Entreprise

  1. Entreprises
  3. LA BOETIE

Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/01/2018
Dénomination usuelle : 2020-08-24
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39314853100337 / Siren : 393148531 / NIC : 00337
N° de TVA : FR 4 393148531
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/06/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Marchés publics :
10/01/2021 : Marché

Objet : Marché de travaux à prix forfaitaires en vue de la restauration de la sculpture monumentale du Cyclop à Milly-la-Forêt. - Echafaudages
Classification : Échafaudages (44212310)

Numéro unique d’identification : 1800460540019320212020T1924500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 307 165 €
Date de notification : 10/01/2021

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Culture - CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES

Titulaire :
LOCAMOD (39314853100337)
Historique de l'établissement :
24/08/2020 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (NAFRev2 : 77.32Z)
Liens de succession de l'établissement :
08/01/2018 : Succession
Prédécesseur : LOCAMOD
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1993
Dénomination : LOCAMOD
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (NAFRev2 : 77.32Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LOCAMOD - Paris (siège)LOCAMOD - PussayLOCAMOD - Saint-Ouen-l'AumôneLOCAMOD - LongueauLOCAMOD - Le TeichLOCAMOD - Vélizy-VillacoublayLOCAMOD - Thaon-les-VosgesLOCAMOD - La GarnacheLOCAMOD - Notre-Dame-de-BondevilleLOCAMOD - Saint-SauveurLOCAMOD - PierrelayeLOCAMOD - Le HavreLOCAMOD - Saint-Léger-des-BoisLOCAMOD - La Celle-Saint-Cloud (fermé)LOCAMOD - Ambarès-et-LagraveLOCAMOD - Saint-Michel-sur-Orge (fermé)LOCAMOD - PeltreLOCAMOD - CastelculierLOCAMOD - Couëron (fermé)LOCAMOD - Mouilleron-le-CaptifLOCAMOD - Arpajon (fermé)LOCAMOD - Oudalle (fermé)LOCAMOD - La Celle-Saint-Cloud (fermé)LOCAMOD - Domont (fermé)LOCAMOD - Golbey (fermé)LOCAMOD - Gaillac (fermé)LOCAMOD - Saint-Sylvain-d'Anjou (fermé)LOCAMOD - Les Herbiers (fermé)LOCAMOD - La Celle-Saint-Cloud (fermé)LOCAMOD - Rueil-Malmaison (fermé)LOCAMOD - L'Haÿ-les-Roses (fermé)
Marques françaises :
20/08/2013 : LOCAMOD
N° national/d'enregistrement : 4027348
Date de dépôt : 20/08/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/08/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de machines de chantier ; location de matériel de travaux publics et pour le bâtiment ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel de travaux publics et de matériel pour le bâtiment.

Déposant 1 : LOCAMOD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393148531
Adresse :
106 avenue Jean Moulin
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
FR

Mandataire 1 : PROMARK
Adresse :
152 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 757642
Date de demande : 22/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-50
Date du BOPI : 13/12/2013

22/01/2002 : LOCAMEX
N° national/d'enregistrement : 3142859
Date de dépôt : 22/01/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de machines de chantier ; location de matériel de travaux publics et pour le bâtiment ; installation, entretien et réparation de machines ; installation entretien et réparation de matériel de travaux publics et de matériel pour le bâtiment.

Déposant 1 : LOCAMEX HOLDING, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 393148531
Adresse :
106 Avenue Jean Moulin
78170 LA CELLE ST CLOUD
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 569187
Date de demande : 07/02/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-09
Date du BOPI : 01/03/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488941
Date de demande : 13/01/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Publications au Bodacc :
08/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3133
NOJO : 75012023S069000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
08/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3134
NOJO : 75012023S069001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Paris 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
20/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2674
NOJO : 75012022S015067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
09/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2879
NOJO : 75012021S006102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5906
NOJO : 75012019S066308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11823
NOJO : 75012018S069750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8075
NOJO : 317803407148117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8076
NOJO : 317803407148118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5632
NOJO : 317803398114144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1368
NOJO : 780317803398554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : FNP COMMISSAIRES ASSOCIES en fonction le 11 Juin 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND en fonction le 11 Avril 2013 ; Président : PHILAIRE Bertrand en fonction le 18 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 19 Juillet 2017
08/11/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°256
NOJO : BXA16309000992A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 13/10/2016
Oppositions : Au siège du fonds vendu avec correspondance et renvoi des pièces au Séquestre juridique l'Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 1.
Descriptif : Tout créancier du précédent propriétaire peut faire opposition au domicile élu dans le délai de 10 jours suivant la date de la présente publication. Acte enregistré le 19/10/2016, N°2016/2 221 case n°4, bureau de Caen.
Numéro d'identification : RCS Rouen 305 024 515
Dénomination : REGIS LOCATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
21/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°4146
NOJO : 780317803380113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE CONSEIL modification le 14 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTERET Christel en fonction le 14 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : FNP COMMISSAIRES ASSOCIES en fonction le 11 Juin 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND en fonction le 11 Avril 2013 ; Président : PHILAIRE Bertrand en fonction le 18 Octobre 2016
03/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°866
NOJO : BXB15358000816P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/12/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°600 - rectificatif
Annule l'annonce N°765, numéro de parution 20150191, BODACC A publiée le 6 octobre 2015
NOJO : BXA15336001297V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2015
Publication légale : LE HAUT ANJOU, le 18/09/2015
Oppositions : Oppositions reçues au Sequestre juridique de l'Ordre des Avocats, 11 place Dauphine 75053 Paris CDX 01 pour la correspondance, et Route de Briollay 49480 Saint Sylvain d'Anjou pour la validité
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2015 enregistré au service des impots des entreprises de Angers Nord, le 11/09/2015 bordereau n° 2015/1 481 Case n°1 Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 477 693 766
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
Nom commercial : LANDRAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
26/11/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°142
NOJO : BXA15324001035C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2015
Oppositions : OPPOSITIONS : A L ADRESSE DU FONDS
Descriptif : Suivant acte sous seing privé en date du 01/09/15 à PARIS, enregistré à : SIE d'Angers Nord - pole enregistrement le 11/09/15 - Bordereau n° 2015/1 481 - case n°1 Acquisition d'éléments d'un fonds de commerce à compter du 01/09/2015 L'établissement secondaire situé Lieudit les Chaumes - CD 23 18500 Marmagne est acquis par achat au prix global stipulé de 1 298 636 Euros (ce prix correspondant à l'achat de deux fonds situés Le Manoir - route de Briollay - 49480 Saint Sylvain d'Anjou et Les Chaumes - CB 23 - 18500 Marmagne). Activité : Location d'équipements de levage, de grues et de nacelles Précédent propriétaire exploitant : LOCAMOD SAS RCS VERSAILLES 393 148 531 Oppositions : à l'adresse du fonds Les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire, à peine de nullité, dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - article L.141-14
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 477 693 766
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
Nom commercial : LANDRAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD SAS
06/10/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°765
NOJO : BXA152710021180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2015
Publication légale : LE HAUT ANJOU, le 18/09/2015
Oppositions : Oppositions reçues au Sequestre juridique de l'Ordre des Avocats, 11 place Dauphine 75053 Paris CDX 01 pour la correspondance, et Route de Briollay 49480 Saint Sylvain d'Anjou pour la validité
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 477 693 766
Dénomination : FOSELEV ATLANTIQUE
Nom commercial : LANDRAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14850
NOJO : 317803334069888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/06/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°964
NOJO : BXA14175002757J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION LOCAMOD LORRAINE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 168000 EUR Siège social RUE du Ruisseau Saint Pierre Z a 57245 PELTRE N° RCS 393261342 RCS METZ (TI), est société absorbée. LOCAMOD Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 2416667 EUR Siège social 106 AV JEAN MOULIN 78170 LA CELLE ST CLOUD N° RCS 393148531 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 1098938 euros Passif : 795963 euros Actif net apporté : 302975 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Date du projet : 13/06/2014 Date du dépôt : 17/06/2014, lieu du dépôt : versailles.
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2416667.00 EUR
30/06/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°965
NOJO : BXA14175002758L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COMILOC Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 200000 EUR Siège social 128 R DE LA BOETIE 75008 PARIS N° RCS 492978036 RCS PARIS, est société absorbée. LOCAMOD Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 2416667 EUR Siège social 106 AV JEAN MOULIN 78170 LA CELLE ST CLOUD N° RCS 393148531 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 4895029 euros Passif : 4798668 euros Actif net apporté : 96361 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Date du projet : 13/06/2014 Date du dépôt : 17/06/2014, lieu du dépôt : versailles.
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2416667.00 EUR
05/02/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1542
NOJO : BXA14030000604A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION LOCAMOD SUD Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 93000 EUR Siège social 128 R LA BOETIE 75008 PARIS N° RCS 390444347 RCS PARIS, est société absorbée. LOCAMOD Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 2416667 EUR Siège social 106 AV JEAN MOULIN 78170 LA CELLE ST CLOUD N° RCS 393148531 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 6614704 euros Passif : 6410082 euros Actif net apporté : 204622 euros Date du projet : 16/01/2014 Date du dépôt : 23/01/2014, lieu du dépôt : GTC Versailles.
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2416667.00 EUR
22/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°991
NOJO : BXB132590013198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 01/11/1993
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2762
NOJO : BXB132140032255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMOD
Nom commercial : LOCAMOD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/06/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°841
NOJO : BXA13157001373P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION LOCAMOD-PICARDIE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 100000 EUR Siège social 77 R Henry Bessemer 60100 Creil N° RCS 393811138 RCS COMPIEGNE, est société absorbée. LOCAMEX HOLDING Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2416667 EUR Siège social 106 AV JEAN MOULIN 78170 LA CELLE ST CLOUD N° RCS 393148531 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 856835 euros Passif : 1366332 euros Actif net apporté : 509497 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Date du projet : 31/05/2013 Date du dépôt : 03/06/2013, lieu du dépôt : versailles.
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2416667.00 EUR
13/06/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°842
NOJO : BXA13157001374R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION LOCAMOD Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 30489,8 EUR Siège social Parc d'Activités du Mesnil-Roux 76360 Barentin N° RCS 432489995 RCS ROUEN, est société absorbée. LOCAMEX HOLDING Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2416667 EUR Siège social 106 AV JEAN MOULIN 78170 LA CELLE ST CLOUD N° RCS 393148531 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 1558499 euros Passif : 2527101 euros Actif net apporté : 968602 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Date du projet : 31/05/2013 Date du dépôt : 03/06/2013, lieu du dépôt : versailles.
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2416667.00 EUR
13/06/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°843
NOJO : BXA13157001375T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION LOCAMOD RHÔNE-ALPES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 300000 EUR Siège social 33 AV du 8 mai 1945 69120 VAULX-EN-VELIN N° RCS 393124706 RCS LYON, est société absorbée. LOCAMEX HOLDING Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2416667 EUR Siège social 106 AV JEAN MOULIN 78170 LA CELLE ST CLOUD N° RCS 393148531 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 451717 euros Passif : 226119 euros Actif net apporté : 225598 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Date du projet : 28/05/2013 Date du dépôt : 03/06/2013, lieu du dépôt : versailles.
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2416667.00 EUR
09/06/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°622
NOJO : BXA13154000992O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION LOCAMEX EQUIPEMENT Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1750000 EUR Siège social 106 AV JEAN MOULIN 78170 LA CELLE ST CLOUD N° RCS 439605015 RCS VERSAILLES, est société absorbée. LOCAMEX HOLDING Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2416667 EUR Siège social 106 AV JEAN MOULIN 78170 LA CELLE ST CLOUD N° RCS 393148531 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 6653190 euros Passif : 4453541 euros Actif net apporté : 2199649 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Date du projet : 28/05/2013 Date du dépôt : 31/05/2013, lieu du dépôt : versailles.
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2416667.00 EUR
19/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°829
NOJO : BXB131330003430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE CONSEIL modification le 14 Octobre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : CASTERET Christel en fonction le 14 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : FNP COMMISSAIRES ASSOCIES en fonction le 11 Juin 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND en fonction le 11 Avril 2013 Président : LAFRASSE Jean-Claude en fonction le 07 Mai 2013
13/05/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7384
NOJO : BXC131160070462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7385
NOJO : BXC131160070565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
19/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1526
NOJO : BXB13102001780S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : POIRIER Eric modification le 12 Janvier 2010 Président du conseil de surveillance Membre : DEBEAUD Charles modification le 12 Janvier 2010 Vice-président Membre du conseil de surveillance : PERRIER Genevieve modification le 12 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE CONSEIL modification le 14 Octobre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : CASTERET Christel en fonction le 14 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : FNP COMMISSAIRES ASSOCIES en fonction le 11 Juin 2007 Membre du directoire : LEMOULT Gérard en fonction le 12 Janvier 2010 Membre du directoire : VEYRINES Jean Marc en fonction le 12 Janvier 2010 Président du directoire Membre : RANIERI Joel en fonction le 12 Janvier 2010 Membre du directoire : DEBEAUD Franck en fonction le 12 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND en fonction le 11 Avril 2013
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10910
NOJO : BXC121640101588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
02/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10911
NOJO : BXC121640101722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10249
NOJO : BXC11192025282A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
26/07/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10250
NOJO : BXC11192025304U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
28/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12662
NOJO : BXC10252002075F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
106 avenue Jean Moulin
78170 La Celle Saint-Cloud
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11587
NOJO : BXC10236006287S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
106 avenue Jean Moulin
78170 La Celle Saint-Cloud
24/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1404
NOJO : BXB10018001366I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : POIRIER Eric modification le 12 Janvier 2010 Président du conseil de surveillance et membre: : DEBEAUD Charles modification le 12 Janvier 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : PERRIER Genevieve modification le 12 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE CONSEIL modification le 14 Octobre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : CASTERET Christel en fonction le 14 Octobre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PIERRE NARQUIN en fonction le 11 Juin 2007 Commissaire aux comptes titulaire : FNP COMMISSAIRES ASSOCIES en fonction le 11 Juin 2007 Membre du directoire : LEMOULT Gérard en fonction le 12 Janvier 2010 Membre du directoire : VEYRINES Jean Marc en fonction le 12 Janvier 2010 Président du directoire et membre : : RANIERI Joel en fonction le 12 Janvier 2010 Membre du directoire : DEBEAUD Franck en fonction le 12 Janvier 2010
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9759
NOJO : BXC09324011344H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
106 avenue Jean Moulin
78170 La Celle Saint-Cloud
01/07/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9697
NOJO : BXC08174005806Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
106 avenue Jean Moulin
78170 La Celle Saint-Cloud
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9698
NOJO : BXC08174005846B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
106 avenue Jean Moulin
78170 La Celle Saint-Cloud
26/06/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5362
NOJO : BXC08177001431M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
106 avenue Jean Moulin
78170 La Celle Saint-Cloud
26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5363
NOJO : BXC08177001441P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Versailles 393 148 531
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
106 avenue Jean Moulin
78170 La Celle Saint-Cloud
Historique de l'unité légale :
10/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/01/2018 : code NIC
Code NIC : 00337
30/11/2015 : code NIC
Code NIC : 00311
13/09/2013 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (NAFRev2 : 77.32Z)
03/07/2013 : dénomination
Dénomination : LOCAMOD
10/04/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : LOCAMEX HOLDING
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (NAF1993 : 51.5F)
Représentants légaux :
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Type : Personne Physique

Nom : PHILAIRE Bertrand
Né le 18/05/1961 à ABIDJAN (COTE D'IVOIRE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
69 Rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT EXPERTISE CONSEIL
Siren : 352777429
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 ET7 Avenue DES DROITS DE L HOMME
45000 Orléans
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Type : Personne Morale

Nom : FNP COMMISSAIRES ASSOCIES
Siren : 390128874
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
87, Rue VOLTAIRE
92800 Puteaux
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Type : Personne Physique

Nom : CASTERET Christel
Né le 09/05/1969 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Rue des grands champs
45000 Orléans
FRANCE
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Type : Personne Morale

Nom : AMPERSAND
Siren : 482115664
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 Rue DE MOSCOU
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
11/10/2016 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°17176 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°18995 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/11/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°20318 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : A EFFET AU 01/11/2015
26/11/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°20318 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°20318 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°19396 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : de la SCI LOXIMMO et la société LOCAMOD SAS
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°19396 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°19396 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°19396 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
01/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°19396 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
18/11/2014 : Traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°19396 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
05/08/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°12943 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
05/08/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°12945 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
13/06/2014 : Traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°9298 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
13/06/2014 : Traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°9299 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
18/03/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°5872 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
16/01/2014 : Traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°1383 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
26/07/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°11743 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
26/07/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°11711 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
26/07/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°11738 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
26/07/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°11740 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
03/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°11706 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
03/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°11706 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°11706 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
28/05/2013 : Traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°7914 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
28/05/2013 : Traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°7916 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
28/05/2013 : Traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°7917 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
28/05/2013 : Traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°7919 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
10/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°6847 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : SAS
10/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°6847 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°6847 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°6847 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
02/04/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°6847 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°5557 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°5557 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
14/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°9311 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN CO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
15/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°517 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
15/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°517 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
15/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°517 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°517 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
15/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°517 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
29/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°8417 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
11/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°7956 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°15908 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°12961 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/05/2005 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°6612 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/07/2004 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°8621 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/11/2003 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°16510 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°16510 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
17/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°16510 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°16510 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°14967 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
11/06/2003 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°7188 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/05/2003 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°7104 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
21/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°7104 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
21/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°7104 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : DE RUEIL MALMAISON 92859 A LA CELLE ST CLOUD 78170
21/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°7104 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
24/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00980
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue du Ruisseau Saint-Pierre
ZA
57245 Peltre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2014
Activité : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Fusion entre LOCAMOD et LOCAMOD LORRAIN - récédent exploitan - OCAMOD LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00980
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue du Ruisseau Saint-Pierre
ZA
57245 Peltre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2014
Activité : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Fusion entre LOCAMOD et LOCAMOD LORRAIN - récédent exploitan - OCAMOD LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00980
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue du Ruisseau Saint-Pierre
ZA
57245 Peltre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2014
Activité : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Fusion entre LOCAMOD et LOCAMOD LORRAIN - récédent exploitan - OCAMOD LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Type : Siège

Adresse :
108 Avenue Jean Moulin
78170 La Celle Saint-Cloud
FRANCE
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Type : Etablissement principal

Adresse :
108 Avenue Jean Moulin
78170 La Celle Saint-Cloud
FRANCE
Nom commercial : LOCAMOD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1993
Activité : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B01012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
180 rue Jacques Yves Cousteau Zac de Beaupuy 4
85000 Mouilleron-le-Captif
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2013
Activité : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2014B00597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
12 Rue Chante Alouette
Zone Beauséjour
33440 Ambarès-et-Lagrave
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : location de matériel BTP et de nacelles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00423
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
1 chemin des Plans d'Eau
76430 Oudalle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2013
Activité : location et location bail de machines et équipements pour la construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
93 rue de Lorraine
88192 Golbey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2014
Activité : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent exploitan - OCAMOD LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
le Manoir
route de Briollay - Saint-Sylvain-d'Anjou
49480 Verrières-en-Anjou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Location de matériel btp et de nacelles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B04300
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
33 Avenue du 8 Mai 1945
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2013
Activité : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2014B00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
rue des Imprimeurs Zac des hauts de Coueron
44220 Coueron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Location de matériels BTP et de nacelles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
7 Rue PIERRE EMMANUEL
ZI RU DU VAUX PONCELLES
95330 Domont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2014
Activité : ACHAT VENTE IMPORT EXPORT ENTRETIEN REPARATION LOCATION DE TOUS ENGINS OU EQUIPEMENT DE MANUTENTION DE LEVAGE
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - OCAMOD ILE DE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00787
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
77 Rue Henry Bessemer
ZAET Les Haies
60100 Creil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2013
Activité : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCAMOD-PICARDI
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00787
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Rue du 57ème RI
ZI du Pont du Matz
60150 Thourotte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2013
Activité : Location et location-bail de machines et équipements.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCAMOD-PICARDI
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B00123
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
6 Rue Diderot
91240 Saint-Michel-sur-Orge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2014
Activité : Achat, vente, import, export, entretien, réparation, location de tous engins ou équipement de manutention de levage
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - OCAMOD ILE DE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013B00577
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
507 Rue du Luxembourg
ZAC du Bois des Communes
27000 Évreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2013
Activité : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCAMO
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2014B00749
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
703 rue Denis Papin
Zone Industrielle
54710 Ludres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2014
Activité : Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - OCAMOD LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2014B00257
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
ZA rue Jacques Laffore
47240 Castelculier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/2014
Activité : Location vente réparation et maintenance de matériels BTP
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Suite fusion absorption de la SAS LOCAMOD SUD RCS 390 444 34 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00871
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
1256 boulevard de Normandie
Parc d'Activité du Mesnil-Roux
76360 Barentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2013
Activité : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCAMO
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 16379
Date d’ajout de l’observation : 18/07/1994
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 78953
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2002
Texte de l'observation : Apport partiel de la branche autonome et complète d'activité de location de matériels et d'engins évaluée à 1 706 790 euros à la sas Locamex équipement - 2 rue joseph Monier - 92500 Rueil Malmaison - (439 605 015 Rcs Nanterre) à compter du 15/12/2001 avec effet rétroactif au 01/11/2001 -
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 16380
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2003
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 14434
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LOCAMEX EQUIPEMENT Forme juridique SAS Siège social 106 AVENUE JEAN MOULIN 78170 LA CELLE ST CLOUD Rcs 439 605 015
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 14450
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LOCAMOD Forme juridique SARL Siège social 1256 BD de normandie 76360 BARENTIN
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 14452
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LOCAMOD PICARDIE Forme juridique SARL Siège social 77 rue henry bessemer 60100 CREIL
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 14454
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LOCAMOD RHONE ALPES Forme juridique SAS Siège social 33 AV du 8 mai 1945 69120 VAULX EN VELIN
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 29231
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LOCAMOD SUD Forme juridique SASU Siège social 128 rue de la Boétie 75008 PARIS Rcs 390 444 347 RCS PARIS
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 35681
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LOCAMOD LORRAINE Forme juridique SAS Siège social ZA rue du Ruisseau St Pierre 57245 PELTRE Rcs 393 261 342
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 35682
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination COMILOC Forme juridique SASU Siège social 128 rue la Boétie 75008 PARIS Rcs 492 978 036
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 91020
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/06/2016
03/02/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5709
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/04/2003 : Ancienne adresse : 106 avenue Jean Moulin 78170 La Celle-Saint-Cloud Nouvelle adresse : 108 avenue Jean Moulin 78170 LA CELLE ST CLOUD
03/02/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 621
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2017
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/01/2016 : Ancienne adresse : 273 boulevard Jules Durand 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 1 chemin des Plans d'Eau 76430 Oudalle
Personnes morales :
24/07/2018 : LOCAMOD
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/07/2014

