Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : LIMITS ACCESS
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4273423
Date de dépôt : 19/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : constructions transportables non métalliques, piscines ;
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : articles de sport, planches, sangles et housses pour le surf ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : divertissement, activités sportives, organisation évènements autour du surf, cours de surf, location équipements de surf, mise à disposition équipements de loisirs et sportifs.
  

Déposant 1 : LIMITS ACCESS, SARL
Numéro de SIREN : 417786415
Adresse :
21 rue Germain Boffrand
44000 NANTES
FR

Mandataire 1 : Mme. Marie-Pierre L'HOPITALIER
Adresse :
3 Mail du Front-Populaire
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4273423
Date de dépôt : 19/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : constructions transportables non métalliques, piscines ;
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : articles de sport, planches, sangles et housses pour le surf ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : divertissement, activités sportives, organisation évènements autour du surf, cours de surf, location équipements de surf, mise à disposition équipements de loisirs et sportifs.
  

Déposant 1 : LIMITS ACCESS, SARL
Numéro de SIREN : 417786415
Adresse :
21 rue Germain Boffrand
44000 NANTES
FR

Mandataire 1 : Mme. Marie-Pierre L'HOPITALIER
Adresse :
3 Mail du Front-Populaire
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4203801
Date de dépôt : 17/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  
• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
  
• N° de la classe : 17
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
  
• N° de la classe : 18
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  
• N° de la classe : 31
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  
• N° de la classe : 33
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
  
• N° de la classe : 34
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; location de garages ou de places de stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
  

Déposant 1 : LIMITS ACCESS, SARL
Numéro de SIREN : 417786415
Adresse :
21 rue Germain Boffrand
44000 NANTES
FR

Mandataire 1 : M. GOUDY Jean
Adresse :
Parc Commercial OCEANIS, Rond point de l'Europe
85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 685258
Date de demande : 29/09/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4203801
Date de dépôt : 17/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  
• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
  
• N° de la classe : 17
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
  
• N° de la classe : 18
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  
• N° de la classe : 31
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  
• N° de la classe : 33
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
  
• N° de la classe : 34
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; location de garages ou de places de stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
  

Déposant 1 : LIMITS ACCESS, SARL
Numéro de SIREN : 417786415
Adresse :
21 rue Germain Boffrand
44000 NANTES
FR

Mandataire 1 : M. GOUDY Jean
Adresse :
Parc Commercial OCEANIS, Rond point de l'Europe
85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Annonce N°3445
NOJO : 75012022S130616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 417 786 415
Dénomination : LIMITS ACCESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2718
NOJO : 75012021S084304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 417 786 415
Dénomination : LIMITS ACCESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2795
NOJO : 75012020S060829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 417 786 415
Dénomination : LIMITS ACCESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1914
NOJO : 75012020S000914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 417 786 415
Dénomination : LIMITS ACCESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1598
NOJO : BXA16160001872B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 23/05/2016
Oppositions : Au fonds vendu Centre Commercial Océanis Rond Point de l'Europe 85800 ST GILLES CROIX DE VIE pour la validité et pour la correspondance Rond Point de l'Europe Centre Commercial Océanis 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Descriptif : - Enregistré au SIE LES SABLES D'OLONNE le 26/05/2016 Bordereau 2016/426 case 3. Le délai des oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

---

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 417 786 415
Dénomination : LIMITS ACCESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 449 243 690
Dénomination : LES TROIS POELES

Annonce N°1009
NOJO : BXA16147001340G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 03/03/1998
Date de commencement d'activité : 01/02/1998
Date d'effet : 12 avril 2016
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Numéro d'identification : RCS Paris 417 786 415
Dénomination : LIMITS ACCESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Goudy, Jean Etienne Joseph Marie, Gérant : Garreau, Marie-Dominique, nom d'usage : Goudy, Gérant : Goudy, Yann.

Montant du capital : 7622.45 EUR

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00022

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)

Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAFRev1 : 50.1Z)

Activité principale : Autres activités sportives (NAF1993 : 92.6C)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B11570
Type : Personne Physique

Nom : Goudy Jean Etienne Joseph Marie
Né le 20/02/1952 à Saint-Abraham (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 rue de la Cornue
85800 Saint-Gilles-Croix-De-Vie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B11570
Type : Personne Physique

Nom : Garreau (Goudy) Marie-Dominique
Né le 23/08/1952 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 rue de la Cornue
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B11570
Type : Personne Physique

Nom : Goudy Yann
Né le 07/11/1975 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5B rue de la Gite
85800 Le Fenouiller
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B11570
Dépôt : N°48145 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B11570
Dépôt : N°48145 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B11570
Dépôt : N°48145 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 21 rue Germain Boffrand 44000 Nantes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B11570
Dépôt : N°48145 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B11570
Dépôt : N°48145 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B11570
Dépôt : N°48145 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B00782
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial Océanis - Ms1
rond point de l'Europe
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
France
Nom commercial : THE GLASSY HOUSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2016
Activité : Exploitation d'activités à vocation récréatives et culturelles dans un espace clos et amenagé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B11570
Type : Siège

Adresse :
7 rue du Général Clergerie
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1998
Activité : Location de locaux à usage commercial, gestion de courses, activités exploitant engins à moteur, achat-vente-location de véhicules, apporteur d'affaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B11570
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 rue du Général Clergerie
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1998
Activité : Location de locaux à usage commercial, gestion de courses, activités exploitant engins à moteur, achat-vente-location de véhicules, apporteur d'affaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2016
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/06/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Location de locaux à usage commercial, gestion de courses, activités exploitant engins à moteur, achat-vente-location de véhicules, apporteur d'affaires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/03/1998
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 12/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 130616 du 06/10/2022
Numéro de gestion : 2016B11570
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	92 616	57 876	34 740	58 521
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 837 953	2 232 994	2 604 959	2 873 950
AP	Constructions	27 833	20 214	7 619	11 763
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 929 669	1 766 556	1 163 113	1 263 512
AT	Autres immobilisations corporelles	1 272 094	342 545	929 549	1 059 916
CU	Autres participations	950		950	950
BB	Créances rattachées à des participations	1 133 382		1 133 382	1 105 387
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BJ	TOTAL (I)	10 294 512	4 420 185	5 874 326	6 374 015
BT	Marchandises	66 445		66 445	43 784
BX	Clients et comptes rattachés	947 745	125 947	821 798	773 938
BZ	Autres créances	153 862		153 862	186 570
CD	Valeurs mobilières de placement	597 578	32 396	565 182	594 636
CF	Disponibilités	569 528		569 528	366 846
CH	Charges constatées d’avance	8 101		8 101	12 106
CJ	TOTAL (II)	2 343 259	158 342	2 184 917	1 977 879
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 637 771	4 578 528	8 059 243	8 351 894
CP	Parts à moins d’un an	1 133 382
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DH	Report à nouveau	2 330 255	2 232 075
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	91 073	98 180
DL	TOTAL (I)	2 429 712	2 338 640
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 184 095	3 662 935
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 434 414	1 372 346
