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de Saint-Ouën-des-Toits

MARBRERIE DU VAL DE LOUE

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53377757900012 / Siren : 533777579 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 4 533777579

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.03 : Services funéraires

96.03Z : Services funéraires

Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12

Coordonnées de l'établissement :
MARBRERIE DU VAL DE LOUE

Adresse :
LA BLANCHOTTE
25440 QUINGEY

Historique de l'établissement :

10/07/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

06/05/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/2011

Dénomination : MARBRERIE DU VAL DE LOUE

Dénomination usuelle: MARBRERIE DU VAL DE LOUE

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MARBRERIE DU VAL DE LOUE - Quingey (siège)MARBRERIE DU VAL DE LOUE - Arc-et-Senans (fermé)MARBRERIE DU VAL DE LOUE - Arc-et-Senans (fermé)

Publications au Bodacc :

06/10/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°393
NOJO : 002501MYG272644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Macommune.info-web, le 04/10/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Maître Linda QEQEH Bps Sis 19 Chemin de la Combe aux Chiens Bp 10869 25025 Besançon Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 22/09/2023 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement le 28/09/2023 sous le numéro Dossier 2023 00029285, référence 2504P01 2023 A 01303 Adresse de l'ancien propriétaire: ZA la Blanchotte 25440 Quingey

Numéro d'identification : RCS Dijon 388 796 526
Dénomination : FUNECAP EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 533 777 579
Dénomination : MARBRERIE DU VAL DE LOUE

24/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1725
NOJO : 2501MYG25481400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 777 579
Dénomination : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1702
NOJO : 2501MYG24278800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 777 579
Dénomination : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1121
NOJO : 2501MYG23878500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 777 579
Dénomination : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°210
NOJO : 2501MYG22186600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 777 579
Dénomination : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2186
NOJO : 2501MYG21357800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 777 579
Dénomination : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2187
NOJO : 2501MYG21357900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 777 579
Dénomination : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2188
NOJO : 2501MYG21358000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 777 579
Dénomination : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2189
NOJO : 2501MYG21358100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 777 579
Dénomination : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2190
NOJO : 2501MYG21358200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 777 579
Dénomination : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2722
NOJO : BXA161400020540
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501176848

Avis de dépôt du 10 mai 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 777 579
Dénomination : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/03/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2113
NOJO : BXA16085002454E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501175149

Extrait de jugement du 16 mars 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 777 579
Dénomination : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/11/2015 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°3374
NOJO : BXA153290009404
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501170402

Arrêt de la Cour d'Appel du 6 mai 2015
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 04 Novembre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 06 Mai 2015. Annule le jugement prononcant la conversion en liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Commerce de BESANCON en date du 06/05/2015. Ouvre une nouvelle période d'observation pour une durée de trois mois..

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 777 579
Dénomination : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/05/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1429
NOJO : BXA15139002164T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501163840

Jugement prononçant du 6 mai 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 777 579
Dénomination : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/03/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1892
NOJO : BXA15083002471T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501161734

Jugement d'ouverture du 11 mars 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 777 579
Dénomination : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2200
NOJO : 250115028300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 777 579
Dénomination : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3275
NOJO : BXC13053002163N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 777 579
Dénomination : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/08/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°334
NOJO : BXA112160002461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/07/2011
Date de commencement d'activité : 01/07/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 777 579
Dénomination : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Nom commercial : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : COCOT Fabrice
Montant du capital : 500 EUR

Historique de l'unité légale :

01/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

20/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Type : Personne Physique

Nom : COCOT Fabrice
Né le 01/12/1976 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23B Route du Val
25440 le val
FRANCE

20/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Type : Personne Physique

Nom : COCOT Fabrice
Né le 01/12/1976 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23B Route du Val
25440 le val
FRANCE

02/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Type : Personne Physique

Nom : COCOT Fabrice
Né le 01/12/1976 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 rue Charles Prillard
25440 Chouzelot
FRANCE

02/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Type : Personne Physique

Nom : COCOT Fabrice
Né le 01/12/1976 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 rue Charles Prillard
25440 Chouzelot
FRANCE

Dépôts des actes :

28/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°2574 déposé le 08/04/2019
Etat : Déposé

28/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°2574 déposé le 08/04/2019
Etat : Déposé

20/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°919 déposé le 02/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

20/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°919 déposé le 02/03/2017
Etat : Déposé

20/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°919 déposé le 02/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

20/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°919 déposé le 02/03/2017
Etat : Déposé

20/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°919 déposé le 02/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

20/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°919 déposé le 02/03/2017
Etat : Déposé

27/06/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°2389 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

27/06/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°2389 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

27/06/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°2389 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

20/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA la Blanchotte
25440 Quingey
FRANCE
Nom commercial : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Achat et vente d'articles et de monuments Funérairesachat et vente de granit dans tous ses Étatsétude et conception de tout projet lié aux activités funéraires et de bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA la Blanchotte
25440 Quingey
FRANCE
Nom commercial : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Achat et vente d'articles et de monuments Funérairesachat et vente de granit dans tous ses Étatsétude et conception de tout projet lié aux activités funéraires et de bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Type : Siège

Adresse :
ZA la Blanchotte
25440 Quingey
FRANCE

02/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA la Blanchotte
25440 Quingey
FRANCE
Nom commercial : MARBRERIE DU VAL DE LOUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Achat et vente d'articles et de monuments funéraires Achat et vente de granit dans tous ses états Étude et conception de tout projet lié aux activités funéraires et de bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/03/2017 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1453
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 11/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL MARBRERIE DU VAL DE LOUE SOUS LE NUMERO 4172463, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/11/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/03/2015

02/03/2017 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2717
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2015
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/05/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL MARBRERIE DU VAL DE LOUE, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON Date d'effet : 06/05/2015

02/03/2017 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 650
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 11/03/2016 Date d'effet : 27/01/2016

02/03/2017 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2014
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 16/03/2016, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL MARBRERIE DU VAL DE LOUE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/03/2016

Personnes morales :

20/05/2022 : MARBRERIE DU VAL DE LOUE

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

20/05/2022 : MARBRERIE DU VAL DE LOUE

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

02/03/2017 : MARBRERIE DU VAL DE LOUE

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°2603 déposé le 20/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°2603 déposé le 20/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°3737 déposé le 20/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°3737 déposé le 20/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°1136 déposé le 30/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°1136 déposé le 30/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°7848 déposé le 20/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°7848 déposé le 20/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°2617 déposé le 01/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°2617 déposé le 01/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°2616 déposé le 01/04/2019
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°2616 déposé le 01/04/2019
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°2615 déposé le 01/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°2615 déposé le 01/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°2614 déposé le 01/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°2614 déposé le 01/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°2613 déposé le 01/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°2613 déposé le 01/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°1124 déposé le 19/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°1124 déposé le 19/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°1124 déposé le 19/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°421 déposé le 31/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°421 déposé le 31/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00506
Dépôt : N°421 déposé le 31/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2603 du 20/05/2022
Numéro de gestion : 2011B00506
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3737 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2011B00506
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1136 du 30/04/2021
Numéro de gestion : 2011B00506
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7848 du 20/11/2019
Numéro de gestion : 2011B00506
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2617 du 01/04/2019
Numéro de gestion : 2011B00506
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2616 du 01/04/2019
Numéro de gestion : 2011B00506
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2615 du 01/04/2019
Numéro de gestion : 2011B00506
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2015 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2614 du 01/04/2019
Numéro de gestion : 2011B00506
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2014 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2613 du 01/04/2019
Numéro de gestion : 2011B00506
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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