Economie sociale et solidaire : Oui
24/07/2018 : LOCAMOD
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/07/2014

Economie sociale et solidaire : Oui
24/07/2018 : LOCAMOD
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/07/2014

Economie sociale et solidaire : Oui
02/03/2017 : LOCAMOD
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2416667.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
23/02/2017 : LOCAMOD
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non
06/02/2017 : LOCAMOD
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non
03/02/2017 : LOCAMOD
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non
20/10/2016 : LOCAMOD
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non
18/10/2016 : LOCAMOD
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non
07/01/2016 : LOCAMOD
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non
28/12/2015 : LOCAMOD
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non
28/12/2015 : LOCAMOD
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non
24/12/2015 : LOCAMOD
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non
23/12/2015 : LOCAMOD
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non
23/12/2015 : LOCAMOD
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non
21/08/2014 : LOCAMOD
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non
23/04/2014 : LOCAMOD
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non
09/08/2013 : LOCAMOD
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°18164 déposé le 21/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°4832 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°5230 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°6597 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°11375 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°5896 déposé le 11/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°6007 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°4962 déposé le 05/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°6821 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°12778 déposé le 10/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°1548 déposé le 28/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01446
Dépôt : N°10629 déposé le 05/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 15067 du 03/02/2022
Numéro de gestion : 2018B01552
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement128 940103 09425 845
AFConcessions, brevets et droits similaires186 533179 1037 430
AHFonds commercial5 208 796392 8304 815 966
AJAutres immobilisations incorporelles950950
ANTerrains141 777141 777
APConstructions174 381108 61765 763
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 721 8287 601 9383 119 889
ATAutres immobilisations corporelles3 130 2872 076 5381 053 748
CUAutres participations2 266 4892 266 489
BDAutres titres immobilisés13 87113 871
BFPrêts164 938164 938
BHAutres immobilisations financières575 936575 936
BJTOTAL (I)22 714 72910 463 07312 251 655
BTMarchandises537 660537 660
BVAvances et acomptes versés sur commandes57 53357 533
BXClients et comptes rattachés6 331 3921 473 4414 857 951
BZAutres créances2 635 3452 635 345
CFDisponibilités1 757 9111 757 911
CHCharges constatées d’avance264 375264 375
CJTOTAL (II)11 584 2191 473 44110 110 778
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 298 94811 936 51422 362 434
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 416 667
DDRéserve légale (1)132 841
DGAutres réserves18 617
DHReport à nouveau1 162 306
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-674 127
DLTOTAL (I)3 056 305
DPProvisions pour risques607 808
DQProvisions pour charges265 217
DRTOTAL (III)873 026
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 408 082
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 804 185
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 224 481
DYDettes fiscales et sociales6 902 757
EAAutres dettes93 596
ECTOTAL (IV)18 433 102
EETOTAL GENERAL (I à V)22 362 434
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 725 457
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.-188 314
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 211 692199 0511 410 743
FGProduction vendue services29 057 92629 057 926
FJChiffres d’affaires nets30 269 618199 05130 468 670
FOSubventions d’exploitation2 612
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges381 550
FQAutres produits2 003
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 854 836
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)763 462
FTVariation de stock (marchandises)13 005
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements400 903
FWAutres achats et charges externes19 058 598
FXImpôts, taxes et versements assimilés605 026
FYSalaires et traitements6 577 158
FZCharges sociales2 545 198
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 274 673
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions392 830
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions383 030
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions203 430
GEAutres charges43 302
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 260 620
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 405 783
GJProduits financiers de participations150 000
GLAutres intérêts et produits assimilés426 945
GPTotal des produits financiers (V)576 945
GRIntérêts et charges assimilées323 255
GSDifférences négatives de change81
GUTotal des charges financières (VI)323 336
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)253 609
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 152 174
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 366
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 837 604
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 873 971
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion435 167
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 516 116
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions446 239
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 397 524
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 476 447
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 600
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 305 753
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 979 881
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-674 127
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 624 494
A1Renvois : Transfert de charges323 799
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 6102 du 22/01/2021
Numéro de gestion : 2018B01552
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement128 940103 09425 845
AFConcessions, brevets et droits similaires186 533179 1037 430
AHFonds commercial5 208 796392 8304 815 966
AJAutres immobilisations incorporelles950950
ANTerrains141 777141 777
APConstructions174 381108 61765 763
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 721 8287 601 9383 119 889
ATAutres immobilisations corporelles3 130 2872 076 5381 053 748
CUAutres participations2 266 4892 266 489
BDAutres titres immobilisés13 87113 871
BFPrêts164 938164 938
BHAutres immobilisations financières575 936575 936
BJTOTAL (I)22 714 72910 463 07312 251 655
BTMarchandises537 660537 660
BVAvances et acomptes versés sur commandes57 53357 533
BXClients et comptes rattachés6 331 3921 473 4414 857 951
BZAutres créances2 635 3452 635 345
CFDisponibilités1 757 9111 757 911
CHCharges constatées d’avance264 375264 375
CJTOTAL (II)11 584 2191 473 44110 110 778
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 298 94811 936 51422 362 434
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 416 667
DDRéserve légale (1)132 841
DGAutres réserves18 617
DHReport à nouveau1 162 306
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-674 127
DLTOTAL (I)3 056 305
DPProvisions pour risques607 808
DQProvisions pour charges265 217
DRTOTAL (III)873 026
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 408 082
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 804 185
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 224 481
DYDettes fiscales et sociales6 902 757
EAAutres dettes93 596
ECTOTAL (IV)18 433 102
EETOTAL GENERAL (I à V)22 362 434
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 725 457
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.-188 314
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 211 692199 0511 410 743
FGProduction vendue services29 057 92629 057 926
FJChiffres d’affaires nets30 269 618199 05130 468 670
FOSubventions d’exploitation2 612
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges381 550
FQAutres produits2 003
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 854 836
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)763 462
FTVariation de stock (marchandises)13 005
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements400 903
FWAutres achats et charges externes19 058 598
FXImpôts, taxes et versements assimilés605 026
FYSalaires et traitements6 577 158
FZCharges sociales2 545 198
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 274 673
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions392 830
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions383 030
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions203 430
GEAutres charges43 302
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 260 620
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 405 783
GJProduits financiers de participations150 000
GLAutres intérêts et produits assimilés426 945
GPTotal des produits financiers (V)576 945
GRIntérêts et charges assimilées323 255
GSDifférences négatives de change81
GUTotal des charges financières (VI)323 336
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)253 609
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 152 174
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 366
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 837 604
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 873 971
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion435 167
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 516 116
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions446 239
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 397 524
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 476 447
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 600
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 305 753
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 979 881
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-674 127
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 624 494
A1Renvois : Transfert de charges323 799
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 66308 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2018B01552
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement128 940103 09425 845
AFConcessions, brevets et droits similaires186 533179 1037 430
AHFonds commercial5 208 796392 8304 815 966
AJAutres immobilisations incorporelles950950
ANTerrains141 777141 777
APConstructions174 381108 61765 763
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 721 8287 601 9383 119 889
ATAutres immobilisations corporelles3 130 2872 076 5381 053 748
CUAutres participations2 266 4892 266 489
BDAutres titres immobilisés13 87113 871
BFPrêts164 938164 938
BHAutres immobilisations financières575 936575 936
BJTOTAL (I)22 714 72910 463 07312 251 655
BTMarchandises537 660537 660
BVAvances et acomptes versés sur commandes57 53357 533
BXClients et comptes rattachés6 331 3921 473 4414 857 951
BZAutres créances2 635 3452 635 345
CFDisponibilités1 757 9111 757 911
CHCharges constatées d’avance264 375264 375
CJTOTAL (II)11 584 2191 473 44110 110 778
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 298 94811 936 51422 362 434
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 416 667
DDRéserve légale (1)132 841
DGAutres réserves18 617
DHReport à nouveau1 162 306
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-674 127
DLTOTAL (I)3 056 305
DPProvisions pour risques607 808
DQProvisions pour charges265 217
DRTOTAL (III)873 026
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 408 082
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 804 185
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 224 481
DYDettes fiscales et sociales6 902 757
EAAutres dettes93 596
ECTOTAL (IV)18 433 102
EETOTAL GENERAL (I à V)22 362 434
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 725 457
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.-188 314
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 211 692199 0511 410 743
FGProduction vendue services29 057 92629 057 926
FJChiffres d’affaires nets30 269 618199 05130 468 670
FOSubventions d’exploitation2 612
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges381 550
FQAutres produits2 003
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 854 836
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)763 462
FTVariation de stock (marchandises)13 005
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements400 903
FWAutres achats et charges externes19 058 598
FXImpôts, taxes et versements assimilés605 026
FYSalaires et traitements6 577 158
FZCharges sociales2 545 198
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 274 673
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions392 830
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions383 030
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions203 430
GEAutres charges43 302
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 260 620
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 405 783
GJProduits financiers de participations150 000
GLAutres intérêts et produits assimilés426 945
GPTotal des produits financiers (V)576 945
GRIntérêts et charges assimilées323 255
GSDifférences négatives de change81
GUTotal des charges financières (VI)323 336
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)253 609
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 152 174
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 366
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 837 604
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 873 971
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion435 167
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 516 116
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions446 239
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 397 524
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 476 447
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 600
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 305 753
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 979 881
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-674 127
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 624 494
A1Renvois : Transfert de charges323 799
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 69750 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2018B01552
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement128 940103 09425 845
AFConcessions, brevets et droits similaires186 533179 1037 430
AHFonds commercial5 208 796392 8304 815 966
AJAutres immobilisations incorporelles950950
ANTerrains141 777141 777
APConstructions174 381108 61765 763
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 721 8287 601 9383 119 889
ATAutres immobilisations corporelles3 130 2872 076 5381 053 748
CUAutres participations2 266 4892 266 489
BDAutres titres immobilisés13 87113 871
BFPrêts164 938164 938
BHAutres immobilisations financières575 936575 936
BJTOTAL (I)22 714 72910 463 07312 251 655
BTMarchandises537 660537 660
BVAvances et acomptes versés sur commandes57 53357 533
BXClients et comptes rattachés6 331 3921 473 4414 857 951
BZAutres créances2 635 3452 635 345
CFDisponibilités1 757 9111 757 911
CHCharges constatées d’avance264 375264 375
CJTOTAL (II)11 584 2191 473 44110 110 778
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 298 94811 936 51422 362 434
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 416 667
DDRéserve légale (1)132 841
DGAutres réserves18 617
DHReport à nouveau1 162 306
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-674 127
DLTOTAL (I)3 056 305
DPProvisions pour risques607 808
DQProvisions pour charges265 217
DRTOTAL (III)873 026
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 408 082
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 804 185
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 224 481
DYDettes fiscales et sociales6 902 757
EAAutres dettes93 596
ECTOTAL (IV)18 433 102
EETOTAL GENERAL (I à V)22 362 434
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 725 457
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.-188 314
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 211 692199 0511 410 743
FGProduction vendue services29 057 92629 057 926
FJChiffres d’affaires nets30 269 618199 05130 468 670
FOSubventions d’exploitation2 612
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges381 550
FQAutres produits2 003
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 854 836
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)763 462
FTVariation de stock (marchandises)13 005
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements400 903
FWAutres achats et charges externes19 058 598
FXImpôts, taxes et versements assimilés605 026
FYSalaires et traitements6 577 158
FZCharges sociales2 545 198
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 274 673
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions392 830
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions383 030
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions203 430
GEAutres charges43 302
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 260 620
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 405 783
GJProduits financiers de participations150 000
GLAutres intérêts et produits assimilés426 945
GPTotal des produits financiers (V)576 945
GRIntérêts et charges assimilées323 255
GSDifférences négatives de change81
GUTotal des charges financières (VI)323 336
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)253 609
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 152 174
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 366
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 837 604
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 873 971
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion435 167
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 516 116
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions446 239
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 397 524
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 476 447
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 600
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 305 753
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 979 881
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-674 127
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 624 494
A1Renvois : Transfert de charges323 799
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11993 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 2003B01446
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement128 940103 09425 845
AFConcessions, brevets et droits similaires186 533179 1037 430
AHFonds commercial5 208 796392 8304 815 966
AJAutres immobilisations incorporelles950950
ANTerrains141 777141 777
APConstructions174 381108 61765 763
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 721 8287 601 9383 119 889
ATAutres immobilisations corporelles3 130 2872 076 5381 053 748
CUAutres participations2 266 4892 266 489
BDAutres titres immobilisés13 87113 871
BFPrêts164 938164 938
BHAutres immobilisations financières575 936575 936
BJTOTAL (I)22 714 72910 463 07312 251 655
BTMarchandises537 660537 660
BVAvances et acomptes versés sur commandes57 53357 533
BXClients et comptes rattachés6 331 3921 473 4414 857 951
BZAutres créances2 635 3452 635 345
CFDisponibilités1 757 9111 757 911
CHCharges constatées d’avance264 375264 375
CJTOTAL (II)11 584 2191 473 44110 110 778
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 298 94811 936 51422 362 434
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 416 667
DDRéserve légale (1)132 841
DGAutres réserves18 617
DHReport à nouveau1 162 306
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-674 127
DLTOTAL (I)3 056 305
DPProvisions pour risques607 808
DQProvisions pour charges265 217
DRTOTAL (III)873 026
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 408 082
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 804 185
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 224 481
DYDettes fiscales et sociales6 902 757
EAAutres dettes93 596
ECTOTAL (IV)18 433 102
EETOTAL GENERAL (I à V)22 362 434
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 725 457
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.-188 314
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 211 692199 0511 410 743
FGProduction vendue services29 057 92629 057 926
FJChiffres d’affaires nets30 269 618199 05130 468 670
FOSubventions d’exploitation2 612
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges381 550
FQAutres produits2 003
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 854 836
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)763 462
FTVariation de stock (marchandises)13 005
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements400 903
FWAutres achats et charges externes19 058 598
FXImpôts, taxes et versements assimilés605 026
FYSalaires et traitements6 577 158
FZCharges sociales2 545 198
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 274 673
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions392 830
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions383 030
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions203 430
GEAutres charges43 302
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 260 620
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 405 783
GJProduits financiers de participations150 000
GLAutres intérêts et produits assimilés426 945
GPTotal des produits financiers (V)576 945
GRIntérêts et charges assimilées323 255
GSDifférences négatives de change81
GUTotal des charges financières (VI)323 336
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)253 609
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 152 174
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 366
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 837 604
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 873 971
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion435 167
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 516 116
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions446 239
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 397 524
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 476 447
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 600
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 305 753
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 979 881
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-674 127
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 624 494
A1Renvois : Transfert de charges323 799
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 23760 du 29/11/2017
Numéro de gestion : 2003B01446
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement128 940103 09425 845
AFConcessions, brevets et droits similaires186 533179 1037 430
AHFonds commercial5 208 796392 8304 815 966
AJAutres immobilisations incorporelles950950
ANTerrains141 777141 777
APConstructions174 381108 61765 763
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 721 8287 601 9383 119 889
ATAutres immobilisations corporelles3 130 2872 076 5381 053 748
CUAutres participations2 266 4892 266 489
BDAutres titres immobilisés13 87113 871
BFPrêts164 938164 938
BHAutres immobilisations financières575 936575 936
BJTOTAL (I)22 714 72910 463 07312 251 655
BTMarchandises537 660537 660
BVAvances et acomptes versés sur commandes57 53357 533
BXClients et comptes rattachés6 331 3921 473 4414 857 951
BZAutres créances2 635 3452 635 345
CFDisponibilités1 757 9111 757 911
CHCharges constatées d’avance264 375264 375
CJTOTAL (II)11 584 2191 473 44110 110 778
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 298 94811 936 51422 362 434
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 416 667
DDRéserve légale (1)132 841
DGAutres réserves18 617
DHReport à nouveau1 162 306
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-674 127
DLTOTAL (I)3 056 305
DPProvisions pour risques607 808
DQProvisions pour charges265 217
DRTOTAL (III)873 026
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 408 082
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 804 185
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 224 481
DYDettes fiscales et sociales6 902 757
EAAutres dettes93 596
ECTOTAL (IV)18 433 102
EETOTAL GENERAL (I à V)22 362 434
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 725 457
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.-188 314
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 211 692199 0511 410 743
FGProduction vendue services29 057 92629 057 926
FJChiffres d’affaires nets30 269 618199 05130 468 670
FOSubventions d’exploitation2 612
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges381 550
FQAutres produits2 003
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 854 836
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)763 462
FTVariation de stock (marchandises)13 005
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements400 903
FWAutres achats et charges externes19 058 598
FXImpôts, taxes et versements assimilés605 026
FYSalaires et traitements6 577 158
FZCharges sociales2 545 198
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 274 673
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions392 830
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions383 030
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions203 430
GEAutres charges43 302
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 260 620
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 405 783
GJProduits financiers de participations150 000
GLAutres intérêts et produits assimilés426 945
GPTotal des produits financiers (V)576 945
GRIntérêts et charges assimilées323 255
GSDifférences négatives de change81
GUTotal des charges financières (VI)323 336
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)253 609
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 152 174
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 366
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 837 604
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 873 971
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion435 167
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 516 116
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions446 239
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 397 524
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 476 447
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 600
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 305 753
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 979 881
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-674 127
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 624 494
A1Renvois : Transfert de charges323 799
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 23759 du 29/11/2017
Numéro de gestion : 2003B01446
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement128 940103 09425 845
AFConcessions, brevets et droits similaires186 533179 1037 430
AHFonds commercial5 208 796392 8304 815 966
AJAutres immobilisations incorporelles950950
ANTerrains141 777141 777
APConstructions174 381108 61765 763
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 721 8287 601 9383 119 889
ATAutres immobilisations corporelles3 130 2872 076 5381 053 748
CUAutres participations2 266 4892 266 489
BDAutres titres immobilisés13 87113 871
BFPrêts164 938164 938
BHAutres immobilisations financières575 936575 936
BJTOTAL (I)22 714 72910 463 07312 251 655
BTMarchandises537 660537 660
BVAvances et acomptes versés sur commandes57 53357 533
BXClients et comptes rattachés6 331 3921 473 4414 857 951
BZAutres créances2 635 3452 635 345
CFDisponibilités1 757 9111 757 911
CHCharges constatées d’avance264 375264 375
CJTOTAL (II)11 584 2191 473 44110 110 778
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 298 94811 936 51422 362 434
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 416 667
DDRéserve légale (1)132 841
DGAutres réserves18 617
DHReport à nouveau1 162 306
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-674 127
DLTOTAL (I)3 056 305
DPProvisions pour risques607 808
DQProvisions pour charges265 217
DRTOTAL (III)873 026
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 408 082
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 804 185
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 224 481
DYDettes fiscales et sociales6 902 757
EAAutres dettes93 596
ECTOTAL (IV)18 433 102
EETOTAL GENERAL (I à V)22 362 434
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 725 457
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.-188 314
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 211 692199 0511 410 743
FGProduction vendue services29 057 92629 057 926
FJChiffres d’affaires nets30 269 618199 05130 468 670
FOSubventions d’exploitation2 612
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges381 550
FQAutres produits2 003
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 854 836
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)763 462
FTVariation de stock (marchandises)13 005
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements400 903
FWAutres achats et charges externes19 058 598
FXImpôts, taxes et versements assimilés605 026
FYSalaires et traitements6 577 158
FZCharges sociales2 545 198
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 274 673
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions392 830
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions383 030
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions203 430
GEAutres charges43 302
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 260 620
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 405 783
GJProduits financiers de participations150 000
GLAutres intérêts et produits assimilés426 945
GPTotal des produits financiers (V)576 945
GRIntérêts et charges assimilées323 255
GSDifférences négatives de change81
GUTotal des charges financières (VI)323 336
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)253 609
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 152 174
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 366
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 837 604
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 873 971
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion435 167
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 516 116
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions446 239
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 397 524
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 476 447
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 600
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 305 753
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 979 881
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-674 127
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 624 494
A1Renvois : Transfert de charges323 799
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
18/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Locamex Holding
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4310
Texte de l'annonce :

0704310

18 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



   

LOCAMEX HOLDING

 Société anonyme au capital de 2 416 667 €.