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	329 495	229 946
DY	Dettes fiscales et sociales	219 620	213 843
EA	Autres dettes	5 025	40 539
EB	Produits constatés d’avance (2)	456 882	493 646
EC	TOTAL (IV)	5 629 531	6 013 254
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 059 243	8 351 894
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 031 324	2 892 934
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	401 720		401 720	297 268
FD	Production vendue biens	136 920		136 920	181 711
FG	Production vendue services	1 260 740		1 260 740	1 153 218
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 799 380		1 799 380	1 632 197
FO	Subventions d’exploitation			4 583	5 081
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			303 855	320 621
FQ	Autres produits			564	865
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 108 382	1 958 764
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			112 126	119 020
FT	Variation de stock (marchandises)			-22 661	-37 942
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-200	1 952
FW	Autres achats et charges externes			634 978	656 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			74 169	84 581
FY	Salaires et traitements			252 910	231 349
FZ	Charges sociales			55 526	59 024
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			756 550	732 080
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			124 604
GE	Autres charges			23 423	6 696
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 011 426	1 853 403
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			96 956	105 361
GJ	Produits financiers de participations			3 994
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30 209	40 305
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				5 646
GP	Total des produits financiers (V)			34 203	45 951
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			18 096	10 498
GR	Intérêts et charges assimilées			53 888	59 971
GU	Total des charges financières (VI)			71 985	70 468
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 781	-24 517
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			59 175	80 844
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	50 709	56 238
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	50 709	56 238
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 221	1 371
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 221	1 371
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	49 489	54 867
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	17 591	37 531
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 193 294	2 060 953
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 102 222	1 962 773
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	91 073	98 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 993 826	297 044		2 290 870
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 669 809	459 506		2 129 315
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 663 635	756 550		4 420 185
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	20 900	124 604	19 557	125 947
6X	Autres provisions pour dépréciation	14 299	18 096		32 396
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 199	142 701	19 557	158 342
7C	TOTAL GENERAL	35 199	142 701	19 557	158 342
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		124 604	19 557
UG	- Financières		18 096
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 133 382	1 133 382
UX	Autres créances clients	947 745	947 745
UY	Personnel et comptes rattachés	108	108
VM	Impôts sur les bénéfices	30 635	30 635
VB	T. V. A.	93 872	93 872
VP	Divers	737	737
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28 510	28 510
VS	Charges constatées d’avance	8 101	8 101
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 243 090	2 243 090
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 668 782	299 335	1 179 437
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 515 313	404 084	1 111 229
8A	Emprunts et dettes financières divers	117 531
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	329 495	329 495
8C	Personnel et comptes rattachés	19 353	19 353
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	24 765	24 765
VW	T.V.A.	172 963	172 963
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 539	2 539
VI	Groupe et associés	1 316 883	1 316 883
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 025	5 025
8L	Produits constatés d’avance	456 882	456 882
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 629 531	3 031 324	2 290 666	307 541
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	217 769
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	696 398

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 84304 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 2016B11570
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	92 616	57 876	34 740	58 521
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 837 953	2 232 994	2 604 959	2 873 950
AP	Constructions	27 833	20 214	7 619	11 763
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 929 669	1 766 556	1 163 113	1 263 512
AT	Autres immobilisations corporelles	1 272 094	342 545	929 549	1 059 916
CU	Autres participations	950		950	950
BB	Créances rattachées à des participations	1 133 382		1 133 382	1 105 387
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BJ	TOTAL (I)	10 294 512	4 420 185	5 874 326	6 374 015
BT	Marchandises	66 445		66 445	43 784
BX	Clients et comptes rattachés	947 745	125 947	821 798	773 938
BZ	Autres créances	153 862		153 862	186 570
CD	Valeurs mobilières de placement	597 578	32 396	565 182	594 636
CF	Disponibilités	569 528		569 528	366 846
CH	Charges constatées d’avance	8 101		8 101	12 106
CJ	TOTAL (II)	2 343 259	158 342	2 184 917	1 977 879
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 637 771	4 578 528	8 059 243	8 351 894
CP	Parts à moins d’un an	1 133 382
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DH	Report à nouveau	2 330 255	2 232 075
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	91 073	98 180
DL	TOTAL (I)	2 429 712	2 338 640
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 184 095	3 662 935
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 434 414	1 372 346
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	329 495	229 946
DY	Dettes fiscales et sociales	219 620	213 843
EA	Autres dettes	5 025	40 539
EB	Produits constatés d’avance (2)	456 882	493 646
EC	TOTAL (IV)	5 629 531	6 013 254
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 059 243	8 351 894
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 031 324	2 892 934
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	401 720		401 720	297 268
FD	Production vendue biens	136 920		136 920	181 711
FG	Production vendue services	1 260 740		1 260 740	1 153 218
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 799 380		1 799 380	1 632 197
FO	Subventions d’exploitation			4 583	5 081
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			303 855	320 621
FQ	Autres produits			564	865
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 108 382	1 958 764
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			112 126	119 020
FT	Variation de stock (marchandises)			-22 661	-37 942
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-200	1 952
FW	Autres achats et charges externes			634 978	656 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			74 169	84 581
FY	Salaires et traitements			252 910	231 349
FZ	Charges sociales			55 526	59 024
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			756 550	732 080
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			124 604
GE	Autres charges			23 423	6 696
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 011 426	1 853 403
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			96 956	105 361
GJ	Produits financiers de participations			3 994
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30 209	40 305
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				5 646
GP	Total des produits financiers (V)			34 203	45 951
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			18 096	10 498
GR	Intérêts et charges assimilées			53 888	59 971
GU	Total des charges financières (VI)			71 985	70 468
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 781	-24 517
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			59 175	80 844
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	50 709	56 238
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	50 709	56 238
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 221	1 371
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 221	1 371
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	49 489	54 867
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	17 591	37 531
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 193 294	2 060 953
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 102 222	1 962 773
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	91 073	98 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 993 826	297 044		2 290 870
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 669 809	459 506		2 129 315
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 663 635	756 550		4 420 185
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	20 900	124 604	19 557	125 947
6X	Autres provisions pour dépréciation	14 299	18 096		32 396
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 199	142 701	19 557	158 342
7C	TOTAL GENERAL	35 199	142 701	19 557	158 342
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		124 604	19 557
UG	- Financières		18 096
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 133 382	1 133 382
UX	Autres créances clients	947 745	947 745
UY	Personnel et comptes rattachés	108	108
VM	Impôts sur les bénéfices	30 635	30 635
VB	T. V. A.	93 872	93 872
VP	Divers	737	737
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28 510	28 510
VS	Charges constatées d’avance	8 101	8 101
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 243 090	2 243 090
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 668 782	299 335	1 179 437
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 515 313	404 084	1 111 229
8A	Emprunts et dettes financières divers	117 531
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	329 495	329 495
8C	Personnel et comptes rattachés	19 353	19 353
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	24 765	24 765
VW	T.V.A.	172 963	172 963
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 539	2 539
VI	Groupe et associés	1 316 883	1 316 883
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 025	5 025
8L	Produits constatés d’avance	456 882	456 882
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 629 531	3 031 324	2 290 666	307 541
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	217 769
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	696 398

