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de Rancy

NEWDEV

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/03/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49853070800029 / Siren : 498530708 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 61 498530708
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.7 : Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie
25.73 : Fabrication d'outillage
25.73A : Fabrication de moules et modèles
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de boîtes de moulage et de moules

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de moules à lingots et lingotières (cf. 28.91Z)
- la réalisation de maquettes-volume (cf. 74.10Z) Produits associés : 25.73.50, 25.73.99p
25.73A-Z : Fabrication de moules et modèles
Cette classe comprend :
-la fabrication de boîtes de moulage et de moules ; -la fabrication d’outils de presse

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de moules à lingots (cf. 25.73Z) ; -la réalisation de maquettes-volume (cf. 74.10Z)
Coordonnées de l'établissement :
NEWDEV
Adresse :
ZA LA CANTINE
Rue DU PUITS SAINT VINCENT

71210 MONTCHANIN
Historique de l'établissement :
13/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
09/03/2018 : Succession
Prédécesseur : NEWDEV
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/07/2007
Dénomination : NEWDEV
Activité principale : Fabrication de moules et modèles (NAFRev2 : 25.73A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
NEWDEV - Montchanin (siège)NEWDEV - Montchanin (fermé)
Publications au Bodacc :
16/10/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1985
NOJO : 000007102149713
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102149713

Jugement d'ouverture du 2022-10-13
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 498 530 708
Dénomination : NEWDEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3446
NOJO : 7102MYG17264800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 498 530 708
Dénomination : NEWDEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2673
NOJO : 7102MYG15948100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 498 530 708
Dénomination : NEWDEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4550
NOJO : 7102MYG14869600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 498 530 708
Dénomination : NEWDEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7740
NOJO : 7102MYG13854700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 498 530 708
Dénomination : NEWDEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7720
NOJO : 710214604200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 498 530 708
Dénomination : NEWDEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1288
NOJO : 000007102142449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 498 530 708
Dénomination : NEWDEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MEZARA Mohamed ; Commissaire aux comptes titulaire : GESCOMM SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DUCHADEAU Frédéric
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5117
NOJO : 710213473300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 498 530 708
Dénomination : NEWDEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°4348
NOJO : BXB162160012470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 498 530 708
Dénomination : NEWDEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MEZARA Mohamed Commissaire aux comptes titulaire : GESCOMM SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DUCHADEAU Frédéric
Montant du capital : 800000 EUR
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8842
NOJO : 710212291300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 498 530 708
Dénomination : NEWDEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1647
NOJO : BXB15147001432J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 498 530 708
Dénomination : NEWDEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 500000 EUR
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10558
NOJO : 710211127600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 498 530 708
Dénomination : NEWDEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7739
NOJO : 710210430300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 498 530 708
Dénomination : NEWDEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7739
NOJO : BXC13184002301E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 498 530 708
Dénomination : NEWDEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1284
NOJO : BXB13183000715K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 498 530 708
Dénomination : NEWDEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 80000 EUR
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10747
NOJO : BXC12216010227E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 498 530 708
Dénomination : NEWDEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14442
NOJO : BXC11255014138M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 498 530 708
Dénomination : NEWDEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue Charles Avril Zone Artisanale
71210 Montchanin
19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5534
NOJO : BXC101800079486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 498 530 708
Dénomination : NEWDEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue Charles Avril Zone Artisanale
71210 Montchanin
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4013
NOJO : BXC08203002284N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 498 530 708
Dénomination : NEWDEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue Charles Avril
Zone Artisanale,
71210 Montchanin
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8763
NOJO : BXC08207005317N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Le Creusot 498 530 708
Dénomination : NEWDEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue Charles Avril
