Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32509050400011 / Siren : 325090504 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 59 325090504
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
Route DE VICHY
63360 SAINT-BEAUZIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1982
Dénomination : MOURTERON TRANSPORTS
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3331
NOJO : 6303MYG41573300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme
31/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3222
NOJO : 6303MYG38818000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1543
NOJO : 006303MYG380399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MOURTERON Eric ; Administrateur : MOURTERON Patricia ; Administrateur : VILLENEUVE Bernard Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : VISAS 4 COMMISSARIAT
24/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3551
NOJO : 6303MYG37404400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme
16/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1890
NOJO : 006303MYG344074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : MOURTERON René ; Directeur général délégué, Administrateur : MOURTERON Eric ; Administrateur : MOURTERON Patricia ; Commissaire aux comptes titulaire : VISAS 4 COMMISSARIAT
16/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2513
NOJO : 6303MYG34406900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme
16/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2514
NOJO : 6303MYG34411000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme
14/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°2805
NOJO : 000006303298164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : MOURTERON René ; Administrateur, Directeur général délégué : MOURTERON Eric ; Administrateur : MOURTERON Danielle né(e) ROUSTAND ; Commissaire aux comptes titulaire : VISAS 4 COMMISSARIAT (SARL)
14/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3059
NOJO : 630329825600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme
07/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1806
NOJO : 630327611800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme
28/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2575
NOJO : 630325258900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4837
NOJO : 630323451200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme
08/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1252
NOJO : BXB151820030983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : MOURTERON René Administrateur : MOURTERON Eric Commissaire aux comptes titulaire : VISAS 4 COMMISSARIAT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUBERT Claude
08/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1257
NOJO : BXB151820031036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : MOURTERON René Administrateur, Directeur général délégué : MOURTERON Eric Commissaire aux comptes titulaire : VISAS 4 COMMISSARIAT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUBERT Claude
12/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3729
NOJO : 630321173300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5195
NOJO : 630319272900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9226
NOJO : 630318476200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9039
NOJO : BXC11326014831N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route de Vichy
63360 Saint-Beauzire
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5115
NOJO : BXC11313001140E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route de Vichy
63360 Saint-Beauzire
18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7540
NOJO : BXC11096000451W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route de Vichy
63360 Saint-Beauzire
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7949
NOJO : BXC10281002781L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route de Vichy
63360 Saint-Beauzire
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7182
NOJO : BXC080600058666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Riom 325 090 504
Dénomination : TRANSPORTS MOURTERON
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route de Vichy
63360 Saint-Beauzire
Historique de l'unité légale :
13/11/2023 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
Représentants légaux :
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Physique

Nom : MOURTERON Eric
Né le 10/08/1965 à Chappes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Route de Vichy
63360 Saint-Beauzire
FRANCE
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Physique

Nom : MOURTERON Eric
Né le 10/08/1965 à Chappes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Route de Vichy
63360 Saint-Beauzire
FRANCE
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Physique

Nom : MOURTERON Eric
Né le 10/08/1965 à Chappes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Route de Vichy
63360 Saint-Beauzire
FRANCE
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Physique

Nom : MOURTERON Patricia
Né le 09/11/1967 à Chappes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Route de Vichy
63360 Saint-Beauzire
FRANCE
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Physique

Nom : VILLENEUVE Bernard Jean
Né le 03/01/1952 à Chabreloche (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue du Plat d'Auzat
63122 Saint-Genès-Champanelle
FRANCE
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Morale

Nom : VISAS 4 COMMISSARIAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
56 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
05/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Physique

Nom : MOURTERON René
Né le 02/04/1936 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
RTE DE VICHY
63360 SAINT BEAUZIRE
FRANCE
05/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Physique

Nom : MOURTERON René
Né le 02/04/1936 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
RTE DE VICHY
63360 SAINT BEAUZIRE
FRANCE
05/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Physique

Nom : MOURTERON Eric
Né le 10/08/1965 à M (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
63360 SAINT BEAUZIRE
FRANCE
05/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Physique

Nom : MOURTERON Eric
Né le 10/08/1965 à M (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
63360 SAINT BEAUZIRE
FRANCE
05/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Physique

Nom : ROUSTAND (MOURTERON) Danielle
Né le 24/09/1942 à GERZAT
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
RTE DE VICHY
63360 SAINT BEAUZIRE
FRANCE
05/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Morale

Nom : VISAS 4 COMMISSARIAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
56 BOULEVARD GUSTAVE FLAUBERT
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE
05/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Physique

Nom : MOURTERON René
Né le 02/04/1936 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
RTE DE VICHY
63360 SAINT BEAUZIRE
FRANCE
05/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Physique

Nom : MOURTERON René
Né le 02/04/1936 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
RTE DE VICHY
63360 SAINT BEAUZIRE
FRANCE
05/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Physique

Nom : MOURTERON Eric
Né le 10/08/1965 à M (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
63360 SAINT BEAUZIRE
FRANCE
05/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Physique

Nom : MOURTERON Eric
Né le 10/08/1965 à M (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
63360 SAINT BEAUZIRE
FRANCE
05/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Physique

Nom : ROUSTAND (MOURTERON) Danielle
Né le 24/09/1942 à GERZAT
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
RTE DE VICHY
63360 SAINT BEAUZIRE
FRANCE
05/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Morale

Nom : VISAS 4 COMMISSARIAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
56 BOULEVARD GUSTAVE FLAUBERT
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE
20/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Physique

Nom : MOURTERON René
Né le 02/04/1936 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
RTE DE VICHY
63360 SAINT BEAUZIRE
FRANCE
20/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Physique