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 60829 du 14/08/2020
Numéro de gestion : 2016B11570
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	92 616	57 876	34 740	58 521
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 837 953	2 232 994	2 604 959	2 873 950
AP	Constructions	27 833	20 214	7 619	11 763
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 929 669	1 766 556	1 163 113	1 263 512
AT	Autres immobilisations corporelles	1 272 094	342 545	929 549	1 059 916
CU	Autres participations	950		950	950
BB	Créances rattachées à des participations	1 133 382		1 133 382	1 105 387
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BJ	TOTAL (I)	10 294 512	4 420 185	5 874 326	6 374 015
BT	Marchandises	66 445		66 445	43 784
BX	Clients et comptes rattachés	947 745	125 947	821 798	773 938
BZ	Autres créances	153 862		153 862	186 570
CD	Valeurs mobilières de placement	597 578	32 396	565 182	594 636
CF	Disponibilités	569 528		569 528	366 846
CH	Charges constatées d’avance	8 101		8 101	12 106
CJ	TOTAL (II)	2 343 259	158 342	2 184 917	1 977 879
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 637 771	4 578 528	8 059 243	8 351 894
CP	Parts à moins d’un an	1 133 382
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DH	Report à nouveau	2 330 255	2 232 075
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	91 073	98 180
DL	TOTAL (I)	2 429 712	2 338 640
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 184 095	3 662 935
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 434 414	1 372 346
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	329 495	229 946
DY	Dettes fiscales et sociales	219 620	213 843
EA	Autres dettes	5 025	40 539
EB	Produits constatés d’avance (2)	456 882	493 646
EC	TOTAL (IV)	5 629 531	6 013 254
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 059 243	8 351 894
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 031 324	2 892 934
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	401 720		401 720	297 268
FD	Production vendue biens	136 920		136 920	181 711
FG	Production vendue services	1 260 740		1 260 740	1 153 218
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 799 380		1 799 380	1 632 197
FO	Subventions d’exploitation			4 583	5 081
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			303 855	320 621
FQ	Autres produits			564	865
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 108 382	1 958 764
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			112 126	119 020
FT	Variation de stock (marchandises)			-22 661	-37 942
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-200	1 952
FW	Autres achats et charges externes			634 978	656 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			74 169	84 581
FY	Salaires et traitements			252 910	231 349
FZ	Charges sociales			55 526	59 024
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			756 550	732 080
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			124 604
GE	Autres charges			23 423	6 696
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 011 426	1 853 403
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			96 956	105 361
GJ	Produits financiers de participations			3 994
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30 209	40 305
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				5 646
GP	Total des produits financiers (V)			34 203	45 951
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			18 096	10 498
GR	Intérêts et charges assimilées			53 888	59 971
GU	Total des charges financières (VI)			71 985	70 468
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 781	-24 517
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			59 175	80 844
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	50 709	56 238
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	50 709	56 238
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 221	1 371
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 221	1 371
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	49 489	54 867
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	17 591	37 531
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 193 294	2 060 953
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 102 222	1 962 773
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	91 073	98 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 993 826	297 044		2 290 870
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 669 809	459 506		2 129 315
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 663 635	756 550		4 420 185
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	20 900	124 604	19 557	125 947
6X	Autres provisions pour dépréciation	14 299	18 096		32 396
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 199	142 701	19 557	158 342
7C	TOTAL GENERAL	35 199	142 701	19 557	158 342
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		124 604	19 557
UG	- Financières		18 096
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 133 382	1 133 382
UX	Autres créances clients	947 745	947 745
UY	Personnel et comptes rattachés	108	108
VM	Impôts sur les bénéfices	30 635	30 635
VB	T. V. A.	93 872	93 872
VP	Divers	737	737
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28 510	28 510
VS	Charges constatées d’avance	8 101	8 101
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 243 090	2 243 090
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 668 782	299 335	1 179 437
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 515 313	404 084	1 111 229
8A	Emprunts et dettes financières divers	117 531
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	329 495	329 495
8C	Personnel et comptes rattachés	19 353	19 353
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	24 765	24 765
VW	T.V.A.	172 963	172 963
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 539	2 539
VI	Groupe et associés	1 316 883	1 316 883
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 025	5 025
8L	Produits constatés d’avance	456 882	456 882
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 629 531	3 031 324	2 290 666	307 541
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	217 769
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	696 398

