MOULIN DU PAVILLON

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/06/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44252179500017 / Siren : 442521795 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 20 442521795

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.6 : Travail des grains ; fabrication de produits amylacés

Ce groupe comprend la mouture de farines ou de semoules à partir de céréales ou de légumes, la mouture, le nettoyage et le polissage du riz, ainsi que la fabrication de mélanges de farines ou de pâtes préparés à partir de ces produits. Ce groupe comprend également la mouture du maïs et des légumes par voie humide et la fabrication d’amidon et de produits amylacés.

10.61 : Travail des grains

10.61A : Meunerie

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de farines de froment (blé) ou de méteil
- la fabrication de farines d’autres céréales, de légumes secs ou de tubercules
- la fabrication de farines préparées pour la boulangerie, la pâtisserie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la micronisation (service de broyage de tous types de produits agricoles)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de farines et de fécules de pommes de terre (cf. 10.31Z)
- la mouture du maïs par voie humide (cf. 10.62Z) 35 36 Produits associés : 10.61.21, 10.61.22, 10.61.23p, 10.61.24, 10.61.40

10.61A-Z : Meunerie

Cette classe comprend :
- la fabrication de farines de froment (blé) ou de méteil ;
- la fabrication de farines d'autres céréales, de légumes secs ou de tubercules ;
- la fabrication de farines préparées pour la boulangerie, la pâtisserie, etc.

Cette classe comprend aussi :
- la micronisation (service de broyage de tous types de produits agricoles)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de farines et de fécules de pommes de terre (cf. 10.31Z) ;
- la mouture du maïs par voie humide (cf. 10.62Z)

Coordonnées de l'établissement :
MOULIN DU PAVILLON

Adresse :
MOULIN DE TESCAT
56160 SEGLIEN

Historique de l'établissement :

09/11/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Meunerie (NAFRev2 : 10.61A)

25/12/2002 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Meunerie (NAF1993 : 15.6A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

30/06/2002 : Succession

Prédécesseur : MINOTERIE LE STUNFF ET SALAUN SARL

01/07/2020 : Préccession

Successeur : PAULIC MEUNERIE SA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/06/2002

Dénomination : MOULIN DU PAVILLON

Activité principale : Meunerie (NAFRev2 : 10.61A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MOULIN DU PAVILLON - Séglien (fermé)MOULIN DU PAVILLON - Séglien (fermé)

Marques françaises :

30/11/1999 : LA SARRASINE

N° national/d'enregistrement : 99825935
Date de dépôt : 30/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) graines (semences). Animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt.
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : MOULIN DU PAVILLON, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 442521795
Adresse :
MOULIN DU TESCAT
56160 SEGLIEN
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 328288
Date de demande : 13/08/2001

Bénéficiare 1 : MINOTERIE LE STUNFF ET SALAUN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 370668
Date de demande : 12/05/2003
N° de BOPI : 2003-24

Bénéficiare 1 : MOULIN DU PAVILLON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 791745
Date de demande : 25/05/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

Bénéficiare 1 : MOULIN DU PAVILLON, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 442521795
Adresse :
MOULIN DU TESCAT
56160 SEGLIEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-01
Date du BOPI : 07/01/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424077
N° de BOPI : 2010-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2738036
Date de demande : 30/01/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

30/11/1999 : LA SARRASINE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) graines (semences). Animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt.
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : MOULIN DU PAVILLON, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 442521795
Adresse :
MOULIN DU TESCAT
56160 SEGLIEN
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 328288
Date de demande : 13/08/2001

Bénéficiare 1 : MINOTERIE LE STUNFF ET SALAUN

Bénéficiare 1 : MOULIN DU PAVILLON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 791745
Date de demande : 31/07/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

Bénéficiare 1 : MOULIN DU PAVILLON, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 442521795
Adresse :
MOULIN DU TESCAT
56160 SEGLIEN
FR

30/11/1999 : HARPE NOIRE TRADITION BRETAGNE FARINE DE BLE NOIR DE BRETAGNE

N° national/d'enregistrement : 99825936
Date de dépôt : 30/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales.