Zone Artisanale,
71210 Montchanin
Historique de l'unité légale :
13/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
09/03/2018 : activité principale, code NIC
Activité principale : Fabrication de moules et modèles (NAFRev2 : 25.73A)
Code NIC : 00029
11/06/2013 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
Représentants légaux :
18/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Type : Personne Physique

Nom : MEZARA Mohamed
Né le 22/01/1966 à BETHIOUA (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 RUE JEAN JAURES
71210 MONTCHANIN
FRANCE
18/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Type : Personne Morale

Nom : GESCOMM SARL
Siren : 390981447
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
121 boulevard Baron du Marais
42300 Roanne
FRANCE
18/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Type : Personne Physique

Nom : DUCHADEAU Frédéric
Né le 22/05/1971 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 rue Paul Fort
75014 Paris 14
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°2082 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°2082 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
23/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°1367 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°1724 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°1724 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
25/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°1235 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°1235 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°1235 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite à cession de parts
20/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°7104433 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°1235 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°1724 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°1367 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°2082 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
18/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue Charles Avril
Zone Artisanale
71210 Montchanin
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : MEZARA MOHAMED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2007
Activité : Fabrication de moules et modèles assistance et études techniques management de projet transfert de technologies et procédés fournitures de fonderies par le procédé cire perdue
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/05/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
18/05/2015 : NEWDEV
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°2131 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°1314 déposé le 24/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°2645 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°1743 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°2788 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°2752 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°1633 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°2294 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B70119
Dépôt : N°7104586 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4852 du 06/09/2022
Numéro de gestion : 2007B70119
Code activité : 2573A : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 91212 15219 76026 490
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels369 496280 96888 52944 504
ATAutres immobilisations corporelles90 97374 65116 32231 906
BHAutres immobilisations financières27 50027 50015 000
BJTOTAL (I)519 881367 771152 110117 900
BLMatières premières, approvisionnements2 0602 060
BVAvances et acomptes versés sur commandes802 551802 551
BXClients et comptes rattachés359 878950358 928544 898
BZAutres créances409 207409 207207 253
CFDisponibilités1 985 8321 985 8321 025 833
CHCharges constatées d’avance335 481335 4811 746 478
CJTOTAL (II)3 895 0109503 894 0603 524 461
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 414 891368 7204 046 1703 642 362
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000500 000
EK (dont écart d’équivalence)-1
DCEcarts de réévaluation-1-1
DDRéserve légale (1)24 5418 000
DGAutres réserves28 28414 015
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)685 305330 810
DLTOTAL (I)1 538 129852 824
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)607 509562 275
DVEmprunts et dettes financières divers (4)293 53833 128
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 192 1512 044 528
DYDettes fiscales et sociales410 988142 106
EAAutres dettes3 855
EBProduits constatés d’avance (2)7 500
ECTOTAL (IV)2 508 0422 789 538
EETOTAL GENERAL (I à V)4 046 1703 642 362
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 966 5622 789 538
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.757169 164
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 183 8917 183 8915 411 402
FDProduction vendue biens91 331313 714405 046148 938
FGProduction vendue services47 247418 057465 305351 036
FJChiffres d’affaires nets138 5797 915 6628 054 2415 911 375
FOSubventions d’exploitation5289 705
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 5009 205
FQAutres produits40327
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 060 6725 930 313
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 900 8943 053 727
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 18420 365
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 0602 000
FWAutres achats et charges externes1 173 4261 499 647
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 80119 999
FYSalaires et traitements832 034389 460
FZCharges sociales130 50896 944
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements41 50345 931
GEAutres charges13
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 111 2915 128 076
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)949 381802 237
