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de Valaurie

LES ZHUS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/09/2022
Enseigne : LES PAINS DE LA LANCE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34806496500034 / Siren : 348064965 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 92 348064965
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
10.71C-B : Boulangerie-pâtisserie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
Coordonnées de l'établissement :
LES ZHUS
Adresse :
18 Lieu dit PLINET LE ROC SAINT ANDRE
56460 VAL D'OUST
Liens de succession de l'établissement :
19/09/2022 : Succession
Prédécesseur : LES ZHUS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1988
Dénomination : LES ZHUS
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LES ZHUS - Le Roc-Saint-André (siège)LES ZHUS - Valaurie (fermé)LES ZHUS - Valaurie (fermé)LES ZHUS - Roche-Saint-Secret-Béconne (fermé)
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°3120
NOJO : 005602MYG245441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vannes 348 064 965
Dénomination : LES ZHUS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOULAT Alain
02/10/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°917
NOJO : 005602MYG231838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 29/09/2022
Date de commencement d'activité : 19/09/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Vannes 348 064 965
Dénomination : LES ZHUS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOULAT Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOULAT Chantal, Elisabeth
Montant du capital : 23000.00 EUR
06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1057
NOJO : 260200002991110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 348 064 965
Dénomination : LES PAINS DE LA LANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/11/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°569
NOJO : 026020000275246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 09/11/2020
Publication légale : Dauphiné Libéré, le 23/11/2020
Oppositions : Office notarial Me Clémentine GRAS, Notaire Associé, 38 Place de la Libération BP 66, 26110 NYONS
Descriptif : Acte Authentique en date du 09/11/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Artisanale du Clavon 26230 VALAURIE. Adresse du nouveau propriétaire : 477 Avenue des Côtes du Rhône LE VILLAGE 26790 SUZE-LA-ROUSSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Romans 830 392 379
Dénomination : LA BOULANGERIE BY ARACIL'S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 348 064 965
Dénomination : LES PAINS DE LA LANCE
25/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°457
NOJO : 260200002743680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 348 064 965
Dénomination : LES PAINS DE LA LANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°719
NOJO : 260200002677050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 348 064 965
Dénomination : LES PAINS DE LA LANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°714
NOJO : 260200002496040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 348 064 965
Dénomination : LES PAINS DE LA LANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°692
NOJO : 260200002369540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 348 064 965
Dénomination : LES PAINS DE LA LANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2100
NOJO : 260200001970990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 348 064 965
Dénomination : LES PAINS DE LA LANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°251
NOJO : 260200001797020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Romans 348 064 965
Dénomination : LES PAINS DE LA LANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°533
NOJO : 260200001633790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Romans 348 064 965
Dénomination : LES PAINS DE LA LANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°335
NOJO : 260200001341790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Romans 348 064 965
Dénomination : LES PAINS DE LA LANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1664
NOJO : BXC13004000557X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Romans 348 064 965
Dénomination : LES PAINS DE LA LANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2800
NOJO : BXC12041010792K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Romans 348 064 965
Dénomination : LES PAINS DE LA LANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1799
NOJO : BXC11075006981T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Romans 348 064 965
Dénomination : LES PAINS DE LA LANCE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Zone Artisanale du Clavon
26230 Valaurie
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2087
NOJO : BXC101810023754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Romans 348 064 965
Dénomination : LES PAINS DE LA LANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Zone Artisanale du Clavon
26230 Valaurie
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2361
NOJO : BXC08188008807L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Romans 348 064 965
Dénomination : LES PAINS DE LA LANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Zone Artisanale du Clavon
26230 Valaurie
11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1204
NOJO : BXC080620041055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Romans 348 064 965
Dénomination : LES PAINS DE LA LANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Zone Artisanale du Clavon
26230 Valaurie
Historique de l'unité légale :
19/09/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
01/12/1990 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Type : Personne Physique

Nom : BOULAT Alain
Né le 27/01/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
ZA DU CLAVON
26230 Valaurie
France
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Type : Personne Physique

Nom : ALLARD (BOULAT) Chantal Elisabeth
Né le 13/02/1957 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
ZA DU CLAVON
26230 Valaurie
France
Dépôts des actes :
11/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070041 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070051 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
22/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070072 déposé le 19/01/1996
Etat : Déposé
20/01/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070332 déposé le 27/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
31/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070332 déposé le 27/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
31/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070332 déposé le 27/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
02/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070051 déposé le 19/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070018 déposé le 10/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070088 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070332 déposé le 27/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070051 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070051 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070041 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Type : Siège

