Etat administratif : Fermé

Activité principale : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (NAFRev2 : 47.19B)

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : NORMAL FRANCE
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523057125
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/10/2023
Date de dépôt : 10/07/2023
Date du texte : 06/07/2023
Date d'effet : 01/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquiner (1517)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NORMAL FRANCE
Siret : 84443148600399
Code APE : 4719B
Secteur : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Thèmes de l'accord :

• 057 - Forfaits (en heures, en jours)
• 131 - Autre, précisez

Signataires :

• 93

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523057159
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/10/2023
Date de dépôt : 11/07/2023
Date du texte : 06/07/2023
Date d'effet : 12/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquiner (1517)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NORMAL FRANCE
Siret : 84443148600399
Code APE : 4719B
Secteur : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Signataires :

• 93

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052813
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/10/2023
Date de dépôt : 31/03/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 30/03/2026
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquiner (1517)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NORMAL FRANCE
Siret : 84443148600399
Code APE : 4719B
Secteur : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Thèmes de l'accord :

• 101 - Formation professionnelle
• 131 - Autre, précisez

Signataires :

• 93

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042023
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/10/2023
Date de dépôt : 11/05/2022
Date du texte : 06/05/2022
Date d'effet : 12/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquiner (1517)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NORMAL FRANCE
Siret : 84443148600399
Code APE : 4690Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Thèmes de l'accord :

• 054 - Travail du dimanche
• 055 - Travail de nuit
• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :

• 92