Entreprise

  1. Entreprises
  2. Orne
  3. FLERS

Dernière mise à jour : 31/12/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44407654100010 / Siren : 444076541 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 13 444076541
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LA ROUSSELIERE
61100 FLERS
Historique de l'établissement :
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/03/2004 : Succession
Prédécesseur : GROUPE NAPOLY SAS
Accords d'entreprise :
27/06/2022 : Accord égalité professionnelle Femme/Homme
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002318
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2022
Date de dépôt : 28/09/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : NAPOLY TRANSPORTS SAS
Siret : 44407654100010
Code APE : 4941B
Secteur : Transports routiers de fret de proximité

Thèmes de l'accord :
  • 045 - Reprise des données
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 101 - Formation professionnelle
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/09/2002
Dénomination : NAPOLY TRANSPORTS SAS
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2198
NOJO : BXB14050001684O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Alençon 444 076 541
Dénomination : NAPOLY TRANSPORTS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE NAPOLY SAS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SECAG IN EXTENSO (SA) Commissaire aux comptes suppléant : YVER Jean-Max
26/02/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°292
NOJO : BXA13050000627Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 25/01/2013
Publication légale : la Voix du Sancerrois, le 25/01/2013
Oppositions : sas établissements jolivet - 217 rue mallet - 18000 Bourges
Numéro d'identification : RCS Alençon 444 076 541
Dénomination : NAPOLY TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3500000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourges 703 720 763
Dénomination : ETABLISSEMENTS JOLIVET
07/12/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°516
NOJO : BXA123350013934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Liste des sociétés participant à l'opération : Société absorbante : NAPOLY TRANSPORTS SAS - SAS au capital de 3 500 000 euros dont le siège social est lieudit la Rousselière 61100 Flers (RCS Alençon 444 076 541) Société absorbée : NAPOLY NORD SAS - SAS au capital de 50 000 euros dont le siège social est 17 rue Karl Probst 14000 Caen (RCS Caen 539 194 555) Actif net apporté : 50 000 euros Passif pris en charge : 0 euros Aucune prime de fusion - Aucune augmentation de capital - Pas de rapport d'échange. Projet de fusion du 26/11/2012 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon le 27/11/2012 pour la société NAPOLY TRANSPORTS SAS et déposé au Greffe du Tribunal de Caen le 27/11/2012 pour la société NAPOLY NORD SAS.
Numéro d'identification : RCS Alençon 444 076 541
Dénomination : NAPOLY TRANSPORTS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3500000 EUR
20/09/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°140
NOJO : BXA11257000569X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2011
Publication légale : L'Agriculteur Normand, le 15/09/2011
Oppositions : Au siège social au vendeur : SARL SOTRALE, Zone Industrielle, Boulevard de l'Europe, 14540 Bourguebus
Numéro d'identification : RCS Alençon 444 076 541
Dénomination : NAPOLY TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3500000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Les éléments incorporels de la branche d'activité de transport en citerne comprenant : la clientèle existante, le bénéfice des contrats en cours (hors droit au bail), le droit de se dire successeur de la SARL SOTRALE dans la branche d'activité de transport en citerne
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 3000 Euros.

Adresse :
boulevard de l'Europe
Zone Industrielle
14540 Bourguebus
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 322 292 590
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS LEMONNIER
05/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°523
NOJO : BXB111500003002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Alençon 444 076 541
Dénomination : NAPOLY TRANSPORTS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NAPOLY Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : SECAG IN EXTENSO (SA) Commissaire aux comptes suppléant : YVER Jean-Max
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7445
NOJO : BXC102230150525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Alençon 444 076 541
Dénomination : NAPOLY TRANSPORTS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7446
NOJO : BXC102230150537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Alençon 444 076 541
Dénomination : NAPOLY TRANSPORTS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7447
NOJO : BXC102230150549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Alençon 444 076 541
Dénomination : NAPOLY TRANSPORTS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°111
NOJO : BXB08233000034E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU (14)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Condé-sur-Noireau 444 076 541
Dénomination : NAPOLY TRANSPORTS SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3500000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
22/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
30/03/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : NAPOLY TRANSPORTS SAS
Représentants légaux :
19/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE NAPOLY SAS
Siren : 399557206
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
17 rue Karl Probst
14000 Caen
FRANCE
19/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Type : Personne Morale

Nom : SECAG IN EXTENSO
Siren : 309847119
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 route de Coutances
50350 Donville-les-Bains
FRANCE
19/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Type : Personne Physique

Nom : YVER Jean-Max
Né le 11/03/1971 à Granville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 route de Coutances
50350 Donville-les-Bains
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°350 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°127 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°127 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/11/2012 : Traité de fusion
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°2660 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : sous conditions suspensives
26/11/2012 : Traité de fusion
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°2660 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : entre NAPOLY TRANSPORTS SAS (absorbante) et NAPOLY NORD SAS (absorbée)
15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1074 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403635 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
23/04/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403426 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
17/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403271 déposé le 17/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1259 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE 30/09/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1259 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104679 Expédition d`acte Notarié
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403271 déposé le 17/03/2004
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104680 PROJET D`APPORT PARTIEL D`ACTIF PAR LA STE NAPOLY TRANSPORTS SAS A LA STE
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403426 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104681 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403635 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 24/06/2004
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403635 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104683 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403635 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 24/06/2004
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403635 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104684 Déclaration de Conformité
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403635 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 30/03/2004
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403635 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104685 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403635 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 30/03/2004
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403635 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104686 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403635 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104682 APPROBATION DE L`APPORT PARTIEL D`ACTIF PAR LA SOCIETE NAPOLYTRANSPORTS SAS
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1018 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 19/10/2004
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1018 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104687 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1018 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 27/09/2004
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1018 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104688 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403496 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT 09/04/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403496 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000145215 ordonnance du Président du 09/04/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403681 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : TRAITE 26/05/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403681 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000146025 traité de fusion en date du 15.05.2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403795 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE FUSION 10/06/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403795 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000146639 rapport du commissaire à la fusion sur la parité du 10/06/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403795 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE FUSION 10/06/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1403795 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000146640 rapport du commissaire à la fusion sur la valeur desapports du10/06/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1013 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 05/08/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1013 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000148490 statuts mis à jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1013 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 05/08/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1013 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000148492 déclaration de conformité (Article 374 de la loi du 24/07/1966)
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1013 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 05/08/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1013 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000148491 procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1013 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT 05/08/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1013 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000148494 rapport du Président
N.C             : Rapport du président
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°127 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°127 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°127 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
19/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit La Rousselière
61100 Flers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2004
Activité : Transport routier, location-vente et achat de vehicules, garage.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - ROUPE NAPOLY SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/10/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
19/10/2016 : NAPOLY TRANSPORTS SAS
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 3500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1677 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1676 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1675 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1398 déposé le 25/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1397 déposé le 25/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B50163
Dépôt : N°1396 déposé le 25/09/2007
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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