MAGELLIUM ARTAL GROUP

Entreprise

MAGELLIUM ARTAL GROUP
Dernière mise à jour : 01/03/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2018
Dénomination usuelle : MAGELLIUM ARTAL GROUP
Enseigne : MAGELLIUM ARTAL GROUP
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45055099100092 / Siren : 450550991 / NIC : 00092
N° de TVA : FR 83 450550991
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
MAGELLIUM ARTAL GROUP
Adresse :
1 Rue ARIANE
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Marchés publics :
16/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Le marché porte sur des prestations de tierce maintenance applicative (corrective et évolutive) de la solution SIG WEB de la Base de Données Restauration Terrains de Montagne (BD RTM).
Classification : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000)

Numéro unique d’identification : 6620431160001820232023S0080200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 705 000 €
Date de notification : 16/01/2023

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire - Office national des forêts

Titulaire :
MAGELLIUM (45055099100092)
10/01/2023 : Accord-cadre

Objet : 2020-040-Marché d'acquisition et maintenance de données pour les services numériques aux voyageurs
Classification : Services de traitement de données (72310000)

Numéro unique d’identification : 287500078000202021kpZCNT_E4K00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 400 000 €
Date de notification : 05/03/2021

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : Ile de France Mobilités

Titulaire :
MAGELLIUM (45055099100092)
15/06/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations suivantes : - • Mise en place de la récupération mutualisée des réanalyses du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ECMWF). - • Mise en place de l’application...
Classification : Services de programmation de progiciels (72210000)

Numéro unique d’identification : 1800890130799420222022S0956600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 124 700 €
Date de notification : 15/06/2022

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CNRS Délégation Occitanie Ouest

Titulaire :
MAGELLIUM (45055099100092)
16/12/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet la conception, le développement et l’intégration d’une suite logicielle de manipulation et de traitement d’imagerie satellitaire Sentinel2 dédiée à l’observation et l’analyse des mangroves.
Classification : Services de développement des applications client internet ou intranet (72421000)

Numéro unique d’identification : 1800060250013420212021S2428700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 105 564 €
Date de notification : 16/12/2021

Lieu d'exécution : (34) Hérault
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE

Titulaire :
MAGELLIUM (45055099100092)
17/02/2021 : Accord-cadre

Objet : C2020-024-Lot 1 - Développement web
Classification : Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) (38221000)

Numéro unique d’identification : 521747444000372020WEtN42In/x00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 160 000 €
Date de notification : 10/10/2020

Lieu d'exécution : Gironde
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE

Titulaire :
MAGELLIUM (45055099100092)
21/12/2020 : Accord-cadre

Objet : 2020-0114-0115-0116-0117-0118-0119-0120-AMOE Data
Classification : Services d'assistance et de conseils informatiques (72600000)

Numéro unique d’identification : 833718794000132020lzABX5wNWt00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 326 190 €
Date de notification : 21/12/2020

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : PARIS LA DEFENSE

Titulaire :
MAGELLIUM (45055099100092)
01/07/2020 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement de l’outil cartographique de connaissance du domaine de Voies navigables de France (intitulé ObservaDo).
Classification : Services de développement de logiciels personnalisés (72230000)

Numéro unique d’identification : 1300177910001820202020S0962600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 480 000 €
Date de notification : 01/07/2020

Lieu d'exécution : (62) Pas-de-Calais
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, Ministère de la Cohésion des Territoires - VNF Siège Béthune

Titulaire :
MAGELLIUM (45055099100092)
Historique de l'établissement :
01/03/2019 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : MAGELLIUM ARTAL GROUP
Dénomination usuelle : MAGELLIUM ARTAL GROUP
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2018 : Succession
Prédécesseur : MAGELLIUM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/2003
Dénomination : MAGELLIUM
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4143
NOJO : 310200008440200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°760
NOJO : 031020000832739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Nom commercial : MAGELLIUM ARTAL GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHLUDA Pierre nom d'usage : CHLUDA n'est plus commissaire aux comptes suppléant
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2933
NOJO : 310200007527730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1741
NOJO : 310200007261370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3195
NOJO : 310200006277710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1436
NOJO : 031020000611933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Nom commercial : MAGELLIUM ARTAL GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°280
NOJO : 031020000596548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°835
NOJO : 031020000584790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3565
NOJO : 310200005835240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/11/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2566
NOJO : 780317803406190
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803406190016

Jugement de clôture du 2017-11-13
Nature : Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°463
NOJO : 031020000518956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 83985.14 EUR
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6859
NOJO : 310200005126530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1166
NOJO : 031020000496375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 250000.00 EUR
13/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1294
NOJO : 310200004651350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°720
NOJO : BXB162510011965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MADIER Jean Pierre nom d'usage : MADIER n'est plus président.
BERRANGER Patrice nom d'usage : BERRANGER n'est plus vice-président.
MADIER Jean Pierre nom d'usage : MADIER n'est plus membre du comité de direction.
Sté par actions simplifiée FINANCES GESTION & DEVELOPPEMENT devient président.

Montant du capital : 2181740.00 EUR
17/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°268
NOJO : BXB16225001230K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée Dédia Audit devient commissaire aux comptes titulaire.
PALMADE Bruno nom d'usage : PALMADE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
CHLUDA Pierre nom d'usage : CHLUDA devient commissaire aux comptes suppléant.

