- D'ARGENSON

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/06/2014

Dénomination usuelle : 2022-10-07

Siège de l'unité légale : non

Siret : 51426667500909 / Siren : 514266675 / NIC : 00909

N° de TVA : FR 2 514266675

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Historique de l'établissement :

07/10/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

31/01/2022 : Succession

Prédécesseur : ALAIN AFFLELOU
Continuité économique

20/06/2014 : Succession

Prédécesseur : L'OPTICIEN AFFLELOU
Continuité économique

07/10/2022 : Préccession

Successeur : L'OPTICIEN AFFLELOU
Continuité économique

Accords d'entreprise :

14/12/2021 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037528
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2022
Date de dépôt : 22/12/2021
Date du texte : 14/12/2021
Date d'effet : 21/12/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (1431)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : L'OPTICIEN AFFLELOU
Siret : 51426667500909
Code APE : 4778A
Secteur : Commerces de détail d'optique

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

21/09/2021 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035385
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/06/2022
Date de dépôt : 24/09/2021
Date du texte : 21/09/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (1431)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : L'OPTICIEN AFFLELOU
Siret : 51426667500909
Code APE : 4778A
Secteur : Commerces de détail d'optique

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

21/09/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035387
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2022
Date de dépôt : 30/09/2021
Date du texte : 21/09/2021
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 30/09/2025
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (1431)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : L'OPTICIEN AFFLELOU
Siret : 51426667500909
Code APE : 4778A
Secteur : Commerces de détail d'optique

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Liste des établissements :

Siège social :

Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social L'OPTICIEN AFFLELOU

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