Déposant 1 : MOULIN DU PAVILLON, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 442521795
Adresse :
MOULIN DU TESCAT
56160 SEGLIEN
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 328288
Date de demande : 13/08/2001

Bénéficiare 1 : MINOTERIE LE STUNFF ET SALAUN

Bénéficiare 1 : MOULIN DU PAVILLON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-01
Date du BOPI : 07/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424078
Date de demande : 26/11/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2738040
Date de demande : 30/01/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

30/11/1999 : LA SARRASINE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) graines (semences). Animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt.
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : MOULIN DU PAVILLON, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 442521795
Adresse :
MOULIN DU TESCAT
56160 SEGLIEN
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 328288
Date de demande : 13/08/2001

Bénéficiare 1 : MINOTERIE LE STUNFF ET SALAUN

Bénéficiare 1 : MOULIN DU PAVILLON

Bénéficiare 1 : MOULIN DU PAVILLON, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 442521795
Adresse :
MOULIN DU TESCAT
56160 SEGLIEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 815688
Date de demande : 15/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : PAULIC Meunerie SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 311263685
Adresse :
LIEUDIT LE GOURET
56920 Saint Gérand
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-01
Date du BOPI : 07/01/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-18

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424077
N° de BOPI : 2010-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2738036
Date de demande : 30/01/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

30/11/1999 : HARPE NOIRE TRADITION BRETAGNE FARINE DE BLE NOIR DE BRETAGNE

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales.

Déposant 1 : MOULIN DU PAVILLON, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 442521795
Adresse :
MOULIN DU TESCAT
56160 SEGLIEN
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 328288
Date de demande : 13/08/2001

Bénéficiare 1 : MINOTERIE LE STUNFF ET SALAUN

Bénéficiare 1 : MOULIN DU PAVILLON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 815688
Date de demande : 15/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : PAULIC Meunerie SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 311263685
Adresse :
LIEUDIT LE GOURET
56920 Saint Gérand
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-01
Date du BOPI : 07/01/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424078
Date de demande : 26/11/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2738040
Date de demande : 30/01/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

30/11/1999 : LA SARRASINE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) graines (semences). Animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt.
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : MOULIN DU PAVILLON, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 353347040
Adresse :
MOULIN DU TESCAT
56160 SEGLIEN
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 328288
Date de demande : 13/08/2001

Bénéficiare 1 : MINOTERIE LE STUNFF ET SALAUN

Bénéficiare 1 : MOULIN DU PAVILLON

Bénéficiare 1 : MOULIN DU PAVILLON, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 442521795
Adresse :
MOULIN DU TESCAT
56160 SEGLIEN
FR

17/12/1992 : LA SARRASINE

N° national/d'enregistrement : 92447242
Date de dépôt : 17/12/1992
Lieu de dépôt : ST BRIEUX
Date d'expiration : 17/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, Thé, Cacao, Sucre, Riz, Tapioca, Sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, patisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et FLEURS NATURELLES; aliments pour les animaux, malt
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : MOULIN DU PAVILLON, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 442521795
Adresse :
Moulin de Tescat
56160 SEGLIEN
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT
Adresse :
42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 291691
Date de demande : 09/12/1999

Bénéficiare 1 : MINOTERIE LE STUNFF & SALAUN SARL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 328288
Date de demande : 13/08/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 360244
Date de demande : 29/11/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 815688
Date de demande : 15/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : PAULIC Meunerie SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 311263685
Adresse :
LIEUDIT LE GOURET
56920 Saint Gérand
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-05
Date du BOPI : 05/02/1993

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2232185
Date de demande : 06/12/2002
N° de BOPI : 2003-09

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512218
Date de demande : 18/10/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

07/02/1990 : HARPE NOIRE TRADITION BRETAGNE

N° national/d'enregistrement : 1632578
Date de dépôt : 07/02/1990
Lieu de dépôt : ST BRIEUX
Date d'expiration : 07/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales

Déposant 1 : MOULIN DU PAVILLON, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 442521795
Adresse :
MOULIN DU TESCAT
56160 SEGLIEN
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 328288
Date de demande : 13/08/2001

Bénéficiare 1 : MINOTERIE LE STUNFF ET SALAUN

Bénéficiare 1 : MOULIN DU PAVILLON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2163200
Date de demande : 27/01/2000
N° de BOPI : 2000-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424079
Date de demande : 26/11/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2738029
Date de demande : 30/01/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

07/02/1990 : HARPE NOIRE TRADITION BRETAGNE

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales

Déposant 1 : MOULIN DU PAVILLON, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 442521795
Adresse :
MOULIN DU TESCAT
56160 SEGLIEN
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 328288
Date de demande : 13/08/2001

