M.D. RESTAURATION

Entreprise

M.D. RESTAURATION
Dernière mise à jour : 07/02/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49904649800030 / Siren : 499046498 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 87 499046498
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
M.D. RESTAURATION
Adresse :
L'ENDRYRE
4770 Route DES CONFINS

74220 LA CLUSAZ
Historique de l'établissement :
07/02/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2015 : Succession
Prédécesseur : M.D. RESTAURATION
Continuité économique
30/09/2015 : Succession
Prédécesseur : CAVAGNOUD STEPHANE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/07/2007
Dénomination : M.D. RESTAURATION
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7951
NOJO : 740100003316820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 046 498
Dénomination : M.D. RESTAURATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/11/2022 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1548
NOJO : 074010000328166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 08/11/2022
Publication légale : Eco Savoie Mont Blanc, le 16/11/2022
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du fonds vendu et pour la correspondance SCP Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, Notaires, 1 Rue Paul Cézanne 74000 ANNECY
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 08/11/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 10/11/2022, Dossier 2022 00088125 réf 7404P01 2022 A 05692 Adresse de l'ancien propriétaire : l'Endryre 4770 Route des Confins 74220 LA CLUSAZ. Adresse du nouveau propriétaire : 28 Route de Chevaline 74210 DOUSSARD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Annecy 919 744 714
Dénomination : FL2N
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 499 046 498
Dénomination : M.D. RESTAURATION
13/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6102
NOJO : 740100003031060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 046 498
Dénomination : M.D. RESTAURATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2559
NOJO : 740100002739070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 046 498
Dénomination : M.D. RESTAURATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6284
NOJO : 740100002472150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 046 498
Dénomination : M.D. RESTAURATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8657
NOJO : 740100002176290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 046 498
Dénomination : M.D. RESTAURATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3133
NOJO : 740100001942050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 046 498
Dénomination : M.D. RESTAURATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2546
NOJO : 740100001716670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 046 498
Dénomination : M.D. RESTAURATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1471
NOJO : BXB160040018203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 046 498
Dénomination : M.D. RESTAURATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4556
NOJO : 740100001439660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 046 498
Dénomination : M.D. RESTAURATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2015 : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°885
NOJO : BXA15219001288U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 15/04/2015
Descriptif : Fonds reçu en location gérance.

Activité : Bar, restaurant, vente à emporter.

Adresse :
28 route De Chevaline
74210 Doussard

Numéro d'identification : RCS Annecy 811 942 788
Nom : LENORMAND François, Antony, Arnaud
Nom d'usage : LENORMAND

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Annecy 499 046 498
Dénomination : MD RESTAURATION
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9431
NOJO : 740100001286740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 046 498
Dénomination : M.D. RESTAURATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9445
NOJO : 740100001051220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 046 498
Dénomination : M.D. RESTAURATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/06/2013 : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°548
NOJO : BXA13168001595O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 02/05/2013
Descriptif : Fonds reçu en location gérance.

Activité : Bar, restaurant.

Adresse :
28 route De Chevaline
et 21 Route de Marceau
74210 Doussard

Numéro d'identification : RCS Annecy 337 780 316
Nom : LOCATELLI Daniel, Agostino
Nom d'usage : LOCATELLI

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Annecy 499 046 498
Dénomination : M.D. RESTAURATION
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9364
NOJO : BXC13093012022B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 046 498
Dénomination : M.D. RESTAURATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12563
NOJO : BXC12152011732U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 046 498
Dénomination : M.D. RESTAURATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/07/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1040
NOJO : BXA111940028255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 23/06/2011
Publication légale : Eco des Pays de Savoie, le 01/07/2011
Oppositions : SCP NAZ PACAUD PARIZZI MUGNIER VIVANCE LALLEMANT, notaires associés, 1 rue Paul Cézanne 74000 ANNECY

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 046 498
Dénomination : M.D. RESTAURATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Bar, restaurant, locations meublées.
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 75000 EUR

Adresse :
21 route de Marceau
74210 Doussard

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 492 996 400
Nom : BERNARDINI Grégory
Nom d'usage : BERNARDINI
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6536
NOJO : BXC11005014323W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 046 498
Dénomination : M.D. RESTAURATION
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9868
NOJO : BXC101260110511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 046 498
Dénomination : M.D. RESTAURATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
place DU CHEF LIEU - L AUBERGE D ALEX
74290 Alex
22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7300
NOJO : BXC08127029585K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 046 498
Dénomination : M.D. RESTAURATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
place DU CHEF LIEU - L AUBERGE D ALEX
74290 Alex
Historique de l'unité légale :
08/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
30/09/2015 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Représentants légaux :
03/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Type : Personne Physique

Nom : ROCHAIS Denis
Né le 30/03/1971 à Parthenay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
61 Chemin du Four
74290 Alex
France
03/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Type : Personne Physique

Nom : PELLEGRIN (ROCHAIS) Malorie
Né le 08/03/1965 à Chene (Suisse)
Nationalité : Suisse
Qualité : gérant