Siège social : 106, avenue Jean Moulin, 78170 La Celle Saint-Cloud.

393 148 531 R.C.S. Versailles.

 

Documents comptables consolidés.

 

I. — Bilan consolidé (avant répartition).

(En milliers d’euros.)

Actif

31/12/06

31/12/05

Actif immobilisé

25 950

28 792

Survaleurs

6

6

Immobilisations incorporelles

85

65

Immobilisations corporelles

25 556

28 482

Immobilisations financières

303

239

Actif circulant :

6 928

7 837

Stocks

528

463

Clients et comptes rattachés

1 819

2 074

Autres créances d’exploitation

2 154

1 790

Créances diverses

2 050

2 999

Trésorerie

377

511

Total de l'actif

32 879

36 629

 
 

Passif

31/12/06

31/12/05

Capitaux propres - part groupe :

6 098

4 777

Capital

2 417

2 417

Primes

1 930

1 930

Réserves

249

-191

Résultat consolidé

1 502

622

Capitaux propres - minoritaires

254

286

Provisions

3 005

2 383

Dettes :

23 522

29 183

Dettes financières

13 573

18 372

Dettes d’exploitation

9 516

10 547

Dettes diverses

433

264

Total du passif

32 879

36 629

 

 

II. — Comptes de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

2006

2005

Chiffre d'affaires

23 594

23 365

Production immobilisée

 

 

Autres produits d'exploitation

398

115

Total produits d’exploitation

23 992

23 480

Achats consommés

-1 037

-977

Autres achats et charges externes

-6 950

-7 164

Charges de personnel

-5 828

-5.945

Impôts et taxes

-1 240

-1 098

Dotations aux amortissements et aux provisions

-5 922

-6 328

Autres charges d'exploitation

-125

-23

Total charges d’exploitation

21 103

21 534

Résultat d'exploitation

2 889

1.946

Produits financiers

5

5

Charges financières

-937

-1 246

Résultat financier

-933

-1 241

Produits exceptionnels

3 487

1 937

Charges exceptionnelles

-3 227

-1 782

Résultat exceptionnel

260

155

Impôt sur les résultats

-679

-234

Résultat net des sociétés intégrées

1 538

626

Dotations aux amortissements des survaleurs

 

 

Résultat net de l'ensemble consolidé

1 538

626

Intérêts des minoritaires

35

4

Résultat - part du groupe

1.503

622

 

 

 

Nombre moyen d’actions de Locamex Holding

2 416 667

2 416 667

Résultat par action

0,62 €

0,26 €

 

 

III. — Analyse des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

Règlementation 99-02

2006

2005

Operations d'exploitation

 

 

Résultat d'exploitation des sociétés intégrées

2 889

1 946

Dotations aux Amortissements et provisions

5 922

6 328

Reprises des Amortissements et provisions

-194

-60

Résultat brut d'exploitation

8 617

8 214

Variation de stock

-65

-28

Variation des créances d'exploitation

765

1 411

Variation des dettes d'exploitation

-1 110

-1 298

Variation du BFR d'exploitation

-410

85

Flux net de trésorerie d'exploitation

8 207

8 299

Frais financiers

-937

-1 246

Produits financiers

5

5

Impôts sur les sociétés, hors impôts sur les plus-values de cession

-90

-66

Charges et produits exceptionnels liés à l'activité

10

-84

Var° des autres débiteurs et créditeurs

82

48

Flux net de trésorerie généré par l'activité

7 277

6 956

Operations d'investissement

 

 

Décaissement/acquisition immobilisations incorporelles

-32

-3

Décaissement/acquisition immobilisations corporelles

-874

-869

Encaissement cession d'immobilisations corporelles

1 363

1 268

Décaissement acquisition immobilisations financières

-63

-11

Encaissement cession d'immobilisations financières

0

5

Dette sur immobilisations

147

-38

Trésorerie nette sur acquisitions et cessions de filiales

-23

-6

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

518

346

Operations de financement

 

 

Augmentation de capital ou apports

0

8

Dividendes versés aux actionnaires de la mère

 

 

Dividendes versés aux minoritaires

-20

-14

Variation des autres fonds propres

 

 

Encaissements provenant d'emprunts

0

0

Remboursement d'emprunts (*)

-7 737

-6 861

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-7 757

-6 867

 

 

 

Variation de trésorerie

38

436

Trésorerie à l'ouverture

272

-164

Trésorerie à la clôture

310

272

(1) Somme valeurs mobilières de placement plus disponibilités moins concours bancaires courants et dettes financières diverses.

(*) Y compris part en capital des échéances de crédit bail

 

 

IV. — Annexe aux comptes consolidés 2006.

 

 

1 – Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation.

 

1.1. Référentiel comptable. — Les comptes consolidés au 31 décembre 2006 sont établis en conformité avec la méthodologie des comptes consolidés issue du règlement 99-02 du Comité de la Réglementation Comptables (CRC) et avec les règlements du CRC relatifs à l’amortissement et à la dépréciation des actifs (02-10) et à leur définition, évaluation et comptabilisation (04-16).

Les comptes de bilan et de résultat ainsi que les données chiffrées de l’annexe sont présentés en milliers d’euros.

 

1.2. Modalités de consolidation :

 

1.2.1. Méthodes de consolidation : La méthode de l’intégration globale a été appliquée aux états financiers des sociétés dans lesquelles la société Locamex Holding exerce directement ou indirectement un contrôle majoritaire pour les exercices de référence (2005 et 2006).

 

1.2.2. Dates de clôture et durée de l’exercice de consolidation : Toutes les sociétés clôturent leur exercice social au 31 décembre. L’exercice de consolidation a une durée de 12 mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.

 

1.2.3. Retraitements : Les principaux retraitements de consolidation opérés à partir des comptes sociaux concernent :

— Le retraitement des contrats de location financement et la prise en compte de l'impôt différé en découlant.

— L’élimination des comptes réciproques entre sociétés et des dividendes versés au cours de l’exercice par des sociétés consolidées.

— Le retraitement des durées d’amortissements. Les plans d’amortissements des matériels sont appliqués selon les rythmes décrits au paragraphe 1.3.2 ci-après.

L’élimination chez Locamex Equipement de la valeur nette comptable incluse dans la valeur activée des biens en location financement ayant pour contrepartie des pièces de rechange immobilisées dans les comptes des sociétés opérationnelles (Locamod).

 

Lorsque par convention expresse l’exercice d’option d’achat d’un bien pris en leasing est dévolu à une société du groupe autre que celle qui a initialement souscrit le contrat de location financière, les contrats sont retraités au niveau de la société qui bénéficie effectivement de l’option d’achat.

Conformément à l’avis du CNC 05-10 du 20 octobre 2005 l’actualisation des impôts différés n’est plus effectué ; cela a eu un impact sur les réserves consolidées (cf 4.1.3) ainsi que sur le montant des ID actif et passif (4.1.2.2 et 4.1.4).

 

1.2.4. Zone Géographique : Toutes les sociétés du groupe exercent leur activité en France métropolitaine.

 

1.3. Méthodes et règles d’évaluation :

1.3.1. Immobilisations incorporelles : Les brevets et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d’acquisition.

— Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par les entreprises, à savoir :

 

Durée

Brevets

5 ans

Logiciels

1 an

 

Les fonds de commerce provenant des comptes sociaux des entités consolidées font l’objet d’un amortissement sur une durée de 20 ans dans les comptes consolidés.

Si des indices de perte de valeur apparaissent, un test de dépréciation est réalisé. Une comparaison est alors faites entre la valeur actuelle de l’élément et sa valeur nette comptable.

Une dépréciation est constatée, le cas échéant.

 

1.3.2. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.

Elles font l’objet de plans d’amortissement déterminés selon la meilleure estimation de la durée réelle et des conditions d’utilisation des biens.

Les méthodes retenues ont été les suivantes :

 

 

Durée

Méthode

Matériels industriels et travaux publics destinés à la location (nacelles, plates-formes, chariots télescopiques, échafaudages)

10 ans

Linéaire

Autres matériels industriels et travaux publics destinés à la location

8 ans

Linéaire

Matériels industriels et travaux publics destinés à la location (petit matériel porté)

4 ans

Linéaire

Agencements et aménagements des constructions

3 à 10 ans

Linéaire

Matériel et outillage d’atelier

5 ans

Linéaire

Matériel de transport (tourisme et véhicules utilitaires < 3,5 T)

6 2/3 ans

Linéaire

Matériel de transport (poids lourds de 19 T et +)

8 ans

Linéaire

Matériel de bureau et informatique

3 à 5 ans

Linéaire ou Dégressif

Mobilier

10 ans

Linéaire

 

Les plans d’amortissement pratiqués dans les comptes consolidés sont conformes à ceux que les différentes sociétés du groupe appliquent depuis le 1er janvier 2001 dans leurs comptes sociaux. Cette décision est motivée par l’expérience acquise par le Groupe depuis sa création en 1993 (durées d’utilisation réelles connues et prix de vente du matériel sur le marché de l’occasion qui permet de constater de manière générale une plus-value de cession).

Cette durée d’amortissement correspond aux pratiques des groupes français et étrangers de location de matériel industriel et travaux publics.

 

La base amortissable ne tient pas compte d’une éventuelle valeur résiduelle. En effet, l’horizon de celle-ci est difficilement cernable, les ventes de matériel étant plus fonction d’opportunités et d’un plan à moyen terme.

Les contrats de location financement tels que définis par l’avis de l’OEC n°29 donnent lieu à comptabilisation d’immobilisations corporelles amorties dans les conditions mentionnées ci-dessus. En contrepartie, une dette financière est constatée au passif du bilan consolidé.

Aucun composant n’a été reconnu sur le matériel destiné à la location, les différents éléments ayants une même durée d’utilisation.

 

1.3.2. Autres immobilisations financières : Y figurent à leur coût d’acquisition, les titres non consolidés, les cautions et les dépôts de garantie. Depuis 2005, les fonds de garantie nés des contrats d’affacturage et dont la variation est quotidienne ne sont plus inclus dans cette rubrique mais sont classés en débiteurs divers.

Lorsque la valeur d’inventaire de titres non consolidés est inférieure à leur valeur comptable, une dépréciation est constatée. La valeur d’inventaire est appréciée en fonction de plusieurs critères pondérés (méthode de l’actif net réévalué et application de multiples du résultat).

Une provision de 30 K Euros a été constatée en 2001 et est maintenue en 2006 sur une participation non significative et n’appartenant pas au même secteur d’activité que le groupe.

 

1.3.3. Stocks : Les stocks sont constitués d’une part des articles destinés à l’activité de négoce et d’autre part des pièces et accessoires non spécifiques destinés à la maintenance courante des matériels. Ils sont valorisés selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré.

Une dépréciation est comptabilisée s’il est constaté une dépréciation économique par rapport à cette valeur. Les frais de stockage n’ont pas été pris en compte pour l’évaluation des stocks.

 

1.3.4. Créances : Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir comptes des difficultés de recouvrement.

Depuis 2005, les comptes clients sont présentés après prise en compte des cessions faites dans le cadre de l’affacturage

 

1.3.5. Indemnités de départ à la retraite : Les engagements de retraites ou autres avantages postérieurs à l’emploi vis à vis du personnel en activité, au regard des indemnités légales et conventionnelles, ont fait l’objet d’un calcul selon la méthode rétrospective.

— Les principales caractéristiques du calcul sont les suivantes :

 

Table de mortalité :

TV 88-90

Age de départ :

65 ans

Taux annuel de turn-over

5%

Evolution des salaires

2%

Taux d’actualisation net

4%

 

1.3.6. Impôt sur les bénéfices : Les impôts différés sont déterminés pour chaque entité fiscale sur la base des différences entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des éléments d’actif et de passif, et selon la méthode de report variable.

 

Les différences temporaires imposables et déductibles sont échéancées et compensées entre elles. Les différences temporaires imposables nettes entraînent la comptabilisation d’impôts différés passifs. Les différences temporaires déductibles entraînent la comptabilisation d’impôts différés actifs à hauteur des montants dont la récupération est probable.

— Socialement, certaines sociétés du groupe détiennent un stock de déficits reportables ou d'amortissements réputés différés à la clôture de l'exercice :

 

 

Déficit

Economie d'impôt théorique

Locamex Holding (groupe d'intégration fiscale avec Locamex Equipement et Loximmo puis Locamod Normandie depuis le 1er janvier 2004)

3 932

1 310

Locamod Lyon

0

0

Locamod Metz

0

0

Locamod Normandie (avant intégration)

884

295

Locamod Ile de France

0

0

Locamod Picardie

551

184

La Parisienne

0

0

 

Depuis la loi de finance pour 2004, les déficits des entreprises soumises à l'IS sont reportables en avant sans limitation dans le temps. Mais le Règlement 99-02 (§310 et 311) stipule que les actifs d'impôt différé ne sont constatés que si leur récupération est probable. La récupération d'un actif d'impôt différé est notamment considérée comme probable lorsque cette récupération ne dépend pas des résultats futurs : tel est le cas lorsque cet actif d'impôt différé pourra être imputé sur des passifs d'impôt différé déjà constatés et arrivant à échéance dans une période durant laquelle cet actif est récupérable (Règl 99-02, §312).

 

Il est apparu, après études, qu’il était possible d'activer chez Locamex Holding, unique redevable de l'impôt sur les sociétés, les déficits d’intégration reportables jusqu'à concurrence des passifs d'impôt différé constatés au sein du groupe d’intégration fiscal (par Locamex Equipement principalement).

 

Il subsiste un potentiel d’impôt différé actif, qui pourra être pris en compte sur le ou les exercices ultérieurs si les entités concernées satisfont à la règle ci-dessus aux dates de clôture des dits exercices, pour un montant total de 479 K€.

 

1.3.7. Créances et dettes en monnaies étrangères : Le groupe n’a aucune créance ni dette en monnaie étrangère.

 

1.3.8. Charges et produits exceptionnels : Les charges et produits exceptionnels sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation normale du groupe.

 

1.3.9. Trésorerie : Dans le tableau des flux de trésorerie consolidé, la trésorerie est définie comme l’ensemble des liquidités du groupe en comptes courants bancaires, caisses et valeurs mobilières de placement, sous déduction des concours bancaires à court terme.

 

1.3.10. Modalités de calcul du résultat par action : Conformément à l'avis n°27 de l'OEC, le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net revenant à la société consolidante par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le résultat dilué par action correspond à la division entre, au numéraire, le résultat net revenant à la société consolidante avant dilution corrigé des éléments liés à l'exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice augmenté du nombre d'actions qui seraient créées dans le cadre de l'exercice des instruments dilutifs.

— Le nombre d'actions émises n’a pas varié au cours de l'exercice. Le nombre d'action moyen s'établit donc à :

 

Nombre moyen d'action

2 416 667

 

1.3.11. Provisions pour risques et charges : Elles sont destinées à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet, incertains quant à leur réalisation, mais que des événements survenus ou en cours rendent prévisibles à la date d’établissement des comptes.

 

2. – Informations relatives au périmètre de consolidation.

 

— Liste des sociétés consolidées :

 

2005 % contrôle et intérêt

2006 % contrôle et intérêt

Locamex Holding

Société mère

Société mère

Locamod Lyon

80 %

80 %

Locamod Metz

80 %

80 %

Locamod

99,5 %

99,5 %

Locamod Ile de France

83,85 %

83 85 %

Loximmo

100 %

100 %

Locamod Picardie

85 %

99 9 %

La Parisienne

85 %

95 2 %

Locamex Equipement

100 %

100 %

 

 

3. – Evolution du périmètre de consolidation.

 

Locamod Picardie a fait l’objet d’une réduction et d’une augmentation de capital qui a portée le pourcentage de détention à 99.9%.

La participation dans La Parisienne est passée à 95.2% suite à des rachats de Minoritaires.

 

 

4. – Notes sur les postes du bilan et du compte de résultat et leurs variations.

 

4.1. Postes du bilan :

4.1.1. Actif immobilise :

4.1.1.1. Ecart d’acquisition :

 

Deux écarts d’acquisition figurent au bilan :

— Le premier de 6 K€ est relatif à l’acquisition complémentaire de titres Locamod opérée en décembre 2003. Il est intégralement déprécié depuis la clôture 2004.

— Le second de 6 K€ est relatif à l’acquisition complémentaire de titres Locamod Ile de France opérée en avril 2005. Les résultats dégagés depuis lors par cette société n’indiquent aucune perte de valeur.

 

4.1.1.2. Immobilisations incorporelles :

 

Ouverture

Augment.

Diminution

Variation périmètre

Clôture

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

 

Concessions licences

87

32

 

 

 

119

Fonds de commerce

128

 

 

 

 

128

Autres

1

 

 

 

 

1

Total Valeurs brutes

216

32

 

 

 

248

 

Amortissement et dépréciation

Ouverture

Augment.

Amortissement

Dépréciation

Variation périmètre

Clôture

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

 

Concessions licences

-86

-5

 

 

 

-91

Fonds de commerce

-65

-6

 

 

 

-71

Total amortissements

-151

-11

 

 

 

-162

Valeurs nettes

65

20

 

 

 

85

 

4.1.1.3. Immobilisations corporelles :

Valeurs brutes

Ouverture

Augmentation

Diminution

Virement postes à postes

Variation de périmètre

Clôture

Terrains

452

 

 

 

 

452

Constructions

862

 

 

 

 

862

Matériel du parc locatif

4 564

689

-486

452

 

5 219

Matériel du parc locatif en crédit bail

42 174

3 152

-3 053

-452

 

41 822

Autres immobilisations corporelles

1 328

185

-12

153

 

1 654

Autres immob. Corp. En crédit bail

3 511

 

-274

-153

 

3 084

Immobilisation en-cours

0

 

 

 

 

0

Total valeurs brutes

52 891

4 026

-3 825

 

 

53 094

 

Amortissements

Ouverture

Dotation

Diminution

Virement postes à postes

Variation de périmètre

Clôture

Constructions

88

44

 

 

 

132

Matériel du parc locatif

2 153

537

-378

 

 

2 312

Matériel du parc locatif en crédit bail

19 531

4 644

-1 930

 

 

22 245

Autres immobilisations corporelles

723

116

-22

 

 

817

Autres immob. Corporelles en crédit bail

1 915

413

-296

 

 

2 032

Total amortissements

24 410

5 754

-2 626

 

 

27 538

Valeurs nettes

28 482

-1 728

-1 199

 

 

25 556

 

 

4.1.1.4. Immobilisations financières :

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Variation périmètre

Clôture

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Titres

176

 

-100

 

76

Prêts

18

 

 

 

18

Dépôts et divers

181

63

 

 

244

Total Valeurs brutes

375

63

-100

 

338

 

 

Ouverture

Dotation

Reprise

Variation périmètre

Clôture

Provisions pour dépréciation

 

 

 

 

 

Titres Locamod Centre

100

 

-100

 

 

Titres Albatros

30

 

 

 

30

Autres

5

 

 

 

5

Total dépréciations

135

 

 

 

35

Valeurs nettes

240

63

 

 

303

 

4.1.2. Actif circulant :

4.1.2.1. Stocks et en cours :

 

 

Ouverture

Variation périmètre

Autres variations

Clôture

Stock de pièces

463

 

65

528

Provision

 

 

 

 

Valeurs nettes

463

 

65

528

 

4.1.2.2. Créances :

— Ventilation des créances d’exploitation par échéance (valeur brute) :

 

Au 31/12/06

A un anau plus

A plus d'un an

Au 31/12/05

Variation

Dont variation de périmètre

Avances et acomptes versés

6

6

 

2

4

 

Clients et comptes rattachés

2 771

2 771

 

3.984

-1 213

 

Créances sociales

8

8

 

6

+2

 

Créances fiscales

902

902

 

1 977

-1 075

 

Total valeurs brutes

3 688

3 688

 

5 970

-2 282

 

 

— Ventilation des autres créances par échéance (valeur brute) :

 

 

Au 31/12/06

A un an au plus

A plus d'un an

Au 31/12/05

Variation

Dont variation de périmètre

Comptes courants

 

 

 

701

-701

 

Débiteurs divers

1 861

1 861

 

1 428

433

 

Charges constatées d'avance

292

292

 

359

-67

 

Charges à répartir

 

 

 

 

 

 

Impôt différé actif

1 147

 

1 147

1 074

73

 

Total valeurs brutes

3 300

2 153

1 147

3 562

-262

 

 

— Dépréciation des créances :

 

 

Ouverture

Dotations

Reprises

Variation périmètre

Clôture

Clients et comptes rattachés

1 911

205

-1 164

 

952

Comptes - courants

701

 

-701

 

 

Autres créances

57

 

-45

 

12

Total

2 669

205

-1 910

 

964

 

4.1.3. Capitaux propres. — Le capital social est composé de 2 416 667 actions d’un euro de nominal. Il n’a pas varié au cours de l’exercice.