Bénéficiare 1 : MINOTERIE LE STUNFF ET SALAUN

Bénéficiare 1 : MOULIN DU PAVILLON

Bénéficiare 1 : PAULIC Meunerie SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 311263685
Adresse :
LIEUDIT LE GOURET
56920 Saint Gérand
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2163200
Date de demande : 27/01/2000
N° de BOPI : 2000-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424079
Date de demande : 26/11/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2738029
Date de demande : 30/01/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

Publications au Bodacc :

10/12/2020 : Radiation

Annonce N°2368
NOJO : 056010000017807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lorient 442 521 795
Dénomination : MOULIN DU PAVILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1438
NOJO : 000005601274067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 442 521 795
Dénomination : MOULIN DU PAVILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MINOTERIE PAULIC (SACA)

02/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1380
NOJO : 560127336400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 442 521 795
Dénomination : MOULIN DU PAVILLON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1598
NOJO : 560125568700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 442 521 795
Dénomination : MOULIN DU PAVILLON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4377
NOJO : 560123904200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 442 521 795
Dénomination : MOULIN DU PAVILLON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4629
NOJO : 560122679300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lorient 442 521 795
Dénomination : MOULIN DU PAVILLON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1090
NOJO : BXB15362000881X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 442 521 795
Dénomination : MOULIN DU PAVILLON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CONANEC-PAULIC Katia, Anaise, Marie, Jeanne né(e) PAULIC

30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5881
NOJO : 560121271500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lorient 442 521 795
Dénomination : MOULIN DU PAVILLON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9686
NOJO : 560119679100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lorient 442 521 795
Dénomination : MOULIN DU PAVILLON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5140
NOJO : 560118262300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lorient 442 521 795
Dénomination : MOULIN DU PAVILLON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°864
NOJO : BXB122550001924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Lorient 442 521 795
Dénomination : MOULIN DU PAVILLON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3278
NOJO : BXC12248004674O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lorient 442 521 795
Dénomination : MOULIN DU PAVILLON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/06/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°747
NOJO : BXA12171001170C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2012
Publication légale : L'Echo de la Presqu'île Guér., le 15/06/2012
Oppositions : Terrena Service Juridique la Noëlle 44150 Ancenis pour la validité.

Numéro d'identification : RCS Lorient 442 521 795
Dénomination : MOULIN DU PAVILLON
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
Montant du capital : 8000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 380 619 759
Dénomination : EVELIA

10/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1474
NOJO : BXB120350015690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 442 521 795
Dénomination : MOULIN DU PAVILLON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CRUSSAIRE Christophe, André

24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3630
NOJO : BXC11284000091F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lorient 442 521 795
Dénomination : MOULIN DU PAVILLON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7807
NOJO : BXC10308001423G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lorient 442 521 795
Dénomination : MOULIN DU PAVILLON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Moulin de Tescat
56160 Séglien

28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5373
NOJO : BXC09281002580G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lorient 442 521 795
Dénomination : MOULIN DU PAVILLON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Moulin de Tescat
56160 Séglien

12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4914
NOJO : BXC08364000971S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lorient 442 521 795
Dénomination : MOULIN DU PAVILLON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Moulin de Tescat,
56160 Séglien

Historique de l'unité légale :

09/11/2020 : état administratif

Etat administratif : Cessée

28/06/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Meunerie (NAFRev2 : 10.61A)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Meunerie (NAF1993 : 15.6A)

Représentants légaux :

03/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Type : Personne Physique

Nom : PAULIC (CONANEC-PAULIC) Katia, Anaise, Marie, Jeanne
Né le 17/09/1974 à Pontivy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 route de la Pointe du Bil
56860 Séné
FRANCE

Dépôts des actes :

01/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°5129 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

06/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°487 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

19/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°714 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

19/11/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°714 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/06/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°1972 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution

12/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°1972 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°714 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

03/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Moulin de Tescat
56160 Séglien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2002
Activité : Fabrication et vente de farines et de tous produits dérivés de céréales. Négoce de blé noir et froment.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - INOTERIE LE STUNFF ET SALAUN S.A.R.L
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