Adresse :
ZONE ARTISANALE DU CLAVON
26230 Valaurie
France
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZONE ARTISANALE DU CLAVON
26230 Valaurie
France
Enseigne : LES PAINS DE LA LANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1988
Activité : FABRICATION ET VENTE , NOTAMMENT SUR MARCHES ET DEPOT-VENTE, EN GROS, DEMI-GROS DE PAIN, PAINS SPECIAUX, VIENNOISERIE, PATISSERIE ET TOUS PRODUITS DE BOULANGERIE PATISSERIE ACTIVITE SEDENTAIRE ET AMBULANTE
Origine du fonds : Divers
A SOCIETE A ACQUIS PAR ACHAT MOYENNANT LE PRIX DE 1 000 000 F,  A COMPTER DU 31/12/93 LE FONDS QU'ELLE EXPLOITAIT PRECEDEMMENT EN LOCATION GERANC - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F94/000690
Date d’ajout de l’observation : 19/04/1994
Texte de l'observation : SUIVANT ACTE SSP DES 30.12.1993 ET 12.01.1994 M GERARD TARDIEU (NON INSCRIT AU RCS - 307 392 951) ET SON EPOUSE NEE ROSELYNE BERNARD, DEMEURANT ENSEMBLE A ROCHE SAINT SECRET (26770) ONT CEDE A LA SARL LES PAINS DE LA LANCE, LE FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION ET VENTE DE PAINS ET DE TOUS PRODUITS SE RATTACHANT A LA BOU- LANGERIE SIS ET EXPLOITE A ROCHE SAINT SECRET (26770) MOYENNANT LE PRIX DE 1 000 000 F A COMPTER DU 30/12/93 ELECTION DE DOMICILE POUR LES OPPOSITIONS : CABINET DE ME DOMINIQUE FLEURIOT, AVOCAT, 21 COTE DES CHAPELIERS 26000 VALENCE JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 22.01.1994 1ER AVIS AU BODACC PARU LE 24.03.1994 NÈ 53 A EN CONSEQUENCE DE CETTE VENTE, LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR M ET MME TARDIEU A LA SARL LES PAINS DE LA LANCE A ETE RESILIE L'ACTIVITE EXERCEE PAR LA SOCIETE A LA ROCHE SAINT SECRET (SIEGE ET ETS PRINCIPAL) EST : FABRICATION ET VENTE DE PAINS ET DE TOUS PRODUITS SE RATTACHANT A LA BOULANGERIE L'ENSEIGNE EST : LES PAINS DE LA LANCE
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F01/000068
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2001
Texte de l'observation : SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 11.12.2000: AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ANCIENNE MENTION: 150.000 F NOUVELLE MENTION: 23000 EUROS EFFET AU 11.12.2000 DEPOT D'ACTE Nø41 DU 15.01.2001 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 30.12.2000
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
02/02/2017 : LES PAINS DE LA LANCE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : FABRICATION ET VENTE , NOTAMMENT SUR MARCHES ET DEPOT-VENTE, EN GROS, DEMI-GROS DE PAIN, PAINS SPECIAUX, VIENNOISERIE, PATISSERIE ET TOUS PRODUITS DE BOULANGERIE PATISSERIE ACTIVITE SEDENTAIRE ET AMBULANTE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 23000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°000874 déposé le 02/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°002380 déposé le 13/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°004959 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°010002 déposé le 19/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°010512 déposé le 20/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°000932 déposé le 03/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°001450 déposé le 04/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°003743 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°002639 déposé le 20/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°001069 déposé le 18/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070463 déposé le 26/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070022 déposé le 05/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070525 déposé le 09/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°071473 déposé le 05/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°071600 déposé le 20/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070128 déposé le 26/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°071440 déposé le 07/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070055 déposé le 20/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°071141 déposé le 11/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°071382 déposé le 24/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070004 déposé le 06/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070037 déposé le 02/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070005 déposé le 28/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°071023 déposé le 29/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070005 déposé le 04/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070535 déposé le 13/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°070277 déposé le 10/03/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70187
Dépôt : N°060535 déposé le 13/05/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/012335 du 03/11/2021
Numéro de gestion : 1988B70187
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/009893 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 1988B70187
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/005571 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 1988B70187
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/007854 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 1988B70187
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/000300 du 17/01/2019
Numéro de gestion : 1988B70187
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/000874 du 02/02/2017
Numéro de gestion : 1988B70187
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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