— Tableau de variation des capitaux propres (part du groupe) :

 

 

Capital

Prime d'émission

Réserves consolidées

Résultat de l'exercice

Total des capitaux propres

Situation à l’ouverture

2 417

1 930

-191

622

4 777

Affectation du résultat

 

 

622

-622

 

Annul actualisation (1)

 

 

-183

 

-183

Primes d’émission

 

 

 

 

 

Dividendes

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

 

 

1 502

1 502

Situation à la clôture

2 417

1 930

248

1 502

6 098

(1)L’actualisation des impôts différés n’étant plus possible à partir de 2006, l’impact au 31 décembre 2005 a été annulé.

 

— Tableau de variation des capitaux propres (intérêts minoritaires) :

 

 

Réserves consolidées

Résultat de l'exercice

Total des capitaux propres

Situation à l’ouverture

282

4

286

Affectation du résultat

4

-4

 

Variation de pourcentage d’intérêt(a)

-47

 

-47

Dividendes

(b) -20

 

-20

Résultat de l'exercice

 

35

35

Situation à la clôture

219

35

254

(a) Concerne La Parisienne pour 39K€ ; le solde correspond à l’impact de la neutralisation de l’actualisation des impôts différés.

(b) Dividendes distribués par Locamod Lyon.

 

4.1.4. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges s’analysent de la façon suivante :

 

 

Ouverture

Dotation

Reprise

Variation périmètre

Clôture

Provision pour risques / charges

166

 

-96

 

70

Provision vérification comptabilité

79

 

 

 

79

Provision indemnité fin de carrière

43

4

-7

 

40

Provision impôts différés passif

2 094

(a) 723

 

 

2 817

Total

2 382

727

-103

 

3 005

 

L’ensemble des provisions pour risques et charges reprises a été utilisé conformément à leur objet.

Les provisions pour charges comprennent des provisions pour litiges prud’homaux (20 K€). Le solde est relatif à des provisions de nature fiscale (risque de non imputation d’IFA, risque d’imposition complémentaire…).

Il a été constitué en 2005 une provision de 79 K€ suite à une vérification de comptabilité dont Locamex Equipement a fait l’objet du 24 novembre 2005 au 02 mars 2006. Ce contrôle a concerné la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 pour tous les types d’impôts et taxes. La proposition de rectification du 02 mars 2006 indique :

Une insuffisance de cotisation minimale de la taxe professionnelle déterminée en fonction de la valeur ajoutée au titre des exercices 2003 et 2004 pour un total de 71 K€. Ce rappel de droit est assorti de 7 K€ de majoration et de 8 K€ d’intérêts de retard. Une demande de remise gracieuse est en cours d’étude.

La provision constituée couvre d’un part le rappel en droit en matière de taxe professionnelle (soit 71 K€) et une estimation des majorations et intérêts de retard qui pourraient être laissés à la charge du groupe.

L’augmentation de la provision pour impôts différés comprend l’annulation de l’impact de l’actualisation antérieure ainsi que la dotation sur l’augmentation de la réserve latente.

 

4.1.5. Emprunts et dettes financières :

— Les dettes financières se ventilent ainsi :

 

 

Au 31/12/06

Au 31/12/05

A moins d'un an

A plus d'un an et moins de cinq ans

A plus de cinq ans

Emprunts bancaires

958

1 235

158

635

165

Dettes financières diverses

1

1

1

 

 

Dettes en location financement

12 551

16 901

6 320

6 231

 

Concours bancaires courants

64

235

64

 

 

Total emprunts et dettes financières

13 574

18 372

6 543

6 866

165

 

Une très large majorité des emprunts et dettes financières est à taux fixe. L’endettement à taux variable ne concerne que deux emprunts bancaires et une quarantaine de contrats de location financement conclus entre 2000 et 2003. Le total des échéances à taux variable restant à payer à la clôture de l’exercice s’élève à 1 078 K€. Une variation de un point du taux du marché monétaire n’aurait pas d’incidence significative sur les comptes.

 

Les taux de financement moyens et les durées moyennes restant à courir ressortent, au 31 décembre 2006, aux valeurs suivantes :

 

 

Durée

Taux

Emprunts bancaires

6 78

5,51%

Dettes en location financement

2,16

5,42%

 

 

4.1.6. Dettes d’exploitation :

 

31/12/06

A moins d'un an

A plus d'un an

31/12/05

Variation

Dont mouvement de périmètre

Fournisseurs

4 895

4 692

203

5 102

-207

 

Dettes sociales

1 466

1 466

 

1 422

44

 

Dettes fiscales

3 155

3 155

 

4 023

-868

 

Total

9 516

9 313

203

10 547

-1 031

 

 

4.1.6. Dettes diverses :

 

 

31/12/06

A moins d'un an

A plus d'un an

31/12/05

Variation

Dont mouvement périmètre

Dettes fiscales

120

120

 

34

86

 

Dettes sur immobilisations

209

209

 

62

147

 

Dettes diverses

55

55

 

134

-79

 

Produits constatés d'avance

48

48

 

33

15

 

Total

432

432

 

264

168

 

 

Les produits constatés d’avance sont principalement relatifs à la société LA PARISIENNE. En effet, pour l’activité de location d’échafaudages, une première facturation intervient dès la pose de l’échafaudage et représente généralement 30% de la valeur globale du chantier. En revanche, pour les autres locations, la facturation intervient une fois la prestation effectuée sauf cas particuliers.

 

4.2. Postes du compte de résultat :

4.2.1. Ventilation du chiffre d’affaires :

— Le chiffre d’affaires est quasiment exclusivement réalisé en France et comprend :

 

 

2006

2005

Ventes de marchandises

479

319

Ventes de services

23 114

23 046

Total

23 593

23 365

 

Le chiffre d’affaires se répartit en deux activités : d’une part location de nacelles et de matériel de travaux publics, et d’autres part la location d’échafaudages. Cette dernière activité exclusivement exercée par La Parisienne représente un montant de 2 607 K€ en 2006 (2 770k€ en 2005).

 

4.2.2. Autres produits d’exploitation :

 

2006

2005

Subvention

11

10

Transfert de charges

152

39

Reprises de provisions

194

60

Autres produits

41

6

Total autres produits d'exploitation

398

115

 

 

Les transferts de charges sont des remboursements d’assurance et d’organismes sociaux. Les subventions sont relatives à des contrats de travail aidés.

 

2006

 

Reprise de dépréciation :

179

 

  sur créances clients

 

31

  sur autres créances

 

148

Reprise de provisions :

15

 

  Pour retraite

 

15

Total

194

 

 

 

4.2.3. Charges de personnel et effectif :

 

2006

2005

Salaires et traitements

4 115

4 178

Charges sociales

1 713

1 767

Total Charges de personnel

5 828

5 945

 

L’effectif du groupe est de 162 personnes au 31 décembre 2006. Il était de 155 personnes au 31 décembre 2005. Il comprend 18 cadres ou agents de maîtrise et 144 employés ou ouvriers.

 

 

4.2.4. Dotations d’exploitation aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions :

— Elles comprennent :

 

2006

2005

Dotation aux amortissements :

5 764

 

6 051

 

  sur immobilisations incorporelles

 

14

 

46

  sur immobilisations corporelles

 

5 750

 

6 006

Dotation aux dépréciations et provisions :

158

 

277

 

  sur créances clients

 

154

 

246

pour risque client

 

 

 

 

pour litiges

 

4

 

10

pour autres risques

 

 

 

 

pour retraite

 

 

 

21

Total

5 922

 

6 328

 

 

 

4.2.5. Charges et produits financiers.

— Le résultat financier s’analyse comme suit :

 

2006

2005

Produits financiers

 

 

Dividendes

3

2

Autres produits

2

3

Total produits financiers

5

5

Charges financières

 

 

Intérêts et charges assimilées

-913

-1 246

Autres charges financières

-24

 

Total charges financières

-937

-1 246

Résultat financier

-932

-1 241

 

Les dividendes ont été versés par la société Albatros long court.

Les intérêts comprennent d’une part les intérêts bancaires courants et les escomptes accordés, à hauteur de 125 K€, et d’autre part les intérêts compris dans les échéances de location financement pour 788 K€ (contre 1 176 K€ un an plus tôt).

 

4.2.6. Charges et produits exceptionnels :

— Le résultat exceptionnel s’analyse de la manière suivante :

 

2006

2005

Produits exceptionnels

 

 

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

175

65

Produits exceptionnels sur opérations en capital (1)

1 363

1 821

Reprises de provisions (2)

1 949

51

Total produits exceptionnels

3 487

1 937

Charges exceptionnelles

 

 

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

-165

-152

Charges exceptionnelles sur opérations en capital (3)

-1 314

-1 488

Dotations exceptionnelles aux provisions (4)

-755

-142

Autres charges exceptionnelles(5)

-993

 

Total charges exceptionnelle

-3 227

-1 782

Résultat exceptionnel

260

155

 

(1) dont :

 

2006

2005

Prix vente de matériel

1 363

1 268

Profit sur déconsolidation Locamod Centre

 

553

 

1 363

1 821

 

(2) dont :

 

2006

2005

Garantie centre

1 885

 

Litige

 

28

Dépréciation créances client

48

9

Dépréciation fonds de commerce

 

10

Risque non imputation IFA

15

4

 

1 949

51

 

(3) dont :

 

2006

Matériel

1 214

Titres centre

100

Divers

 

 

1 314

 

(4) dont :

 

2006

2005

Taxe professionnelle

 

118

Dépréciation intérêts Normandie

12

 

Garantie centre

743

 

Litige fournisseur

 

12

Risque non imputation IFA

 

11

 

755

141

 

(5) dont Garantie Centre 987 K€.

 

4.2.8. Preuve d’impôt :

 

(En %)

(En EUR)

Impôt effectif

30,60%

679

Déficits fiscaux 2006 non activés (1)

0 90%

20

Déficits fiscaux antérieurement non activés mais utilisés sur l’exercice (2)

-3 90%

-87

Autres différences permanentes (3)

5 70%

127

Impôt théorique

33,33%

739

(1) Locamod Picardie (61 K€)

(2) Locamod Ile de France (261 K€)

(3) Notamment la taxe sur les véhicules particuliers des sociétés, les contraventions, les amortissements excédentaires, les pénalités et majorations…

 

 

5 – Autres informations.

 

5.1. Engagements hors bilan :

5.1.1. Engagements reçus : Il n’existe pas de tels engagements à la clôture.

5.1.2. Engagements donnés : Il n’existe pas de tels engagements à la clôture.

5.1.3. Inscriptions :

 

 

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Inscription sur les fonds de commerce

 

 

Organismes sociaux

 

 

Privilège du Trésor (1)

235 K€

155 K€

(1) Dont :

— 85 K€ sur Locamod Ile de France relatif à une dette totalement apurée au 31 décembre 2006 selon un échéancier convenu. Ce privilège a été radié le 26 janvier 2007.

— 112 K€ sur Locamod. relatif à une dette totalement apurée au 31 décembre 2006 selon un échéancier convenu. Ce privilège est en cours de radiation.

— 23 K€ sur La Parisienne, relatif à une dette totalement apurée au 31 décembre 2006. Ce privilège est en cours de radiation.

— 15 K€ sur Locamod Lyon, relatif à une dette totalement apurée au 31 décembre 2006. Ce privilège est en cours de radiation.

 

Par ailleurs, compte tenu du mode de financement d’une partie du parc de matériel (location financière et leasing), qui est comptabilisé en immobilisations corporelles dans les comptes consolidés, les organismes de financement ont requis des inscriptions dans les rubriques suivantes : Nantissement du matériel et de l’outillage, contrats de crédit-bail, contrats de location.

Le total théorique des inscriptions est égal au montant d’origine des contrats de leasing et de location financière ; l’encours correspond à la « dette financière crédit bail » figurant au passif du bilan à la date de clôture mais l’exactitude des montants inscrits est tributaire de la diligence mise par les différents bailleurs et greffes dans la mise à jour des dossiers.

 

 

 

0704310

04/04/2007 : Convocations (24)

Société : Locamex Holding
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3552
Texte de l'annonce :

0703552

4 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

LOCAMEX HOLDING

Société anonyme au capital de 2 416 667 €.

Siège social: 106, avenue Jean Moulin, 78170 la Celle Saint Cloud.

393 148 531 R.C.S. Versailles.

Avis de réunion d'une assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Les actionnaires de la société anonyme susvisée sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 11 mai 2007, à 15 heures, au siège social.

 

Ordre du jour.

 

— Rapport de gestion du conseil d’administration ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce ;

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2006 ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2006 ;

— Approbation des conventions de l'article L. 225-38 du code de commerce ;

— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;

— Nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant ;

— Allocation de jetons de présence ;

— Pouvoirs.

 

Les projets de résolutions suivantes seront soumis à l’approbation des actionnaires :

 Projet de résolutions

Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration concernant l'exercice clos le 31 décembre 2006 et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, approuve ces rapports dans toutes leurs parties et avec toutes leurs conséquences, ainsi que les comptes annuels dudit exercice tels qu'ils lui ont été présentés par le conseil d’administration, de même que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale, statuant en application de l'article 223 quater du Code général des Impôts, prend acte que les comptes de l’exercice ne prennent en charge aucun montant relatif à des dépenses et charges visées à l'article 39-4 de ce code.

 

Deuxième résolution . — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de donner au résultat net de l'exercice qui se traduit par un bénéfice de 76 149 € l'affectation suivante :

  — Report à nouveau : 76 149 € ;

  — dont le solde débiteur sera ainsi ramené de 4 306 435 € à 4 230 286 €.

L'assemblée reconnaît qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.

 

Troisième résolution. — L'assemblée générale approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 établis en application des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 1 503 K€ (part du Groupe).

 

Quatrième résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par Les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions antérieurement autorisées.

 

Cinquième résolution. — L'assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l'exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2006.

 

Sixième résolution. — L'assemblée générale prend acte que les mandats de la Société Becom Audit Conseils représentée par Monsieur Patrick Cagnat et de la Société Audit Consulting représentée par Monsieur Thierry Gorroz, respectivement co-commissaire aux comptes titulaire et co-commissaire aux comptes suppléant, viennent à expiration à l'issue de la présente assemblée et, sur proposition du conseil d’administration, nomme en remplacement :

— en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire : la SARL Fiduciaire Nationale de Paris commissaires Associés (390 128 874 R.C.S. Nanterre) représentée par Monsieur Jacques Boitel, domiciliée 87, rue Voltaire, 92800 Puteaux, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant : la SA Cabinet Pierre Narquin (393 295 241 R.C.S. Versailles) représentée par Monsieur Pierre Narquin, domiciliée 7, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 78230 le Pecq, pour une durée de six exercices et jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.

La SARL Fiduciaire Nationale de Paris commissaires Associés et la SA Cabinet Pierre Narquin ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient ces mandats et qu'aucune incompatibilité ne leur en interdisait l'exercice.

 

Septième résolution. — L’assemblée générale fixe à la somme de 7 500 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration.

 

Huitième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

 

————————

 

Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.

 

Les auteurs de la demande devront justifier de leur inscription en compte nominatif dans les écritures de la société ou du dépôt, au siège social, du certificat d’immobilisation de leurs titres délivré par l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, constatant leur indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée.

 

Les actionnaires trouveront à leur disposition au siège social, à compter de la date de publication du présent avis de convocation, des formulaires de procuration et de vote par correspondance accompagnés de leurs annexes.

 

Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

 

Le conseil d'administration.

 

 

 

0703552

23/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Locamex Holding
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9245
Texte de l'annonce :

0609245

23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

LOCAMEX HOLDING  

Société anonyme au capital de 2 416 667 €.

Siège social : 106, avenue Jean Moulin, 78170 La Celle Saint-Cloud.

393 148 531 R.C.S. Versailles. 

Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé (avant répartition).

(En milliers d’euros.)

Actif

31/12/05

31/12/04

Actif immobilisé

28 792

36 381

    Survaleurs

6

 

    Immobilisations incorporelles

65

109

    Immobilisations corporelles

28 482

35 083

    Immobilisations financières

239

1 189

Actif circulant 

7 837

13 279

    Stocks

463

456

    Clients et comptes rattachés

2 074

6 821

    Autres créances d’exploitation

1 790

2 325

    Créances diverses

2 999

3 376

    Trésorerie

511

301

        Total de l'actif

36 629

49 660

 

 

Passif

31/12/05

31/12/04

Capitaux propres - part groupe

4 777

4 147

Capital

2 417

2 417

Primes

1 930

1 930

Réserves

-191

1 300

Résultat consolidé

622

-1 500

Capitaux propres - minoritaires

286

296

Provisions

2 383

2 270

Dettes

29 183

42 947

Dettes financières

18 372

29 915

Dettes d’exploitation

10 547

12 508

Dettes diverses

264

524

    Total du passif

36 629

49 660

   

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

2005

2004

Chiffre d'affaires

23 365

23 486

Production immobilisée

 

 

Autres produits d'exploitation

115

259

    Total produits d’exploitation

23 480

23 745

Achats consommés

-977

-699

Autres achats et charges externes

-7 164

-7 920

Charges de personnel

-5 945

-6 416

Impôts et taxes

-1 098

-1 039

Dotations aux amortissements et aux provisions

-6 328

-6 814

Autres charges d'exploitation

-23

-51

    Total charges d’exploitation

21 534

22 939

    Résultat d'exploitation

1 946

806

Produits financiers

5

4

Charges financières

-1 246

-1 831

    Résultat financier

-1 241

-1 827

Produits exceptionnels

1 937

1 535

Charges exceptionnelles

-1 782

-2 002

    Résultat exceptionnel

155

-467

Correction d’erreur

 

-1 262

Impôt sur les résultats

-234

1 193

    Résultat net des sociétés intégrées

626

-1 556

Dotations aux amortissements des survaleurs

 

-6

    Résultat net de l'ensemble consolidé

626

-1 562

Intérêts des minoritaires

4

-62

    Résultat - part du groupe

622

-1 500

Nombre moyen d’actions de Locamex Holding

2 416 667

2 416 667

Résultat par action

0,26 €

-0,62 €

 

III. — Analyse des flux de trésorerie. 

(En milliers d’euros.) 

Réglementation 99-02

Année 2005

Année 2004

Opérations d'exploitation :

 

 

Résultat d'exploitation des sociétés intégrées

1 946

806

Dotations aux amortissements et provisions

6 328

6 814

Reprises des amortissements et provisions

-60

-50

    Résultat brut d'exploitation

8 214

7 570

Variation de stock

-28

-76

Variation des créances d'exploitation

1 411

-1 890

Variation des dettes d'exploitation

-1 298

3 270

    Variation du BFR d'exploitation

85

1 304

    Flux net de trésorerie d'exploitation

8 299

8 874

Frais financiers

-1 246

-1 831

Produits financiers

5

4

Impôts sur les sociétés, hors impôts sur les plus-values de cession

-66

-70

Charges et produits exceptionnels liés à l'activité

-84

-106

Variation des autres débiteurs et créditeurs

48

-32

    Flux net de trésorerie généré par l'activité

6 956

6 839

Opérations d'investissement :

 

 

Décaissement/acquisition immobilisations incorporelles

-3

-4

Décaissement/acquisition immobilisations corporelles

-869

-1 383

Encaissement cession d'immobilisations corporelles

1 268

1 442

Décaissement acquisition immobilisations financières

-11

-827

Encaissement cession d'immobilisations financières

5

356

Dette sur immobilisations

-38

100

Trésorerie nette sur acquisitions et cessions de filiales

-6

N/A

    Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

346

-315

Opérations de financement

 

 

Augmentation de capital ou apports

8

 

Dividendes versés aux actionnaires de la mère

 

 

Dividendes versés aux minoritaires

-14

-11

Variation des autres fonds propres

 

 

Encaissements provenant d'emprunts

0

500

Remboursement d'emprunts (*)

-6 861

-8 727

    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-6 867

-8 237

    Variation de trésorerie

436

-1 713

Trésorerie a l'ouverture

-164

1 550

    Trésorerie a la clôture (1)

272

-164

(1) Somme valeurs mobilières de placement plus disponibilités moins concours bancaires courants et dettes financières diverses.

(2) Le mode de présentation retenu en 2004 pour l’affacturage donnait : trésorerie à l’ouverture -2 927 et trésorerie à la clôture -4 641

(*) Y compris part en capital des échéances de crédit-bail.