07/08/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1513
NOJO : BXA162170014198
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022015RJ02317B0EF683-C88D-AA4A-8BF8-8C16D846D377

Extrait de jugement du 26 juillet 2016
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/08/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2047
NOJO : BXA162170025214
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803374983789

Extrait de jugement du 26 juillet 2016
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 0 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUE en la personne de Me Caviglioli.

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/02/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2215
NOJO : BXA160490024708
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022015RJ0231687F4B6B-4035-044C-9A1D-F0A3CBA8557E

Avis de dépôt du 5 février 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2392
NOJO : 310200004007880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/03/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1383
NOJO : BXA15064001668X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022015RJ023118A9FF44-141D-F941-8F39-94ECAD063ACB

Jugement d'ouverture du 3 mars 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3942
NOJO : 310200003845970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2401
NOJO : BXC131900180734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3191
NOJO : BXC12212001978Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2770
NOJO : BXC11192018877E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
24 rue Hermes Parc d'Activité du Canal
31520 Ramonville-Saint-Agne
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°974
NOJO : BXC10215001669R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
24 rue Hermes Parc d'Activité du Canal
31520 Ramonville-Saint-Agne
23/06/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°502
NOJO : BXA101670016773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/12/2009
Publication légale : La Gazette du Midi, le 07/06/2010
Oppositions : Me RIVIERE Antoine 40 rue du Rempart Saint Etienne - 31000 Toulouse-
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 250000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Etudes scientifiques et techniques, conception réalisation édition commercialisation et maintenance de systèmes informatiques. Conseil et formation. Branche d'activité logicielle.
Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300000 EUR

Adresse :
24 rue Hermes
Parc d'Activité du Canal
31520 Ramonville-Saint-Agne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
13/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1282
NOJO : BXA10155000957F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2009
Publication légale : La Montagne Noire, le 20/04/2010
Oppositions : Maître Virginie Vitani ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres

Établissement complémentaire :
Activité : Actiivité logicielle, à l'exclusion de la branche d'activité de prise de photos aériennes
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300000 Euros.

Adresse :
35 avenue de la Marqueille
31650 Saint-Orens-de-Gameville

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : SOCIETE MAGELLIUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 250000 EUR

Établissement secondaire :
Activité : Activité logicielle, à l'exclusion de la branche d'activité de prise de photos aériennes
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300000 Euros.

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales du Causse, Lieudit Lou Cros
Hôtel d'Entreprise l'Arobase
81290 Labruguière

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Castres 433 678 257
Dénomination : GEOTEXEL
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2986
NOJO : BXC082080082061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
24 rue Hermes
Parc d'Activité du Canal,
31520 Ramonville-Saint-Agne
17/04/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°893 - rectificatif
Annule l'annonce N°1362, numéro de parution 20090060, BODACC A publiée le 7 avril 2009
NOJO : BXA081000068138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La semaine de l'Ile de France, le 10/03/2009
Oppositions : Au fonds vendu 66, Route de Sartrouville ZA Les Erables 78230 LE PECQ pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 250000 EUR

Etablissement principal :
Activité : la branche défense du fonds de commerce de prestations de services et d'ingénierie informatique, développement de Progiciels, opérations de saisies informatiques, Multimédias et gestion électronique de documents.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
66 route de Sartouville
Zone Artisanale les Érables
78230 le Pecq

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 380 363 911
Dénomination : GENERALE D'INFOGRAPHIE
26/03/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1362
NOJO : BXA080790061246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La semaine de l'Ile de France, le 04/10/2009
Oppositions : Au fonds vendu 66, Route de Sartrouville ZA Les Erables 78230 LE PECQ pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Versailles 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 250000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : la branche défense du fonds de commerce de prestations de services et d'ingénierie informatique, développement de Progiciels, opérations de saisies informatiques, Multimédias et gestion électronique de documents.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
66 route de Sartouville
Zone Artisanale les Érables
78230 le Pecq

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 380 363 911
Dénomination : GENERALE D'INFOGRAPHIE
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3146
NOJO : BXC08227000931Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
24 rue Hermes
Parc d'Activité du Canal,
31520 Ramonville-Saint-Agne
15/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°379
NOJO : BXB08221001900D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 450 550 991
Dénomination : MAGELLIUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 250000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
16/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
21/02/2019 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
01/12/2018 : code NIC
Code NIC : 00092
29/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
12/02/2007 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
Représentants légaux :
04/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Type : Personne Morale

Nom : FINANCES GESTION & DEVELOPPEMENT
Siren : 528808561
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
1 Rue Ariane
(la Rue)
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
04/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Type : Personne Morale

Nom : Dédia Audit
Siren : 489488379
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Esplanade Compans Caffarelli
Bâtiment D
31000 Toulouse
France
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Type : Personne Morale

Nom : FINANCES GESTION & DEVELOPPEMENT
Siren : 528808561
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Rue Pierre-Gilles de Gennes
(la Rue)
31670 Labège
France
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Type : Personne Morale

Nom : Dédia Audit
Siren : 489488379
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Esplanade Compans Caffarelli
Bâtiment D
31000 Toulouse
France
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Type : Personne Physique