Nom : MOURTERON René
Né le 02/04/1936 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
RTE DE VICHY
63360 SAINT BEAUZIRE
FRANCE
20/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Physique

Nom : MOURTERON Eric
Né le 10/08/1965 à M (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
63360 SAINT BEAUZIRE
FRANCE
20/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Physique

Nom : MOURTERON Eric
Né le 10/08/1965 à M (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
63360 SAINT BEAUZIRE
FRANCE
20/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Morale

Nom : VISAS 4 COMMISSARIAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
56 BOULEVARD GUSTAVE FLAUBERT
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE
20/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Claude
Né le 28/08/1956 à BOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
56 BOULEVARD GUSTAVE FLAUBERT
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6624 déposé le 02/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
01/07/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6624 déposé le 02/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
01/07/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6624 déposé le 02/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/07/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6624 déposé le 02/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6624 déposé le 02/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
01/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6624 déposé le 02/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/09/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°2013 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°1929 déposé le 04/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
28/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°1929 déposé le 04/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°142 déposé le 04/01/2019
Etat : Déposé
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°142 déposé le 04/01/2019
Etat : Déposé
15/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°1932 déposé le 04/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°1932 déposé le 04/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°3765 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°3765 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°3765 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305599 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305599 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305599 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°3763 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°3763 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : DIRECTEUR GENERAL PARTANT
30/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°3763 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°3763 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : DIRECTEUR GENERAL PARTANT
30/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°3763 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°3763 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : DIRECTEUR GENERAL PARTANT
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305354 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305354 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305354 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305213 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
30/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305213 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
30/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305213 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305395 déposé le 07/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305395 déposé le 07/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305395 déposé le 07/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630598 déposé le 06/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630598 déposé le 06/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630598 déposé le 06/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305213 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305213 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305354 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305213 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305213 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305354 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°1932 déposé le 04/02/2019
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305213 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305213 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305354 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°1932 déposé le 04/02/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
02/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Route de Vichy
63360 Saint-Beauzire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1982
Activité : Transport public routier de marchandises et la location de véhicules a cet usage
Origine du fonds : Achat
CHAT DU FONDS QUE LA STE EXPLOITAIT EN LOCATION GERANC - récédent exploitan - OURTERON - Ren
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Vichy
63360 Saint-Beauzire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1982
Activité : Transport public routier de marchandises et la location de véhicules a cet usage
Origine du fonds : Achat
CHAT DU FONDS QUE LA STE EXPLOITAIT EN LOCATION GERANC - récédent exploitan - OURTERON - Ren
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Vichy
63360 Saint-Beauzire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1982
Activité : Transport public routier de marchandises et la location de véhicules a cet usage
Origine du fonds : Achat
CHAT DU FONDS QUE LA STE EXPLOITAIT EN LOCATION GERANC - récédent exploitan - OURTERON - Ren
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/08/2022 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/08/2022 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
05/02/2019 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/02/2019 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Personnes morales :
02/08/2022 : TRANSPORTS MOURTERON
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/02/2019 : TRANSPORTS MOURTERON
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/12/2016 : TRANSPORTS MOURTERON
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°4140 déposé le 16/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°2105 déposé le 08/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°2100 déposé le 08/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°611 déposé le 05/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°611 déposé le 05/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°1384 déposé le 05/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°1384 déposé le 05/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°11333 déposé le 20/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°11333 déposé le 20/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°11333 déposé le 20/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°882 déposé le 19/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°882 déposé le 19/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°882 déposé le 19/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°705 déposé le 30/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°705 déposé le 30/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°705 déposé le 30/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°1008 déposé le 23/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°1008 déposé le 23/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°1008 déposé le 23/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°5804 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°5804 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°5804 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°7748 déposé le 09/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°7748 déposé le 09/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°7748 déposé le 09/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°1341 déposé le 18/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°1341 déposé le 18/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°1341 déposé le 18/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6456 déposé le 23/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6456 déposé le 23/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6456 déposé le 23/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°7102 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°7102 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°7102 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630555 déposé le 25/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630555 déposé le 25/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630555 déposé le 25/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305348 déposé le 18/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305348 déposé le 18/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305348 déposé le 18/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305352 déposé le 18/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305352 déposé le 18/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305352 déposé le 18/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305856 déposé le 13/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305856 déposé le 13/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305856 déposé le 13/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630592 déposé le 16/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630592 déposé le 16/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630592 déposé le 16/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305234 déposé le 12/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305234 déposé le 12/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305234 déposé le 12/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305157 déposé le 08/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305157 déposé le 08/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305157 déposé le 08/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305136 déposé le 19/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305136 déposé le 19/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305136 déposé le 19/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305829 déposé le 21/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305829 déposé le 21/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305829 déposé le 21/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630566 déposé le 02/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630566 déposé le 02/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630566 déposé le 02/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305102 déposé le 27/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305102 déposé le 27/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305102 déposé le 27/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305178 déposé le 09/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305178 déposé le 09/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°6305178 déposé le 09/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630545 déposé le 30/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630545 déposé le 30/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630545 déposé le 30/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630574 déposé le 28/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630574 déposé le 28/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630574 déposé le 28/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630577 déposé le 08/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630577 déposé le 08/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982B90027
Dépôt : N°630577 déposé le 08/03/1994
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 12561 du 25/10/2022
Numéro de gestion : 1982B90027
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4140 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 1982B90027
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 2105 du 08/03/2021
Numéro de gestion : 1982B90027
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 2100 du 08/03/2021
Numéro de gestion : 1982B90027
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 611 du 05/02/2019
Numéro de gestion : 1982B90027
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 1384 du 05/03/2018
Numéro de gestion : 1982B90027
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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