GLAutres intérêts et produits assimilés9 50483
GNDifférences positives de change-3 884
GPTotal des produits financiers (V)9 504-3 801
GRIntérêts et charges assimilées-28 064335 551
GSDifférences négatives de change5
GUTotal des charges financières (VI)-28 064335 556
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 568-339 357
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)986 950462 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 988
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 988
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion67
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 341
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 34167
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 647-67
HKImpôts sur les bénéfices (X)304 292132 003
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 076 1645 926 512
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 390 8595 595 702
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)685 305330 810
A1Renvois : Transfert de charges4 2979 205
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 42112 152
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles327 82334 7736 977355 620
0NAMORTISSEMENTS Total Général333 24434 7736 977367 772
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 1521 203950
7BTotal Provisions pour dépréciation2 1521 203950
7CTOTAL GENERAL2 1521 203950
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 203
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 500
VAClients douteux ou litigieux1 140
UXAutres créances clients358 738
VBT. V. A.185 789
VPDivers12 202
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)211 217
VSCharges constatées d’avance335 481
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 132 0671 104 56727 500
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine590 77349 293403 980
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine16 73616 736
8BFournisseurs et comptes rattaché1 192 1511 192 151
8CPersonnel et comptes rattachés130 455130 455
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux36 98936 989
8EImpôts sur les bénéfices156 984156 984
VWT.V.A.59 30859 308
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 25227 252
VIGroupe et associés293 538293 538
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 8553 855
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 508 0411 966 561403 980137 500
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice350 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 932
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4669 du 30/08/2021
Numéro de gestion : 2007B70119
Code activité : 2573A : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 91212 15219 76026 490
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels369 496280 96888 52944 504
ATAutres immobilisations corporelles90 97374 65116 32231 906
BHAutres immobilisations financières27 50027 50015 000
BJTOTAL (I)519 881367 771152 110117 900
BLMatières premières, approvisionnements2 0602 060
BVAvances et acomptes versés sur commandes802 551802 551
BXClients et comptes rattachés359 878950358 928544 898
BZAutres créances409 207409 207207 253
CFDisponibilités1 985 8321 985 8321 025 833
CHCharges constatées d’avance335 481335 4811 746 478
CJTOTAL (II)3 895 0109503 894 0603 524 461
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 414 891368 7204 046 1703 642 362
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000500 000
EK (dont écart d’équivalence)-1
DCEcarts de réévaluation-1-1
DDRéserve légale (1)24 5418 000
DGAutres réserves28 28414 015
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)685 305330 810
DLTOTAL (I)1 538 129852 824
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)607 509562 275
DVEmprunts et dettes financières divers (4)293 53833 128
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 192 1512 044 528
DYDettes fiscales et sociales410 988142 106
EAAutres dettes3 855
EBProduits constatés d’avance (2)7 500
ECTOTAL (IV)2 508 0422 789 538
EETOTAL GENERAL (I à V)4 046 1703 642 362
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 966 5622 789 538
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.757169 164
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 183 8917 183 8915 411 402
FDProduction vendue biens91 331313 714405 046148 938
FGProduction vendue services47 247418 057465 305351 036
FJChiffres d’affaires nets138 5797 915 6628 054 2415 911 375
FOSubventions d’exploitation5289 705
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 5009 205
FQAutres produits40327
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 060 6725 930 313
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 900 8943 053 727
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 18420 365
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 0602 000
FWAutres achats et charges externes1 173 4261 499 647
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 80119 999
FYSalaires et traitements832 034389 460
FZCharges sociales130 50896 944
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements41 50345 931
GEAutres charges13
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 111 2915 128 076
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)949 381802 237
GLAutres intérêts et produits assimilés9 50483
GNDifférences positives de change-3 884
GPTotal des produits financiers (V)9 504-3 801
GRIntérêts et charges assimilées-28 064335 551
GSDifférences négatives de change5
GUTotal des charges financières (VI)-28 064335 556
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 568-339 357
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)986 950462 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 988
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 988
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion67
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 341