Nom : CHLUDA Pierre
Né le 02/10/1977 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
78 Chemin des 7 Deniers
Bâtiment B3
31200 Toulouse
France
Dépôts des actes :
16/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°015295 déposé le 11/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°015295 déposé le 11/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°017311 déposé le 08/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/12/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°023646 déposé le 13/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°000937 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
01/12/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°021762 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
29/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°016789 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°016789 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°028055 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°011186 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°014090 déposé le 18/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°016782 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
27/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°006937 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°006937 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°006937 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°006937 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°001201 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°001201 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°001201 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°001201 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/08/2016 : Procès-verbal
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°014465 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/08/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°014465 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/08/2016 : Procès-verbal
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°014465 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/08/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°014465 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°014465 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°014465 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°013461 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°013461 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°003734 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°003734 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
06/06/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°000028 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
06/06/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°000028 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°014208 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°014208 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°010352 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°010352 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°010352 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°010352 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°009243 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°009243 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°009243 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°009243 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/01/2007 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°002516 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
22/01/2007 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°002516 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°009677 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°009677 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°007549 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
01/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°007549 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°009677 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°009677 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°010555 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
15/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°010555 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°010555 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°007549 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°002516 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°014208 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°014465 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°010555 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°007549 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°002516 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°014208 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°014465 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°014090 déposé le 18/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°021762 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°023646 déposé le 13/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
04/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Ariane
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
04/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Ariane
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
Nom commercial : MAGELLIUM ARTAL GROUP
Enseigne : MAGELLIUM ARTAL GROUP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2003
Activité : Etudes scientifiques et techniques, conception réalisation édition commercialisation et maintenance de systèmes informatiques. Conseil et formation. Branche d'activité logicielle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B01230
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
66 Route de Sartrouville
ZA Les Erables
78230 Le Pecq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2009
Activité : Prestations de services et d'ingénierie informatique, développement de progiciels, opérations de saisies informatiques, multimédias et gestion électronique de documents.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ENERALE D'INFOGRAPHI
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B01230
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
66 Route de Sartrouville
ZA Les Erables
78230 Le Pecq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2009
Activité : Prestations de services et d'ingénierie informatique, développement de progiciels, opérations de saisies informatiques, multimédias et gestion électronique de documents.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ENERALE D'INFOGRAPHI
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Type : Siège

