- DE CRIMEE

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/02/2015

Dénomination usuelle : 2015-02-14

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77567243900442 / Siren : 775672439 / NIC : 00442

N° de TVA : FR 36 775672439

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Liens de succession de l'établissement :

14/02/2015 : Succession

Prédécesseur : MOISSONS NOUVELLES

Accords d'entreprise :

12/05/2022 : Procès-Verbal d'accord Moissons Nouvelles portant adaptation des dispositions de la CCN66 relatives aux congés payés annuels supplémentaires

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042415
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2023
Date de dépôt : 24/05/2022
Date du texte : 12/05/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 30/04/2025
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MOISSONS NOUVELLES
Siret : 77567243900442
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

11/06/2021 : PROCES-VERBAL D'ACCORD MOISSONS NOUVELLES EMPORTANT ADAPTATION DES DISPOSITIONS DE LA CCN66 RELATIVES AUX CONGES PAYES ANNUELS SUPPLEMENTAIRES (CPAS)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521032582
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/03/2023
Date de dépôt : 22/06/2021
Date du texte : 11/06/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MOISSONS NOUVELLES
Siret : 77567243900442
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

10/03/2021 : Accord collectif Moissons Nouvelles sur la participation aux frais de transport du personnel

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521031649
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 26/05/2021
Date du texte : 10/03/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/03/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MOISSONS NOUVELLES
Siret : 77567243900442
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :