- DE BERCY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/1989

Dénomination usuelle : 2008-01-01

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 11002001300097 / Siren : 110020013 / NIC : 00097

N° de TVA : FR 91 110020013

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1983

Dénomination : MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Catégorie juridique : Ministère

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE - Paris (siège)MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE - NanterreMINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE - Paris (fermé)

Marques françaises :

20/05/2011 : Prime à la casse des chaudières

N° national/d'enregistrement : 3834223
Date de dépôt : 20/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ou d'énergie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle de qualité en vue de la délivrance d'un label de qualité, ce label étant destiné aux particuliers et ouvrant droit à une prime à l'achat pour le remplacement des équipements individuels de chauffage gaz ou fioul.

Déposant 1 : Etat français, représenté par Ministère Economie Finances Industrie, Ministère
Numéro de SIREN : 110020013
Adresse :
139 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : MINEFI Ministère Economie Finances Industrie, Cabinet de Monsieur Eric BESSON
Adresse :
139, rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Historique de l'unité légale :

21/05/2022 : dénomination, caractère employeur

Dénomination : MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Caractère employeur : Non

06/07/2020 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA RELANCE
Economie sociale et solidaire : Oui

22/06/2017 : dénomination

Dénomination : MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

18/05/2017 : dénomination

Dénomination : MINISTERE DE L'ECONOMIE

31/08/2016 : dénomination

Dénomination : MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

26/08/2014 : dénomination