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de Valencogne

MDS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40431578000027 / Siren : 404315780 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 85 404315780
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/05/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
MDS
Adresse :
Avenue PIERRE PIGNIDE
48200 SAINT CHELY D'APCHER
Historique de l'établissement :
07/04/2016 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2013 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Plâtrerie (NAF1993 : 45.4A)
Liens de succession de l'établissement :
14/11/2012 : Préccession
Successeur : DA SILVA FACADES
Continuité économique
01/05/1999 : Succession
Prédécesseur : MDS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/1996
Dénomination : MDS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4007
NOJO : 4801MYG38123000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : MDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1862
NOJO : 4801MYG35281000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : MDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1082
NOJO : 480130175000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : MDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1303
NOJO : 480128757000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : MDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1163
NOJO : 480124317000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : MDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8414
NOJO : 480121783000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : MDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°532
NOJO : 000002402119985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 27/06/2017
Publication légale : ECHO DORDOGNE, le 06/07/2017
Oppositions : Maître Jean René LATOUR 27, rue Gambetta BP 40120 24000 Périgueux- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte notarié du 27/06/2017

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : MDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Périgueux 497 929 034
Dénomination : HYDRO-SAINT GEORGES
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3963
NOJO : 480119234000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : MDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1373
NOJO : BXB161870034287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : MDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2097
NOJO : 480117873000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : MDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5530
NOJO : 480115007000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : MDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°510
NOJO : BXB14251000533I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : MDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOURGUES Thierry
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4873
NOJO : 480112001000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : MDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°989
NOJO : BXB13130000755Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : MDS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOURGUES Thierry Gérant : MOURGUES Nadine né(e) DUPRE
09/01/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°757
NOJO : BXA13002000848M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 14/11/2012
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Mende 788 449 296
Dénomination : DA SILVA FACADES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DA SILVA Armindo
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : SARL MOURGUES RAVALEMENT
09/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1730
NOJO : BXB130020005500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : SARL MOURGUES RAVALEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8574
NOJO : BXC122420027473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : SARL MOURGUES RAVALEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2682
NOJO : BXC11304000610J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : SARL MOURGUES RAVALEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Pierre Pignide
48200 Saint-Chely d'Apcher
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8233
NOJO : BXC103370083818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : SARL MOURGUES RAVALEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3626
NOJO : BXC08191019682R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : SARL MOURGUES RAVALEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Pierre Pignide
48200 Saint-Chely d'Apcher
30/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°972
NOJO : BDC08011100865H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : S.A.R.L. MOURGUES RAVALEMENT
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
avenue Pierre-Pignide
48200 Saint-Chély-d'Apcher
11/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°369
NOJO : BDC08001104057X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Mende 404 315 780
Dénomination : S.A.R.L. MOURGUES RAVALEMENT
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
avenue Pierre-Pignide
48200 Saint-Chély-d'Apcher
Historique de l'unité légale :
10/04/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/04/2016 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2013 : dénomination, activité principale
Dénomination : MDS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SARL MOURGUES RAVALEMENT
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Plâtrerie (NAF1993 : 45.4A)
Représentants légaux :
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Type : Personne Physique

Nom : MOURGUES Thierry
Né le 10/10/1966 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
avenue Pierre Pignide
48200 Saint-Chely d'Apcher
FRANCE
Dépôts des actes :
07/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°430 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°430 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°430 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°561 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°338 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°338 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : SARL MOURGUES RAVALEMENT devient MDS
25/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°338 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°338 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
03/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°231 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°231 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AVE PIERRE PIGNIDE 48200 ST CHELY D'APCHER
03/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°231 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de MOURGUES RAVALEMENTS SARL
08/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°109 déposé le 18/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°109 déposé le 18/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°109 déposé le 18/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°231 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
26/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue Pierre Pignide
48200 Saint-Chely d'Apcher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location au autrement d'immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire - négoce de matériaux divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/05/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 723
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2016
Texte de l'observation : Modification-extension de l'objet social à compter du 07/04/2016 Modification des principales activités de l'entreprise à compter du 07/04/2016 Adjonction d'activité de l'établissement principal situé avenue Pierre Pignide 48200 Saint-Chely d'Apcher à compter du 07/04/2016 Nouvelle : Vente d'électricité d'origine hydraulique, solaire et éolienne
26/05/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/01/2013 Ancienne : SARL MOURGUES RAVALEMENT ; Nouvelle : MDS Code Ape : 3511 Z Production d'électricité Code statistique attribué par l'Insee N°Siret : 404 315 780 00027
Personnes morales :
26/05/2016 : MDS
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Vente d'électricité d'origine hydraulique, solaire et éolienne - Et à titre secondaire : l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ; le négoce de matériaux divers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°853 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°134 déposé le 01/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°59 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°962 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°684 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°1021 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°1207 déposé le 16/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°572 déposé le 27/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°722 déposé le 24/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°967 déposé le 27/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°985 déposé le 07/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°932 déposé le 23/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°887 déposé le 30/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°174 déposé le 24/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°421 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°571 déposé le 09/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°413 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°366 déposé le 23/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°571 déposé le 27/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1996B00027
Dépôt : N°599 déposé le 23/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 771 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 1996B00027
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 967 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 1996B00027
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 40 du 24/01/2020
Numéro de gestion : 1996B00027
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 910 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1996B00027
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 796 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 1996B00027
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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