127
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)
141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

15/11/2021 : ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037992
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 27/12/2021
Date du texte : 15/11/2021
Date d'effet : 15/11/2021
Date de fin : 31/07/2022
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : LES JOURS HEUREUX
Siret : 31120958900127
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

20/08/2021 : ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035796
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 13/10/2021
Date du texte : 20/08/2021
Date d'effet : 13/10/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES JOURS HEUREUX
Siret : 31120958900127
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

20/08/2021 : AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT DU 30.11.2018 AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521035800
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 14/10/2021
Date du texte : 20/08/2021
Date d'effet : 21/08/2021
Date de fin : 20/08/2024
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES JOURS HEUREUX
Siret : 31120958900127
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

20/08/2021 : ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035801
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 14/10/2021
Date du texte : 20/08/2021
Date d'effet : 20/08/2021
Date de fin : 19/08/2024
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES JOURS HEUREUX
Siret : 31120958900127
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC
074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

20/08/2021 : ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035805
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 14/10/2021
Date du texte : 20/08/2021
Date d'effet : 20/08/2021
Date de fin : 19/08/2024
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES JOURS HEUREUX
Siret : 31120958900127
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

20/08/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035812
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 14/10/2021
Date du texte : 20/08/2021
Date d'effet : 20/08/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES JOURS HEUREUX
Siret : 31120958900127
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

20/08/2021 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT A OBJET DEFINI AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035816
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 14/10/2021
Date du texte : 20/08/2021
Date d'effet : 20/08/2021
Date de fin : 19/08/2024
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES JOURS HEUREUX
Siret : 31120958900127
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

076 - Autres dispositions emploi
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

20/08/2021 : ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ANCIENNETE DURANT UN CONGE PARENTAL D'EDUCATION

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035820
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 14/10/2021
Date du texte : 20/08/2021
Date d'effet : 20/08/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES JOURS HEUREUX
Siret : 31120958900127
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

20/08/2021 : AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JUIN 2019

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521035824
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 14/10/2021
Date du texte : 20/08/2021
Date d'effet : 21/08/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES JOURS HEUREUX
Siret : 31120958900127
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/10/1977

Dénomination : LES JOURS HEUREUX

Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

Identifiant association RNA : W751033265

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)

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