Prédécesseur : LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035744
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/08/2022
Date de dépôt : 11/10/2021
Date du texte : 03/09/2021
Date d'effet : 03/09/2021
Date de fin : 03/09/2025
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Siret : 77568025900469
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035746
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/08/2022
Date de dépôt : 11/10/2021
Date du texte : 03/09/2021
Date d'effet : 03/09/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Siret : 77568025900469
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035749
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/08/2022
Date de dépôt : 11/10/2021
Date du texte : 03/09/2021
Date d'effet : 03/09/2021
Date de fin : 03/09/2025
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Siret : 77568025900469
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521032178
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/06/2022
Date de dépôt : 11/06/2021
Date du texte : 19/05/2021
Date d'effet : 20/05/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/03/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Siret : 77568025900469
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521032179
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/06/2022
Date de dépôt : 11/06/2021
Date du texte : 19/05/2021
Date d'effet : 20/05/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/03/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Siret : 77568025900469
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
• 053 - Compte épargne temps
• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3669051
Date de dépôt : 04/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; couches en matières textiles ;
  
• N° de la classe : 26
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
  

Déposant 1 : les petits frères des Pauvres, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775680259
Adresse :
33 et 64 avenue Parmentier
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : les petits frères des Pauvres
Adresse :
33 et 64 avenue Parmentier
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

N° national/d'enregistrement : 3418331
Date de dépôt : 20/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de residences et maisons d'hebergement pour personnes agées et personnes en difficulté.Distribution (livraison) de journaux, bulletins, revue.Publication de livres organisation et conduite de colloque, conférence ou congrès.Hébergement temporaire.Service d'aide et d'assistance sociale aux personnes âgées et aux personnes en situation de précarité, en difficulté en France et à l'etranger à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie).
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES ASSOCIATION Loi 1901, RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE
Numéro de SIREN : 775680259

Mandataire 1 : MICHEL CHEGARAY SECRETAIRE GENERAL LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-37

N° national/d'enregistrement : 1320685
Date de dépôt : 22/08/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : service d'écoute téléphonique s'adressant aux personnes âgées
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : Association les petits frères des Pauvres Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775680259

Mandataire 1 : Michel CHEGARAY Les petits frères des Pauvres

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-05

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2053251
N° de BOPI : 1996-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286434
Date de demande : 15/04/2005
N° de BOPI : 2005-43

Caractère employeur : Non

Code NIC : 00469

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Activité principale : Activités des organisations religieuses (NAFRev2 : 94.91Z)

Activité principale : Organisations religieuses (NAF1993 : 91.3A)