MOSADROM

Entreprise

MOSADROM
Dernière mise à jour : 18/02/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1960
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43608011300018 / Siren : 436080113 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 90 436080113
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
23 : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
La division 23 juxtapose différentes filières relatives chacune à un même matériau d’origine minérale. D’abord, l’industrie du verre sous toutes ses formes (verre plat, verre creux, fibres, articles techniques, etc.). Puis celle des produits céramiques, carreaux et matériaux en terre cuite. Viennent ensuite les filières du ciment et du plâtre, de la matière première jusqu’aux produits élaborés. Enfin, le travail de la pierre et des autres produits minéraux.
23.6 : Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
23.61 : Fabrication d'éléments en béton pour la construction
23.61Z : Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’ouvrages en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la construction : • tuiles, carreaux, dalles, briques, blocs, hourdis, etc. • plaques, panneaux, bordures, etc. • tuyaux, conduits, etc.
- la fabrication d’éléments préfabriqués en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la construction : • éléments de voirie ou d’assainissement • éléments de structure en béton pour le bâtiment et le génie civil
- la fabrication de produits divers en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la clôture, le funéraire, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de constructions préfabriquées en béton Produits associés : 23.61.11, 23.61.12, 23.61.20, 23.61.99
Coordonnées de l'établissement :
MOSADROM
Adresse :
3 ZONE ARTISANALE
26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE
Historique de l'établissement :
18/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (NAFRev2 : 23.61Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (NAFRev1 : 26.6A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1960
Dénomination : MOSADROM
Activité principale : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (NAFRev2 : 23.61Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
11/05/2001 : SAINTE AGNES
N° national/d'enregistrement : 3101246
Date de dépôt : 11/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dalles en béton, margelles de piscine en béton, escalier en béton, bornes en béton, dalles en béton et pierres reconstituées pour revêtement de sol et assimilé. Bancs et banquettes en béton, jardinières et mobiliers de jardin en béton.
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : MOSADROM, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 436080113
Adresse :
Zone Artisanale Les Aires
26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE
FR

Mandataire 1 : SCP JEAN-MARC CAPARROS, Avocat
Adresse :
3, rue Albert Varnet
26000 VALENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467775
Date de demande : 08/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Publications au Bodacc :
30/05/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1981
NOJO : 26022013RJ0089F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022013RJ0089F17CC1E0-B984-A94B-9BF1-19FE36CCE948

Jugement de clôture du 2017-05-15
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Romans 436 080 113
Dénomination : MOSADROM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/06/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1371
NOJO : BXA14170003659K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022013RJ008949B0AA8E-23F4-264E-B1B4-D0D98A54908E

Avis de dépôt du 18 mars 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 436 080 113
Dénomination : MOSADROM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/02/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1477
NOJO : BXA14044001741U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022013RJ00893B82F35E-CBF0-394B-AB61-8D96556BB65E

Avis de dépôt du 28 janvier 2014
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 436 080 113
Dénomination : MOSADROM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/03/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1484
NOJO : BXA13059001858N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022013RJ00891552560C-5320-584D-ABF0-1CA9BCDD0121

Extrait de jugement du 18 février 2013
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013, désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Romans 436 080 113
Dénomination : MOSADROM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2241
NOJO : BXC12079000675T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 436 080 113
Dénomination : MOSADROM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°611
NOJO : BXB11271001812U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 436 080 113
Dénomination : MOSADROM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LABBE Thierry nom d'usage : LABBE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BLONDIN Maud nom d'usage : LEHEMBRE devient commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 820000.00 EUR
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2490
NOJO : BXC110680067913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 436 080 113
Dénomination : MOSADROM
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
26330 Châteauneuf-de-Galaure
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1179
NOJO : BXC100780040381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 436 080 113
Dénomination : MOSADROM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/02/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1236
NOJO : BXA10047002008D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022008RJ0169B41F2898-7F11-CF47-8452-A86C31FE5DFE

Extrait de jugement du 3 février 2010
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Numéro d'identification : RCS Romans 436 080 113
Dénomination : MOSADROM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Activité : la fabrication, l'achat, la revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles ... le mobilier urbain.