Adresse :
61 Chemin du Four
74290 Alex
France
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Type : Personne Physique

Nom : ROCHAIS Denis
Né le 30/03/1971 à Parthenay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
61 Chemin du Four
74290 Alex
France
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Type : Personne Physique

Nom : PELLEGRIN (ROCHAIS) Malorie
Né le 08/03/1965 à Chene (Suisse)
Nationalité : Suisse
Qualité : gérant

Adresse :
61 Chemin du Four
74290 Alex
France
Dépôts des actes :
24/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°002655 déposé le 26/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°007755 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°007755 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°007755 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°007755 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°002145 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
15/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°002145 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
18/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°001426 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
18/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°001426 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
26/06/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°002764 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
26/06/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°002764 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°002764 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°002764 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
03/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Type : Siège

Adresse :
l'Endryre
4770 Route des Confins
74220 La Clusaz
France
03/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Type : Etablissement principal

Adresse :
l'Endryre
4770 Route des Confins
74220 La Clusaz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2007
Activité : Restauration, organisation de banquets et repas collectifs, bar, vente à emporter, dépôt pains et journaux, vente de confiseries, produits laitiers, épicerie, fruits et légumes, vente tabac.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - AVAGNOUD - Stéphan
Type d’exploitation : Location-gérance
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Type : Siège

Adresse :
l'Endryre
4770 Route des Confins
74220 La Clusaz
France
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Type : Etablissement principal

Adresse :
l'Endryre
4770 Route des Confins
74220 La Clusaz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2007
Activité : Restauration, organisation de banquets et repas collectifs, bar, vente à emporter, dépôt pains et journaux, vente de confiseries, produits laitiers, épicerie, fruits et légumes, vente tabac.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - AVAGNOUD - Stéphan
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
03/01/2023 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
03/01/2023 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/005934
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2014
Texte de l'observation : Résiliation du contrat de location gérance du fonds sis à DOUSSARD (74210), 28 Route de Chevaline consenti M. Daniel LOCATELLI suite à reprise du fonds par le propriétaire à compter du 31/03/2014. Mise en location gérance de ce même fonds consentie à la société RESTO INIMINI (802 112 656 RCS ANNECY) à compter du 16/04/2014.
03/01/2023 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F17/003796
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2017
Texte de l'observation : Renouvellement du contrat de location-gérance de l'établissement sis 28 route de Chevaline et 21 route de Marceau 74210 DOUSSARD à compter du 15/04/2017 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 14/04/2018.
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/005934
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2014
Texte de l'observation : Résiliation du contrat de location gérance du fonds sis à DOUSSARD (74210), 28 Route de Chevaline consenti M. Daniel LOCATELLI suite à reprise du fonds par le propriétaire à compter du 31/03/2014. Mise en location gérance de ce même fonds consentie à la société RESTO INIMINI (802 112 656 RCS ANNECY) à compter du 16/04/2014.
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F17/003796
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2017
Texte de l'observation : Renouvellement du contrat de location-gérance de l'établissement sis 28 route de Chevaline et 21 route de Marceau 74210 DOUSSARD à compter du 15/04/2017 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 14/04/2018.
Personnes morales :
03/01/2023 : M.D. RESTAURATION
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Restauration, organisation de banquets et repas collectifs, bar, vente à emporter, dépôt pains et journaux, vente de confiseries, produits laitiers, épicerie, fruits et légumes, vente tabac.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/01/2017 : M.D. RESTAURATION
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Restauration, organisation de banquets et repas collectifs, bar, vente à emporter, dépôt pains et journaux, vente de confiseries, produits laitiers, épicerie, fruits et légumes, vente tabac.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°000016 déposé le 03/01/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°002323 déposé le 25/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°001601 déposé le 15/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°000508 déposé le 17/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°013972 déposé le 30/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°014116 déposé le 20/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°000572 déposé le 24/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°000572 déposé le 24/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°012642 déposé le 12/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°012642 déposé le 12/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°002929 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°002929 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°001473 déposé le 25/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°001473 déposé le 25/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°001698 déposé le 04/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°001698 déposé le 04/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°003297 déposé le 05/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°003297 déposé le 05/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°010774 déposé le 23/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°010774 déposé le 23/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°002428 déposé le 09/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°002428 déposé le 09/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°001472 déposé le 23/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00680
Dépôt : N°001472 déposé le 23/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2023/000016 du 03/01/2023
Numéro de gestion : 2007B00680
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/002323 du 25/02/2022
Numéro de gestion : 2007B00680
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/001601 du 15/02/2021
Numéro de gestion : 2007B00680
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/000508 du 17/01/2020
Numéro de gestion : 2007B00680
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/013972 du 30/11/2018
Numéro de gestion : 2007B00680
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/014116 du 20/12/2017
Numéro de gestion : 2007B00680
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/000572 du 24/01/2017
Numéro de gestion : 2007B00680
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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