04/05/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1981
Texte de l'observation : Historique : FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA STE LEYX ENTREPRISE SA DONT LE SIEGE EST A PERSAN 95340 - 37, RUE DU DOCTEUR TOUATI A DATER DU 08 JU ILLET 1983.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 29660
Date d’ajout de l’observation : 30/05/1983
Texte de l'observation : .SUSPENSION PROVISIOIRE DES POURSUITES 83 SP 4 JUGEMENT DU 4 MARS1983 -
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 29954
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1983
Texte de l'observation : .FIN DE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES REGLEMENT JUDICIAIRE 83 R 181 - JUGEMENT DECLARATIF DU 26 AVRIL 1983 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 21 AVRIL 1983 ME PINON SYNDIC 16 RUE DEL'ABBE DE L'EPE - PARIS -
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 29955
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1983
Texte de l'observation : .PAR JEGEMENT DU 09 MAI 1983 MR LE JUGE COMMISSAIRE PRONONCE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION POUR 2 MOIS DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE -
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 41117
Date d’ajout de l’observation : 29/07/1983
Texte de l'observation : .CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS 83L 1587 JUGEMENT DU 24 JUIN1983 -
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 41732
Date d’ajout de l’observation : 29/07/1983
Texte de l'observation : .PAR JUGEMENT DU 20 JUILLET 1983 LE TC DE PARIS HOMOLOGUE LE CONTRAT DE GERANCE AU PROFIT DE LA STE LEYX ENTREPRISE DANS LA LIQUIDATION DES BIENS -
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
24/11/1998 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 41173
Date d’ajout de l’observation : 04/03/1983
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 4 mars 1983 le t c de Paris a prononcé la suspension provisoire des poursuites de la société Leyx emballage pour une durée de trois mois à compter dû prononce du présent jugement. Curateur : me Delepine 7 rue du général Bertrand à Paris 75007
24/11/1998 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 41175
Date d’ajout de l’observation : 26/04/1983
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 26 avril 1983 le t c de Paris a mis fin à la suspension provisoire des poursuites et a prononcé le règlement judiciaire de la société Leyx emballage. Date de cessation des paiements : "! avril !)(! syndic : me Pinon demeurant 16 rue de l'Abbe de l'épée.
24/11/1998 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 41176
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1983
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 24 juin 1983 le t c de Paris a prononcé la conversion en liquidation des biens du règlement judiciaire prononcé à l'encontre de la société Leyx emballage. Syndic : me Pinon 16 rue de l'Abbe de l'épée.
24/11/1998 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 41177
Date d’ajout de l’observation : 20/07/1983
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 20 juillet 1983 le t c de Paris a homologué le contrat de gérance au Rpofit de la Leyx entreprise dans la liquidation des biens Leyx emballage.
24/11/1998 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 9121
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
01/01/1800 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE SOUS LE NUMERO B 312.193.014 * MODIFICATION D'OFFICE DU 07.11.1983 * PAR JUGEMENT DU 04.03.1983, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES DE LA SOCIETE LEYX EMBALLAGE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU PRONONCE DU JUGEMENT CURATEUR : ME DELEPINE - 7 RUE DU GENERAL BERTRAND PARIS 7EME PAR JUGEMENT RENDU LE 26.04.1983, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A MIS FIN A LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LEYX EMBALLAGE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.04.1986 SYNDIC : ME PINON - 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE - PARIS 5EME PAR JUGEMENT DU 24.06.1983, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS DU REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE LEYX EMBALLAGE SYNDIC : ME PINON - 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE - PARIS 5EME PAR JUGEMENT DU 20.07.1983, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A HOMOGUE LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SOCIETE LEYX EMBALLAGE DANS LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE LEYX EMBALLAGE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 274 408.23 EUR