Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Successeur : MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES
Continuité économique

Prédécesseur : MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522047824
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 07/11/2022
Date du texte : 27/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES
Siret : 77566249700012
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 062 - Stress, risques psycho-sociaux
• 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
• 064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
• 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522046782
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 03/10/2022
Date du texte : 28/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 30/09/2026
Date de diffusion : 05/12/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES
Siret : 77566249700012
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522044966
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 11/07/2022
Date du texte : 07/07/2022
Date d'effet : 07/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES
Siret : 77566249700012
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4204460
Date de dépôt : 13/08/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques à puce permettant le remboursement de frais divers dans le cadre de contrats d'assurances – cartes magnétiques et cartes magnétiques à puce permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux, et pharmaceutiques ; logiciels et pro-logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés dans le domaine des assurances, des soins médicaux et de la santé – logiciels de traitement statistiques dans le domaine des assurances, soins médicaux et de la santé ; disques compacts numériques ou autres supports informatiques contenant des données statistiques dans le domaine des assurances, des soins médicaux et de la santé. APE : 63-11 Z – GAS : 33.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances. Assurances de personnes – assurances maladie – assurances décès – accidents risques divers – mutuelle santé – courtage en assurance – services de tiers-payants – caisse de prévoyance – services de souscriptions d'assurance et de mutuelle santé – services d'assurances de toutes natures – services de fournitures d'informations et de demandes de renseignements par téléphone dans le domaines des assurances. APE : 65-12 Z – GAS : 28 APE : 66-21 Z – GAS : 28 APE : 66-30 Z – GAS : 28 APE : 69610 Z – GAS : 35 APE : 69-20 Z – GAS : 35 APE : 82-20 Z – GAS : 35
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Communications par téléphone, télégrammes et télématiques ainsi que par satellite – communications par terminaux d'ordinateurs – messagerie électroniques – service de diffusion d'informations par le biais des télécommunications, par voie électronique, en particulier les réseaux mondiaux de communication et notamment l'Internet ; transmissions et diffusions d'informations par télécommunications et par l'Internet concernant les assurances et les services de soins médicaux et de santé – services de transmission d'informations via des réseaux de communication de données – transmissions d'informations accessibles par code d'accès ou via des terminaux informatiques, services de conseils, d'assistance et d'infirmations dans tous les domaines précités. APE : 61-10 Z – GAS : 33 APE : 61-20 Z – GAS : 33 APE : 61-30 Z – GAS : 33 APE : 61-90 Z – GAS : 33 APE : 63-12 Z – GAS : 33
  

Déposant 1 : Marie-Paule CONNAN, Mutuelle Saint-Christophe Assurances
Numéro de SIREN : 775662497
Adresse :
277 rue Saint Jacques
75256 PARIS cedex 05
FR

Mandataire 1 : Marie-Paule CONNAN, Mutuelle Saint-Christophe Assurances
Adresse :
277 rue Saint Jacques
75256 PARIS cedex 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 695008
Date de demande : 16/02/2017
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

N° national/d'enregistrement : 4204467
Date de dépôt : 13/08/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelles contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité – gestion des affaires commerciales – administration commerciale – travaux de bureaux. Service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) – présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseil en organisation et direction des affaires – comptabilité – reproduction de documents – bureaux de placement – partage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour les sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité – publicité en ligne sur un réseau informatique – location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaire – location d'espace publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires – relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales – services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances – services bancaires – services bancaires en ligne – affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières – gestion financières – gérance de biens immobiliers. Services de financement – analyse financière – constitution ou investissement de capitaux – consultation en matière financière – estimations financières (assurances, banque, immobilier) – placement de fonds.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications – informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques – communications radiophoniques ou téléphoniques – services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux – mise à disposition de forum en ligne – fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications) – raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférence ou de visio conférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : Marie-Paule CONNAN, Mutuelle Saint-Christophe Assurances
Numéro de SIREN : 775662497
Adresse :
277 rue Saint Jacques
75256 PARIS cedex 05
FR

Mandataire 1 : Marie-Paule CONNAN, Mutuelle Saint-Christophe Assurances
Adresse :
277 rue Saint Jacques
75256 PARIS cedex 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

N° national/d'enregistrement : 4204461
Date de dépôt : 13/08/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Communications par téléphone, télégrammes et télématiques ainsi que par satellite – communications par terminaux d'ordinateurs – messagerie électronique ; service de diffusion d'informations par le biais des télécommunications, par voie électroniques, en particuliers les réseaux mondiaux de communications et notamment l'Internet – services de transmissions d'informations via des réseaux de communication de données – transmissions d'informations accessibles par code d'accès ou via des terminaux informatiques, services de conseils, d'assistance et d'information dans tous les domaines précités.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : Marie-Paule CONNAN, Mutuelle Saint-Christophe Assurances
Numéro de SIREN : 775662497
Adresse :
277 rue Saint Jacques
75256 PARIS cedex 05
FR

Mandataire 1 : Marie-Paule CONNAN, Mutuelle Saint-Christophe Assurances
Adresse :
277 rue Saint Jacques
75256 PARIS cedex 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Caractère employeur : Non

Dénomination : MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Dénomination : MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Dénomination : MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES