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MOULIN DES REMPARTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/09/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53482769600012 / Siren : 534827696 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 86 534827696
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
MOULIN DES REMPARTS
Adresse :
13 Avenue ELIE DUSSAUD
84350 COURTHEZON
Historique de l'établissement :
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/09/2011
Dénomination : MOULIN DES REMPARTS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : E.U.R.L.
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4811
NOJO : 8401MYG54549600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 827 696
Dénomination : MOULIN DES REMPARTS
Sigle : E.U.R.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3617
NOJO : 8401MYG49230300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 827 696
Dénomination : MOULIN DES REMPARTS
Sigle : E.U.R.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3209
NOJO : 8401MYG48105400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 827 696
Dénomination : MOULIN DES REMPARTS
Sigle : E.U.R.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3199
NOJO : 8401MYG43564600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 827 696
Dénomination : MOULIN DES REMPARTS
Sigle : E.U.R.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13010
NOJO : 840139728000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 827 696
Dénomination : MOULIN DES REMPARTS
Sigle : E.U.R.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13011
NOJO : 840139728200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 827 696
Dénomination : MOULIN DES REMPARTS
Sigle : E.U.R.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9315
NOJO : 840134087800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 827 696
Dénomination : MOULIN DES REMPARTS
Sigle : E.U.R.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12927
NOJO : 840131569600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 827 696
Dénomination : MOULIN DES REMPARTS
Sigle : E.U.R.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5072
NOJO : 840128553800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 827 696
Dénomination : MOULIN DES REMPARTS
Sigle : E.U.R.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13322
NOJO : 840125568600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 827 696
Dénomination : MOULIN DES REMPARTS
Sigle : E.U.R.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13399
NOJO : BXC13196002508P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 827 696
Dénomination : MOULIN DES REMPARTS
Sigle : E.U.R.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1240
NOJO : BXB12205000403I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Date de commencement d'activité : 31/12/2011
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 827 696
Dénomination : MOULIN DES REMPARTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12031
NOJO : BXC12200011222O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 827 696
Dénomination : MOULIN DES REMPARTS
Sigle : E.U.R.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/10/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°350
NOJO : BXA11276002362V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 27/09/2011
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 827 696
Dénomination : MOULIN DES REMPARTS
Sigle : E.U.R.L.
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GILLET Claude
Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
13 avenue Elie Dussaud
84350 Courthézon
Historique de l'unité légale :
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
21/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01558
Type : Personne Physique

Nom : GILLET Claude
Né le 19/06/1961 à ORANGE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 avenue Elie Dussaud
84350 Courthézon
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01558
Dépôt : N°6224 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01558
Dépôt : N°6517 déposé le 27/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01558
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 avenue Elie Dussaud
84350 Courthézon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2011
Activité : L' exploitation , la production d'energie par systeme de centrale et par energie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/09/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10379
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/12/2012
Personnes morales :
21/09/2016 : MOULIN DES REMPARTS
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : E.U.R.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01558
Dépôt : N°11254 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01558
Dépôt : N°8409 déposé le 28/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01558
Dépôt : N°6601 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01558
Dépôt : N°4365 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01558
Dépôt : N°4090 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 7939 du 03/06/2022
Numéro de gestion : 2011B01558
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 2422 du 04/02/2022
Numéro de gestion : 2011B01558
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 5681 2762 292
028Immobilisations corporelles79 21020 26858 941
044Total Actif Immobilisé82 77821 54461 234
072Créances – Autres419419
084Disponibilités4 0594 059
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 4794 479
110Total général Actif87 25821 54465 713
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-39 103
136Résultat de l’exercice4 634
142Total des capitaux propres - Total I-33 468
156Emprunts et dettes assimilées68 044
166Fournisseurs et comptes rattachés3 345
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N25 320
172Autres dettes27 791
176Total des dettes99 182
180Total général Passif65 713
195Dont dettes à plus d’un an68 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits12 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 12 000
242Autres charges externes* 700
243(dont taxe professionnelle) -204
244Impôts, taxes et versements assimilés362
250Rémunérations du personnel 1 797
254Dotations aux amortissements 4 447
264Total des charges d’exploitation 7 307
270Résultat d’exploitation 4 692
300Charges exceptionnelles 58
310Bénéfice ou perte 4 634
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 82 778
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 11686 du 16/11/2020
Numéro de gestion : 2011B01558
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 8281 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2011B01558
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 8280 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2011B01558
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 10080 du 11/08/2017
Numéro de gestion : 2011B01558
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 5681 2762 292
028Immobilisations corporelles79 21020 26858 941
044Total Actif Immobilisé82 77821 54461 234
072Créances – Autres419419
084Disponibilités4 0594 059
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 4794 479
110Total général Actif87 25821 54465 713
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-39 103
136Résultat de l’exercice4 634
142Total des capitaux propres - Total I-33 468
156Emprunts et dettes assimilées68 044
166Fournisseurs et comptes rattachés3 345
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N25 320
172Autres dettes27 791
176Total des dettes99 182
180Total général Passif65 713
195Dont dettes à plus d’un an68 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits12 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 12 000
242Autres charges externes* 700
243(dont taxe professionnelle) -204
244Impôts, taxes et versements assimilés362
250Rémunérations du personnel 1 797
254Dotations aux amortissements 4 447
264Total des charges d’exploitation 7 307
270Résultat d’exploitation 4 692
300Charges exceptionnelles 58
310Bénéfice ou perte 4 634
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 82 778

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