(fermée)

Entreprise


Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39026627800014 / Siren : 390266278 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 19 390266278
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.19 : Autres cultures non permanentes
01.19Z : Autres cultures non permanentes
Cette sous-classe comprend :
- la culture de rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, luzerne, trèfle, sainfoin, maïs fourrager, choux fourragers et autres produits fourragers similaires
- la production de graines de betteraves fourragères et de graines de plantes fourragères
- la culture de fleurs, y compris la production de fleurs coupées et de boutons de fleurs
- la production de semences de fleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de graines de betteraves sucrières (cf. 01.13Z)
- les cultures non permanentes de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (cf. 01.28Z)
- la culture de plantes fleuries ou de fleurs en pot (cf. 01.30Z) NC :
- céleris-raves (01.13.49)
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
956 Rue JEAN BART
62730 MARCK
Historique de l'établissement :
28/02/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/02/2016 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Autres cultures non permanentes (NAFRev2 : 01.19Z)
31/12/1994 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1993 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAF1993 : 52.6D)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2019 : Préccession
Successeur : EMMANUELLE LEGENDRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1993
Nom : Mme DUSAUTOIS AGNES JEANNE
Nom d'usage : LOUF
Activité principale : Autres cultures non permanentes (NAFRev2 : 01.19Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
28/02/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/02/2016 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Active
Activité principale : Autres cultures non permanentes (NAFRev2 : 01.19Z)
31/12/1994 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAF1993 : 52.6D)
01/04/1993 : nom, nom d'usage, code NIC
Nom : DUSAUTOIS
Nom d'usage : LOUF
Code NIC : 00014

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