Adresse :
24 Rue Hermes
Parc d'Activité du Canal
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
01/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Rue Hermes
Parc d'Activité du Canal
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2003
Activité : Etudes scientifiques et techniques, conception réalisation édition commercialisation et maintenance de systèmes informatiques. Conseil et formation. Branche d'activité logicielle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Rue Hermes
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2009
Activité : Etudes scientifiques et techniques, conception realisation edition commercialisation et maintenance de systemes informatiques. conseil et formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B01773
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
84-88 Boulevard Mission Marchand
92411 Courbevoie CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2009
Activité : Prestations de services et d'ingénierie informatique, développement de progiciels, opérations de saisies informatiques, multimédias et gestion électronique de documents.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ENERALE D'INFOGRAPHI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/10/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F13/026361
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 Rue Hermes 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE à compter du 30.09.2013 : suppression.
04/10/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F16/008235
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2016
Texte de l'observation : Notification du 23.02.2016 du Greffe du tribunal de Commerce de Nanterre : Transfert du fonds secondaire du 78230 Le Pecq, Za les Erables 66 rte de Sartrouville au 84/88 Bd Mission Marchand- 92411 Courbevoie cédex .
04/10/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F18/037749
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2018
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 26 Rue Hermes 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE à compter du 01/12/2018, suppression du fonds.
05/12/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 49886
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 03/03/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI, 10 rue d'Alsace-Lorraine - 31000 TOULOUSE avec pour mission de : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Me BENOIT Olivier, 17 rue de Metz, BP 7132 - 31071 TOULOUSE CEDEX 7 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
05/12/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52058
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2015
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de TOULOUSE rendue le 01/04/2015 nommant la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Olivier BENOIT mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
05/12/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 60315
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 29/9/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 3/3/2016
05/12/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 71324
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de Nanterre Sous le numéro 2016B1773
05/12/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 74260
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 05/04/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/09/2016
05/12/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 82910
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 26/07/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 0 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUE en la personne de Me Caviglioli
05/12/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 20656
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2017
Texte de l'observation : En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 13/11/2017 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de TOULOUSE
05/12/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 49886
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 03/03/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI, 10 rue d'Alsace-Lorraine - 31000 TOULOUSE avec pour mission de : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Me BENOIT Olivier, 17 rue de Metz, BP 7132 - 31071 TOULOUSE CEDEX 7 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
05/12/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52058
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2015
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de TOULOUSE rendue le 01/04/2015 nommant la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Olivier BENOIT mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
05/12/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 60315
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 29/9/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 3/3/2016
05/12/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 71324
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de Nanterre Sous le numéro 2016B1773
05/12/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 74260
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 05/04/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/09/2016
05/12/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 82910
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 26/07/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 0 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUE en la personne de Me Caviglioli
05/12/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 20656
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2017
Texte de l'observation : En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 13/11/2017 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de TOULOUSE
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F13/026361
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 Rue Hermes 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE à compter du 30.09.2013 : suppression.
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F15/006037
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/03/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître BENOIT Olivier 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F15/006267
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2015
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/01/2015.
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F15/009765
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2015
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 1er avril 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F15/025437
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/09/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 03.03.2016.
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F16/010361
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/04/2016 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 03.09.2016
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F16/021081
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/07/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE
01/03/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6037
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Jugement Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 03/03/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire / me BENOIT Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7; Administrateur judiciiare : SCP CVIGKIOLI-BARON-FOURQUE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE -LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
01/03/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 25437
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2015
Texte de l'observation : Jugement Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/09/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 03.03.2016
Personnes morales :
04/10/2022 : MAGELLIUM
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Etudes scientifiques et techniques, conception réalisation édition commercialisation et maintenance de systèmes informatiques. Conseil et formation. Branche d'activité logicielle.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/12/2017 : MAGELLIUM
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2009
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 24/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non
05/12/2017 : MAGELLIUM
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non
01/09/2016 : MAGELLIUM
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Etudes scientifiques et techniques, conception réalisation édition commercialisation et maintenance de systèmes informatiques. Conseil et formation. Branche d'activité logicielle.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°032733 déposé le 04/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°019035 déposé le 06/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°004547 déposé le 19/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°015278 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°028430 déposé le 10/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°017475 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°021267 déposé le 01/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°021267 déposé le 01/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°011323 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°011323 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°002596 déposé le 23/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°002596 déposé le 23/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°009163 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°009163 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°015421 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°015421 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°009097 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°009097 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°012862 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°012862 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°009128 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°009128 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°009267 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°009267 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°005577 déposé le 20/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°005577 déposé le 20/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°005128 déposé le 04/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°005128 déposé le 04/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°003633 déposé le 25/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B02467
Dépôt : N°003633 déposé le 25/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/032733 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 2003B02467
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement204 215203 4477671 464
AFConcessions, brevets et droits similaires321 268306 59214 67510 260
AHFonds commercial700 881700 881700 881
ATAutres immobilisations corporelles931 287825 537105 75082 534
AVImmobilisations en cours55 229
CUAutres participations1 1361 136
BHAutres immobilisations financières152 842152 842138 071
BJTOTAL (I)2 311 6321 336 714974 917988 441
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 5008 5003 650
BXClients et comptes rattachés4 954 08829 0484 925 0393 103 667
BZAutres créances1 352 9491 352 9491 664 112
CDValeurs mobilières de placement2 0272 0272 027
CFDisponibilités5 392 6565 392 6561 782 935
CHCharges constatées d’avance85 52085 52070 212
CJTOTAL (II)11 795 74229 04811 766 6946 626 605
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 107 3751 365 76312 741 6127 615 046
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 181 740250 000
DDRéserve légale (1)25 00025 000
DHReport à nouveau-1 956 739-2 226 174
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 052 016269 434
DLTOTAL (I)2 302 016-1 681 739
DNAvances conditionnées282 266292 769
DOTOTAL (II)282 266292 769
DPProvisions pour risques30 000173 000
DQProvisions pour charges125 000
DRTOTAL (III)30 000298 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 834 8841 834 192
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 9291 929
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 527 7691 137 568
DYDettes fiscales et sociales2 893 4314 448 100
EAAutres dettes2 062 30231 771
EBProduits constatés d’avance (2)1 807 0121 252 453
ECTOTAL (IV)10 127 3298 706 016
EETOTAL GENERAL (I à V)12 741 6127 615 046
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 792 0208 164 095
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 568 1461 661 50214 229 64810 899 810
FJChiffres d’affaires nets12 568 1461 661 50214 229 64810 899 810
FNProduction immobilisée55 229
FOSubventions d’exploitation5 397241 825
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges58 96846 905
FQAutres produits39 912458
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 333 92611 244 229
FWAutres achats et charges externes3 346 0501 750 428
FXImpôts, taxes et versements assimilés371 592358 235
FYSalaires et traitements6 205 5386 129 852
FZCharges sociales2 695 1642 716 812
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements169 858266 900
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions29 048
GEAutres charges45011 947
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 817 70211 234 177
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 516 22310 051
GLAutres intérêts et produits assimilés3 0663 197
GNDifférences positives de change94
GPTotal des produits financiers (V)3 0663 291
GRIntérêts et charges assimilées3 26451 202
GSDifférences négatives de change45929
GUTotal des charges financières (VI)3 72451 232
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-657-47 940
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 515 565-37 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2025 897
HCReprises sur provisions et transferts de charges268 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)268 2025 897
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion214 73560 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital104 405
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions323 327
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)214 735487 941
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)53 466-482 043
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise35 891
HKImpôts sur les bénéfices (X)-518 875-789 366
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 605 19411 253 417
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 553 17710 983 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 052 016269 434
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche147 52255 926203 446
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles338 73350 59982 739306 593
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles766 06563 3333 861825 537
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 252 320169 85986 6011 335 576
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges298 000268 00030 000
7CTOTAL GENERAL298 000268 00030 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières152 843152 843
VAClients douteux ou litigieux34 511
UXAutres créances clients4 919 577
UYPersonnel et comptes rattachés5 082
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux19 044
VMImpôts sur les bénéfices677 994
VBT. V. A.227 351
VPDivers5 239
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)418 239
VSCharges constatées d’avance85 521
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 545 4016 545 401
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine411 781190 249133 471
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 423 10492 34392 343
8BFournisseurs et comptes rattaché1 527 769753 108230 736
8CPersonnel et comptes rattachés881 375881 375
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux963 902846 518
VWT.V.A.978 284978 284
VQAutres impôts, taxes et assimilés69 87060 963
VIGroupe et associés1 9291 929
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 062 302180 238721 055
8LProduits constatés d’avance1 807 0131 807 013
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 127 3305 792 0201 796 5642 538 745
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice32 430
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 162
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/019035 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 2003B02467
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement204 215203 4477671 464
AFConcessions, brevets et droits similaires321 268306 59214 67510 260
AHFonds commercial700 881700 881700 881
ATAutres immobilisations corporelles931 287825 537105 75082 534
AVImmobilisations en cours55 229
CUAutres participations1 1361 136
BHAutres immobilisations financières152 842152 842138 071
BJTOTAL (I)2 311 6321 336 714974 917988 441
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 5008 5003 650
BXClients et comptes rattachés4 954 08829 0484 925 0393 103 667
BZAutres créances1 352 9491 352 9491 664 112
CDValeurs mobilières de placement2 0272 0272 027
CFDisponibilités5 392 6565 392 6561 782 935
CHCharges constatées d’avance85 52085 52070 212
CJTOTAL (II)11 795 74229 04811 766 6946 626 605
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 107 3751 365 76312 741 6127 615 046
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 181 740250 000
DDRéserve légale (1)25 00025 000
DHReport à nouveau-1 956 739-2 226 174
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 052 016269 434
DLTOTAL (I)2 302 016-1 681 739
DNAvances conditionnées282 266292 769
DOTOTAL (II)282 266292 769
DPProvisions pour risques30 000173 000
DQProvisions pour charges125 000
DRTOTAL (III)30 000298 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 834 8841 834 192