(**) La trésorerie de Locamod Centre étant nulle à la date de sortie, sa déconsolidation n’a pas d’impact sur la variation de trésorerie Groupe. La variation correspond uniquement à l’achat complémentaire de titres Locamod Ile-de-France.

  

IV. — Annexe aux comptes consolides 2005. 

Préambule.

Le 23 décembre 2004, Locamex Equipement, filiale du groupe qui porte la quasi-totalité des contrats de location financement, a demandé au président du Tribunal de commerce de Versailles, la nomination d’un mandataire ad hoc avec mission de négocier et de réaménager les contrats de crédit-bail, location financière ou location simple, en sollicitant une période de franchise de 6 mois de remboursement en capital de ces différents contrats (avec cependant paiement des intérêts intercalaires). Les comptes de l’exercice prennent donc en compte, au niveau de l’encours de dette, l’impact des négociations lorsqu’un protocole d’accord a été conclu ou des avoirs reçus, ou enfin s’il existe des éléments matériels traduisant l’accord des organismes de financement pour ceux dont les services administratifs n’ont pas finalisé à la date d’arrêté des comptes les documents contractuels.

 

1. – Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation. 

1.1. Référentiel comptable. — Les comptes consolidés au 31 décembre 2005 sont établis en conformité avec la méthodologie des comptes consolidés issue du règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptables (CRC) et avec les règlements du CRC relatifs à l’amortissement et à la dépréciations des actifs (02-10) et à leur définition, évaluation et comptabilisation (04-16).

Les comptes de bilan et de résultat ainsi que les données chiffrées de l’annexe sont présentés en milliers d’euros.

 

1.2. Modalités de consolidation.

 

1.2.1. Méthodes de consolidation. — La méthode de l’intégration globale a été appliquée aux états financiers des sociétés dans lesquelles la société Locamex Holding exerce directement ou indirectement un contrôle majoritaire pour les exercices de référence (2004 et 2005).

 

1.2.2. Dates de clôture et durée de l’exercice de consolidation.

Toutes les sociétés clôturent leur exercice social au 31 décembre. L’exercice de consolidation a une durée de 12 mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.

 

1.2.3. Retraitements. — Les principaux retraitements de consolidation opérés à partir des comptes sociaux concernent :

— Le retraitement des contrats de location financement et la prise en compte de l'impôt différé en découlant.

— L’élimination des comptes réciproques entre sociétés et des dividendes versés au cours de l’exercice par des sociétés consolidées.

— Le retraitement des durées d’amortissements. Les plans d’amortissements des matériels sont appliqués selon les rythmes décrits au paragraphe 1.3.2 ci-après.

Pour la dernière fois à la clôture 2005, l’actualisation des impôts différés. Afin d’aligner le règlement 99-02 sur le référentiel IFRS, l’avis du CNC 05-10 du 20 octobre 2005 dispose que l’actualisation ne sera plus possible à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2006.

A compter de l’exercice 2005, l’élimination chez Locamex Equipement de la valeur nette comptable incluse dans la valeur activée des biens en location financement ayant pour contrepartie des pièces de rechange immobilisées dans les comptes des sociétés opérationnelles (Locamod).

Lorsque par convention expresse l’exercice d’option d’achat d’un bien pris en leasing est dévolu à une société du groupe autre que celle qui a initialement souscrit le contrat de location financière, les contrats sont retraités au niveau de la société qui bénéficie effectivement de l’option d’achat.

 

1.2.4. Zone géographique. — Toutes les sociétés du groupe exercent leur activité en France métropolitaine.

 

1.3. Méthodes et règles d’évaluation.

 

1.3.1. Immobilisations incorporelles. — Les brevets et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d’acquisition.


       Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par les entreprises, à savoir :

 

 

Durée

Brevets

5 ans

Logiciels

1 an

 

 

Les fonds de commerce provenant des comptes sociaux des entités consolidées font l’objet d’un amortissement sur une durée de 20 ans dans les comptes consolidés.

Si des indices de perte de valeur apparaissent, un test de dépréciation est réalisé. Une comparaison est alors faites entre la valeur actuelle de l’élément et sa valeur nette comptable.

Une dépréciation est constatée, le cas échéant.

 

1.3.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.

Elles font l’objet de plans d’amortissement déterminés selon la meilleure estimation de la durée réelle et des conditions d’utilisation des biens.

 

Les méthodes retenues ont été les suivantes :

 

 

Durée

Méthode

Matériels industriels et travaux publics destinés à la location (nacelles, plates-formes, chariots télescopiques, échafaudages)

10 ans

Linéaire

Autres matériels industriels et travaux publics destinés à la location

8 ans

Linéaire

Matériels industriels et travaux publics destinés à la location (petit matériel porté)

4 ans

Linéaire

Agencements et aménagements des constructions

3 à 10 ans

Linéaire

Matériel et outillage d’atelier

5 ans

Linéaire

Matériel de transport (tourisme et véhicules utilitaires < 3,5 T)

6 2/3 ans

Linéaire

Matériel de transport (poids lourds de 19 T et +)

8 ans

Linéaire

Matériel de bureau et informatique

3 à 5 ans

Linéaire ou dégressif

Mobilier

10 ans

Linéaire

 

 

Les plans d’amortissement pratiqués dans les comptes consolidés sont conformes à ceux que les différentes sociétés du groupe appliquent depuis le 1er janvier 2001 dans leurs comptes sociaux. Cette décision est motivée par l’expérience acquise par le Groupe depuis sa création en 1993 (durées d’utilisation réelles connues et prix de vente du matériel sur le marché de l’occasion qui permet de constater de manière générale une plus-value de cession).

Cette durée d’amortissement correspond aux pratiques des groupes français et étrangers de location de matériel industriel et travaux publics.

La base amortissable ne tient pas compte d’une éventuelle valeur résiduelle. En effet, l’horizon de celle-ci est difficilement cernable, les ventes de matériel étant plus fonction d’opportunités et d’un plan à moyen terme.

L’application du nouveau règlement comptable n’a par conséquence pas eue d’incidence significative.

Les contrats de location financement tels que définis par l’avis de l’OEC n° 29 donnent lieu à comptabilisation d’immobilisations corporelles amorties dans les conditions mentionnées ci-dessus. En contrepartie, une dette financière est constatée au passif du bilan consolidé.

Aucun composant n’a été reconnu sur le matériel destiné à la location, les différents éléments ayants une même durée d’utilisation.

 

1.3.3. Autres immobilisations financières. — Y figurent à leur coût d’acquisition, les titres non consolidés, les cautions et les dépôts de garantie. A compter de l’exercice 2005, les fonds de garantie nés des contrats d’affacturage et dont la variation est quotidienne ne sont plus inclus dans cette rubrique mais sont classés en débiteurs divers.

Lorsque la valeur d’inventaire de titres non consolidés est inférieure à leur valeur comptable, une dépréciation est constatée. La valeur d’inventaire est appréciée en fonction de plusieurs critères pondérés (méthode de l’actif net réévalué et application de multiples du résultat).

Une provision de 30 K€ a été constatée en 2001 et est maintenue en 2005 sur une participation non significative et n’appartenant pas au même secteur d’activité que le groupe.

 

1.3.4. Stocks. — Les stocks sont constitués d’une part des articles destinés à l’activité de négoce et d’autre part des pièces et accessoires non spécifiques destinés à la maintenance courante des matériels. Ils sont valorisés selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré.

Une dépréciation est comptabilisée s’il est constaté une dépréciation économique par rapport à cette valeur. Les frais de stockage n’ont pas été pris en compte pour l’évaluation des stocks.

 

1.3.5. Créances. — Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, les cas échéant, dépréciées pour tenir comptes des difficultés de recouvrement.

A compter de l’exercice 2005, les comptes clients sont présentés après prise en compte des cessions faites dans le cadre de l’affacturage. Si la même présentation avait été retenue à la clôture 2004, les rubriques « Clients » et « Autres dettes financières » auraient été réduites de 4 477 K€ pour s’établir respectivement à 1 804 K€ et à 128 K€.

 

1.3.6. Indemnités de départ à la retraite. — Les engagements de retraites ou autres avantages postérieurs à l’emploi vis à vis du personnel en activité, au regard des indemnités légales et conventionnelles, ont fait l’objet d’un calcul selon la méthode rétrospective.

 

Les principales caractéristiques du calcul sont les suivantes :

 

Table de mortalité :

TV 88-90

Age de départ :

65 ans

Taux annuel de turn-over

5%

Evolution des salaires

2%

Taux d’actualisation net

4%

 

 

1.3.7. Impôt sur les bénéfices. — Les impôts différés sont déterminés pour chaque entité fiscale sur la base des différences entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des éléments d’actif et de passif, et selon la méthode de report variable.

Les différences temporaires imposables et déductibles sont échéancées et compensées entre elles. Les différences temporaires imposables nettes entraînent la comptabilisation d’impôts différés passifs. Les différences temporaires déductibles entraînent la comptabilisation d’impôts différés actifs à hauteur des montants dont la récupération est probable.

 

Socialement, certaines sociétés du groupe détiennent un stock de déficits reportables ou d'amortissements réputés différés à la clôture de l'exercice :

 

 

Déficit

Economie d'impôt théorique

Locamex Holding (groupe d'intégration fiscale avec Locamex Equipement et Loximmo puis Locamod Normandie depuis le 1er janvier 2004)

3 942

1 314

Locamod Lyon

0

0

Locamod Metz

42

14

Locamod Normandie (avant intégration)

920

307

Locamod Ile-de-France

261

87

Locamod Picardie

491

164

La Parisienne

0

0

 

 

Depuis la loi de finance pour 2004, les déficits des entreprises soumises à l'IS sont reportables en avant sans limitation dans le temps. Mais le règlement 99-02 (§ 310 et 311) stipule que les actifs d'impôt différé ne sont constatés que si leur récupération est probable. La récupération d'un actif d'impôt différé est notamment considérée comme probable lorsque cette récupération ne dépend pas des résultats futurs : tel est le cas lorsque cet actif d'impôt différé pourra être imputé sur des passifs d'impôt différé déjà constatés et arrivant à échéance dans une période durant laquelle cet actif est récupérable (règlementation 99-02, § 312).

Il est donc apparu, après études, qu'il était possible d'activer chez Locamex Holding, unique redevable de l'impôt sur les sociétés, les déficits d’intégration reportables jusqu'à concurrence des passifs d'impôt différé constatés au sein du groupe d’intégration fiscal (par Locamex Equipement principalement).

Par ailleurs, le déficit fiscal de 42 K€ reportable par Locamod Metz a également été activé. Ce déficit a en effet surtout trouvé sa source dans l’exploitation d’une agence fermé en 2004. Le résultat de l’exercice 2005 a confirmé que la perte 2004 n’était pas représentative d’une tendance.

Ainsi après ces deux activations, il subsiste un potentiel d’impôt différé actif, qui pourra être pris en compte sur le ou les exercices ultérieurs si les entités concernées satisfont à la règle ci-dessus aux dates de clôture des dits exercices, pour un montant total de 558 K€.

Les impôts différés sur le retraitement des leasings et des durées d'amortissement font l’objet d’une actualisation sur la base du taux de rendement des obligations à terme (OAT). L’actualisation des impôts différés relatifs aux retraitements des leasings et des amortissements est opérée par entité fiscale, compte tenu du calcul d’un échéancier fiable de reversement. L’impact de ce retraitement sur les réserves consolidées au 31 décembre 2005 est de 194 K€.

 

1.3.8. Créances et dettes en monnaies étrangères. — Le groupe n’a aucune créance ni dette en monnaie étrangère.

 

1.3.9. Charges et produits exceptionnels. — Les charges et produits exceptionnels sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation normale du groupe.

 

1.3.10. Trésorerie. — Dans le tableau des flux de trésorerie consolidé, la trésorerie est définie comme l’ensemble des liquidités du groupe en comptes courants bancaires, caisses et valeurs mobilières de placement, sous déduction des concours bancaires à court terme.

 

1.3.11. Modalités de calcul du résultat par action. — Conformément à l'avis n° 27 de l'OEC, le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net revenant à la société consolidante par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le résultat dilué par action correspond à la division entre, au numéraire, le résultat net revenant à la société consolidante avant dilution corrigé des éléments liés à l'exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice augmenté du nombre d'actions qui seraient créées dans le cadre de l'exercice des instruments dilutifs.

 

Le nombre d'actions émises n’a pas varié au cours de l'exercice. Le nombre d'action moyen s'établit donc à :

 

Nombre moyen d'actions

2 416 667

 

 

1.3.12. Provisions pour risques et charges. — Elles sont destinées à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet, incertains quant à leur réalisation, mais que des événements survenus ou en cours rendent prévisibles à la date d’établissement des comptes.

 

1.3.13. Continuité d’exploitation. — Afin d'assurer sa continuité d'exploitation, le groupe a négocié au cours de l'exercice 2005 la restructuration de sa dette vis-à-vis des sociétés de leasing et obtenu un report d'échéance en capital.

Concernant les filiales d’exploitation, des mesures ont été prises pour fermer celle qui avait une exploitation déficitaire (dépôt du bilan suivi de la liquidation judiciaire de Locamod Centre) ou redresser l'exploitation de celle qui présentait le plus de difficultés (Locamod).

La poursuite du redressement de la profitabilité d'ensemble du groupe dépend des performances attendues des différentes filiales opérationnelles sur le prochain exercice.

Dans ce contexte de retour progressif à une indépendance financière, l'application des principes comptables généralement admis dans le cadre normal de la continuité d'exploitation, concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer inappropriée en cas de baisse sensible du niveau d’activité des filiales opérationnelles.

 

2. — Informations relatives au périmètre de consolidation. 

Liste des sociétés consolidées :

 

 

2005

% contrôle et intérêt

2004

% contrôle et intérêt

Locamex Holding

Société mère

Société mère

Locamod Lyon

80%

80%

Locamod Metz

80%

80%

Locamod (1)

99,5%

99,5%

Locamod Ile-de-France

83,85%

75%

Locamod Centre

 

100%

Loximmo

100%

100%

Locamod Picardie

85%

80%

La Parisienne

85%

85%

Locamex Equipement

100%

100%

(1) Locamod est la nouvelle raison sociale de Locamod Normandie.

 

 

3. — Evolution du périmètre de consolidation. 

La société Locamod Centre a été placée en liquidation judiciaire le 20 avril 2005, la date de cessation des paiements étant intervenue le 12 avril 2005. Elle a donc été exclue du périmètre de consolidation à compter de cette première date.

 

4. — Notes sur les postes du bilan et du compte de résultat et leurs variations. 

4.1. Postes du bilan.

 

4.1.1. Actif immobilisé.

 

4.1.1.1. Ecart d’acquisition. — Deux écarts d’acquisition figurent au bilan :

— Le premier de 6 K€ est relatif à l’acquisition complémentaire de titres Locamod opérée en décembre 2003. Il est intégralement déprécié depuis la clôture 2004.

— Le second de 6 K€ est relatif à l’acquisition complémentaire de titres Locamod Ile-de-France opérée en avril 2005. Les résultats dégagés depuis lors par cette société n’indiquent aucune perte de valeur.

 

4.1.1.2. Immobilisations incorporelles :

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Variation périmètre

Clôture

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

Frais d'établissement

379

 

-379

 

 

 

Concessions licences

111

2

-26

 

 

87

Fonds de commerce

138

 

(a) -10

 

 

128

Autres

1

 

 

 

 

1

    Total valeurs brutes

629

2

-415

 

 

216

Amortissement et dépréciation :

 

 

 

 

 

 

Frais d'établissement

-343

-35

(b) 379

 

 

 

Concessions licences

-107

-5

(b) 25

 

 

-86

Fonds de commerce

-70

-6

 

(c) 11

 

-65

    Total amortissements

-520

-46

(b) 404

(c) 11

 

-151

    Valeurs nettes

109

-44

-11

11

 

65

(a) Fond de commerce des agences d’Orléans et du Mans.

(b) Amortissement.

(c) Dépréciation.

 

 

4.1.1.3. Immobilisations corporelles :

Valeurs brutes

Ouverture

Augmentation

Diminution

Virement postes à postes

Variation de périmètre

Clôture

Terrains

452

 

 

 

 

452

Constructions

839

27

 

-4

 

862

Matériel du parc locatif

3 981

701

-204

112

-27

4 564

Matériel du parc locatif en crédit-bail

44 509

21

-2 244

-112

 

42 174

Autres immobilisations corporelles

1 292

140

-150

66

-20

1 328

Autres immobilisations corporelles en crédit-bail

3 791

 

-218

-62

 

3 511

Immobilisation en-cours

 

 

 

 

 

0

    Total valeurs brutes

54 864

890

-2 816

 

-47

52 891

 

 

Amortissements

Ouverture

Dotation

Diminution

Virement postes à postes

Variation de périmètre

Clôture

Constructions

45

43

 

 

 

88

Matériel du parc locatif

1 886

490

-229

28

-22

2 153

Matériel du parc locatif en crédit-bail

15 559

4 830

-855

-3

 

19 531

Autres immobilisations corporelles

721

146

-100

-28

-17

723

Autres immobilisations corporelles en crédit-bail

1 570

496

-155

3

 

1 915

    Total amortissements

19 782

6 006

-1 339

 

-39

24 410

    Valeurs nettes

35 083

-5 116

-1 477

 

-8

28 482

 

 

4.1.1.4. Immobilisations financières :

 

 

Ouverture

Augmentation

Diminution

Variation périmètre

Clôture

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

Titres

76

 

 

100

176

Prêts

13

5

 

 

18

Dépôts et divers

1 135

5

-952

-7

181

    Total valeurs brutes

1 224

10

-952

93

375

 

 

 

Ouverture

Dotation

Reprise

Variation périmètre

Clôture

Provisions pour dépréciation :

 

 

 

 

 

Titres Locamod Centre

 

 

 

100

100

Titres Albatros

30

 

 

 

30

Autres

5

7

 

-7

5

    Total dépréciations

35

7

 

93

135

    Valeurs nettes

1 189

 

 

 

240

 

 

Le groupe détient 5% du capital de la société Albatros Long Cours – R.C.S. 348 580 317 Paris. Ses capitaux propres au 31 décembre 2004 étaient de 270 K€ et le résultat net de l’exercice 2004 était de 35 K€. Les données 2005 ne sont pas encore disponibles.

La diminution du poste « dépôts et divers » tient principalement au reclassement des fonds de garantie d’affacturage dans le poste « débiteurs divers ». Ils représentaient 926 K€ à l’ouverture.

 

4.1.2. Actif circulant.

 

4.1.2.1. Stocks et en-cours :

 

 

Ouverture

Variation périmètre

Autres variations

Clôture

Stock de pièces

456

-21

28

463

Provision

 

 

 

 

    Valeurs nettes

456

-21

28

463

 

 

4.1.2.2. Créances. — Ventilation des créances d’exploitation par échéance (valeur brute) :

 

 

Au 31/12/05

A un an au plus

A plus d'un an

Au 31/12/04

Variation

Dont variation de périmètre

Avances et acomptes versés

2

2

 

2

 

 

Clients et comptes rattachés

3 984

3 984

 

6 821

-2 837

1 061

Créances sociales

6

6

 

4

2

-1

Créances fiscales

1 977

1 925

52

2 362

-385

-236

    Total valeurs brutes

5 970

5 918

52

9 189

-3 920

824

 

 

La variation du poste client s’explique à hauteur de 4 477 K€ par la modification de présentation exposée au § 1.3.5.

 

Les créances fiscales se ventilent comme suit :

 

 

31/12/05

31/12/04

Impôt sur les sociétés

198

143

TVA sur achats et crédit de TVA

746

1 153

Dégrèvement de taxe professionnelle

1 033

1 066

 

1 977

2 362

 

 

Les dégrèvements de taxe professionnelle, principalement demandés en application du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, ont pour contrepartie une dette fiscale figurant au passif.

 

Ventilation des autres créances par échéance (valeur brute) :

 

 

Au 31/12/05

A un an au plus

A plus d'un an

Au 31/12/04

Variation

Dont variation de périmètre

Comptes courants

701

701

 

 

701

701

Débiteurs divers

1 428

1 428

 

1 586

-158

-40

Charges constatées d'avance

359

359

 

375

-16

 

Charges à répartir

 

 

 

24

-24

 

Impôt différé actif

1 074

 

1 074

1 347

-273

 

    Total valeurs brutes

3 562

2 488

1 074

3 332

230

661

 

 

L’actif d’impôt différé se ventile entre deux sociétés :

 

 

31/12/05

31/12/04

Locamex Holding (groupe fiscal)

1 070

1 306

Locamod Metz

 

41

Locamod Normandie

4

 

 

1 074

1 347

 

 

Les précisions sur les modalités de constatation de ces actifs sont données au § 1.3.7. 