03/11/2016 : MOULIN DU PAVILLON

Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°6369 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°7281 déposé le 24/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°5064 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°4771 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°4964 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°4989 déposé le 27/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°4947 déposé le 18/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°4524 déposé le 21/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°5797 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°4979 déposé le 14/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°4105 déposé le 31/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°2143 déposé le 27/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°2352 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2002B00316
Dépôt : N°2249 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 6805 du 26/09/2019
Numéro de gestion : 2002B00316
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 851	4 773	78	78
AH	Fonds commercial	228 134		228 134	228 134
AP	Constructions	24 550	24 550
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	154 318	97 880	56 438	76 606
AT	Autres immobilisations corporelles	27 847	27 102	745	2 375
BD	Autres titres immobilisés	49		49	49
BF	Prêts	10 000	10 000
BJ	TOTAL (I)	449 748	164 304	285 444	307 242
BL	Matières premières, approvisionnements	48 393		48 393	262 185
BR	Produits intermédiaires et finis	148 526		148 526	138 909
BX	Clients et comptes rattachés	191 270	2 227	189 043	213 837
BZ	Autres créances	61 233		61 233	94 799
CF	Disponibilités	30 630		30 630	1 255
CH	Charges constatées d’avance	11 532		11 532	1 479
CJ	TOTAL (II)	491 583	2 227	489 357	712 466
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	941 332	166 531	774 801	1 019 707
CP	Parts à moins d’un an	10 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DF	Réserves réglementées (1)	10 200	10 200
DG	Autres réserves	208 783	248 353
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 170	-39 570
DL	TOTAL (I)	228 953	227 783
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	88 490	193 176
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		65 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	329 482	433 045
DY	Dettes fiscales et sociales	127 876	100 703
EC	TOTAL (IV)	545 847	791 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	774 801	1 019 707

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 6001 du 15/10/2018
Numéro de gestion : 2002B00316
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 851	4 773	78	78
AH	Fonds commercial	228 134		228 134	228 134
AP	Constructions	24 550	24 550
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	154 318	97 880	56 438	76 606
AT	Autres immobilisations corporelles	27 847	27 102	745	2 375
BD	Autres titres immobilisés	49		49	49
BF	Prêts	10 000	10 000
BJ	TOTAL (I)	449 748	164 304	285 444	307 242
BL	Matières premières, approvisionnements	48 393		48 393	262 185
BR	Produits intermédiaires et finis	148 526		148 526	138 909
BX	Clients et comptes rattachés	191 270	2 227	189 043	213 837
BZ	Autres créances	61 233		61 233	94 799
CF	Disponibilités	30 630		30 630	1 255
CH	Charges constatées d’avance	11 532		11 532	1 479
CJ	TOTAL (II)	491 583	2 227	489 357	712 466
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	941 332	166 531	774 801	1 019 707
CP	Parts à moins d’un an	10 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DF	Réserves réglementées (1)	10 200	10 200
DG	Autres réserves	208 783	248 353
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 170	-39 570
DL	TOTAL (I)	228 953	227 783
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	88 490	193 176
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		65 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	329 482	433 045
DY	Dettes fiscales et sociales	127 876	100 703
EC	TOTAL (IV)	545 847	791 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	774 801	1 019 707

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 5390 du 29/08/2017
Numéro de gestion : 2002B00316
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 851	4 773	78	78
AH	Fonds commercial	228 134		228 134	228 134
AP	Constructions	24 550	24 550
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	154 318	97 880	56 438	76 606
AT	Autres immobilisations corporelles	27 847	27 102	745	2 375
BD	Autres titres immobilisés	49		49	49
BF	Prêts	10 000	10 000
BJ	TOTAL (I)	449 748	164 304	285 444	307 242
BL	Matières premières, approvisionnements	48 393		48 393	262 185
BR	Produits intermédiaires et finis	148 526		148 526	138 909
BX	Clients et comptes rattachés	191 270	2 227	189 043	213 837
BZ	Autres créances	61 233		61 233	94 799
CF	Disponibilités	30 630		30 630	1 255
CH	Charges constatées d’avance	11 532		11 532	1 479
CJ	TOTAL (II)	491 583	2 227	489 357	712 466
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	941 332	166 531	774 801	1 019 707
CP	Parts à moins d’un an	10 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DF	Réserves réglementées (1)	10 200	10 200
DG	Autres réserves	208 783	248 353
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 170	-39 570
DL	TOTAL (I)	228 953	227 783
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	88 490	193 176
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		65 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	329 482	433 045
DY	Dettes fiscales et sociales	127 876	100 703
EC	TOTAL (IV)	545 847	791 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	774 801	1 019 707

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