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de Mauzac

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/10/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49446839000039 / Siren : 494468390 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 90 494468390
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Adresse :
5 Allée DE LAPLANE
64100 BAYONNE
Historique de l'établissement :
22/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
24/10/2011 : Succession
Prédécesseur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Accords d'entreprise :
22/08/2023 : Avenant n°7 à l'accord classification rémunération et avantages sociaux
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06423060126
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/10/2023
Date de dépôt : 06/10/2023
Date du texte : 22/08/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Siret : 49446839000039
Code APE : 6820B
Secteur : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/08/2023 : Avenant n°8 à l'accord classification rémunération et avantages sociaux
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06423060128
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/10/2023
Date de dépôt : 06/10/2023
Date du texte : 22/08/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Siret : 49446839000039
Code APE : 6820B
Secteur : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Thèmes de l'accord :
  • 091 - Classifications

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/08/2023 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INVALIDITE, INCAPACITE, DECES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06423060129
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/10/2023
Date de dépôt : 06/10/2023
Date du texte : 22/08/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Siret : 49446839000039
Code APE : 6820B
Secteur : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/08/2023 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06423060130
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/10/2023
Date de dépôt : 06/10/2023
Date du texte : 22/08/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Siret : 49446839000039
Code APE : 6820B
Secteur : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
16/06/2023 : avenant n10 a l'accord d'astreinte
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06423007616
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/07/2023
Date de dépôt : 26/07/2023
Date du texte : 16/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Siret : 49446839000039
Code APE : 6820B
Secteur : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/03/2023 : avenant 6 à l'accord sur les classification, rémunération et avantages sociaux
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06423007074
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 22/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Siret : 49446839000039
Code APE : 6820B
Secteur : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Thèmes de l'accord :
  • 091 - Classifications

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/03/2023 : ACCORD ANNUEL NAO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06423007075
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 22/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Siret : 49446839000039
Code APE : 6820B
Secteur : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
26/09/2022 : ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06422006183
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/10/2022
Date de dépôt : 14/10/2022
Date du texte : 26/09/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Siret : 49446839000039
Code APE : 6820B
Secteur : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/07/2022 : AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06422006046
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/09/2022
Date de dépôt : 16/09/2022
Date du texte : 21/07/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Siret : 49446839000039
Code APE : 6820B
Secteur : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
  • 091 - Classifications
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
31/03/2022 : AVENANT N9 A L'ACCORD D'ASTREINTE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06422005392
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 29/04/2022
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Siret : 49446839000039
Code APE : 6820B
Secteur : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
31/03/2022 : Accord NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06422005397
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/05/2022
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Siret : 49446839000039
Code APE : 6820B
Secteur : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Thèmes de l'accord :
  • 021 - Participation
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
25/03/2022 : Avenant n°2 à l'accord collectif sur le télétravail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06422005394
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 29/04/2022
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 25/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Siret : 49446839000039
Code APE : 6820B
Secteur : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/01/2007
Dénomination : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : OPH
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2582
NOJO : 006401MYG285671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 494 468 390
Dénomination : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : OLIVE Claude ; Directeur général : MONTET Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS EXCO SOROSTE ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
24/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°2210
NOJO : BXB15322001560I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 494 468 390
Dénomination : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : OLIVE Claude Directeur général : ETCHEVERRIA Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SAS EXCO SOROSTE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (SAS)
24/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°2213
NOJO : BXB15322001563O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 494 468 390
Dénomination : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : OLIVE Claude Directeur général : ETCHEVERRIA Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SAS EXCO SOROSTE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (SAS)
15/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1029
NOJO : BXB11311000188I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 494 468 390
Dénomination : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : MIRANDE Jean, Pierre Directeur général : ETCHEVERRIA Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SOROSTE Michel
15/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1030
NOJO : BXB11311000189K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 494 468 390
Dénomination : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : MAISON Jean-François Directeur général : ETCHEVERRIA Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SOROSTE Michel
15/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1031
NOJO : BXB113110001905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bayonne 494 468 390
Dénomination : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10641
NOJO : BXC10232022490L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bayonne 494 468 390
Dénomination : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Adresse :
24 boulevard Marcel Dassault Parme Actvites
64202 Biarritz
27/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1323
NOJO : BXB082070064721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Date de commencement d'activité : 06/03/1951
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Bayonne 494 468 390
Dénomination : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Historique de l'unité légale :
30/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
24/10/2011 : code NIC
Code NIC : 00039
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
20/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00170
Type : Personne Physique

Nom : OLIVE Claude
Né le 30/09/1961 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 rue des Basques
64600 Anglet
FRANCE
20/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00170
Type : Personne Physique

Nom : ETCHEVERRIA Philippe
Né le 13/11/1958 à CAMBO (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
CHEMIN HARRIETA
64250 CAMBO LES BAINS
FRANCE
20/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00170
Type : Personne Morale

Nom : SAS EXCO SOROSTE
Siren : 388629321
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
44 avenue du Maréchal Foch
64100 Bayonne
FRANCE
20/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00170
Type : Personne Morale

Nom : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Siren : 540800406
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 rue des Feuillants
31076 Toulouse
FRANCE
Dépôts des actes :
22/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00170
Dépôt : N°4784 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00170
Dépôt : N°4783 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
23/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00170
Dépôt : N°4783 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
12/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00170
Dépôt : N°4495 déposé le 25/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de BIARRITZ, 24 bd Marcel Dassault
12/07/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00170
Dépôt : N°4494 déposé le 25/10/2011
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
18/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00170
Dépôt : N°4493 déposé le 25/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00170
Dépôt : N°789 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00170
Dépôt : N°789 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissements :
20/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00170
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 allée de Laplane
64100 Bayonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2011
Activité : Construction et gestion de logements sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/11/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Personnes morales :
20/11/2015 : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2007

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00170
Dépôt : N°4641 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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