N° national/d'enregistrement : 96632851
Date de dépôt : 04/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/07/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accès à des sons, des images et des données dans le domaine informatique, du câble, des télécommunications et du multimédia, tous ces services proposés sur réseaux câblés
Déposant 1 : NC NUMERICABLE Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 330166711
Mandataire 1 : CABINET MARC SABATIER
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 408292
Date de demande : 24/02/2005
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 410976
Date de demande : 18/04/2005
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 424883
Date de demande : 20/12/2005
Evènement 4 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 424884
Date de demande : 20/12/2005
Evènement 5 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 437143
Date de demande : 30/06/2006
Evènement 6 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 438720
Date de demande : 30/06/2006
Evènement 7 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 626739
Date de demande : 04/06/2014
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014
Bénéficiare 1 : NUMERICABLE
Evènement 8 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 626740
Date de demande : 04/06/2014
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014
Evènement 9 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 626741
Date de demande : 04/06/2014
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014
Bénéficiare 1 : NC NUMERICABLE
Evènement 10 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 626742
Date de demande : 04/06/2014
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014
Evènement 11 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 632225
Date de demande : 30/09/2014
N° de BOPI : 2014-44
Date du BOPI : 31/10/2014
Evènement 12 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 640747
Date de demande : 19/12/2014
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015
Evènement 13 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 680082
Date de demande : 30/06/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016
Bénéficiare 1 : DEUTSCHE BANK AG, London Branch
Evènement 14 :Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-32
Date du BOPI : 09/08/1996
Evènement 15 :Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-01
Evènement 16 :Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-13
Evènement 17 :Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-20
Evènement 18 :Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-04
Evènement 19 :Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-33
Evènement 20 :Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-36
Evènement 21 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319003
Date de demande : 07/07/2006
N° de BOPI : 2007-30