Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042023
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/10/2023
Date de dépôt : 11/05/2022
Date du texte : 06/05/2022
Date d'effet : 12/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquiner (1517)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : NORMAL FRANCE
Siret : 84443148600399
Code APE : 4690Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Thèmes de l'accord :- 054 - Travail du dimanche
- 055 - Travail de nuit
- 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Signataires :