03/08/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°740
NOJO : 042020000167854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : TRAITEMENT ET THERMOCHIMIE SOUS VIDE - TTV SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 118.527 EUROS SIEGE SOCIAL : 7 RUE DU QUARTIER MOULIN ZONE ARTISANALE DE L'ONZION 42152 L'HORME 394 009 120 RCS SAINT ETIENNE LUXI-BILIA-IMMO SOCIETE CIVILE AU CAPITAL DE 5.000 EUROS Siège social : 7 RUE DU QUARTIER MOULIN ZONE ARTISANALE DE L'ONZION 42152 L'HORME 920 084 027 RCS SAINT ETIENNE ______ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privé en date à L'Horme (Loire) du 30/04/2023, les sociétés TRAITEMENT ET THERMOCHIMIE SOUS VIDE et LUXI-BILIA-IMMO ont établi un projet de fusion par absorption de la société LUXI-BILIA-IMMO par la société TRAITEMENT ET THERMOCHIMIE SOUS VIDE, à qui la société LUXI-BILIA-IMMO apporterait la totalité de son actif, évalué à 28.958 €, contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 25.378 €, soit un apport net de 3.580 €. En rémunération de cet apport net, 2.224 actions nouvelles de 1,58 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TRAITEMENT ET THERMOCHIMIE SOUS VIDE à titre d'augmentation de son capital social de 3.514 euros et attribuées aux associés de la société LUXI-BILIA-IMMO à hauteur de 1.112 actions au profit de la société LUXI INVEST et à hauteur de 1.112 actions au profit de M. Antonio SCIBILIA. La prime de fusion s'élèverait globalement à 66 euros. Si la société absorbée est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire des 2.586 actions de la société absorbante, ces actions seront annulées par réduction du capital social de la société absorbante d'un montant correspondant à la valeur nominale des 2.586 actions soit d'une somme de 4.085 €. Le capital social de la société TRAITEMENT ET THERMOCHIMIE SOUS VIDE sera ainsi à l'issue de l'opération ramenée à 117.956 €. Le projet de fusion, concernant les deux sociétés, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE, le 01/08/2023.
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 920 084 027
Dénomination : LUXI-BILIA-IMMO
Forme juridique : Société Civile
Montant du capital : 5000.00 EUR