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 34167
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 647-67
HKImpôts sur les bénéfices (X)304 292132 003
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 076 1645 926 512
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 390 8595 595 702
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)685 305330 810
A1Renvois : Transfert de charges4 2979 205
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 42112 152
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles327 82334 7736 977355 620
0NAMORTISSEMENTS Total Général333 24434 7736 977367 772
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 1521 203950
7BTotal Provisions pour dépréciation2 1521 203950
7CTOTAL GENERAL2 1521 203950
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 203
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 500
VAClients douteux ou litigieux1 140
UXAutres créances clients358 738
VBT. V. A.185 789
VPDivers12 202
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)211 217
VSCharges constatées d’avance335 481
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 132 0671 104 56727 500
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine590 77349 293403 980
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine16 73616 736
8BFournisseurs et comptes rattaché1 192 1511 192 151
8CPersonnel et comptes rattachés130 455130 455
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux36 98936 989
8EImpôts sur les bénéfices156 984156 984
VWT.V.A.59 30859 308
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 25227 252
VIGroupe et associés293 538293 538
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 8553 855
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 508 0411 966 561403 980137 500
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice350 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 932
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3880 du 07/10/2020
Numéro de gestion : 2007B70119
Code activité : 2573A : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 91212 15219 76026 490
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels369 496280 96888 52944 504
ATAutres immobilisations corporelles90 97374 65116 32231 906
BHAutres immobilisations financières27 50027 50015 000
BJTOTAL (I)519 881367 771152 110117 900
BLMatières premières, approvisionnements2 0602 060
BVAvances et acomptes versés sur commandes802 551802 551
BXClients et comptes rattachés359 878950358 928544 898
BZAutres créances409 207409 207207 253
CFDisponibilités1 985 8321 985 8321 025 833
CHCharges constatées d’avance335 481335 4811 746 478
CJTOTAL (II)3 895 0109503 894 0603 524 461
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 414 891368 7204 046 1703 642 362
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000500 000
EK (dont écart d’équivalence)-1
DCEcarts de réévaluation-1-1
DDRéserve légale (1)24 5418 000
DGAutres réserves28 28414 015
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)685 305330 810
DLTOTAL (I)1 538 129852 824
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)607 509562 275
DVEmprunts et dettes financières divers (4)293 53833 128
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 192 1512 044 528
DYDettes fiscales et sociales410 988142 106
EAAutres dettes3 855
EBProduits constatés d’avance (2)7 500
ECTOTAL (IV)2 508 0422 789 538
EETOTAL GENERAL (I à V)4 046 1703 642 362
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 966 5622 789 538
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.757169 164
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 183 8917 183 8915 411 402
FDProduction vendue biens91 331313 714405 046148 938
FGProduction vendue services47 247418 057465 305351 036
FJChiffres d’affaires nets138 5797 915 6628 054 2415 911 375
FOSubventions d’exploitation5289 705
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 5009 205
FQAutres produits40327
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 060 6725 930 313
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 900 8943 053 727
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 18420 365
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 0602 000
FWAutres achats et charges externes1 173 4261 499 647
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 80119 999
FYSalaires et traitements832 034389 460
FZCharges sociales130 50896 944
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements41 50345 931
GEAutres charges13
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 111 2915 128 076
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)949 381802 237
GLAutres intérêts et produits assimilés9 50483
GNDifférences positives de change-3 884
GPTotal des produits financiers (V)9 504-3 801
GRIntérêts et charges assimilées-28 064335 551
GSDifférences négatives de change5
GUTotal des charges financières (VI)-28 064335 556
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 568-339 357
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)986 950462 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 988
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 988
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion67
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 341
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 34167
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 647-67
HKImpôts sur les bénéfices (X)304 292132 003
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 076 1645 926 512
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 390 8595 595 702
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)685 305330 810
A1Renvois : Transfert de charges4 2979 205
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 42112 152
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles327 82334 7736 977355 620
0NAMORTISSEMENTS Total Général333 24434 7736 977367 772
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 1521 203950
7BTotal Provisions pour dépréciation2 1521 203950
7CTOTAL GENERAL2 1521 203950
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 203
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 500
VAClients douteux ou litigieux1 140
UXAutres créances clients358 738
VBT. V. A.185 789
VPDivers12 202
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)211 217
VSCharges constatées d’avance335 481
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 132 0671 104 56727 500
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine590 77349 293403 980
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine16 73616 736
8BFournisseurs et comptes rattaché1 192 1511 192 151
8CPersonnel et comptes rattachés130 455130 455
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux36 98936 989
8EImpôts sur les bénéfices156 984156 984
VWT.V.A.59 30859 308
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 25227 252
VIGroupe et associés293 538293 538
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 8553 855
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 508 0411 966 561403 980137 500
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice350 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 932
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3903 du 26/08/2019
Numéro de gestion : 2007B70119
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 91212 15219 76026 490
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels369 496280 96888 52944 504
ATAutres immobilisations corporelles90 97374 65116 32231 906
BHAutres immobilisations financières27 50027 50015 000
BJTOTAL (I)519 881367 771152 110117 900
BLMatières premières, approvisionnements2 0602 060
BVAvances et acomptes versés sur commandes802 551802 551
BXClients et comptes rattachés359 878950358 928544 898
BZAutres créances409 207409 207207 253
CFDisponibilités1 985 8321 985 8321 025 833
CHCharges constatées d’avance335 481335 4811 746 478
CJTOTAL (II)3 895 0109503 894 0603 524 461
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 414 891368 7204 046 1703 642 362
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000500 000
EK (dont écart d’équivalence)-1
DCEcarts de réévaluation-1-1
DDRéserve légale (1)24 5418 000
DGAutres réserves28 28414 015
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)685 305330 810
DLTOTAL (I)1 538 129852 824
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)607 509562 275
DVEmprunts et dettes financières divers (4)293 53833 128
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 192 1512 044 528
DYDettes fiscales et sociales410 988142 106
EAAutres dettes3 855
EBProduits constatés d’avance (2)7 500
ECTOTAL (IV)2 508 0422 789 538
EETOTAL GENERAL (I à V)4 046 1703 642 362
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 966 5622 789 538
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.757169 164
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 183 8917 183 8915 411 402
FDProduction vendue biens91 331313 714405 046148 938
FGProduction vendue services47 247418 057465 305351 036
FJChiffres d’affaires nets138 5797 915 6628 054 2415 911 375
FOSubventions d’exploitation5289 705
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 5009 205
FQAutres produits40327
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 060 6725 930 313
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 900 8943 053 727
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 18420 365
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 0602 000
FWAutres achats et charges externes1 173 4261 499 647
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 80119 999
FYSalaires et traitements832 034389 460
FZCharges sociales130 50896 944
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements41 50345 931
GEAutres charges13
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 111 2915 128 076
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)949 381802 237
GLAutres intérêts et produits assimilés9 50483
GNDifférences positives de change-3 884
GPTotal des produits financiers (V)9 504-3 801
GRIntérêts et charges assimilées-28 064335 551
GSDifférences négatives de change5
GUTotal des charges financières (VI)-28 064335 556
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 568-339 357
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)986 950462 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 988
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 988
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion67
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 341
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 34167
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 647-67
HKImpôts sur les bénéfices (X)304 292132 003
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 076 1645 926 512
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 390 8595 595 702
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)685 305330 810
A1Renvois : Transfert de charges4 2979 205
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 42112 152
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles327 82334 7736 977355 620
0NAMORTISSEMENTS Total Général333 24434 7736 977367 772
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 1521 203950
7BTotal Provisions pour dépréciation2 1521 203950
7CTOTAL GENERAL2 1521 203950
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 203
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 500
VAClients douteux ou litigieux1 140
UXAutres créances clients358 738
VBT. V. A.185 789
VPDivers12 202
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)211 217
VSCharges constatées d’avance335 481
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 132 0671 104 56727 500
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine590 77349 293403 980
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine16 73616 736