 

Dépréciation des créances :

 

 

Ouverture

Dotations

Reprises

Variation périmètre

Clôture

Clients et comptes rattaches

703

244

-29

993

1 911

Comptes - courants

 

 

 

701

701

Autres créances

56

2

 

-1

57

    Total

759

246

-29

1 693

2 669

 

 

4.1.3. Capitaux propres. — Le capital social est composé de 2 416 667 actions d’un euro de nominal. Il n’a pas varié au cours de l’exercice :

 

— Tableau de variation des capitaux propres (part du groupe) :

 

 

Capital

Prime d'émission

Réserves consolidées

Résultat de l'exercice

Total des capitaux propres

Situation à l’ouverture

2 417

1 930

1 301

-1 500

4 147

Affectation du résultat

 

 

-1 500

1 500

 

Augmentation de capital (1)

 

 

8

 

8

Prime d'émission

 

 

 

 

 

Dividendes

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

 

 

622

622

    Situation à la clôture

2 417

1 930

-191

622

4 777

(1) Les augmentations de capital souscrites par les minoritaires de Locamod Picardie (2 K€) et de Locamod Ile-de-France (6 K€) viennent augmenter les réserves consolidées du Groupe car celui-ci a pris en charge la totalité de situations nettes négatives (qui excédent de beaucoup lesdites augmentations) de ces deux entités.

 

 

— Tableau de variation des capitaux propres (intérêts minoritaires) :

 

 

Réserves consolidées

Résultat de l'exercice

Total des capitaux propres

Situation à l’ouverture

358

-62

296

Affectation du résultat

-62

62

 

Augmentation de capital

 

 

 

Dividendes

(1) -14

 

-14

Résultat de l'exercice

 

4

4

    Situation à la clôture

282

4

286

(1) Dividendes distribués par Locamod Lyon.

 

 

Au 31 décembre 2005, la réserve latente financière brute s’élève à 7 427 K€ provenant du retraitement de la location financement et à 234 K€ provenant du retraitement des durées d'amortissement.

L’impôt différé y afférent est de 2 554 K€ avant actualisation ; l’actualisation globale sur location financement et durées d‘amortissement est de 429 K€. L’incidence nette avant partage avec les minoritaires est de 5 536 K€.

La réserve latente est fiscalisée en utilisant le taux d’imposition de clôture (report variable), puis on applique les calculs d’actualisation sur l’impôt différé brut : on calcule à quel moment le stock de réserves latentes ainsi constitué commencerait à se résorber (dans le cas éventuel où ce stock ne serait pas reconstitué par de nouveaux investissements), et sur la durée ainsi déterminée, on applique un taux d’actualisation égal au taux des OAT à 10 ans – le taux retenu dans les comptes au 31 décembre 2005 étant de 3,54% contre 3,22% un an plus tôt (le taux d’imposition ressort pour sa part à 33,33%) .

 

4.1.4. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges s’analysent de la façon suivante :

 

 

Ouverture

Dotation

Reprise

Variation périmètre

Clôture

Provision pour risques / charges

62

66

-32

70

166

Provision vérification comptabilité

 

79

 

 

79

Provision indemnité fin de carrière

64

 

-21

 

43

Provision impôts différés passif

2 145

 

-51

 

2 094

    Total

2 270

145

-103

70

2 382

 

 

L’ensemble des provisions pour risques et charges reprises a été utilisé conformément à leur objet.

Les provisions pour charges comprennent une provision de 110 K€ constitué dans le cadre de la liquidation judiciaire de Locamod Centre, des provisions pour litiges prud’homaux (20 K€) ou fournisseurs (5 K€). Le solde est relatif à des provisions de nature fiscale (risque de non imputation d’IFA, risque d’imposition complémentaire…).

Il a été constitué une provision de 79 K€ suite à une vérification de comptabilité dont Locamex Equipement a fait l’objet du 24 novembre 2005 au 2 mars 2006. Ce contrôle a concerné la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 pour tous les types d’impôts et taxes. La proposition de rectification du 2 mars 2006 indique :

— Une insuffisance de cotisation minimale de la taxe professionnelle déterminée en fonction de la valeur ajoutée au titre des exercices 2003 et 2004 pour un total de 71 K€. Ce rappel de droit est assorti de 7 K€ de majoration et de 8 K€ d’intérêts de retard. Ces deux derniers montants ont fait l’objet d’une demande de remise.

— Un rehaussement en base de 43 K€ au titre de l’impôt sur les sociétés entraînant un complément d’imposition de 15 K€ en droit et 2 K€ d’intérêts de retard. S’agissant d’un simple décalage de période d’imposition, il n’a pas été constitué de provision à ce titre.

La provision constituée couvre d’un part le rappel en droit en matière de taxe professionnelle (soit 71 K€) et une estimation des majorations et intérêts de retard qui pourraient être laissés à la charge du groupe.

 

4.1.5. Emprunts et dettes financières. — Les dettes financières se ventilent ainsi :

 

 

Au 31/12/05

Au 31/12/04

A moins d'un an

A plus d'un an et moins de cinq ans

A plus de cinq ans

Emprunts bancaires

1 235

1 751

280

681

274

Dettes financières diverses

1

4 605

1

 

 

Dettes en location financement

16 901

23 227

7 010

9 891

 

Concours bancaires courants

235

331

235

 

 

    Total emprunts et dettes financières

18 372

29 915

7 526

10 572

274

 

 

Une très large majorité des emprunts et dettes financières est à taux fixe. L’endettement à taux variable ne concerne que deux emprunts bancaires et une quarantaine de contrats de location financement conclus entre 2000 et 2003. Le total des échéances à taux variable restant à payer à la clôture de l’exercice s’élève à 2 221 K€ (dont 1 072 K€ à plus d’un an). Une variation de un point du taux du marché monétaire n’aurait pas d’incidence significative sur les comptes.

 

Les taux de financement moyens et les durées moyennes restant à courir ressortent, au 31 décembre 2005, aux valeurs suivantes :

 

 

Durée

Taux

Emprunts bancaires

6,81

5,57%

Dettes en location financement

2,23

5,63%

 

 

Les dettes financières diverses qui figuraient au bilan 2004 étaient principalement relatives aux opérations d’affacturage (cf. changement de présentation § 1.3.5).

 

4.1.6. Dettes d’exploitation :

 

 

31/12/05

A moins d'un an

A plus d'un an

31/12/04

Variation

Dont mouvement de périmètre

Fournisseurs

5 102

4 722

380

6 530

-1 428

-229

Dettes sociales

1 422

1 422

 

1 343

79

-147

Dettes fiscales

4 023

4 023

 

4 635

-612

-462

    Total

10 547

10 167

380

12 508

-1 961

-838

 

 

La diminution de la dette fournisseur est due principalement à Locamex Equipement dont les dettes envers les leaseurs s’élevaient à 3,6 M€ à la clôture 2004 du fait de la renégociation en cours.

 

4.1.7. Dettes diverses :

 

 

31/12/05

A moins d'un an

A plus d'un an

31/12/04

Variation

Dont mouvement périmètre

Dettes fiscales  

34

34

 

89

-55

 

Dettes sur immobilisations

62

62

 

100

-38

 

Dettes diverses

134

134

 

309

-175

-22

Produits constatés d'avance

33

33

 

26

7

 

    Total

264

264

 

524

-216

-22

 

 

Les produits constatés d’avance sont principalement relatifs à la société La Parisienne. En effet, pour l’activité de location d’échafaudages, une première facturation intervient dès la pose de l’échafaudage et représente généralement 30% de la valeur globale du chantier. En revanche, pour les autres locations, la facturation intervient une fois la prestation effectuée sauf cas particuliers.

 

4.2. Postes du compte de résultat.

 

4.2.1. Ventilation du chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires est quasiment exclusivement réalisé en France et comprend :

 

 

2005

2004

Ventes de marchandises

319

387

Ventes de services

23 046

23 098

    Total

23 365

23 486

 

 

Le chiffre d’affaires se répartit en deux activités : d’une part location de nacelles et de matériel de travaux publics, et d’autres part la location d’échafaudages. Cette dernière activité exclusivement exercée par La Parisienne représente un montant de 2 770 K€ en 2005 (2 480 K€ en 2004).

 

4.2.2. Autres produits d’exploitation :

 

 

2005

2004

Subvention

10

 

Transfert de charges

39

204

Reprises de provisions

60

50

Autres produits

6

5

    Total autres produits d'exploitation

115

259

 

 

Les transferts de charges sont des remboursements d’assurance et d’organismes sociaux. Les subventions sont relatives à des contrats de travail aidés.

 

 

2005

 

Reprise de dépréciation

20

 

Sur créances clients

 

19

Sur autres créances

 

1

Reprise de provisions

40

 

Pour retraite

 

40

    Total

60

 

 

 

4.2.3. Charges de personnel et effectif :

 

 

2005

2004

Salaires et traitements

4 178

4 481

Charges sociales

1 767

1 934

    Total charges de personnel

5 945

6 415

 

 

L’effectif du groupe est de 149 personnes au 31 décembre 2005. Il était de 155 personnes au 31 décembre 2004. Il comprend 18 cadres ou agents de maîtrise et 131 employés ou ouvriers.

 

4.2.4. Dotations d’exploitation aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions. — Elles comprennent :

 

 

2005

2004

Dotation aux amortissements

6 051

6 594

Sur immobilisations incorporelles

46

151

Sur immobilisations corporelles

6 006

6 420

Sur charge à répartir

 

23

Dotation aux dépréciations et provisions

277

221

Sur créances clients

246

180

Pour risque client

 

 

Pour litiges

10

38

Pour autres risques

 

3

Pour retraite

21

 

    Total

6 328

6 814

 

 

4.2.5. Charges et produits financiers. — Le résultat financier s’analyse comme suit :

 

 

2005

2004

Produits financiers

 

 

Dividendes

2

 

Autres produits

3

4

    Total produits financiers

5

4

Charges financières

 

 

Intérêts et charges assimilées

-1 246

-1 831

Dotations provisions financières

 

 

    Total charges financières

-1 246

-1 831

    Résultat financier

-1 241

-1 827

 

 

Les dividendes ont été versés par la société Albatros Long Court.

 

Les intérêts comprennent d’une part les intérêts bancaires courants tels qu’ils ressortent des bilans sociaux, à hauteur de 58 €, et d’autre part les intérêts compris dans les échéances de location financement pour 1 176 K€ (contre 1 550 K€ un an plus tôt). Le solde est constitué d’escompte accordé.

 

4.2.6. Charges et produits exceptionnels. — Le résultat exceptionnel s’analyse de la manière suivante :

 

 

2005

2004

Produits exceptionnels

 

 

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

65

60

Produits exceptionnels sur opérations en capital (1)

1 821

1 442

Reprises de provisions (2)

51

32

    Total produits exceptionnels

1 937

1 535

Charges exceptionnelles

 

 

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (3)

-152

-166

Charges exceptionnelles sur opérations en capital (4)

-1 488

-1 814

Dotations exceptionnelles aux provisions (5)

-142

-21

Autres charges exceptionnelles

 

 

    Total charges exceptionnelle

-1 782

-2 001

    Résultat exceptionnel

155

-467

 

 

(1) Dont :

 

 

2005

2004

Prix vente de matériel

1 268

1 442

Profit sur déconsolidation Locamod Centre

553

 

 

1 821

1 442

 

 

Le produit de déconsolidation est égal à la différence existante au 20 avril 2005 entre la situation nette négative de Locamod Centre et le total des provisions et dépréciations constituées dans les comptes sociaux de Locamex Holding pour couvrir les pertes issues de la mise en liquidation.

 

(2) Dont :

 

 

2005

2004

Litige

28

 

Rôle TP supplémentaire 2002

 

28

Dépréciation créances client

9

 

Dépréciation fonds de commerce

10

 

Risque non imputation IFA

4

4

 

51

32

 

 

La reprise pour dépréciation de fonds de commerce concerne les fonds des agences d’Orléans et du Mans qui ont été portés en perte suite à la liquidation judiciaire.

 

(3) Les principales composantes de ce poste sont :

— 87 K€ de pénalités et majoration de retard en matière de TVA et de taxe professionnelle ;

— 28 K€ de transactionnel qui avait fait l’objet d’une provision dès 2004 (cf. supra (2)) ;

— 12 K€ de créances clients passées en perte suite à une décision de justice défavorable.

 

(4) Dont :

 

 

2005

Matériel vendu

578

Matériel restitué

571

Matériel hors service

328

Fonds de commerce Centre

10

Divers

1

 

1 488

 

 

(5) Dont :

 

 

2005

2004

Taxe professionnelle

118

 

Dépréciation avance fournisseurs

 

22

Dépréciation dépôt de garantie

7

 

Litige fournisseur

5

 

Risque non imputation IFA

11

4

 

141

26

 

 

La provision pour taxe professionnelle couvre principalement les conséquences d’une vérification de comptabilité chez Locamex Equipement qui a mis en évidence une insuffisance en matière de cotisation minimale à la valeur ajoutée au titre des exercices 2003 et 2004 (79 K€).

 

4.2.7. Corrections d’erreur. — En 2004, suite à la remise à plat des fichiers informatiques extracomptables sur lesquels sont basés les principaux retraitement de consolidation et suite au re-examen des contrats de location dans le cadre de leur réaménagement, il était apparu qu’il existait à l’ouverture de l’exercice 2004 des erreurs matérielles relatives au retraitement des contrats de location financement (245 K€) et au retraitement des durées d’amortissements (1 017 K€).

 

4.2.8. Preuve d’impôt :

 

 

En %

(En euros)

Impôt effectif

27,20%

234

Déficits fiscaux 2005 non activés (1)

2,56%

22

Déficits fiscaux antérieurement non activés mais utilisés sur l’exercice (2)

-9,10%

-78

Incidence de l’actualisation des impôts différés liés au retraitement des leasings et des durées d’amortissement des immobilisations

-2,86%

-25

Autres différences permanentes (3)

3,27%

28

Impôt théorique

33,33%

287

(1) Locamod Picardie (66 K€).

(2) Locamod Ile-de-France (219 K€).

(3) Notamment la taxe sur les véhicules particuliers des sociétés, les contraventions, les amortissements excédentaires, les pénalités et majorations…

 

 

4.2.9. Impact de l’actualisation sur impôt différé :

 

 

31/12/05

31/12/04

Impôt courant

12

100

Impôt différé

247

-1 857

Actualisation sur impôt différé (1)

-25

563

Impôt différé actualisé

222

-1 294

Impôt total

234

-1 194

(1) Ce montant provient pour partie du mécanisme d’actualisation sur les flux de la période, et il s’y ajoute une actualisation du stock d’impôt différé à l’ouverture, résultant du changement du taux des OAT (qui entraîne une diminution de l’actualisation sur ce stock d’impôts différés).

  

 

5. — Autres informations. 

5.1. Engagements hors bilan.

 

5.1.1. Engagements reçus. — Il n’existe pas de tels engagements à la clôture.

 

5.1.2. Engagements donnés (en milliers d’euros) :

 

 

Au 31/12/05

Au 31/12/04

Effets escomptés non échus

 

2 031

Avals et cautions

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

 

5.1.3. Inscriptions (en milliers d’euros) :

 

 

Au 31/12/05

Au 31/12/04

Inscription sur les fonds de commerce

 

 

Organismes sociaux

 

 

Privilège du trésor (1)

155

23

(1) Dont :

— 130 K€ sur Locamod Ile-de-France relatif à une dette totalement apurée au 31 décembre 2005 selon un échéancier convenu. Ce privilège a été radié le 24 février 2006 ;

— 25 K€ sur Locamod Picardie suite à une double comptabilisation par le trésor d’une déclaration de TVA. Ce privilège a été radié, sans paiement, le 13 mars 2006.

 

 

Par ailleurs, compte tenu du mode de financement d’une partie du parc de matériel (location financière et leasing), qui est comptabilisé en immobilisations corporelles dans les comptes consolidés, les organismes de financement ont requis des inscriptions dans les rubriques suivantes : nantissement du matériel et de l’outillage, contrats de crédit-bail, contrats de location.

Le total théorique des inscriptions est égal au montant d’origine des contrats de leasing et de location financière ; l’encours correspond à la « dette financière crédit-bail » figurant au passif du bilan à la date de clôture mais l’exactitude des montants inscrits est tributaire de la diligence mise par les différents bailleurs et greffes dans la mise à jour des dossiers.

 

5.2. Evénements postérieurs à la clôture. — Le Groupe a été avisé en mars 2006 que, dans le procès qui l’oppose à des voleurs et des receleurs de matériel de chantiers, toutes les voies de recours devant les juridictions belges ont été épuisées par ces derniers.

Au plan civil, le jugement de juin 2003 qui les condamnait à 101 K€, à augmenter des intérêts, est donc devenu exécutoire.

 

 

0609245

15/05/2006 : Convocations (24)

Société : Locamex Holding
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6367
Texte de l'annonce :

0606367

15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

LOCAMEX HOLDING

 

 

Société anonyme au capital de 2 416 667 €.

Siège social: 106, avenue Jean Moulin, 78170 La Celle Saint Cloud.

393 148 531 R.C.S. Versailles. 

Avis de réunion d'une assemblée générale ordinaire des actionnaires.  

Les actionnaires de la société anonyme susvisée sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 16 juin 2006, à 17 heures, au siège social.

 

Ordre du jour.

 

— Rapport de gestion du conseil d'administration,

— Rapport du Président du conseil d'administration sur l'organisation du conseil et le contrôle interne,

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce,

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2005,

— Affectation du résultat de l'exercice,

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2005,

— Approbation des conventions de l'article L. 225-38 du code de commerce,

— Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes,

— Renouvellement du mandat de deux administrateurs sortants,

— Allocation de jetons de présence

— Pouvoirs.

 

Les projets de résolutions suivantes seront soumis à l’approbation des actionnaires :

 

Première résolution . —   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration concernant l'exercice clos le 31 décembre 2005, du rapport du Président du conseil d'administration, et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve ces rapports dans toutes leurs parties et avec toutes leurs conséquences, ainsi que les comptes annuels dudit exercice tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d'Administration, de même que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale, statuant en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, prend acte que les comptes de l’exercice ne prennent en charge aucun montant relatif à des dépenses et charges visées à l'article 39-4 de ce code.

 

Deuxième résolution . — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide de donner au résultat net de l'exercice qui se traduit par un bénéfice de 426.133 € l'affectation suivante : Report à nouveau : 426.133 €, dont le solde débiteur sera ainsi porté de 4.732.568 € à 4.306.435 €.

Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.

 

Troisième résolution — L'assemblée générale approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes consolidés du groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 établis en application des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 622 K€ (part du groupe)

 

Quatrième résolution — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code chacune des conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution — L'assemblée générale donne quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes de l'exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2005.

 

Sixième résolution — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, réélit comme administrateurs Madame Perrier - épouse Debeaud - Geneviève et Monsieur Poirier Eric - administrateurs sortants, pour une période de six années qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.

 

Septième résolution — L’assemblée générale fixe à la somme de 7.500 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration.

 

Huitième résolution - L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

 

 —————

 

Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 pourront envoyer, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception à la société à son siège dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour accompagnée du texte de ces projets, lesquels peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

Les auteurs de la demande devront justifier de leur inscription en compte nominatif dans les écritures de la société ou du dépôt, au siège social, du certificat d’immobilisation de leurs titres délivré par l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, constatant leur indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée.

Les actionnaires trouveront à leur disposition au siège social, à compter de la date de publication du présent avis de convocation, des formulaires de procuration et de vote par correspondance accompagnés de leurs annexes.

Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

 

 

Le conseil d'administration.

0606367

07/11/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Locamex Holding
Siège : 106, avenue Jean Moulin, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de part (24_N2)
Numéro d'affaire : 99840
Texte de l'annonce :

LOCAMEX HOLDING

LOCAMEX HOLDING

Société anonyme au capital de 2 416 667 €.
Siège social  :106, avenue Jean Moulin, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
393 148 531 R.C.S. Versailles.

  Rectificatif à l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 octobre 2005, pages 25527 et 25528. Dans l'ordre du jour ainsi que dans la première résolution, au lieu de «  ... l'article L. 223-48 du Code de commerce.  », Lire  : «  ... l'article L. 225-248 du Code de commerce.  »


99840

24/10/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Locamex Holding
Siège : 106, avenue Jean Moulin, 78170 La Celle Saint Cloud.
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de part (24_N2)
Numéro d'affaire : 98920
Texte de l'annonce :

LOCAMEX HOLDING

LOCAMEX HOLDING

Société anonyme au capital de 2 416 667 €.
Siège social  : 106, avenue Jean Moulin, 78170 La Celle Saint Cloud.
393 148 531 R.C.S. Versailles.

 

AVIS DE REUNION

  Les actionnaires de la société anonyme susvisée sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 25 novembre 2005, à 14 heures, au siège social.

 

Ordre du jour.

  -- Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 223-48 du Code de commerce  ;

  -- Pouvoirs.

 

LES PROJETS DE RESOLUTIONS SUIVANTS SERONT SOUMIS
A L'APPROBATION DES ACTIONNAIRES

  Première résolution. -- Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et après examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2004 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 26 juillet 2005, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, l'assemblée générale - délibérant par application de l'article L 223-48 du Code de commerce - décide ne pas dissoudre la société.

