Entreprise


Dernière mise à jour : 14/05/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2016
Dénomination usuelle : MAUFFREY LITTORAL
Enseigne : MAUFFREY LITTORAL
Siège de l'unité légale : non
Siret : 49892180800032 / Siren : 498921808 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 49 498921808
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
PARC D'ACTIVITE DE LA PORTE LITTORAL
Rue CHARLES LEMAIRE

62500 LEULINGHEM
Historique de l'établissement :
14/05/2018 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : MAUFFREY LITTORAL
Dénomination usuelle : MAUFFREY LITTORAL
Liens de succession de l'établissement :
14/05/2018 : Préccession
Successeur : MAUFFREY LITTORAL
Transfert du siège
Continuité économique
01/05/2016 : Succession
Prédécesseur : MAUFFREY LITTORAL
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/04/2023 : PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009388
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2023
Date de dépôt : 28/04/2023
Date du texte : 25/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAUFFREY LITTORAL
Siret : 49892180800032
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
11/04/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009356
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2023
Date de dépôt : 19/04/2023
Date du texte : 11/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAUFFREY LITTORAL
Siret : 49892180800032
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
02/12/2022 : ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 SOCIETE MAUFFREY LITTORAL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008458
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/12/2022
Date de dépôt : 05/12/2022
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAUFFREY LITTORAL
Siret : 49892180800032
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
02/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE MAUFFREY LITTORAL 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008459
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/12/2022
Date de dépôt : 05/12/2022
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAUFFREY LITTORAL
Siret : 49892180800032
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social MAUFFREY LITTORAL

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