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 9291 929
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 527 7691 137 568
DYDettes fiscales et sociales2 893 4314 448 100
EAAutres dettes2 062 30231 771
EBProduits constatés d’avance (2)1 807 0121 252 453
ECTOTAL (IV)10 127 3298 706 016
EETOTAL GENERAL (I à V)12 741 6127 615 046
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 792 0208 164 095
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 568 1461 661 50214 229 64810 899 810
FJChiffres d’affaires nets12 568 1461 661 50214 229 64810 899 810
FNProduction immobilisée55 229
FOSubventions d’exploitation5 397241 825
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges58 96846 905
FQAutres produits39 912458
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 333 92611 244 229
FWAutres achats et charges externes3 346 0501 750 428
FXImpôts, taxes et versements assimilés371 592358 235
FYSalaires et traitements6 205 5386 129 852
FZCharges sociales2 695 1642 716 812
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements169 858266 900
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions29 048
GEAutres charges45011 947
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 817 70211 234 177
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 516 22310 051
GLAutres intérêts et produits assimilés3 0663 197
GNDifférences positives de change94
GPTotal des produits financiers (V)3 0663 291
GRIntérêts et charges assimilées3 26451 202
GSDifférences négatives de change45929
GUTotal des charges financières (VI)3 72451 232
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-657-47 940
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 515 565-37 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2025 897
HCReprises sur provisions et transferts de charges268 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)268 2025 897
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion214 73560 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital104 405
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions323 327
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)214 735487 941
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)53 466-482 043
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise35 891
HKImpôts sur les bénéfices (X)-518 875-789 366
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 605 19411 253 417
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 553 17710 983 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 052 016269 434
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche147 52255 926203 446
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles338 73350 59982 739306 593
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles766 06563 3333 861825 537
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 252 320169 85986 6011 335 576
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges298 000268 00030 000
7CTOTAL GENERAL298 000268 00030 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières152 843152 843
VAClients douteux ou litigieux34 511
UXAutres créances clients4 919 577
UYPersonnel et comptes rattachés5 082
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux19 044
VMImpôts sur les bénéfices677 994
VBT. V. A.227 351
VPDivers5 239
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)418 239
VSCharges constatées d’avance85 521
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 545 4016 545 401
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine411 781190 249133 471
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 423 10492 34392 343
8BFournisseurs et comptes rattaché1 527 769753 108230 736
8CPersonnel et comptes rattachés881 375881 375
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux963 902846 518
VWT.V.A.978 284978 284
VQAutres impôts, taxes et assimilés69 87060 963
VIGroupe et associés1 9291 929
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 062 302180 238721 055
8LProduits constatés d’avance1 807 0131 807 013
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 127 3305 792 0201 796 5642 538 745
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice32 430
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 162
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/004547 du 19/02/2021
Numéro de gestion : 2003B02467
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement204 215203 4477671 464
AFConcessions, brevets et droits similaires321 268306 59214 67510 260
AHFonds commercial700 881700 881700 881
ATAutres immobilisations corporelles931 287825 537105 75082 534
AVImmobilisations en cours55 229
CUAutres participations1 1361 136
BHAutres immobilisations financières152 842152 842138 071
BJTOTAL (I)2 311 6321 336 714974 917988 441
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 5008 5003 650
BXClients et comptes rattachés4 954 08829 0484 925 0393 103 667
BZAutres créances1 352 9491 352 9491 664 112
CDValeurs mobilières de placement2 0272 0272 027
CFDisponibilités5 392 6565 392 6561 782 935
CHCharges constatées d’avance85 52085 52070 212
CJTOTAL (II)11 795 74229 04811 766 6946 626 605
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 107 3751 365 76312 741 6127 615 046
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 181 740250 000
DDRéserve légale (1)25 00025 000
DHReport à nouveau-1 956 739-2 226 174
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 052 016269 434
DLTOTAL (I)2 302 016-1 681 739
DNAvances conditionnées282 266292 769
DOTOTAL (II)282 266292 769
DPProvisions pour risques30 000173 000
DQProvisions pour charges125 000
DRTOTAL (III)30 000298 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 834 8841 834 192
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 9291 929
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 527 7691 137 568
DYDettes fiscales et sociales2 893 4314 448 100
EAAutres dettes2 062 30231 771
EBProduits constatés d’avance (2)1 807 0121 252 453
ECTOTAL (IV)10 127 3298 706 016
EETOTAL GENERAL (I à V)12 741 6127 615 046
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 792 0208 164 095
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 568 1461 661 50214 229 64810 899 810
FJChiffres d’affaires nets12 568 1461 661 50214 229 64810 899 810
FNProduction immobilisée55 229
FOSubventions d’exploitation5 397241 825
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges58 96846 905
FQAutres produits39 912458
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 333 92611 244 229
FWAutres achats et charges externes3 346 0501 750 428
FXImpôts, taxes et versements assimilés371 592358 235
FYSalaires et traitements6 205 5386 129 852
FZCharges sociales2 695 1642 716 812
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements169 858266 900
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions29 048
GEAutres charges45011 947
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 817 70211 234 177
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 516 22310 051
GLAutres intérêts et produits assimilés3 0663 197
GNDifférences positives de change94
GPTotal des produits financiers (V)3 0663 291
GRIntérêts et charges assimilées3 26451 202
GSDifférences négatives de change45929
GUTotal des charges financières (VI)3 72451 232
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-657-47 940
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 515 565-37 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2025 897
HCReprises sur provisions et transferts de charges268 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)268 2025 897
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion214 73560 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital104 405
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions323 327
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)214 735487 941
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)53 466-482 043
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise35 891
HKImpôts sur les bénéfices (X)-518 875-789 366
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 605 19411 253 417
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 553 17710 983 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 052 016269 434
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche147 52255 926203 446
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles338 73350 59982 739306 593
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles766 06563 3333 861825 537
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 252 320169 85986 6011 335 576
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges298 000268 00030 000
7CTOTAL GENERAL298 000268 00030 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières152 843152 843
VAClients douteux ou litigieux34 511
UXAutres créances clients4 919 577
UYPersonnel et comptes rattachés5 082
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux19 044
VMImpôts sur les bénéfices677 994
VBT. V. A.227 351
VPDivers5 239
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)418 239
