Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2004
Dénomination usuelle : 2008-01-01
Siège de l'unité légale : non
Siret : 44357773900081 / Siren : 443577739 / NIC : 00081
N° de TVA : FR 26 443577739
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Marchés publics :
30/04/2019 : Accord-cadre

Objet : Prestations d'examens de biologie médicale pour le Service de Médecine Statutaire et de Contrôle de la Direction des Ressources Humaines de la Préfecture de police
Classification : Services d'analyses médicales (85148000)

Numéro unique d’identification : 130020373000102019170009220200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 19 500 €
Date de notification : 30/04/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI ILE DE FRANCE - Préfecture de Police Paris

Titulaire :
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL (44357773900081)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev1 : 85.1A)
Accords d'entreprise :
13/12/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME SEGUR ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS ET BIOLOGISTES AU SEIN DE L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS ( IMM)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521038085
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/01/2023
Date de dépôt : 31/12/2021
Date du texte : 13/12/2021
Date d'effet : 13/12/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
Siret : 44357773900081
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

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