Adresse :
26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
06/12/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1169
NOJO : BXA09331003749Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022008RJ01697FFCC680-EF7A-0E4E-B5E2-0F5A114AC793

Avis de dépôt du 16 juin 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 436 080 113
Dénomination : MOSADROM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Activité : la fabrication, l'achat, la revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles ... le mobilier urbain.

Adresse :
26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1453
NOJO : BXC09294016093S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 436 080 113
Dénomination : MOSADROM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
26330 Châteauneuf-de-Galaure
12/09/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1123
NOJO : BXA08249001485Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022008RJ01699C01A464-0AF0-44E7-8A05-4443C3978EF1

Jugement d'ouverture du 18 août 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 436 080 113
Dénomination : MOSADROM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Activité : la fabrication, l'achat, la revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles ... le mobilier urbain.

Adresse :
26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
01/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1627
NOJO : BXC08056006226E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 436 080 113
Dénomination : MOSADROM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
26330 Châteauneuf-de-Galaure
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (NAFRev2 : 23.61Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (NAFRev1 : 26.6A)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : MOSADROM
Représentants légaux :
12/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Personne Physique

Nom : POUSSE Jean-Christophe
Né le 18/01/1963 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Quartier la Fayarda
26330 Ratières
France
12/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Personne Physique

Nom : ETIEVENT Alain
Né le 15/07/1939 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue FELIX FAURE
38000 Grenoble
France
12/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Personne Physique

Nom : BLONDIN (LEHEMBRE) Maud
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue Émile Expert
26000 Valence
France
Dépôts des actes :
23/01/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000004 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
11/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000206 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000206 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001940 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Réduction du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°003540 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
24/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001282 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001596 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Augmentation de capital
25/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°002147 déposé le 08/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
25/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000746 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
15/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000731 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
23/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001153 déposé le 14/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
07/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000791 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
01/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000791 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001405 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001405 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001405 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000791 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000791 déposé le 19/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°002147 déposé le 08/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001596 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001596 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001282 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°003540 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001940 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Réduction du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001940 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Réduction du capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°005072 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification des commissaires aux comptes Changement dénomination de la rue suite décision municipale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°005072 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification des commissaires aux comptes Changement dénomination de la rue suite décision municipale
Etablissements :
12/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Siège

Adresse :
3 Zone Artisanale
26330 Châteauneuf-de-Galaure
France
12/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Zone Artisanale
26330 Châteauneuf-de-Galaure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/1960
Activité : La fabrication, l'achat, le revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles etc, le mobilier urbain
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - EYRARD - Ren
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/03/2012 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 24 février 1960 - LE PEUPLE LIBRE du 27 février 1960
12/03/2012 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : *** DEPOT AU GREFFE DES ACTES RELATIFS A LA MISE EN HARMONIE DES STATUTS LE 15/07/1968 - MENTION DE CETTE MISE EN HARMONIE SUR LE RC LE 25/07/68. *** MODIFICATIVE No 2156 DU 15/10/1985: MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DES LOIS DU 30/12/81 & DU 31/03/1984.
12/03/2012 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F08/004934
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/08/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BADIER Maurice, Mandataire judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : Maître SAPIN Bruno 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 14/08/2008
12/03/2012 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F09/000901
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 04/02/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/08/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
12/03/2012 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/005982
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/07/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/02/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
12/03/2012 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/001747
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/02/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE
12/03/2012 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/001898
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/02/2013 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 15/02/2013
Personnes morales :
12/03/2012 : MOSADROM
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fabrication, l'achat, le revente de tout revêtement de sols et produits pour l'environnement tels que dalles, escaliers, margelles etc, le mobilier urbain

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/1960
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/02/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 820000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001775 déposé le 12/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000827 déposé le 13/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001303 déposé le 27/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°006430 déposé le 09/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000162 déposé le 14/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000203 déposé le 17/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000241 déposé le 31/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000265 déposé le 03/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000163 déposé le 27/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°003461 déposé le 01/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001318 déposé le 22/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001692 déposé le 12/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°002670 déposé le 02/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001095 déposé le 16/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000455 déposé le 02/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000436 déposé le 20/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000540 déposé le 10/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000332 déposé le 04/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°000331 déposé le 04/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001836 déposé le 31/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1960B00011
Dépôt : N°001240 déposé le 11/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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