VSCharges constatées d’avance85 521
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 545 4016 545 401
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine411 781190 249133 471
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 423 10492 34392 343
8BFournisseurs et comptes rattaché1 527 769753 108230 736
8CPersonnel et comptes rattachés881 375881 375
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux963 902846 518
VWT.V.A.978 284978 284
VQAutres impôts, taxes et assimilés69 87060 963
VIGroupe et associés1 9291 929
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 062 302180 238721 055
8LProduits constatés d’avance1 807 0131 807 013
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 127 3305 792 0201 796 5642 538 745
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice32 430
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 162
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/015278 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2003B02467
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement204 215203 4477671 464
AFConcessions, brevets et droits similaires321 268306 59214 67510 260
AHFonds commercial700 881700 881700 881
ATAutres immobilisations corporelles931 287825 537105 75082 534
AVImmobilisations en cours55 229
CUAutres participations1 1361 136
BHAutres immobilisations financières152 842152 842138 071
BJTOTAL (I)2 311 6321 336 714974 917988 441
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 5008 5003 650
BXClients et comptes rattachés4 954 08829 0484 925 0393 103 667
BZAutres créances1 352 9491 352 9491 664 112
CDValeurs mobilières de placement2 0272 0272 027
CFDisponibilités5 392 6565 392 6561 782 935
CHCharges constatées d’avance85 52085 52070 212
CJTOTAL (II)11 795 74229 04811 766 6946 626 605
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 107 3751 365 76312 741 6127 615 046
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 181 740250 000
DDRéserve légale (1)25 00025 000
DHReport à nouveau-1 956 739-2 226 174
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 052 016269 434
DLTOTAL (I)2 302 016-1 681 739
DNAvances conditionnées282 266292 769
DOTOTAL (II)282 266292 769
DPProvisions pour risques30 000173 000
DQProvisions pour charges125 000
DRTOTAL (III)30 000298 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 834 8841 834 192
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 9291 929
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 527 7691 137 568
DYDettes fiscales et sociales2 893 4314 448 100
EAAutres dettes2 062 30231 771
EBProduits constatés d’avance (2)1 807 0121 252 453
ECTOTAL (IV)10 127 3298 706 016
EETOTAL GENERAL (I à V)12 741 6127 615 046
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 792 0208 164 095
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 568 1461 661 50214 229 64810 899 810
FJChiffres d’affaires nets12 568 1461 661 50214 229 64810 899 810
FNProduction immobilisée55 229
FOSubventions d’exploitation5 397241 825
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges58 96846 905
FQAutres produits39 912458
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 333 92611 244 229
FWAutres achats et charges externes3 346 0501 750 428
FXImpôts, taxes et versements assimilés371 592358 235
FYSalaires et traitements6 205 5386 129 852
FZCharges sociales2 695 1642 716 812
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements169 858266 900
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions29 048
GEAutres charges45011 947
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 817 70211 234 177
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 516 22310 051
GLAutres intérêts et produits assimilés3 0663 197
GNDifférences positives de change94
GPTotal des produits financiers (V)3 0663 291
GRIntérêts et charges assimilées3 26451 202
GSDifférences négatives de change45929
GUTotal des charges financières (VI)3 72451 232
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-657-47 940
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 515 565-37 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2025 897
HCReprises sur provisions et transferts de charges268 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)268 2025 897
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion214 73560 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital104 405
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions323 327
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)214 735487 941
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)53 466-482 043
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise35 891
HKImpôts sur les bénéfices (X)-518 875-789 366
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 605 19411 253 417
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 553 17710 983 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 052 016269 434
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche147 52255 926203 446
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles338 73350 59982 739306 593
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles766 06563 3333 861825 537
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 252 320169 85986 6011 335 576
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges298 000268 00030 000
7CTOTAL GENERAL298 000268 00030 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières152 843152 843
VAClients douteux ou litigieux34 511
UXAutres créances clients4 919 577
UYPersonnel et comptes rattachés5 082
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux19 044
VMImpôts sur les bénéfices677 994
VBT. V. A.227 351
VPDivers5 239
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)418 239
VSCharges constatées d’avance85 521
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 545 4016 545 401
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine411 781190 249133 471
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 423 10492 34392 343
8BFournisseurs et comptes rattaché1 527 769753 108230 736
8CPersonnel et comptes rattachés881 375881 375
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux963 902846 518
VWT.V.A.978 284978 284
VQAutres impôts, taxes et assimilés69 87060 963
VIGroupe et associés1 9291 929
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 062 302180 238721 055
8LProduits constatés d’avance1 807 0131 807 013
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 127 3305 792 0201 796 5642 538 745
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice32 430
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 162
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/028430 du 10/10/2018
Numéro de gestion : 2003B02467
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement204 215203 4477671 464
AFConcessions, brevets et droits similaires321 268306 59214 67510 260
AHFonds commercial700 881700 881700 881
ATAutres immobilisations corporelles931 287825 537105 75082 534
AVImmobilisations en cours55 229
CUAutres participations1 1361 136
BHAutres immobilisations financières152 842152 842138 071
BJTOTAL (I)2 311 6321 336 714974 917988 441
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 5008 5003 650
BXClients et comptes rattachés4 954 08829 0484 925 0393 103 667
BZAutres créances1 352 9491 352 9491 664 112
CDValeurs mobilières de placement2 0272 0272 027
CFDisponibilités5 392 6565 392 6561 782 935
CHCharges constatées d’avance85 52085 52070 212
CJTOTAL (II)11 795 74229 04811 766 6946 626 605
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 107 3751 365 76312 741 6127 615 046
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 181 740250 000
DDRéserve légale (1)25 00025 000
DHReport à nouveau-1 956 739-2 226 174
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 052 016269 434
DLTOTAL (I)2 302 016-1 681 739
DNAvances conditionnées282 266292 769
DOTOTAL (II)282 266292 769
DPProvisions pour risques30 000173 000
DQProvisions pour charges125 000
DRTOTAL (III)30 000298 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 834 8841 834 192
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 9291 929
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 527 7691 137 568
DYDettes fiscales et sociales2 893 4314 448 100
EAAutres dettes2 062 30231 771
EBProduits constatés d’avance (2)1 807 0121 252 453
ECTOTAL (IV)10 127 3298 706 016
EETOTAL GENERAL (I à V)12 741 6127 615 046
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 792 0208 164 095
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 568 1461 661 50214 229 64810 899 810
FJChiffres d’affaires nets12 568 1461 661 50214 229 64810 899 810
FNProduction immobilisée55 229
FOSubventions d’exploitation5 397241 825
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges58 96846 905
FQAutres produits39 912458
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 333 92611 244 229
FWAutres achats et charges externes3 346 0501 750 428
FXImpôts, taxes et versements assimilés371 592358 235
FYSalaires et traitements6 205 5386 129 852