  Il est rappelé que la société est tenue au plus tard à la clôture du deuxième exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

  Deuxième résolution. --  L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

 

  Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 pourront envoyer, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception à la société à son siège dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis une demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour accompagnée du texte de ces projets, lesquels peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

  Les auteurs de la demande devront justifier de leur inscription en compte nominatif dans les écritures de la société ou du dépôt, au siège social, du certificat d'immobilisation de leurs titres délivré par l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, constatant leur indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée.

  Les actionnaires trouveront à leur disposition au siège social, à compter de la date de publication du présent avis de convocation, des formulaires de procuration et de vote par correspondance accompagnés de leurs annexes.

  Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions présentées par les actionnaires.


Le conseil d'administration.
   


98920

01/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Locamex Holding
Siège : 106, avenue Jean-Moulin, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 92527
Texte de l'annonce :

LOCAMEX HOLDING

LOCAMEX HOLDING

Société anonyme au capital de 2 416 667 €.
Siège social : 106, avenue Jean Moulin, 78170 La Celle Saint-Cloud.
393 148 531 R.C.S. Versailles.

Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé (avant répartition).
(En milliers d’euros.)

Actif

31/12/04

31/12/03

Actif immobilisé

36 381

42 473

Survaleurs

 

6

Immobilisations incorporelles

109

261

Immobilisations corporelles

35 083

41 487

Immobilisations financières

1 189

719

Actif circulant

13 279

11 001

Stocks

456

380

Clients et comptes rattachés

6 821

6 590

Autres créances d’exploitation

2 325

2 023

Créances diverses

3 376

1 063

Trésorerie

301

945

Total de l’actif

49 660

53 474

Passif

31/12/04

31/12/03

Capitaux propres - Part groupe

4 147

5 647

Capital

2 417

2 417

Primes

1 930

1 930

Réserves

1 300

2 743

Résultat consolidé

– 1 500

– 1 443

Capitaux propres - Minoritaires

296

369

Provisions

2 270

2 210

Dettes

42 947

45 248

Dettes financières

29 915

35 602

Dettes d’exploitation

12 508

9 422

Dettes diverses

524

224

Total du passif

49 660

53 474

II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)

2004

2003

Chiffre d’affaires

23 486

23 815

Production immobilisée

 

7

Autres produits d’exploitation

259

390

Total produits d’exploitation

23 745

23 822

Achats consommés

– 699

– 905

Autres achats et charges externes

– 7 920

– 7 728

Charges de personnel

– 6 416

– 6 429

Impôts et taxes

– 1 039

– 979

Dotations aux amortissements et aux provisions

– 6 814

– 6 379

Autres charges d’exploitation

– 51

– 147

Total charges d’exploitation

22 939

22 566

Résultat d’exploitation

806

1 646

 

 

Produits financiers

4

13

Charges financières

– 1 831

– 1 919

Résultat financier

– 1 827

– 1 906

Produits exceptionnels

1 535

583

Charges exceptionnelles

– 2 002

– 859

Résultat exceptionnel

– 467

– 276

Correction d’erreur

– 1 262

– 283

Impôt sur les résultats

1 193

– 561

Résultat net des sociétés intégrées

– 1 556

– 1 380

Dotations aux amortissements des survaleurs

– 6

 

Résultat net de l’ensemble consolidé

– 1 562

– 1 380

Intérêts des minoritaires

– 62

 63

Résultat - Part du groupe

– 1 500

– 1 443

 

 

Nombre moyen d’actions de Locamex Holding

2 416 667

2 051 370

Résultat par action

– 0,62 €

– 0,70 €

III. — Analyse des flux de trésorerie.
(En milliers d’euros.)

2004

2003

Opérations d’exploitation :

 

 

Résultat d’exploitation des sociétés intégrées

806

1 646

Dotations aux amortissements et provisions

6 814

6 379

Reprises des amortissements et provisions

– 50

– 34

Résultat brut d’exploitation

7 570

7 991

Variation de stock

– 76

– 69

Variation des créances d’exploitation

– 1 890

– 2 444

Variation des dettes d’exploitation

3 270

3 100

Variation du BFR d’exploitation

1 304

587

Flux net de trésorerie d’exploitation

8 874

8 578

Autres encaissements et décaissements liés à l’activité

0

– 383

Frais financiers

– 1 831

– 1 919

Produits financiers

4

13

Impôts sur les sociétés, hors impôts sur les plus-values de cession

– 70

– 91

Charges et produits exceptionnels liés à l’activité

– 106

– 398

Autres

– 32

– 133

Flux net de trésorerie généré par l’activité

6 839

5 667

Opérations d’investissement :

 

 

Décaissement/Acquisition immobilisations incorporelles

– 4

– 31

Décaissement/Acquisition immobilisations corporelles

– 1 383

– 685

Encaissement cession d’immobilisations corporelles et incorporelles

1 442

447

Décaissement acquisition immobilisations financières

– 827

 

Encaissement cession d’immobilisations financières

356

– 87

Dette sur immobilisations

100

 

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

– 315

– 356

Opérations de financement :

 

 

Augmentation de capital ou apports

 

2 347

Dividendes versés aux actionnaires de la mère

 

 

Dividendes versés aux minoritaires

– 11

– 6

Variation des autres fonds propres

 

 

Encaissements provenant d’emprunts

500

462

Remboursement d’emprunts (*)

– 8 727

– 8 180

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

– 8 237

– 5 377

Variation de trésorerie

– 1 713

– 66

Trésorerie à l’ouverture

– 2 927

– 2 862

Trésorerie à la clôture (1)

– 4 641

– 2 927

(*) Y compris part en capital des échéances de crédit-bail.

(1) Somme valeurs mobilières de placement plus disponibilités moins concours bancaires courants et dettes financières diverses.

IV. — Annexe aux comptes consolidés 2004.

Préambule.

Le 23 décembre 2004, Locamex Equipement, filiale du groupe qui porte la quasi-totalité des contrats de location financement, a demandé au président du Tribunal de commerce de Versailles, la nomination d’un mandataire ad hoc avec mission de négocier et de réaménager les contrats de crédit-bail, location financière ou location simple, en sollicitant une période de franchise de 6 mois de remboursement en capital de ces différents contrats (avec cependant paiement des intérêts intercalaires).
Les comptes de l’exercice prennent donc en compte, au niveau de l’encours de dette, l’impact des négociations lorsqu’un protocole d’accord a été conclu ou des avoirs reçus, ou enfin s’il existe des éléments matériels traduisant l’accord des organismes de financement.
Ils sont également impactés par des corrections d’erreur d’un montant de 1 262 K€ (cf. infra § 4.2.7) et l’activation des déficits reportables de 1 347 K€ (cf. infra § 1.3.7).

1. – Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation.

1.1. Référentiel comptable. — Les comptes consolidés au 31 décembre 2004 sont établis en conformité avec la méthodologie des comptes consolidés issue du règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptables (CRC).
Les comptes de bilan et de résultat ainsi que les données chiffrées de l’annexe sont présentés en milliers d’euros.

1.2. Modalités de consolidation :
1.2.1. Méthodes de consolidation : La méthode de l’intégration globale a été appliquée aux états financiers des sociétés dans lesquelles la société Locamex Holding exerce directement ou indirectement un contrôle majoritaire pour les exercices de référence (2003 et 2004).
1.2.2. Dates de clôture et durée de l’exercice de consolidation : Toutes les sociétés clôturent leur exercice social au 31 décembre. L’exercice de consolidation a une durée de 12 mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.
1.2.3. Retraitements : Les principaux retraitements de consolidation opérés à partir des comptes sociaux concernent :
— le retraitement des contrats de crédit-bail et de location financière et la prise en compte de l’impôt différé en découlant ;
— l’élimination des comptes réciproques entre sociétés, et des dividendes versés au cours de l’exercice par des sociétés consolidées ;
— le retraitement des durées d’amortissements. Les plans d’amortissements des matériels sont appliqués selon les rythmes décrits au paragraphe 1.3.2 ci-après :
— l’actualisation des impôts différés.
Lorsque par convention expresse l’exercice d’option d’achat d’un bien pris en leasing est dévolu à une société du groupe autre que celle qui a initialement souscrit le contrat de location financière, les contrats sont retraités au niveau de la société qui bénéficie effectivement de l’option d’achat.
1.2.4. Zone géographique : Toutes les sociétés du groupe exercent leur activité en France métropolitaine.

1.3. Méthodes et règles d’évaluation :
1.3.1. Immobilisations incorporelles : Les brevets et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d’acquisition.

Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par les entreprises, à savoir :

Durée

Brevets

5 ans

Logiciels

1 an

Les fonds de commerce provenant des comptes sociaux des entités consolidées font l’objet d’un amortissement sur une durée de 20 ans dans les comptes consolidés.
1.3.2. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.
Elles font l’objet de plans d’amortissement déterminés selon la durée et les conditions probables d’utilisation des biens.

Les méthodes retenues ont été les suivantes :

Durée

Méthode

Matériels industriels et travaux publics destinés à la location (nacelles, plates-formes, chariots télescopiques, échafaudages)

10 ans

Linéaire

Autres matériels industriels et travaux publics destinés à la location

8 ans

Linéaire

Matériels industriels et travaux publics destinés à la location (petit matériel porté)

4 ans

Linéaire

Agencements et aménagements des constructions

3 à 10 ans

Linéaire

Matériel et outillage d’atelier

5 ans

Linéaire

Matériel de transport (tourisme et véhicules utilitaires < 3,5 T)

6 2/3 ans

Linéaire

Matériel de transport (poids lourds de 19 T et +)

8 ans

Linéaire

Matériel de bureau et informatique

3 à 5 ans

Linéaire ou dégressif

Mobilier

10 ans

Linéaire

Les plans d’amortissement pratiqués dans les comptes consolidés sont conformes à ceux que les différentes sociétés du groupe appliquent depuis le 1er janvier 2001 dans leurs comptes sociaux. Cette décision est motivée par l’expérience acquise par le groupe depuis sa création en 1993 (durées d’utilisation réelles connues et prix de vente du matériel sur le marché de l’occasion qui permet de constater de manière générale une plus-value de cession). La durée de vie économique de ces matériels peut raisonnablement être estimée aux durées décrites ci-dessus.
Cette durée de vie correspond aux pratiques des groupes français et étrangers de location de matériel industriel et travaux publics.
Les contrats de crédit-bail, de location financière et de location simple répondant aux critères de l’IAS 17 relative au « Capital lease » donnent lieu à comptabilisation d’immobilisations corporelles amorties dans les conditions mentionnées ci-dessus. En contrepartie, une dette financière est constatée au passif du bilan consolidé.
Les dépenses d’entretien et de réparation des immobilisations corporelles sont comptabilisées en charge de l’exercice au cours duquel elles sont exposées.
1.3.3. Autres immobilisations financières : Y figurent à leur coût d’acquisition, les titres non consolidés, les cautions et les dépôts de garantie (notamment dans le cadre des contrats d’affacturage).
Lorsque la valeur d’inventaire de titres non consolidés est inférieure à leur valeur comptable, une provision pour dépréciation est constatée. La valeur d’inventaire est appréciée en fonction de plusieurs critères pondérés (méthode de l’actif net réévalué et application de multiples du résultat).
Une provision de 30 K€ a été constatée en 2001 et est maintenue en 2004 sur une participation non significative et n’appartenant pas au même secteur d’activité que le groupe.
1.3.4. Stocks : Les stocks sont principalement constitués de pièces et accessoires destinés à la maintenance des équipements. Ils sont valorisés selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré. Une provision est comptabilisée s’il est constaté une dépréciation économique par rapport à cette valeur. Les frais de stockage n’ont pas été pris en compte pour l’évaluation des stocks.
1.3.5. Créances : Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, les cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir comptes des difficultés de recouvrement.
Les comptes clients n’intègrent pas les effets escomptés non échus qui font l’objet d’une mention en « Engagements hors bilan ».
1.3.6. Indemnités de départ à la retraite : Les engagements de retraites ou autres avantages postérieurs à l’emploi vis-à-vis du personnel en activité, au regard des indemnités légales et conventionnelles, ont fait l’objet d’un calcul selon la méthode rétrospective.
Les principales caractéristiques du calcul sont les suivantes :
— Table de mortalité : TV 88-90 ;
— Age de départ : 65 ans ;
— Taux annuel du turn-over : 5 % ;
— Evolution des salaires 2 % ;
— Taux d’actualisation net 4 %.
1.3.7. Impôt sur les bénéfices : Les impôts différés sont déterminés pour chaque entité fiscale sur la base des différences entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des éléments d’actif et de passif, et selon la méthode de report variable.
Les différences temporaires imposables et déductibles sont échéancées et compensées entre elles.
Les différences temporaires imposables nettes entraînent la comptabilisation d’impôts différés passifs.
Les différences temporaires déductibles entraînent la comptabilisation d’impôts différés actifs à hauteur des montants dont la récupération est probable.

Socialement, certaines sociétés du groupe détiennent un stock de déficits reportables ou d’amortissements réputés différés à la clôture de l’exercice :

Déficit

ARD

Economie d’impôt théorique

Locamex Holding (groupe d’intégration fiscale avec Locamex Equipement et Loximmo puis Locamod Centre et Locamod Normandie depuis le 1er janvier 2004)

4 743

141

1 628

Locamod Lyon

0

0

0

Locamod Metz

282

0

94

Locamod Normandie (avant intégration)

920

110

343

Locamod Ile de France

503

34

179

Locamod Centre (avant intégration)

1 356

30

476

La Parisienne

0

0

0

Locamod Picardie

458

0

153

Suite à l’adoption de la loi de finance pour 2004, les déficits des entreprises soumises à l’IS sont reportables en avant sans limitation dans le temps.
Mais le règlement 99-02, § 310 et 311 stipule que les actifs d’impôt différé ne sont constatés que si leur récupération est probable. La récupération d’un actif d’impôt différé est notamment considérée comme probable lorsque cette récupération ne dépend pas des résultats futurs : tel est le cas lorsque cet actif d’impôt différé pourra être imputé sur des passifs d’impôt différé déjà constatés et arrivant à échéance dans une période durant laquelle cet actif est récupérable, (règlement 99-02, § 312).
Il est donc apparu, après études, qu’il était désormais possible d’activer chez Locamex Holding, unique redevable de l’impôt sur les sociétés, les déficits d’intégration reportables jusqu’à concurrence des passifs d’impôt différé constatés au sein du groupe d’intégration fiscal (par Locamex Equipement principalement). Ainsi 4 884 K€ de déficits ont été activés à ce titre au cours de l’exercice conduisant à une réduction de la charge d’impôt de 1 306 K€ (après actualisation).
Par ailleurs, le déficit fiscal de 282 K€ constaté au titre de l’exercice 2004 par Locamod Metz a également été activé. La perte de l’année traduit en effet surtout la perte d’exploitation récurrente puis le coût de fermeture en septembre 2004 de l’Agence de Valentigney. Elle n’est pas considérée comme représentatif d’une tendance. Il a été retenu par prudence le taux de 33 1/3 pour l’activation du report déficitaire car il est difficile d’estimer la part qui sera consommée en 2005 et celle qui sera utilisée ultérieurement.
Ainsi après ces deux activations, il subsiste un potentiel d’impôt différé actif, qui pourra être pris en compte sur le ou les exercices ultérieurs si les entités concernées satisfont à la règle ci-dessus aux dates de clôture des dits exercices, pour un montant total de 675 K€, (compte non tenu du déficit de Locamod Centre constaté avant son entrée dans le groupe d’intégration).
Les impôts différés sur le retraitement des leasings et des durées d’amortissement font l’objet d’une actualisation sur la base du taux de rendement des obligations à terme (OAT). L’actualisation des impôts différés relatifs aux retraitements des leasings et des amortissements est opérée par entité fiscale, compte tenu du calcul d’un échéancier fiable de reversement.
1.3.8. Créances et dettes en monnaies étrangères : Le groupe n’a aucune créance ni dette en monnaie étrangère.
1.3.9. Charges et produits exceptionnels : Les charges et produits exceptionnels sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation normale du groupe.
1.3.10. Trésorerie : Dans le tableau des flux de trésorerie consolidé, la trésorerie est définie comme l’ensemble des liquidités du groupe en comptes courants bancaires, caisses et valeurs mobilières de placement, sous déduction des concours bancaires à court terme.
1.3.11. Modalités de calcul du résultat par action : Conformément à l’avis n° 27 de l’OEC, le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net revenant à la société consolidante par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le résultat dilué par action correspond à la division entre, au numéraire, le résultat net revenant à la société consolidante avant dilution corrigé des éléments liés à l’exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice augmenté du nombre d’actions qui seraient créées dans le cadre de l’exercice des instruments dilutifs.
Toutefois le résultat de base par action étant négatif, le résultat dilué par action est en 2004 identique à ce résultat de base. En effet la perte diluée par action serait nécessairement inférieure à la perte de base et cet instrument ne pourrait être considéré comme dilutif.

Le nombre d’actions émises n’a pas varié au cours de l’exercice. Le nombre d’action moyen s’établit donc à :

Nombre moyen d’actions

2 416 667

1.3.12. Provisions pour risques et charges : Elles sont destinées à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet, incertains quant à leur réalisation, mais que des événements survenus ou en cours rendent prévisibles à la date d’établissement des comptes.

2. – Informations relatives au périmètre de consolidation.

Liste des sociétés consolidées.

% contrôle

% intérêt

Locamex Holding

Société-mère

Société-mère

Locamod Lyon

80 %

80 %

Locamod Metz

80 %

80 %

Locamod Normandie

99,5 %

99,5 %

Locamod Ile-de-France

75 %

75 %

Locamod Centre

100 %

100 %

Loximmo

100 %

100 %

Locamod Picardie

80 %

80 %

La Parisienne

85 %

85 %

Locamex Equipement

100 %

100 %

Ces pourcentages sont inchangés par rapport à ceux existants à la clôture de l’exercice 2003 à l’exception de ceux relatifs à Locamod Normandie. Locamod Ile-de-France est la nouvelle raison sociale de Locamod Paris-Est.

3. – Evolution du périmètre de consolidation.

Il n’y a eu aucune entrée ou sortie de périmètre au cours de l’exercice 2004.

4. – Notes sur les postes du bilan et du compte de résultat et leurs variations.

4.1. Postes du bilan.

4.1.1. Actif immobilisé :
4.1.1.1. Ecart d’acquisition : Le seul écart d’acquisition figurant au bilan est relatif à l’acquisition complémentaire de titres Locamod Normandie opérée en décembre 2003. Une dépréciation totale a été constatée à la clôture de l’exercice.

4.1.1.2. Immobilisation incorporelles :

Ouverture

Augmentation

Diminution

Variation périmètre

Clôture

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Frais d’établissement

379

 

 

 

379

Concessions licences

109

2

 

 

111

Fonds de commerce

143

 

(1) – 5

 

139

Autres

 

1

 

 

1

Total valeurs brutes

631

3

– 5

 

630

Amortissement et dépréciation

 

 

 

 

 

Frais d’établissement

– 217

– 125

 

 

– 343

Concessions licences

– 98

– 10

 

 

– 108

Fonds de commerce

– 55

– 15

 

 

– 70

Total amortissements

– 369

– 151

 

 

– 520

Valeurs nettes

262

 

 

 

109

(1) : Fermeture de l’Agence de Chartres de Locamod Centre en juin 2004.

4.1.1.3. Immobilisations corporelles :

Valeurs brutes

Ouverture

Augmentation

Correction (b)

Diminution

Virement postes à postes

Clôture

Terrains

377

(a) 75

 

 

 

452

Constructions

363

(a) 462

 

 

(a) 14

839

Matériel du parc locatif

4 159

922

 

– 1 100

 

3 981

Matériel du parc locatif en crédit-bail

45 834

239

963

– 2 528

 

44 509

Autres immobilisations corporelles

1 233

259

 

– 200

 

1 292

Autres immobilisations corporelles, en crédit-bail

3 917

61

706

– 893

 

3 791

Immobilisation en-cours

14

 

 

 

– 14

 

Total valeurs brutes

55 896

2 018

1 669

– 4 721

 

54 864

(a) Construction de l’agence de Mouilleron-le-Captif.

(b) A l’occasion de la renégociation des contrats, il a été constaté différentes erreurs, les principales concernant des contrats de location financement existant à l’ouverture et considérés à tort comme des locations simples :

Matériel

Autres immobilisations

Total

Erreur de qualification

646

706

1 352

Autres

317

 

317

Total

963

706

1 669

Amortissements

Ouverture

Dotation

Correction

Diminution

Virement postes à postes

Clôture

Constructions

23

22

 

 

 

45

Matériel du parc locatif

856

1 440

 

– 410

 

1 886

Matériel du parc locatif en crédit-bail

11 504

5 179

215

– 1 339

 

15 559

Autres immobilisations corporelles

689

150

 

– 118

 

721

Autres immobilisations corporelles en crédit-bail

1 337

581

95

– 442

 

1 570

Total amortissements

14 409

7 372

310

– 2 309

 

19 782

Valeurs nettes

41 487

 

 

 

 

35 083

4.1.1.4. Immobilisations financières :

Ouverture

Augmentation

Diminution

Variation périmètre

Clôture

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

Titres

76

 

 

 

76

Prêts

1

13

– 1

 

13

Dépôts et divers

676

814

– 355

 

1 135

Total valeurs brutes

754

827

– 356

 

1 225

Ouverture

Augmentation

Diminution

Variation périmètre

Clôture

Provisions pour dépréciation :

 

 

 

 

 

Titres Albatros

30

 

 

 

30

Autres

5

 

 

 

5

Total dépréciations

36

 

 

 

36

Valeurs nettes

719

827

– 356

 

1 189

Le groupe détient 5 % du capital de la société Albatros Long Cours, n° R.C.S. Paris B 348 580 317. Ses capitaux propres au 31 décembre 2004 étaient de 270 K€, et le résultat net de l’exercice 2004 était de 35 K€.