8BFournisseurs et comptes rattaché1 192 1511 192 151
8CPersonnel et comptes rattachés130 455130 455
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux36 98936 989
8EImpôts sur les bénéfices156 984156 984
VWT.V.A.59 30859 308
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 25227 252
VIGroupe et associés293 538293 538
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 8553 855
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 508 0411 966 561403 980137 500
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice350 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 932
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3429 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 2007B70119
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 91212 15219 76026 490
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels369 496280 96888 52944 504
ATAutres immobilisations corporelles90 97374 65116 32231 906
BHAutres immobilisations financières27 50027 50015 000
BJTOTAL (I)519 881367 771152 110117 900
BLMatières premières, approvisionnements2 0602 060
BVAvances et acomptes versés sur commandes802 551802 551
BXClients et comptes rattachés359 878950358 928544 898
BZAutres créances409 207409 207207 253
CFDisponibilités1 985 8321 985 8321 025 833
CHCharges constatées d’avance335 481335 4811 746 478
CJTOTAL (II)3 895 0109503 894 0603 524 461
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 414 891368 7204 046 1703 642 362
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000500 000
EK (dont écart d’équivalence)-1
DCEcarts de réévaluation-1-1
DDRéserve légale (1)24 5418 000
DGAutres réserves28 28414 015
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)685 305330 810
DLTOTAL (I)1 538 129852 824
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)607 509562 275
DVEmprunts et dettes financières divers (4)293 53833 128
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 192 1512 044 528
DYDettes fiscales et sociales410 988142 106
EAAutres dettes3 855
EBProduits constatés d’avance (2)7 500
ECTOTAL (IV)2 508 0422 789 538
EETOTAL GENERAL (I à V)4 046 1703 642 362
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 966 5622 789 538
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.757169 164
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 183 8917 183 8915 411 402
FDProduction vendue biens91 331313 714405 046148 938
FGProduction vendue services47 247418 057465 305351 036
FJChiffres d’affaires nets138 5797 915 6628 054 2415 911 375
FOSubventions d’exploitation5289 705
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 5009 205
FQAutres produits40327
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 060 6725 930 313
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 900 8943 053 727
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 18420 365
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 0602 000
FWAutres achats et charges externes1 173 4261 499 647
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 80119 999
FYSalaires et traitements832 034389 460
FZCharges sociales130 50896 944
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements41 50345 931
GEAutres charges13
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 111 2915 128 076
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)949 381802 237
GLAutres intérêts et produits assimilés9 50483
GNDifférences positives de change-3 884
GPTotal des produits financiers (V)9 504-3 801
GRIntérêts et charges assimilées-28 064335 551
GSDifférences négatives de change5
GUTotal des charges financières (VI)-28 064335 556
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 568-339 357
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)986 950462 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 988
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 988
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion67
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 341
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 34167
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 647-67
HKImpôts sur les bénéfices (X)304 292132 003
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 076 1645 926 512
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 390 8595 595 702
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)685 305330 810
A1Renvois : Transfert de charges4 2979 205
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 42112 152
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles327 82334 7736 977355 620
0NAMORTISSEMENTS Total Général333 24434 7736 977367 772
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 1521 203950
7BTotal Provisions pour dépréciation2 1521 203950
7CTOTAL GENERAL2 1521 203950
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 203
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 500
VAClients douteux ou litigieux1 140
UXAutres créances clients358 738
VBT. V. A.185 789
VPDivers12 202
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)211 217
VSCharges constatées d’avance335 481
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 132 0671 104 56727 500
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine590 77349 293403 980
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine16 73616 736
8BFournisseurs et comptes rattaché1 192 1511 192 151
8CPersonnel et comptes rattachés130 455130 455
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux36 98936 989
8EImpôts sur les bénéfices156 984156 984
VWT.V.A.59 30859 308
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 25227 252
VIGroupe et associés293 538293 538
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 8553 855
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 508 0411 966 561403 980137 500
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice350 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice36 932

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