FZCharges sociales2 695 1642 716 812
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements169 858266 900
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions29 048
GEAutres charges45011 947
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 817 70211 234 177
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 516 22310 051
GLAutres intérêts et produits assimilés3 0663 197
GNDifférences positives de change94
GPTotal des produits financiers (V)3 0663 291
GRIntérêts et charges assimilées3 26451 202
GSDifférences négatives de change45929
GUTotal des charges financières (VI)3 72451 232
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-657-47 940
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 515 565-37 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2025 897
HCReprises sur provisions et transferts de charges268 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)268 2025 897
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion214 73560 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital104 405
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions323 327
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)214 735487 941
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)53 466-482 043
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise35 891
HKImpôts sur les bénéfices (X)-518 875-789 366
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 605 19411 253 417
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 553 17710 983 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 052 016269 434
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche147 52255 926203 446
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles338 73350 59982 739306 593
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles766 06563 3333 861825 537
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 252 320169 85986 6011 335 576
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges298 000268 00030 000
7CTOTAL GENERAL298 000268 00030 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières152 843152 843
VAClients douteux ou litigieux34 511
UXAutres créances clients4 919 577
UYPersonnel et comptes rattachés5 082
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux19 044
VMImpôts sur les bénéfices677 994
VBT. V. A.227 351
VPDivers5 239
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)418 239
VSCharges constatées d’avance85 521
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 545 4016 545 401
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine411 781190 249133 471
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 423 10492 34392 343
8BFournisseurs et comptes rattaché1 527 769753 108230 736
8CPersonnel et comptes rattachés881 375881 375
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux963 902846 518
VWT.V.A.978 284978 284
VQAutres impôts, taxes et assimilés69 87060 963
VIGroupe et associés1 9291 929
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 062 302180 238721 055
8LProduits constatés d’avance1 807 0131 807 013
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 127 3305 792 0201 796 5642 538 745
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice32 430
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 162
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/017475 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2003B02467
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement204 215203 4477671 464
AFConcessions, brevets et droits similaires321 268306 59214 67510 260
AHFonds commercial700 881700 881700 881
ATAutres immobilisations corporelles931 287825 537105 75082 534
AVImmobilisations en cours55 229
CUAutres participations1 1361 136
BHAutres immobilisations financières152 842152 842138 071
BJTOTAL (I)2 311 6321 336 714974 917988 441
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 5008 5003 650
BXClients et comptes rattachés4 954 08829 0484 925 0393 103 667
BZAutres créances1 352 9491 352 9491 664 112
CDValeurs mobilières de placement2 0272 0272 027
CFDisponibilités5 392 6565 392 6561 782 935
CHCharges constatées d’avance85 52085 52070 212
CJTOTAL (II)11 795 74229 04811 766 6946 626 605
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 107 3751 365 76312 741 6127 615 046
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 181 740250 000
DDRéserve légale (1)25 00025 000
DHReport à nouveau-1 956 739-2 226 174
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 052 016269 434
DLTOTAL (I)2 302 016-1 681 739
DNAvances conditionnées282 266292 769
DOTOTAL (II)282 266292 769
DPProvisions pour risques30 000173 000
DQProvisions pour charges125 000
DRTOTAL (III)30 000298 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 834 8841 834 192
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 9291 929
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 527 7691 137 568
DYDettes fiscales et sociales2 893 4314 448 100
EAAutres dettes2 062 30231 771
EBProduits constatés d’avance (2)1 807 0121 252 453
ECTOTAL (IV)10 127 3298 706 016
EETOTAL GENERAL (I à V)12 741 6127 615 046
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 792 0208 164 095
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services12 568 1461 661 50214 229 64810 899 810
FJChiffres d’affaires nets12 568 1461 661 50214 229 64810 899 810
FNProduction immobilisée55 229
FOSubventions d’exploitation5 397241 825
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges58 96846 905
FQAutres produits39 912458
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 333 92611 244 229
FWAutres achats et charges externes3 346 0501 750 428
FXImpôts, taxes et versements assimilés371 592358 235
FYSalaires et traitements6 205 5386 129 852
FZCharges sociales2 695 1642 716 812
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements169 858266 900
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions29 048
GEAutres charges45011 947
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 817 70211 234 177
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 516 22310 051
GLAutres intérêts et produits assimilés3 0663 197
GNDifférences positives de change94
GPTotal des produits financiers (V)3 0663 291
GRIntérêts et charges assimilées3 26451 202
GSDifférences négatives de change45929
GUTotal des charges financières (VI)3 72451 232
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-657-47 940
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 515 565-37 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2025 897
HCReprises sur provisions et transferts de charges268 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)268 2025 897
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion214 73560 208
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital104 405
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions323 327
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)214 735487 941
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)53 466-482 043
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise35 891
HKImpôts sur les bénéfices (X)-518 875-789 366
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 605 19411 253 417
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 553 17710 983 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 052 016269 434
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche147 52255 926203 446
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles338 73350 59982 739306 593
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles766 06563 3333 861825 537
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 252 320169 85986 6011 335 576
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges298 000268 00030 000
7CTOTAL GENERAL298 000268 00030 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières152 843152 843
VAClients douteux ou litigieux34 511
UXAutres créances clients4 919 577
UYPersonnel et comptes rattachés5 082
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux19 044
VMImpôts sur les bénéfices677 994
VBT. V. A.227 351
VPDivers5 239
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)418 239
VSCharges constatées d’avance85 521
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 545 4016 545 401
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine411 781190 249133 471
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 423 10492 34392 343
8BFournisseurs et comptes rattaché1 527 769753 108230 736
8CPersonnel et comptes rattachés881 375881 375
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux963 902846 518
VWT.V.A.978 284978 284
VQAutres impôts, taxes et assimilés69 87060 963
VIGroupe et associés1 9291 929
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 062 302180 238721 055
8LProduits constatés d’avance1 807 0131 807 013
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 127 3305 792 0201 796 5642 538 745
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice32 430
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 162

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