4.1.2. Actif circulant :
4.1.2.1. Stocks et en-cours :

Ouverture

Variation périmètre

Autres variations

Clôture

Stock de pièces

380

 

76

456

Provision

 

 

 

 

Valeurs nettes

380

 

76

456

4.1.2.2. Créances :
— Ventilation des créances par échéance :

Au 31/12/04

Au 31/12/03

A un an
au plus

A plus
d’un an

Avances et acomptes versés

2

3

2

 

Clients et comptes rattachés

7 524

7 154

7 524

 

Créances sociales

4

3

4

 

Créances fiscales

2 362

2 018

2 310

52

Autres créances

1 642

466

1 642

 

Charges constatées d’avance

375

592

375

 

Charges à répartir

24

47

24

 

Impôt différé actif

1 347

 

 

1 347

Total valeurs brutes

13 280

10 283

11 880

1 399

— Les créances fiscales se ventilent comme suit :

31/12/04

31/12/03

Impôt sur les sociétés

143

185

T.V.A. sur achats et crédit de T.V.A.

1 153

854

Dégrèvement de taxe professionnelle

1 066

978

2 362

2 018

Les dégrèvements de taxe professionnelle, principalement demandés en application du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, ont pour contrepartie une dette fiscale figurant au passif.
La progression du poste « Autres créances » trouve son explication dans le montant des avoirs à recevoir comptabilisés chez Locamex Equipement dans le cadre de la renégociation des contrats de financement soit 1 207 K€.

L’actif d’impôt différé se ventile entre deux sociétés :

31/12/04

Locamex Holding (groupe fiscal)

1 306

Locamod Metz

41

1 347

Les précisions sur les modalités de constatation de ces actifs sont données au § 1.3.7.

— Dépréciation des créances :

Ouverture

Dotations

Reprises

Variation périmètre

Clôture

Clients et comptes rattachés

564

167

– 28

 

703

Autres créances

43

12

 

 

56

Total

608

180

– 28

 

758

4.1.3. Capitaux propres. — Le capital social est composé de 2 416 667 actions d’un euro de nominal. Il n’a pas varié au cours de l’exercice.

Tableau de variation des capitaux propres (part du groupe) :

Capital

Prime d’émission

Réserves consolidées

Résultat de l’exercice

Total des capitaux propres

Situation à l’ouverture

2 417

1 930

2 744

– 1443

5 647

Affectation du résultat

 

 

– 1 443

1 443

 

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

Prime d’émission

 

 

 

 

 

Dividendes

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice

 

 

 

– 1 500

– 1 500

Situation à la clôture

2 417

1 930

1 301

– 1 500

4 147

Tableau de variation des capitaux propres (intérêts minoritaires) :

Réserves consolidées

Résultat de l’exercice

Total des capitaux propres

Situation à l’ouverture

306

63

369

Affectation du résultat

63

– 63

 

Augmentation de capital

 

 

 

Dividendes

(*) – 11

 

– 11

Résultat de l’exercice

 

– 62

– 62

Situation à la clôture

358

– 62

296

(*) Dividendes distribués par Locamod Metz (5,5 K€) et Locamod Lyon (5,2 K€).

Au 31 décembre 2004, la réserve latente financière brute s’élève à 7 890 K€ provenant du crédit-bail et à 271 K€ provenant du retraitement des durées d’amortissement. La décroissance de cette dernière composante s’explique par la correction d’erreur opérée au cours de l’exercice.
L’impôt différé y afférent est de 2 720 K€ avant actualisation ; l’actualisation globale sur crédit-bail et durées d amortissement est de 491 K€. L’incidence nette avant partage avec les minoritaires est de 5 932 K€.
La réserve latente est fiscalisée en utilisant le taux d’imposition de clôture (report variable), puis on applique les calculs d’actualisation sur l’impôt différé brut : on calcule à quel moment le stock de réserves latentes ainsi constitué commencerait à se résorber (dans le cas éventuel où ce stock ne serait pas reconstitué par de nouveaux investissements), et sur la durée ainsi déterminée, on applique un taux d’actualisation égal au taux des OAT à 10 ans, le taux retenu dans les comptes au 31 décembre 2004 étant de 3,22 % contre 4,21 % un an plus tôt (le taux d’imposition ressort pour sa part à 33,33 %).

4.1.4. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges s’analysent de la façon suivante :

Clôture

Augmentation

Diminution

Variation périmètre

Clôture

Provisions pour risques/charges

54

62

– 54

 

62

Provision indemnité fin de carrière

64

 

– 1

 

64

Provisions impôts différés passif

2 092

53

 

 

2 145

Total

2 210

– 115

– 55

 

2 270

Les provisions pour charges comprennent des provisions pour litiges prud’hommaux pour 38 K€. Le solde est relatif à des provisions de nature fiscale (risque de non imputation d’IFA, risque d’imposition complémentaire …).
L’ensemble des provisions reprises a été utilisé conformément à leur objet à l’exception de 4 K€ de risque de non imputation d’IFA devenus sans objet.

4.1.5. Emprunts et dettes financières. — Les dettes financières se ventilent ainsi :

Au 31/12/04

Au 31/12/03

A moins d’un an

A plus d’un an et moins de cinq ans

A plus de cinq ans

Emprunts bancaires

1 751

1 875

520

826

405

Dettes financières diverses

4 605

2 400

4 605

 

 

Emprunts en crédit-bail et location financière

23 227

29 861

6 811

16 416

 

Concours bancaires courants

331

1 466

331

 

 

Total emprunts et dettes financières

29 915

35 602

12 268

17 242

405

Un nouvel emprunt bancaire de 500 000 € a été souscrit par Loximmo auprès de la Banque populaire atlantique dans le cadre de la construction de l’agence de Mouilleron-le-Captif.
Les dettes auprès des établissements de crédit sont pour 50 % environ indexées sur les taux du marché monétaire ; les autres sont à taux fixes, et en règle générale avec des remboursements à mensualités égales. Une variation de un point du taux du marché monétaire entraînerait une variation des charges financières annuelles de l’ordre de 50 K€ (en plus ou en moins).

Les taux de financement moyens et les durées moyennes restant à courir ressortent, au 31 décembre 2004, au valeur suivantes :

Durée

Taux

Emprunts bancaires

4,56

5,76 %

Emprunts en crédit-bail et location financière

3,03

5,69 %

4.1.6. Autres dettes à court terme. — Les autres dettes comprennent :

31/12/04

A moins d’un an

A plus
d’un an

31/12/03

Variation

Fournisseurs

6 530

6 018

512

3 828

+ 2 702

Avances et acomptes reçus sur commande

 

 

 

 

 

Dettes fiscales et sociales

6 067

6 067

 

5 595

+ 472

Dettes sur immobilisations

100

100

 

+ 100

Dettes diverses

309

309

 

182

+ 127

Produits constatés d’avance

26

26

 

41

– 15

Total autres passifs à court terme

13 032

12 520

512

9 646

3 368

L’augmentation de la dette fournisseur est due principalement à Locamex Equipement dont les dettes (en cours de renégociation) envers les leaseurs s’élevaient à 3,6 M€ (+ 2,5 M€).
Les produits constatés d’avance sont exclusivement relatifs à la société La Parisienne. En effet, pour l’activité de location d’échafaudages, une première facturation intervient dès la pose de l’échafaudage et représente généralement 30 % de la valeur globale du chantier. En revanche, pour les autres locations, la facturation intervient une fois la prestation effectuée.

4.2. Postes du compte de résultat.

4.2.1. Ventilation du chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires est principalement réalisé en France et comprend :

2004

2003

Ventes de marchandises

387

790

Production vendue de services

23 098

23 025

Total

23 486

23 815

Le chiffre d’affaires se répartit en deux activités : d’une part location de nacelles et de matériel de travaux publics, et d’autre part la location d’échafaudages. Cette dernière activité représente un montant de 2 480 K€ en 2004 (2 270 K€ en 2003).

4.2.2. Autres produits d’exploitation :

2004

2003

Production immobilisée

 

7

Transfert de charges

204

345

Reprises de provisions

50

34

Autres produits

5

11

Total autres produits d’exploitation

259

397

Les transferts de charges sont des remboursements d’assurance et d’organismes sociaux.

4.2.3. Charges de personnel et effectif :

2004

2003

Salaires et traitements

4 481

4 475

Charges sociales

1 934

1 953

Total charges de personnel

6 415

6 428

L’effectif du groupe est de 155 personnes au 31 décembre 2004. Il était de 166 personnes au 31 décembre 2003. Il comprend 31 cadres ou agents de maîtrise et 124 employés ou ouvriers.

4.2.4. Dotations d’exploitation aux amortissements et aux provisions. — Elles comprennent :

2004

2003

Dotation aux amortissements

6 594

5 991

Sur immobilisations incorporelles

151

148

Sur immobilisations corporelles

6 420

5 808

Sur charge à répartir

23

35

Dotation aux provisions

221

388

Sur créances clients

180

339

Pour risque client

 

22

Pour litiges

38

 

Pour autres risques

3

 

Pour retraite

 

27

Total

6 814

6 379

4.2.5. Charges et produits financiers. — Le résultat financier s’analyse comme suit :

2004

2003

Produits financiers :

 

 

Dividendes

 

4

Autres produits

4

9

Total produits financiers

4

13

Charges financières :

 

 

Intérêts et charges assimilées

– 1 831

– 1 918

Dotations provisions financières

 

 

Total charges financières

– 1 831

– 1 918

Les dividendes ont été versés lors de l’exercice précédent par la société Albatros.
Les intérêts comprennent d’une part les intérêts bancaires courants tels qu’ils ressortent des bilans sociaux, à hauteur de 281 K€, et d’autre part les intérêts compris dans les échéances de location financement pour 1 550 K€ (contre 1 671 K€ un an plus tôt).

4.2.6. Charges et produits exceptionnels. — Le résultat exceptionnel s’analyse de la manière suivante :

2004

2003

Produits exceptionnels :

 

 

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

60

17

Produits exceptionnels sur opérations en capital (1)

1 442

447

Reprises de provisions (2)

32

12

Total produits exceptionnels

1 535

476

Charges exceptionnelles :

 

 

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (3)

– 166

– 143

Charges exceptionnelles sur opérations en capital (4)

– 1 814

– 583

Dotations exceptionnelles aux provisions (5)

– 21

– 26

Autres charges exceptionnelles

 

 

Total charges exceptionnelle

– 2 001

– 752

Résultat exceptionnel

– 467

– 276

(1) Prix de cession des immobilisations.

(2) Dont :

2004

2003

Majoration redressement IS

 

12

Role TP supplémentaire

28

 

Risque non imputation IFA

4

 

32

12

(3) Les principales composantes de ce poste sont :
— 136 K€ de pénalités et majoration de retard en matière de T.V.A. et de taxe professionnelle ;
— 28 K€ de rappel de taxe professionnelle sur La Parisienne qui avait fait l’objet d’une provision dès la clôture 2003 (cf. supra (2)).
Le solde est constitué de contravention au Code de la route.
(4) Valeur nette comptable des immobilisations cédées.

(5) Dont :

2004

2003

Dépréciation avance fournisseurs

22

22

Risque non imputation IFA

4

4

21

26

4.2.7. Corrections d’erreur. — Suite à la remise à plat des fichiers informatiques extra-comptables sur lesquels sont basés les principaux retraitement de consolidation et suite au re-examen des contrats de location dans le cadre de leur réaménagement, il est apparu qu’il existait à l’ouverture de l’exercice d’erreurs matérielles relatives à deux natures de retraitement :
— Le retraitement des contrats de crédit-bail et de location financière : 245 K€.
Ce montant a plusieurs composantes :
— Régularisation sur des contrats précédemment classés en location simple alors qu’il s’agissait de location financement (73 K€ qui auraient être en charge à hauteur de 16 K€ en 2002 et de 57 K€ en 2003) ;
— Appréhension inappropriée du paiement des valeurs résiduelles sur les états de retraitement informatique, non élimination de l’amortissement pratiqué en social sur les valeurs résiduelles immobilisées, absence de rapprochements systématiques entre le logiciel de gestion des immobilisations et le logiciel de gestion des contrats de financement (172 K€, les écarts étant liés à un très grand nombre de contrats et leur traçabilité délicate, leur ventilation sur les exercices antérieurs ne sera pas fournie).
— Le retraitement des durées d’amortissements : 1 017 K€.
La cause principale de cette erreur est le traitement imparfait de la sortie (par vente ou mise au rebut) des immobilisations retraitées depuis l’établissement des premiers comptes consolidées et jusqu’à l’exercice 2002 inclus. Il a été estimé que 65 K€ aurait dû être une charge de l’exercice 2002, le solde étant relatif aux exercices antérieurs.

4.2.8. Preuve d’impôt :

En %

En euros

Impôt effectif

43,31 %

– 1 193

Déficits fiscaux 2004 non activés (1)

– 3,42 %

95

Déficits fiscaux antérieurement non activés mais activés à la clôture 2004 (cf. 1.3.7)

37,25 %

– 1 027

Incidence de l’actualisation des impôts différés liés au retraitement des leasings et des durées d’amortissement des immobilisations

– 20,42 %

563

Autres différences permanentes (2)

3,43 %

– 95

Impôt théorique

33,33 %

– 919

(1) Locamod Picardie (177 K€) et Locamod Ile de France (107 K€).

(2) Notamment l’abattement au titre des zones franches urbaines dont bénéficie Locamod Lyon, la taxe sur les véhicules particuliers des sociétés, les contraventions, les amortissements excédentaires, les pénalités et majorations.

4.2.9. Impact de l’actualisation sur impôt différé :

31/12/04

31/12/03

Impôt courant

100

91

Impôt différé

– 1 857

697

Actualisation sur impôt différé (1)

563

– 227

Impôt différé actualisé

– 1 294

470

Impôt total

– 1 194

561

(1) Ce montant provient pour partie du mécanisme d’actualisation sur les flux de la période, et il s’y ajoute une actualisation du stock d’impôt différé à l’ouverture, résultant du changement du taux des OAT (qui entraîne une diminution de l’actualisation sur ce stock d’impôts différés).

5. – Autres informations.

5.1. Engagements hors bilan :
5.1.1. Engagements reçus : Il n’existe pas de tels engagements à la clôture.

5.1.2. Engagements donnés :

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Effets escomptés non échus

2 031 K€

2 058 K€

Avals et cautions

 

 

Autres engagements donnés

 

 

5.1.3. Inscriptions :

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Inscription sur les fonds de commerce

 

 

Organismes sociaux

 

 

Privilège du Trésor

23 K€

182 K€

Par ailleurs, compte tenu du mode de financement d’une partie du parc de matériel (location financière et leasing), qui est comptabilisé en immobilisations corporelles dans les comptes consolidés, les organismes de financement ont requis des inscriptions dans les rubriques suivantes : Nantissement du matériel et de l’outillage, Contrats de crédit-bail, Contrats de location.
Le total théorique des inscriptions est égal au montant d’origine des contrats de leasing et de location financière ; l’encours correspond à la « Dette financière crédit-bail » figurant au passif du bilan à la date de clôture mais l’exactitude des montants inscrits est tributaire de la diligence mise par les différents bailleurs et greffes dans la mise à jour des dossiers.

5.2. Evénements postérieurs à la clôture. — La société Locamod Centre a été placée en liquidation judiciaire le 20 avril 2005, la date de cessation des paiements étant le 12 avril 2005. M. Christian Saulnier a été nommé liquidateur. Les provisions pour dépréciation et pour charges constituées dans les comptes sociaux de Locamex Holding ont été retraitées dans les comptes consolidés.
La société Locamod Metz a reçu le 13 juin 2005 une proposition de rectification relative à la T.V.A. de l’année 2004 se soldant par un rappel en droit de 93,3 K€ assortis d’intérêt de retard de 3,5 K€. La société dans sa lettre d’observation défend que le rectification doit se borner à 1,8 K€.
Le 11 avril 2005, Locamex Holding a acquis 100 parts complémentaire de la société Locamod Ile de France et détient depuis lors 80 % de cette filiale (contre 75 % auparavant).






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29/06/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Locamex Holding (Rectificatif)
Siège : 106, avenue Jean-Moulin, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 92309
Texte de l'annonce :

LOCAMEX HOLDING

LOCAMEX HOLDING

Société anonyme au capital de 2 416 667 €.
Siège social : 106, avenue Jean-Moulin, 78170 La Celle Saint-Cloud.
393 148 531 R.C.S. Versailles.

Rectificatif à 1’avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 juin 2005, page 18376.
1°) Deuxième résolution, dernière ligne du premier alinéa, au lieu de : « 4 732 563 € », lire : « 4 732 568 € ».
2°) Troisième résolution, quatrième ligne, au lieu de : « 1 562 K€ », lire : « 1 500 K€ ».






92309

24/06/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Locamex Holding
Siège : 106, avenue Jean-Moulin, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 91888
Texte de l'annonce :

LOCAMEX HOLDING

LOCAMEX HOLDING

Société anonyme au capital de 2 416 667 €.
Siège social : 106, avenue Jean Moulin, 78170 La Celle Saint-Cloud.
393 148 531 R.C.S. Versailles.

Avis de réunion d’une assemblée générale
ordinaire des actionnaires

Les actionnaires de la société anonyme susvisée sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 26 juillet 2005, à 17 heures, au siège social.

Ordre du jour.

— Rapport de gestion du conseil d’administration ;
— Rapport du président du conseil d’administration sur l’organisation du conseil et le contrôle interne ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice ;
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2004 ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004 ;
— Approbation des conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
— Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant, en remplacement du commissaire aux comptes suppléant démissionnaire ;
— Nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant, en remplacement des commissaires aux comptes en fin de mandat ;
— Allocation de jetons de présence ;
— Pouvoirs.

Les projets de résolutions suivants seront soumis à l’approbation des actionnaires :

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2004, du rapport du président du conseil d’administration, et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, approuve ces rapports dans toutes leurs parties et avec toutes leurs conséquences, ainsi que les comptes annuels dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration, de même que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale, statuant en application de l’article 223 quater du CGI, prend acte que les comptes de l’exercice ne prennent en charge aucun montant relatif à des dépenses et charges visées à l’article 394 de ce code.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter en totalité la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2004 s’élevant à 1 571 480 € au poste « Report à nouveau », dont le solde débiteur sera ainsi porté de 3 161 088 € à 4 732 563 €.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution. — L’assemblée générale approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2004, établis en application des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte de 1 562 K€ (part du groupe).

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit code chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2004.

Sixième résolution. — L’assemblée générale prend acte de la démission de la société Audit Expertise Conseil représentée par M. Jean-Pierre Boisseau, co-commissaire aux comptes suppléant et, sur proposition du conseil d’administration, nomme en remplacement :
La société Audit Consulting (352 263 677 R.C.S. Paris) représentée par M. Thierry Gorroz, domiciliée 91, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
La société Audit Consulting a fait savoir par avance qu’elle acceptait ce mandat et qu’aucune incompatibilité ne lui en interdisait l’exercice.

Septième résolution. — L’assemblée générale prend acte que les mandats du Cabinet Kling SARL représenté par M. Jean-Marc Kling et du Cabinet Segec Audit respectivement co-commissaire aux comptes titulaire et co-commissaires aux comptes suppléant viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée et, sur proposition du conseil d’administration, nomme en remplacement :
Aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, la société Audit Expertise Conseil (352 777 429 R.C.S. Orléans) représentée par M. Jean-Pierre Boisseau, domiciliée 5 et 7, avenue des Droits de l’Homme, 45000 Orléans.
Et aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, Mlle Casteret Christel, domiciliée 18, rue des Grands Champs, 45000 Orléans.
Pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
La société Audit Expertise Conseil et Mlle Casteret Christel ont fait savoir par avance qu’ils acceptaient ces mandats et qu’aucune incompatibilité ne leur en interdisait l’exercice.

Huitième résolution. — L’assemblée générale fixe à la somme de 7 500 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 pourront envoyer, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception à la société à son siège dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour accompagnée du texte de ces projets, lesquels peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Les auteurs de la demande devront justifier de leur inscription en compte nominatif dans les écritures de la société ou du dépôt, au siège social, du certificat d’immobilisation de leurs titres délivré par l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, constatant leur indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée.
Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire, à compter de la date de publication de l’avis de convocation de cette assemblée, des formulaires de procuration et de vote par correspondance accompagnés de leurs annexes.

Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Le conseil d’administration.






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