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 914 du 08/01/2020
Numéro de gestion : 2016B11570
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	92 616	57 876	34 740	58 521
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 837 953	2 232 994	2 604 959	2 873 950
AP	Constructions	27 833	20 214	7 619	11 763
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 929 669	1 766 556	1 163 113	1 263 512
AT	Autres immobilisations corporelles	1 272 094	342 545	929 549	1 059 916
CU	Autres participations	950		950	950
BB	Créances rattachées à des participations	1 133 382		1 133 382	1 105 387
BD	Autres titres immobilisés	15		15	15
BJ	TOTAL (I)	10 294 512	4 420 185	5 874 326	6 374 015
BT	Marchandises	66 445		66 445	43 784
BX	Clients et comptes rattachés	947 745	125 947	821 798	773 938
BZ	Autres créances	153 862		153 862	186 570
CD	Valeurs mobilières de placement	597 578	32 396	565 182	594 636
CF	Disponibilités	569 528		569 528	366 846
CH	Charges constatées d’avance	8 101		8 101	12 106
CJ	TOTAL (II)	2 343 259	158 342	2 184 917	1 977 879
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 637 771	4 578 528	8 059 243	8 351 894
CP	Parts à moins d’un an	1 133 382
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DH	Report à nouveau	2 330 255	2 232 075
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	91 073	98 180
DL	TOTAL (I)	2 429 712	2 338 640
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 184 095	3 662 935
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 434 414	1 372 346
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	329 495	229 946
DY	Dettes fiscales et sociales	219 620	213 843
EA	Autres dettes	5 025	40 539
EB	Produits constatés d’avance (2)	456 882	493 646
EC	TOTAL (IV)	5 629 531	6 013 254
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 059 243	8 351 894
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 031 324	2 892 934
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	401 720		401 720	297 268
FD	Production vendue biens	136 920		136 920	181 711
FG	Production vendue services	1 260 740		1 260 740	1 153 218
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 799 380		1 799 380	1 632 197
FO	Subventions d’exploitation			4 583	5 081
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			303 855	320 621
FQ	Autres produits			564	865
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 108 382	1 958 764
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			112 126	119 020
FT	Variation de stock (marchandises)			-22 661	-37 942
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-200	1 952
FW	Autres achats et charges externes			634 978	656 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			74 169	84 581
FY	Salaires et traitements			252 910	231 349
FZ	Charges sociales			55 526	59 024
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			756 550	732 080
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			124 604
GE	Autres charges			23 423	6 696
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 011 426	1 853 403
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			96 956	105 361
GJ	Produits financiers de participations			3 994
GL	Autres intérêts et produits assimilés			30 209	40 305
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				5 646
GP	Total des produits financiers (V)			34 203	45 951
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			18 096	10 498
GR	Intérêts et charges assimilées			53 888	59 971
GU	Total des charges financières (VI)			71 985	70 468
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 781	-24 517
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			59 175	80 844
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	50 709	56 238
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	50 709	56 238
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 221	1 371
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 221	1 371
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	49 489	54 867
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	17 591	37 531
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 193 294	2 060 953
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 102 222	1 962 773
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	91 073	98 180
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 993 826	297 044		2 290 870
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 669 809	459 506		2 129 315
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 663 635	756 550		4 420 185
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	20 900	124 604	19 557	125 947
6X	Autres provisions pour dépréciation	14 299	18 096		32 396
7B	Total Provisions pour dépréciation	35 199	142 701	19 557	158 342
7C	TOTAL GENERAL	35 199	142 701	19 557	158 342
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		124 604	19 557
UG	- Financières		18 096
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 133 382	1 133 382
UX	Autres créances clients	947 745	947 745
UY	Personnel et comptes rattachés	108	108
VM	Impôts sur les bénéfices	30 635	30 635
VB	T. V. A.	93 872	93 872
VP	Divers	737	737
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28 510	28 510
VS	Charges constatées d’avance	8 101	8 101
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 243 090	2 243 090
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 668 782	299 335	1 179 437
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 515 313	404 084	1 111 229
8A	Emprunts et dettes financières divers	117 531
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	329 495	329 495
8C	Personnel et comptes rattachés	19 353	19 353
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	24 765	24 765
VW	T.V.A.	172 963	172 963
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 539	2 539
VI	Groupe et associés	1 316 883	1 316 883
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 025	5 025
8L	Produits constatés d’avance	456 882	456 882
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 629 531	3 031 324	2 290 666	307 541
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	217 769
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	696 398