Annonce N°4298
NOJO : 75012023S053468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Paris 815 376 801
Dénomination : MEDICOOP FRANCE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par action simplifiée à capital variable

Annonce N°5785
NOJO : 75012022S082044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 815 376 801
Dénomination : MEDICOOP FRANCE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par action simplifiée à capital variable

Annonce N°5147
NOJO : 75012021S118296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Paris 815 376 801
Dénomination : MEDICOOP FRANCE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par action simplifiée à capital variable

Annonce N°12020
NOJO : 75012021S008685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Paris 815 376 801
Dénomination : MEDICOOP FRANCE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par action simplifiée à capital variable

Annonce N°5785
NOJO : 75012019S063982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Paris 815 376 801
Dénomination : MEDICOOP FRANCE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par action simplifiée à capital variable

Annonce N°9108
NOJO : 75012018S110330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Paris 815 376 801
Dénomination : MEDICOOP TRANSITION
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par action simplifiée à capital variable

Annonce N°23167
NOJO : 75012018S058387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Paris 815 376 801
Dénomination : MEDICOOP TRANSITION
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par action simplifiée à capital variable

Annonce N°8932
NOJO : 75012017S102454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 815 376 801
Dénomination : MEDICOOP TRANSITION
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par action simplifiée à capital variable

Annonce N°6757
NOJO : 75012017S020042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Paris 815 376 801
Dénomination : MEDICOOP TRANSITION
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par action simplifiée à capital variable

Annonce N°1369
NOJO : BXA15362002469Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/12/2015
Date de commencement d'activité : 28/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Paris 815 376 801
Dénomination : MEDICOOP TRANSITION
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par action simplifiée à capital variable

Administration :
Président : CRESCERE.

Montant du capital : 500 EUROS

Caractère employeur : Non

Dénomination : MEDICOOP FRANCE

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Numéro de gestion : 2017B00811

Numéro de RCS : B81537680
Raison sociale : MEDICOOP TRANSITION
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
73-75 RUE DE LA PLAINE
75020 PARIS

Date d’immatriculation au greffe : 13/09/2017
Code activité : 7820Z - Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 81537680199998
Code NAF : 7820Z - Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Adresse de l'établissement :
25 RUE DE VERDUN
68100 MULHOUSE
Origine du fonds : 01

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Type : Personne Morale

Nom : CRESCERE
Siren : 795061571
Forme juridique : Association
Qualité : Président

Adresse :
Complexe Agricole
route de Bordeaux
47200 Marmande
France

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Représentant permanent

Nom : Fabre Claude
Né le 27/07/1956 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
57 Cami de la Gaffe
66370 Pézilla-la-Rivière
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Type : Personne Morale

Nom : NOVALLIANCE R.H.
Siren : 821281250
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Directeur général

Adresse :
Espace Méditerranée - Grand Arc Bât B
AVENUE du Général Leclerc
66000 Perpignan
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Type : Personne Physique

Nom : Fleury Véronique
Né le 60//1/01/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
mas Salles
66400 Taillet
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Type : Personne Physique

Nom : Fleury Véronique
Né le 60//1/01/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
mas Salles
66400 Taillet
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°2017R028474 déposé le 17//2/16/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°2015R118207 déposé le 15//2/18/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°2018R135535 déposé le 18//2/26/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°2018R135535 déposé le 18//2/26/1
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°2015R118207 déposé le 15//2/18/1
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°2020R069466 déposé le 20//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°37274 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°13471 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°28474 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°28474 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°13467 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal de la société président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°118207 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°118207 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°118207 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°118207 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°2019R046631 déposé le 19//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°2019R046631 déposé le 19//2/18/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°2017R013471 déposé le 17//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°2017R049994 déposé le 17//2/22/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°2020R039646 déposé le 20//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°2019R122585 déposé le 19//2/23/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B02291
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 rue de Fionie
44240 La Chapelle Sur Erdre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2017
Activité : Activité exclusive d'entrepreneur de travail temporaire limité à la mise à disposition à but non lucratif d'intérimaire auprès d'établissements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2017B00937
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 rue de la Milletière Bâtiment Earthart "E"
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2017
Activité : Activité exclusive d'entrepreneur de travail temporaire limité à la mise à disposition à but non lucratif d'intérimaire auprès d'établissements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2017B00811
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 rue de Verdun
68100 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/2017
Activité : activité exclusive d'entrpreneur de travail temporaire limité à la mise à disposition à but non lucratif d'intérimaires auprès d'établissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2017B00480
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 place du Général Ferrié
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/2017
Activité : Activité exclusive d'entrepreneur de travail temporaire limité à la mise à disposition à but non lucratif d'intérimaire auprès d'établissements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2017B00480
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 rue Louis de Broglie
Bat 0 lotissement Parc Tertiaire
53810 Changé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/2017
Activité : Activité exclusive d'entrepreneur de travail temporaire limité à la mise à disposition à but non lucratif d'intérimaire auprès d'établissements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Type : Siège

Adresse :
73/75 rue de la Plaine
75020 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : ABC+
Siren : 399439835
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2015
Activité : Activité exclusive d'entrepreneur de travail temporaire limité à la mise à disposition à but non lucratif intérimaire auprès d'établissement relevant du champ des activités sanitaires, sociales et médico-sociales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Type : Etablissement principal

Adresse :
73/75 rue de la Plaine
75020 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : ABC+
Siren : 399439835
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2015
Activité : Activité exclusive d'entrepreneur de travail temporaire limité à la mise à disposition à but non lucratif intérimaire auprès d'établissement relevant du champ des activités sanitaires, sociales et médico-sociales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
73/75 rue de la Plaine
75020 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 15//2/28/1
Activité : Activité exclusive d'entrepreneur de travail temporaire limité à la mise à disposition à but non lucratif intérimaire auprès d'établissement relevant du champ des activités sanitaires, sociales et médico-sociales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2021
Texte de l'observation : RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 01-08-2021 et suppression du fonds

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2021
Texte de l'observation : RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2020

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2374
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2019
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 19/02/2019 Ancienne : MEDICOOP TRANSITION Nouvelle : MEDICOOP FRANCE (Notification intergreffe reçue du GTC de PARIS le 19.04.2019)

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/2017
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 09/09/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/08/2017

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/07/2017
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 08/02/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/07/2017

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/07/2017

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/07/2017

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/07/2017

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par action simplifiée à capital variable
Activité principale : Activité exclusive d'entrepreneur de travail temporaire limité à la mise à disposition à but non lucratif intérimaire auprès d'établissement relevant du champ des activités sanitaires, sociales et médico-sociales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/12/2015

Type de capital : Variable
Capital minimum : 500.0
Capital maximum : 500.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°2019S063982 déposé le 19//2/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°2018S058387 déposé le 18//2/17/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°2017S020042 déposé le 17//2/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B26696
Dépôt : N°20042 déposé le 16/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 82044 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2015B26696
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 118296 du 14/10/2021
Numéro de gestion : 2015B26696
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 8685 du 02/02/2021
Numéro de gestion : 2015B26696
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 63982 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2015B26696
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 58387 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2015B26696
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 2454 du 16/10/2017
Numéro de gestion : 2015B26696
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 1 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 20042 du 16/03/2017
Numéro de gestion : 2015B26696
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 1 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)