LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR - FARGUES-SAINT-HILAIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35340075700012 / Siren : 353400757 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 43 353400757

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR

Adresse :
Lieu dit CHATEAU BEAUSEJOUR
33370 FARGUES-SAINT-HILAIRE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Accords d'entreprise :

17/03/2021 : Accord Modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03321007113
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 30/01/2023
Date de dépôt : 26/03/2021
Date du texte : 17/03/2021
Date d'effet : 01/06/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR
Siret : 35340075700012
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
131 - Autre, précisez

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/1990

Dénomination : LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1219
NOJO : 3302MYG10731590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 400 757
Dénomination : LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2140
NOJO : 3302MYG97800900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 400 757
Dénomination : LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1648
NOJO : 3302MYG91324100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 400 757
Dénomination : LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1271
NOJO : 3302MYG81769900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 400 757
Dénomination : LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°434
NOJO : 3302MYG80171500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 400 757
Dénomination : LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°589
NOJO : 003302MYG781422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 400 757
Dénomination : LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ASL SANTE GESTION

23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1677
NOJO : 213302431910616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017